19 lauréats ont été retenus dans le cadre de l’appel à projets "Zones à faibles émissions (ZFE)". Plus d’1,3 million d’euros seront alloués à ces collectivités pour l’étude de la faisabilité d’une zone à faibles émissions en faveur de la qualité de l’air ou l’accompagnement à leur mise en œuvre.
Les zones à faibles émissions, qu’est-ce que c’est ?
Le principe d’une ZFE consiste en la possibilité pour une collectivité de limiter l’accès à une partie du territoire aux véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques pendant une période donnée (jours, heures, etc.), selon des critères de son choix, dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des populations. En France, il est actuellement possible de mettre en œuvre ce dispositif sous l’appellation "zones à circulation restreinte" (ZCR). Seulement 3 agglomérations en France l’ont mis en œuvre (à Grenoble, Strasbourg et Paris), alors qu’il en existe 231 en Europe dans 13 pays. Le projet de loi d’orientation des mobilités, qui renommera ce dispositif en "zone à faibles émissions" (ZFE), facilitera leur déploiement à la suite de l’appel lancé par le Gouvernement en juillet 2018, 15 métropoles avaient répondu présentes et s’étaient engagées à mettre en œuvre une ZFE, témoignant d’une véritable dynamique autour de cet outil.
Les études récentes montrent que la mise en place de ZFE est une solution efficace pour réduire la pollution, et qu’elle doit s’inscrire dans le cadre de plans d’actions plus larges intégrant dans sa mise en œuvre des dispositifs d’accompagnement et d’information afin d’en favoriser la faisabilité pour les habitants.
Deux types de projets bénéficient de l’accompagnement de l’ADEME
Dans le cadre de cet appel à projets, l’ADEME s’est engagée à accompagner les collectivités dans deux cas spécifiques :
- La réalisation d’études permettant de préfigurer la mise en place de zones à faibles émissions.
- La mise en œuvre d’expérimentations visant à accélérer le renouvellement du parc de véhicules anciens par des véhicules moins polluants.
MTES/ADEME - Dossier complet - 2019-04-16
Les zones à faibles émissions, qu’est-ce que c’est ?
Le principe d’une ZFE consiste en la possibilité pour une collectivité de limiter l’accès à une partie du territoire aux véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques pendant une période donnée (jours, heures, etc.), selon des critères de son choix, dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des populations. En France, il est actuellement possible de mettre en œuvre ce dispositif sous l’appellation "zones à circulation restreinte" (ZCR). Seulement 3 agglomérations en France l’ont mis en œuvre (à Grenoble, Strasbourg et Paris), alors qu’il en existe 231 en Europe dans 13 pays. Le projet de loi d’orientation des mobilités, qui renommera ce dispositif en "zone à faibles émissions" (ZFE), facilitera leur déploiement à la suite de l’appel lancé par le Gouvernement en juillet 2018, 15 métropoles avaient répondu présentes et s’étaient engagées à mettre en œuvre une ZFE, témoignant d’une véritable dynamique autour de cet outil.
Les études récentes montrent que la mise en place de ZFE est une solution efficace pour réduire la pollution, et qu’elle doit s’inscrire dans le cadre de plans d’actions plus larges intégrant dans sa mise en œuvre des dispositifs d’accompagnement et d’information afin d’en favoriser la faisabilité pour les habitants.
Deux types de projets bénéficient de l’accompagnement de l’ADEME
Dans le cadre de cet appel à projets, l’ADEME s’est engagée à accompagner les collectivités dans deux cas spécifiques :
- La réalisation d’études permettant de préfigurer la mise en place de zones à faibles émissions.
- La mise en œuvre d’expérimentations visant à accélérer le renouvellement du parc de véhicules anciens par des véhicules moins polluants.
MTES/ADEME - Dossier complet - 2019-04-16