https://www.idcite.com/Veille-juridique-Actualite-du-jeudi-1er-octobre-2026_a103555.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T09:09:00+01:00 Veille juridique - Actualité du jeudi 1er octobre 2026 https://www.idcite.com/JORF-Sante-Femmes-victimes-de-violences-les-ARS-chargees-de-labelliser-les-dispositifs-hospitaliers-departementaux_a103554.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:53:00+01:00 JORF - Santé - Femmes victimes de violences: les ARS chargées de labelliser les dispositifs hospitaliers départementaux Décret n° 2026-910 du 30 septembre 2026 relatif au dispositif sanitaire de prise en charge des femmes victimes de violences JO https://www.idcite.com/JORF-Classement-sans-suite-de-viols-et-autres-crimes-sur-mineurs-l-avis-doit-preciser-les-motifs-de-la-decision-et_a103553.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:53:00+01:00 JORF - Classement sans suite de viols et autres crimes sur mineurs: l’avis doit préciser les motifs de la décision et rappeler les modalités de recours JO https://www.idcite.com/JORF-Fonds-de-perequation-de-l-electricite-publication-des-contributions-et-dotations-des-gestionnaires-de-reseaux_a103552.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:52:00+01:00 JORF - Fonds de péréquation de l’électricité : publication des contributions et dotations des gestionnaires de réseaux JO https://www.idcite.com/JORF-Outre-Mer-La-Reunion-modification-des-regles-d-introduction-d-especes-animales-dans-le-milieu-naturel_a103551.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:52:00+01:00 JORF - Outre-Mer - La Réunion : modification des règles d’introduction d’espèces animales dans le milieu naturel JO https://www.idcite.com/JORF-Outre-Mer-Saint-Pierre-et-Miquelon-Saint-Barthelemy-Saint-Martin-Wallis-et-Futuna-Elections-territoriales-de-2027_a103550.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:51:00+01:00 JORF - Outre-Mer - Saint-Pierre-et-Miquelon / Saint-Barthélemy / Saint-Martin / Wallis et Futuna - Élections territoriales de 2027 : convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux les 14 et 21 mars 2027 JO https://www.idcite.com/Circ-Cartes-gouv-fr-le-nouveau-site-de-reference-pour-explorer-comprendre-et-approfondir-la-connaissance-du-territoire_a103549.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:51:00+01:00 Circ. - Cartes.gouv.fr : le nouveau site de référence pour explorer, comprendre et approfondir la connaissance du territoire. CIRC https://www.idcite.com/Circ-Penser-la-conception-et-l-exploitation-de-la-decheterie-de-demain-Guide-methodologique_a103548.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:50:00+01:00 Circ. - Penser la conception et l’exploitation de la déchèterie de demain - Guide méthodologique CIRC https://www.idcite.com/Juris-Reception-avec-reserves-la-responsabilite-contractuelle-du-constructeur-demeure-engagee-pour-les-parties-d-ouvrage_a103546.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:49:00+01:00 Juris - Réception avec réserves : la responsabilité contractuelle du constructeur demeure engagée pour les parties d’ouvrage concernées JURIS https://www.idcite.com/Circ-Le-Guide-des-aides-aux-equipements-sportifs-et-au-materiel-recense-les-aides-aux-niveaux-europeen-national-ou_a103547.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:49:00+01:00 Circ. - Le Guide des aides aux équipements sportifs et au matériel recense les aides aux niveaux européen, national ou régional dont peuvent bénéficier les collectivités locales CIRC https://www.idcite.com/Juris-La-saturation-d-un-conteneur-ne-justifie-pas-l-abandon-de-sacs-sur-la-voie-publique-les-agents-municipaux-peuvent_a103545.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:48:00+01:00 Juris - La saturation d’un conteneur ne justifie pas l’abandon de sacs sur la voie publique: les agents municipaux peuvent examiner le contenu des sacs abandonnés JURIS https://www.idcite.com/Juris-SDRIF-l-Etat-peut-modifier-sous-certaines-conditions-le-schema-adopte-par-la-region-pour-permettre-la-realisation_a103544.