https://www.idcite.com/Veille-juridique-Actualite-du-mercredi-22-juillet-2026_a101983.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T09:34:00+01:00 Veille juridique - Actualité du mercredi 22 juillet 2026 https://www.idcite.com/JORF-Service-public-de-la-petite-enfance-notification-des-aides-financieres-attribuees-aux-communes-en-2026_a101982.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T09:00:00+01:00 JORF - Service public de la petite enfance : notification des aides financières attribuées aux communes en 2026 JO https://www.idcite.com/JORF-SPP-SPV-Actualisation-du-cadre-de-formation_a101980.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:59:00+01:00 JORF - SPP/SPV - Actualisation du cadre de formation JO https://www.idcite.com/JORF-Zones-tendues-reconduction-de-l-encadrement-de-l-evolution-des-loyers-a-la-relocation_a101981.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:59:00+01:00 JORF - Zones tendues : reconduction de l’encadrement de l’évolution des loyers à la relocation JO https://www.idcite.com/JORF-BSPP-Revalorisation-progressive-jusqu-en-2030-des-primes-de-parcours-des-sous-officiers_a101979.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:58:00+01:00 JORF - BSPP - Revalorisation progressive jusqu'en 2030 des primes de parcours des sous-officiers JO https://www.idcite.com/JORF-Batiments-Definition-des-competences-exigees-pour-certaines-missions-techniques-precision-des-qualifications_a101978.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:58:00+01:00 JORF - Bâtiments - Définition des compétences exigées pour certaines missions techniques : précision des qualifications prévues par le code de la construction JO https://www.idcite.com/Circ-Forets-le-Gouvernement-lance-une-mobilisation-nationale-pour-accelerer-la-restauration-des-massifs-touches_a101977.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:58:00+01:00 Circ. - Forêts : le Gouvernement lance une mobilisation nationale pour accélérer la restauration des massifs touchés, renforcer leur résilience et mobiliser les citoyens CIRC https://www.idcite.com/Circ-Comment-anticiper-un-controle-la-CRC-Nouvelle-Aquitaine-publie-un-1er-memento-sur-ses-recommandations-les-plus_a101975.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:57:00+01:00 Circ. - Comment anticiper un contrôle ? la CRC Nouvelle-Aquitaine publie un 1er mémento sur ses recommandations les plus fréquentes CIRC https://www.idcite.com/Circ-Dotations-et-fonds-de-perequation-2026-des-communes-recapitulatif-des-notes-techniques-publiees-par-la-DGCL_a101976.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:57:00+01:00 Circ. - Dotations et fonds de péréquation 2026 des communes : récapitulatif des notes techniques publiées par la DGCL CIRC https://www.idcite.com/Circ-Comprendre-et-Prevenir-les-Troubles-Musculo-Squelettiques-TMS-chez-les-sapeurs-pompiers_a101974.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:56:00+01:00 Circ. - Comprendre et Prévenir les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) chez les sapeurs-pompiers CIRC https://www.idcite.com/Juris-Travaux-supplementaires-seuls-ceux-demandes-par-le-maitre-d-ouvrage-ou-indispensables-sont-indemnisables_a101973.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:55:00+01:00 Juris - Travaux supplémentaires : seuls ceux demandés par le maître d'ouvrage ou indispensables sont indemnisables JURIS https://www.idcite.com/Juris-Le-maire-est-tenu-de-faire-respecter-les-prescriptions-du-reglement-sanitaire-departemental-lorsqu-un-depot-de_a101972.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:55:00+01:00 Juris - Le maire est tenu de faire respecter les prescriptions du règlement sanitaire départemental lorsqu'un dépôt de fumier présente un risque pour la salubrité publique. JURIS https://www.idcite.com/Juris-Permis-obtenu-par-fraude-l-absence-de-notification-rend-le-recours-contentieux-irrecevable_a101971.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:54:00+01:00 Juris - Permis obtenu par fraude : l'absence de notification rend le recours contentieux irrecevable JURIS https://www.idcite.com/RM-Le-deploiement-des-PAS-n-a-pas-pour-objet-de-se-substituer-aux-missions-exercees-par-les-RASED-ni-de-remettre-en_a101970.