Rapport d'information - L’efficacité réelle du dispositif des ZRR est, depuis plusieurs années, très discutée. Et, au vu de la situation de grande souffrance de nombre de territoires ruraux, il est clair que ce dispositif n’a pas, loin s’en faut, atteint tous les objectifs qui lui étaient assignés.
Pour autant, les élus locaux y restent particulièrement attachés, et il ne faut pas traiter cet attachement avec légèreté : l’existence même d’un dispositif ZRR et le classement de leur commune en ZRR sont souvent perçus par les élus concernés comme une reconnaissance des difficultés, de la souffrance des territoires ruraux en général et de leur territoire en particulier, et ce alors même qu’ils reconnaissent généralement que le dispositif est peu lisible et peu efficace.
Au sommaire
1. Le dispositif des ZRR : un dispositif complexe et à l’efficacité incertaine, auquel les collectivités demeurent très attachées mais pour lequel se pose la question de l’après 2020
1.1. La définition des critères de classement est complexe et toujours discutée
1.2. Le classement en ZRR : un classement à effets multiples très désiré par les élus des territoires ruraux
1.3. Un coût relativement limité, mais pour une efficacité plus qu’incertaine
1.4. Au-delà de la question de l’efficacité, le classement en ZRR revêt une dimension psychologique
forte
2. La politique de cohésion européenne : une chance à saisir pour développer l’attractivité des territoires ruraux
2.1. Une politique fondatrice de la construction européenne, qui a produit des résultats indéniables en termes de renforcement de la cohésion européenne
2.2. La réforme de la politique de cohésion ouvre des opportunités à saisir pour renforcer l’attractivité des territoires ruraux français..
Assemblée Nationale - Rapport complet - 2018-11-28
Pour autant, les élus locaux y restent particulièrement attachés, et il ne faut pas traiter cet attachement avec légèreté : l’existence même d’un dispositif ZRR et le classement de leur commune en ZRR sont souvent perçus par les élus concernés comme une reconnaissance des difficultés, de la souffrance des territoires ruraux en général et de leur territoire en particulier, et ce alors même qu’ils reconnaissent généralement que le dispositif est peu lisible et peu efficace.
Au sommaire
1. Le dispositif des ZRR : un dispositif complexe et à l’efficacité incertaine, auquel les collectivités demeurent très attachées mais pour lequel se pose la question de l’après 2020
1.1. La définition des critères de classement est complexe et toujours discutée
1.2. Le classement en ZRR : un classement à effets multiples très désiré par les élus des territoires ruraux
1.3. Un coût relativement limité, mais pour une efficacité plus qu’incertaine
1.4. Au-delà de la question de l’efficacité, le classement en ZRR revêt une dimension psychologique
forte
2. La politique de cohésion européenne : une chance à saisir pour développer l’attractivité des territoires ruraux
2.1. Une politique fondatrice de la construction européenne, qui a produit des résultats indéniables en termes de renforcement de la cohésion européenne
2.2. La réforme de la politique de cohésion ouvre des opportunités à saisir pour renforcer l’attractivité des territoires ruraux français..
Assemblée Nationale - Rapport complet - 2018-11-28