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:48:00+01:00 Juris - SDRIF : l’État peut modifier sous certaines conditions le schéma adopté par la région pour permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général JURIS https://www.idcite.com/Juris-Prendre-en-compte-les-incertitudes-juridiques-propres-aux-pouvoirs-de-police-sur-les-voiries-entre-maire-et_a103543.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:47:00+01:00 Juris - Prendre en compte les incertitudes juridiques propres aux pouvoirs de police sur les voiries entre maire et président(e) de l’interco… et adopter des solutions en conséquence (Conseil du jour de Me Landot) JURIS https://www.idcite.com/RM-Transmission-d-entreprise-funeraire-maintien-du-regime-actuel-des-habilitations_a103541.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:46:00+01:00 RM - Transmission d’entreprise funéraire : maintien du régime actuel des habilitations RM https://www.idcite.com/RM-Application-de-la-reforme-du-statut-de-l-elu-local-et-necessite-d-une-assurance-personnelle-complementaire-Rappel_a103542.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:46:00+01:00 RM - Application de la réforme du statut de l'élu local et nécessité d'une assurance personnelle complémentaire ? - Rappel RM https://www.idcite.com/RH-JORF-Indemnites-journalieres-AT-MP-un-nouveau-plafond-applicable-aux-sinistres-survenus-a-compter-du-1er-novembre_a103539.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:45:00+01:00 RH - JORF // Indemnités journalières AT-MP : un nouveau plafond applicable aux sinistres survenus à compter du 1er novembre 2026 - Mobilisation accrue du complément versé par l’employeur RH https://www.idcite.com/RM-Regions-Disparite-excessive-du-prix-du-cheval-fiscal-entre-les-conseils-regionaux-fixant-le-prix-des-certificats-d_a103540.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:45:00+01:00 RM - Régions - Disparité excessive du prix du cheval fiscal entre les conseils régionaux fixant le prix des certificats d'immatriculation RM https://www.idcite.com/RH-Jurisprudence-Le-tribunal-annule-le-reglement-Penibilite-permettant-une-reduction-de-la-duree-annuelle-de-travail-des_a103537.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:44:00+01:00 RH - Jurisprudence // Le tribunal annule le règlement « Pénibilité » permettant une réduction de la durée annuelle de travail des agents d'un département RH https://www.idcite.com/RH-Actu-CSFPT-du-30-septembre-2026-Avis-defavorable-pour-2-dispositions-du-projet-de-decret-portant-mesures-de_a103538.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:44:00+01:00 RH - Actu // CSFPT du 30 septembre 2026 - Avis défavorable pour 2 dispositions du projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements RH https://www.idcite.com/RH-Jurisprudence-Contrats-successifs-pendant-plus-de-trois-ans-un-entretien-doit-preceder-la-decision-de-non_a103536.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:43:00+01:00 RH - Jurisprudence // Contrats successifs pendant plus de trois ans : un entretien doit précéder la décision de non-renouvellement RH https://www.idcite.com/RH-RM-Conditions-en-matiere-de-casier-judiciaire-pour-la-titularisation-d-un-fonctionnaire-territorial_a103535.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:43:00+01:00 RH - RM // Conditions en matière de casier judiciaire pour la titularisation d'un fonctionnaire territorial RH https://www.idcite.com/RH-Doc-Reculer-ou-avancer-l-age-de-la-retraite_a103534.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:42:00+01:00 RH - Doc // Reculer ou avancer l'âge de la retraite RH https://www.idcite.com/Parl-Violences-sexuelles-vers-un-entretien-obligatoire-des-3-ans-avec-un-deploiement-progressif-jusqu-en-2032_a103533.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:42:00+01:00 Parl. - Violences sexuelles: vers un entretien obligatoire dès 3 ans, avec un déploiement progressif jusqu’en 2032? PARL https://www.idcite.com/Parl-Periscolaire-Edouard-Geffray-veut-mettre-fin-aux-silos-et-instaurer-un-continuum-de-protection-entre-scolaire-et_a103532.