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:54:00+01:00 RM - Le déploiement des PAS n'a pas pour objet de se substituer aux missions exercées par les RASED ni de remettre en cause les compétences des enseignants spécialisés RM https://www.idcite.com/RM-Gens-du-voyage-aucune-derogation-n-est-prevue-pour-integrer-les-aires-d-accueil-a-la-geographie-prioritaire_a101969.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:53:00+01:00 RM - Gens du voyage : aucune dérogation n'est prévue pour intégrer les aires d'accueil à la géographie prioritaire RM https://www.idcite.com/RH-Circulaire-La-boussole-du-manager-Handicap-au-travail-et-management_a101968.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:52:00+01:00 RH - Circulaire // La boussole du manager : Handicap au travail et management RH https://www.idcite.com/RH-Jurisprudence-Accident-de-service-un-entretien-hierarchique-normal-ne-constitue-pas-un-evenement-accidentel-Une-crise_a101967.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:51:00+01:00 RH - Jurisprudence // Accident de service : un entretien hiérarchique normal ne constitue pas un événement accidentel - Une crise d'angoisse ne suffit pas si aucun comportement anormal n'est établi RH https://www.idcite.com/RH-Jurisprudence-Un-agent-qui-indique-que-si-le-teletravail-ne-lui-est-pas-accorde-il-se-mettra-en-maladie-commet-une_a101966.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:51:00+01:00 RH - Jurisprudence // Un agent qui indique que « si le télétravail ne lui est pas accordé, il se mettra en maladie » commet une faute professionnelle RH https://www.idcite.com/RH-RM-Agences-postales-communales-aucune-extension-de-la-NBI-n-est-envisagee-pour-les-agents-territoriaux_a101965.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:50:00+01:00 RH - RM // Agences postales communales : aucune extension de la NBI n'est envisagée pour les agents territoriaux RH https://www.idcite.com/RH-Doc-Les-souffrances-des-femmes-ne-sont-toujours-pas-entendues-Pourtant-les-douleurs-chroniques-les-affectent-de_a101964.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:50:00+01:00 RH - Doc // Les souffrances des femmes ne sont toujours pas entendues. Pourtant les douleurs chroniques les affectent de manière disproportionnée par rapport aux hommes RH https://www.idcite.com/RH-Actu-Pourquoi-des-candidats-disparaissent‑ils-en-plein-recrutement-Ce-que-revele-vraiment-le-ghosting_a101963.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:49:00+01:00 RH - Actu // Pourquoi des candidats disparaissent‑ils en plein recrutement ? Ce que révèle vraiment le « ghosting » RH https://www.idcite.com/Parl-Projet-de-loi-d-urgence-pour-la-protection-et-la-souverainete-agricoles-Preference-francaise-et-europeenne-pour-les_a101961.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:47:00+01:00 Parl. - Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - Préférence française et européenne pour les cantines scolaires et dans les autres restaurants collectifs publics PARL https://www.idcite.com/Parl-Projet-de-loi-relatif-a-la-protection-des-enfants_a101962.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:47:00+01:00 Parl. - Projet de loi relatif à la protection des enfants PARL https://www.idcite.com/Doc-Voirie-Refection-des-etancheites-sur-les-ouvrages-d-art-retour-sur-la-conference-technique-territoriale-du-Cerema-du_a101959.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:46:00+01:00 Doc - Voirie - Réfection des étanchéités sur les ouvrages d'art : retour sur la conférence technique territoriale du Cerema du 18 juin 2026 DOC https://www.idcite.com/Doc-Accompagnement-des-elus-dans-leurs-projets-de-territoire-l-ANCT-partenaire-incontournable-des-collectivites_a101960.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:46:00+01:00 Doc - Accompagnement des élus dans leurs projets de territoire: l'ANCT, partenaire incontournable des collectivités DOC https://www.idcite.com/Doc-Le-financement-des-equipements-sportifs-structurants-par-l-Agence-nationale-du-sport-une-politique-publique-de_a101958.