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:41:00+01:00 Parl. - Périscolaire : Edouard Geffray veut mettre fin aux « silos » et instaurer un continuum de protection entre scolaire et périscolaire PARL https://www.idcite.com/Doc-Action-sociale-Quelles-sont-les-trajectoires-de-retour-a-l-emploi-des-beneficiaires-de-l-allocation-de-solidarite_a103531.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:41:00+01:00 Doc - Action sociale - Quelles sont les trajectoires de retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)? DOC https://www.idcite.com/Doc-Associations-culturelles-des-difficultes-de-tresorerie-qui-deviennent-tres-preoccupantes-pour-l-emploi-et-l-activite_a103530.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:40:00+01:00 Doc - Associations culturelles : des difficultés de trésorerie qui deviennent très préoccupantes pour l’emploi et l’activité (11e Baromètre de la COFAC) DOC https://www.idcite.com/Actu-Legitimer-les-pratiques-artistiques-non-professionnelles_a103528.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:39:00+01:00 Actu - Légitimer les pratiques artistiques non professionnelles ACTU https://www.idcite.com/Doc-437-projets-de-transformation-urbaine-recenses-dans-les-entrees-de-ville-commerciales_a103529.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:39:00+01:00 Doc - 437 projets de transformation urbaine recensés dans les entrées de ville commerciales DOC https://www.idcite.com/Actu-Pour-un-pacte-de-confiance-energetique-Reussir-la-transition-energetique-en-redonnant-de-la-visibilite-aux-Francais_a103526.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:38:00+01:00 Actu - Pour un pacte de confiance énergétique. Réussir la transition énergétique en redonnant de la visibilité aux Français ACTU https://www.idcite.com/Actu-Protection-des-captages-France-Eau-Publique-appelle-l-Etat-a-prendre-ses-responsabilites_a103527.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:38:00+01:00 Actu - Protection des captages : France Eau Publique appelle l'État à prendre ses responsabilités ACTU https://www.idcite.com/Actu-Parc-de-logements-au-1er-janvier-2026-76-de-logements-vacants-la-baisse-se-poursuit_a103525.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:38:00+01:00 Actu - Parc de logements au 1er janvier 2026 : 7,6 % de logements vacants, la baisse se poursuit ACTU https://www.idcite.com/Actu-Point-a-mi-annee-2026-sur-la-delinquance-enregistree-recul-des-atteintes-aux-biens-et-hausse-des-atteintes-aux_a103523.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:37:00+01:00 Actu - Point à mi-année 2026 sur la délinquance enregistrée : recul des atteintes aux biens et hausse des atteintes aux personnes (consolidation des stocks de procédures relatives aux violences sexuelles sur mineurs à partir du mois de juin 2026) ACTU https://www.idcite.com/Actu-Presentation-des-laureats-de-l-offre-integree-pour-les-pompes-a-chaleur-PAC_a103524.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:37:00+01:00 Actu - Présentation des lauréats de l'offre intégrée pour les pompes à chaleur (PAC) ACTU https://www.idcite.com/Actu-920-millions-de-visites-dans-les-coulisses-des-services-numeriques-de-la-DILA_a103522.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-10-01T08:23:00+01:00 Actu - 920 millions de visites : dans les coulisses des services numériques de la DILA ACTU https://www.idcite.com/Veille-juridique-Actualite-du-mercredi-30-septembre-2026_a103515.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:29:00+01:00 Veille juridique - Actualité du mercredi 30 septembre 2026 https://www.idcite.com/Situation-mensuelle-comptable-des-collectivites-locales-au-31-aout-2026_a103521.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:28:00+01:00 Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 août 2026 https://www.idcite.com/Haies-agricoles-modification-de-la-definition-et-des-regles-de-destruction-a-compter-du-1er-octobre-2026_a103520.