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:45:00+01:00 Doc - Le financement des équipements sportifs structurants par l’Agence nationale du sport : une politique publique de soutien à l’investissement complexe dans sa définition et dans son déploiement DOC https://www.idcite.com/Actu-Action-sociale-Les-liens-etroits-qui-unissent-les-centres-sociaux-et-les-acteurs-locaux_a101957.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:44:00+01:00 Actu - Action sociale - Les liens étroits qui unissent les centres sociaux et les acteurs locaux ACTU https://www.idcite.com/Actu-Les-gauchers-votent-ils-plus-a-gauche_a101955.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:43:00+01:00 Actu - Les gauchers votent ils plus à gauche ? ACTU https://www.idcite.com/Actu-Sante-France-2030-Lancement-d-un-appel-a-manifestation-d-interet-pour-reduire-les-inegalites-d-acces-aux-soins_a101956.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:43:00+01:00 Actu - Santé - France 2030 – Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour réduire les inégalités d'accès aux soins grâce à des solutions innovantes ACTU https://www.idcite.com/Actu-Plan-Eau-le-Gouvernement-et-la-Banque-des-Territoires-portent-l-enveloppe-d-AquaPrets-de-4-a-6-milliards-d-euros-d_a101954.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:42:00+01:00 Actu - Plan Eau : le Gouvernement et la Banque des Territoires portent l'enveloppe d'AquaPrêts de 4 à 6 milliards d'euros d'ici 2028 ACTU https://www.idcite.com/Actu-Comite-ministeriel-des-elus-locaux-France-Urbaine-plaide-pour-une-ecole-plus-resiliente-et-un-partenariat-renforce_a101953.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:42:00+01:00 Actu - Comité ministériel des élus locaux : France Urbaine plaide pour une école plus résiliente et un partenariat renforcé avec l'état ACTU https://www.idcite.com/Actu-L-architecture-peut-elle-s-adapter-a-l-ete_a101951.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:41:00+01:00 Actu - L'architecture peut-elle s'adapter à l'été ? ACTU https://www.idcite.com/Actu-Adoption-de-la-feuille-de-route-climatique-francaise_a101952.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:41:00+01:00 Actu - Adoption de la feuille de route climatique française ACTU https://www.idcite.com/Actu-Menaces-au-Maire-d-Ales-les-narcotrafiquants-s-attaquent-aux-fondements-de-l-Etat-et-de-la-securite-des-citoyens_a101950.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:40:00+01:00 Actu - Menaces au Maire d'Alès : les narcotrafiquants s'attaquent aux fondements de l'Etat et de la sécurité des citoyens, les combattre est la priorité absolue ACTU https://www.idcite.com/Actu-L-economie-mixte-locale-au-service-de-l-attractivite-des-territoires_a101949.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:39:00+01:00 Actu - L'économie mixte locale, au service de l'attractivité des territoires ACTU https://www.idcite.com/Actu-Pourquoi-le-camping-seduit-toujours-autant-alors-que-tout-a-change_a101948.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-22T08:30:00+01:00 Actu - Pourquoi le camping séduit toujours autant (alors que tout a changé) ACTU https://www.idcite.com/Veille-juridique-Actualite-du-mardi-21-juillet-2026_a101947.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-21T08:48:00+01:00 Veille juridique - Actualité du mardi 21 juillet 2026 https://www.idcite.com/JORF-Sante-Etablissements-de-sante-centres-de-sante-cadre-operationnel-contre-les-violences-visant-les-personnels_a101946.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-21T08:26:00+01:00 JORF - Santé - Établissements de santé (centres de santé…) : cadre opérationnel contre les violences visant les personnels JO https://www.idcite.com/JORF-Autorites-organisatrices-de-la-mobilite-AOM-Ratios-et-montants-de-compensation-attribues-pour-l-annee-2025_a101945.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-21T08:26:00+01:00 JORF - Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Ratios et montants de compensation attribués pour l'année 2025 JO https://www.idcite.com/Circ-Les-guides-funeraires-mise-a-jour_a101943.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-21T08:25:00+01:00 Circ. - Les guides funéraires (mise à jour) CIRC https://www.idcite.com/Circ-Sante-Grippe-la-HAS-recommande-une-vaccination-obligatoire-pour-les-soignants-et-personnels-travaillant-en-Ehpad-et_a101944.