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:27:00+01:00 Haies agricoles : modification de la définition et des règles de destruction à compter du 1er octobre 2026 https://www.idcite.com/Maitrise-d-oeuvre-une-resiliation-convenue-entre-les-parties-exclut-l-indemnite-pour-motif-d-interet-general-et-l_a103519.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:26:00+01:00 Maîtrise d’œuvre : une résiliation convenue entre les parties exclut l’indemnité pour motif d’intérêt général et l’abattement pour faute https://www.idcite.com/Inondation-apres-un-orage-exceptionnel-le-lien-entre-les-ouvrages-publics-et-les-dommages-doit-etre-etabli_a103518.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:25:00+01:00 Inondation après un orage exceptionnel : le lien entre les ouvrages publics et les dommages doit être établi https://www.idcite.com/La-protection-sociale-complementaire-Connaitre-les-acteurs-et-les-institutions_a103517.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:24:00+01:00 La protection sociale complémentaire - Connaître les acteurs et les institutions https://www.idcite.com/Saison-touristique-une-frequentation-estivale-de-nouveau-en-hausse-en-2026_a103516.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:23:00+01:00 Saison touristique : une fréquentation estivale de nouveau en hausse en 2026 https://www.idcite.com/JORF-Haies-agricoles-modification-de-la-definition-et-des-regles-de-destruction-a-compter-du-1er-octobre-2026_a103514.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:16:00+01:00 JORF - Haies agricoles : modification de la définition et des règles de destruction à compter du 1er octobre 2026 JO https://www.idcite.com/JORF-Influenza-aviaire-adaptation-des-sorties-des-volailles-de-la-vaccination-et-de-la-surveillance_a103513.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:16:00+01:00 JORF - Influenza aviaire : adaptation des sorties des volailles, de la vaccination et de la surveillance JO https://www.idcite.com/JORF-Outre-Mer-Aides-au-logement-revalorisation-de-115-des-parametres-de-depense-a-compter-du-1er-octobre-2026_a103511.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:15:00+01:00 JORF - Outre-Mer - Aides au logement : revalorisation de 1,15 % des paramètres de dépense à compter du 1er octobre 2026 JO https://www.idcite.com/JORF-Publicite-fonciere-actualisation-du-siege-et-du-ressort-des-services_a103512.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:15:00+01:00 JORF - Publicité foncière : actualisation du siège et du ressort des services JO https://www.idcite.com/JORF-Bruit-ferroviaire-de-nouveaux-indicateurs-pour-mesurer-l-intensite-et-la-repetitivite-des-nuisances_a103510.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:14:00+01:00 JORF - Bruit ferroviaire : de nouveaux indicateurs pour mesurer l’intensité et la répétitivité des nuisances JO https://www.idcite.com/JORF-Obligation-du-francais-dans-les-contrats-publics-Vocabulaire-economique-et-financier-douze-termes-definis-et-leurs_a103509.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:13:00+01:00 JORF - Obligation du français dans les contrats publics - Vocabulaire économique et financier : douze termes définis et leurs équivalents étrangers JO https://www.idcite.com/Circ-Comment-le-droit-d-auteur-s-applique-t-il-aux-oeuvres-d-architecture_a103508.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:12:00+01:00 Circ. - Comment le droit d’auteur s’applique-t-il aux œuvres d’architecture ? CIRC https://www.idcite.com/Circ-Les-ruissellements-un-phenomene-complexe-a-fort-impact-sur-les-territoires_a103507.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:11:00+01:00 Circ. - Les ruissellements, un phénomène complexe à fort impact sur les territoires CIRC https://www.idcite.com/Circ-Situation-mensuelle-comptable-des-collectivites-locales-au-31-aout-2026_a103506.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:10:00+01:00 Circ. - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 août 2026 CIRC https://www.idcite.com/Circ-Communes-avec-ou-sans-QPV-dispose-t-on-des-memes-marges-de-manoeuvre-Investissement-recettes-ressources-depenses_a103505.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:09:00+01:00 Circ. - Communes avec ou sans QPV : dispose-t-on des mêmes marges de manœuvre ? Investissement, recettes/ressources, dépenses… quelles sont réellement leurs capacités ? CIRC https://www.idcite.com/Juris-Maitrise-d-oeuvre-une-resiliation-convenue-entre-les-parties-exclut-l-indemnite-pour-motif-d-interet-general-et-l_a103504.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:08:00+01:00 Juris - Maîtrise d’œuvre : une résiliation convenue entre les parties exclut l’indemnité pour motif d’intérêt général et l’abattement pour faute JURIS https://www.idcite.com/Juris-Refus-d-inscription-d-enfants-en-situation-de-handicap-au-centre-de-loisirs-municipal-Le-TA-rejette-la-requete-du_a103503.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:07:00+01:00 Juris - Refus d’inscription d’enfants en situation de handicap au centre de loisirs municipal - Le TA rejette la requête du Défenseur des droits JURIS https://www.idcite.com/Juris-Inondation-apres-un-orage-exceptionnel-le-lien-entre-les-ouvrages-publics-et-les-dommages-doit-etre-etabli_a103502.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:06:00+01:00 Juris - Inondation après un orage exceptionnel : le lien entre les ouvrages publics et les dommages doit être établi JURIS https://www.idcite.com/RM-Exclusion-des-presidents-et-vice-presidents-des-centres-de-gestion-et-des-services-departementaux-d-incendie-et-de_a103501.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:05:00+01:00 RM - Exclusion des présidents et vice-présidents des centres de gestion et des services départementaux d'incendie et de secours du régime de retraite supplémentaire par rente des élus locaux RM https://www.idcite.com/RM-Modalites-de-revision-des-recettes-des-attributions-de-compensation_a103499.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:04:00+01:00 RM - Modalités de révision des « recettes » des attributions de compensation RM https://www.idcite.com/RM-Filiere-REP-PMCB-consequences-de-l-exclusion-des-materiaux-inertes-sur-les-collectivites-territoriales_a103500.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:04:00+01:00 RM - Filière REP PMCB, conséquences de l'exclusion des matériaux inertes sur les collectivités territoriales RM https://www.idcite.com/RH-Circulaire-La-protection-sociale-complementaire-Connaitre-les-acteurs-et-les-institutions_a103498.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:03:00+01:00 RH - Circulaire // La protection sociale complémentaire - Connaître les acteurs et les institutions RH https://www.idcite.com/RH-Jurisprudence-Sanction-pour-un-geste-physique-deplace-meme-lorsque-celui-ci-n-est-pas-qualifie-d-agression-sexuelle_a103496.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:02:00+01:00 RH - Jurisprudence // Sanction pour un geste physique déplacé, même lorsque celui-ci n’est pas qualifié d’agression sexuelle RH https://www.idcite.com/RH-Jurisprudence-Emploi-fonctionnel-des-absences-injustifiees-persistantes-peuvent-justifier-une-decharge-de-fonctions_a103497.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:02:00+01:00 RH - Jurisprudence // Emploi fonctionnel : des absences injustifiées persistantes peuvent justifier une décharge de fonctions pour perte de confiance RH https://www.idcite.com/RH-Actu-Ose-t-on-encore-dire-Je-ne-sais-pas_a103494.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:00:00+01:00 RH - Actu // Ose t'on encore dire « Je ne sais pas » ? RH https://www.idcite.com/RH-Doc-Demenagements-une-mobilite-residentielle-freinee-par-les-contraintes-economiques-mais-toujours-desiree_a103495.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T10:00:00+01:00 RH - Doc // Déménagements : une mobilité résidentielle freinée par les contraintes économiques mais toujours désirée RH https://www.idcite.com/Parl-Sante-Violences-sexuelles-un-rapport-parlementaire-pointe-le-cout-financier-cache-pour-les-victimes-et-pour-la_a103493.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T09:55:00+01:00 Parl. - Santé - Violences sexuelles: un rapport parlementaire pointe le coût financier "caché" pour les victimes et pour la société PARL https://www.idcite.com/Parl-Agir-des-aujourd-hui-pour-anticiper-prevenir-preparer-lutter-et-se-relever-face-aux-feux-de-foret-rapport-de-la_a103492.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T09:54:00+01:00 Parl. - Agir dès aujourd’hui pour anticiper, prévenir, préparer, lutter et se relever face aux feux de forêt (rapport de la mission parlementaire) PARL https://www.idcite.com/Parl-Departements-Finances-departementales-des-ressources-supplementaires-annoncees-pour-l-autonomie-et-la-securite_a103491.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T09:52:00+01:00 Parl. - Départements - Finances départementales : des ressources supplémentaires annoncées pour l’autonomie et la sécurité civile PARL https://www.idcite.com/Doc-L-ANSSI-publie-le-rapport-d-incident-sur-les-cyberattaques-ayant-touche-la-DGFiP_a103489.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T09:51:00+01:00 Doc - L’ANSSI publie le rapport d’incident sur les cyberattaques ayant touché la DGFiP DOC https://www.idcite.com/Doc-Sante-Proches-aidants-en-Europe-un-etat-de-sante-moins-favorable-chez-les-personnes-consacrant-davantage-de-temps-a_a103490.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T09:51:00+01:00 Doc - Santé - Proches aidants en Europe : un état de santé moins favorable chez les personnes consacrant davantage de temps à l’aide DOC https://www.idcite.com/Doc-Saison-touristique-une-frequentation-estivale-de-nouveau-en-hausse-en-2026_a103488.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T09:49:00+01:00 Doc - Saison touristique : une fréquentation estivale de nouveau en hausse en 2026 DOC https://www.idcite.com/Actu-Dechets-reemploi-reparation-les-dynamiques-de-l-economie-circulaire-en-France_a103487.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T09:46:00+01:00 Actu - Déchets, réemploi, réparation : les dynamiques de l’économie circulaire en France ACTU https://www.idcite.com/Actu-L-emploi-peu-qualifie-se-transforme-mais-fait-face-a-un-profond-manque-de-reconnaissance_a103486.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T09:43:00+01:00 Actu - L’emploi peu qualifié se transforme, mais fait face à un profond manque de reconnaissance ACTU https://www.idcite.com/Actu-Dispositifs-de-rafraichissement-protections-solaires-Paris-va-investir-400-millions-d-euros-pour-adapter-ses_a103485.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T09:43:00+01:00 Actu - Dispositifs de rafraîchissement, protections solaires… Paris va investir 400 millions d’euros pour adapter ses écoles aux canicules ACTU https://www.idcite.com/Actu-La-Fondation-Un-Avenir-Ensemble-et-le-ministere-de-l-Education-nationale-renouvellent-leur-partenariat-en-faveur-de_a103484.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T09:42:00+01:00 Actu - La Fondation « Un Avenir Ensemble » et le ministère de l’Éducation nationale renouvellent leur partenariat en faveur de l’égalité des chances ACTU https://www.idcite.com/Actu-A-la-fin-du-deuxieme-trimestre-2026-la-dette-des-administrations-publiques-locales-diminue_a103483.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T09:39:00+01:00 Actu - À la fin du deuxième trimestre 2026, la dette des administrations publiques locales diminue ACTU https://www.idcite.com/Actu-Qu-est-ce-qu-un-centre-de-donnees-ou-data-center-Pourquoi-ces-infrastructures-soulevent-elles-tant-de-debats_a103482.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T09:38:00+01:00 Actu - Qu’est ce qu’un centre de données ou « data center » ? Pourquoi ces infrastructures soulèvent elles tant de débats ? ACTU https://www.idcite.com/Actu-Construction-de-logements-resultats-a-fin-aout-2026-France-entiere_a103481.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-09-30T09:36:00+01:00 Actu - Construction de logements : résultats à fin août 2026 (France entière) ACTU