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-21T08:25:00+01:00 Circ. - Santé - Grippe : la HAS recommande une vaccination obligatoire pour les soignants et personnels travaillant en Ehpad et USLD CIRC https://www.idcite.com/Circ-Voirie-Programme-National-Ponts-TRAVAUX-2026-Dispositif-d-aide-a-la-reparation-ou-reconstruction-des-ouvrages_a101942.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-21T08:24:00+01:00 Circ. - Voirie - Programme National Ponts TRAVAUX (2026) - Dispositif d'aide à la réparation ou reconstruction des ouvrages communaux les plus dégradés (Dépôt des demandes de subvention sur le site) CIRC https://www.idcite.com/Circ-Reforme-de-la-taxe-de-sejour-les-acteurs-du-tourisme-et-les-associations-d-elus-defendent-une-position-commune_a101941.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-21T08:23:00+01:00 Circ. - Réforme de la taxe de séjour : les acteurs du tourisme et les associations d'élus défendent une position commune CIRC https://www.idcite.com/Circ-Dotations-des-EPCI-a-fiscalite-propre-la-DGCL-precise-les-modalites-de-repartition-pour-2026_a101940.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-21T08:23:00+01:00 Circ. - Dotations des EPCI à fiscalité propre : la DGCL précise les modalités de répartition pour 2026 CIRC https://www.idcite.com/Circ-Departements-Modalites-de-repartition-de-la-DGF-pour-l-exercice-2026_a101939.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-21T08:22:00+01:00 Circ. - Départements - Modalités de répartition de la DGF pour l'exercice 2026 CIRC https://www.idcite.com/Juris-Commande-publique-un-pourvoi-en-cassation-devient-sans-objet-apres-la-conclusion-du-contrat_a101938.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-21T08:22:00+01:00 Juris - Commande publique : un pourvoi en cassation devient sans objet après la conclusion du contrat JURIS https://www.idcite.com/Juris-Reseau-d-assainissement-un-deversement-accidentel-d-eaux-usees-ouvre-droit-a-indemnisation-des-prejudices-subis_a101936.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-21T08:21:00+01:00 Juris - Réseau d'assainissement : un déversement accidentel d'eaux usées ouvre droit à indemnisation des préjudices subis par un élevage laitier JURIS https://www.idcite.com/Juris-Eau-potable-le-transfert-de-competence-a-un-EPCI-n-emporte-pas-automatiquement-le-transfert-du-solde-du-budget_a101937.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-21T08:21:00+01:00 Juris - Eau potable : le transfert de compétence à un EPCI n'emporte pas automatiquement le transfert du solde du budget annexe JURIS https://www.idcite.com/Juris-Grottes-touristiques-Radon-le-Conseil-d-Etat-valide-l-essentiel-du-dispositif-mais-censure-les-dispositions-prises_a101935.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-21T08:20:00+01:00 Juris - Grottes touristiques/ Radon: le Conseil d'État valide l'essentiel du dispositif. mais censure les dispositions prises par une autorité incompétente JURIS https://www.idcite.com/RM-Retards-de-paiements-des-factures-publiques-Chorus-Pro-la-suppression-du-statut-rejete-vise-a-fluidifier-le_a101934.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-21T08:20:00+01:00 RM - Retards de paiements des factures publiques - Chorus Pro : la suppression du statut « rejeté » vise à fluidifier le traitement des factures RM https://www.idcite.com/RM-Regions-Manuels-scolaires-numeriques-l-Etat-suit-les-consequences-des-choix-regionaux_a101933.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-21T08:19:00+01:00 RM - Régions - Manuels scolaires numériques: l'État suit les conséquences des choix régionaux RM https://www.idcite.com/RH-Circulaire-PEP-s-integration-des-nouveaux-droits-lies-aux-enfants_a101932.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-21T08:18:00+01:00 RH - Circulaire // PEP’s : intégration des nouveaux droits liés aux enfants RH https://www.idcite.com/RH-Jurisprudence-Suspension-d-un-agent-contractuel-des-soupcons-generaux-ne-suffisent-pas-a-caracteriser-une-faute-grave_a101930.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-21T08:18:00+01:00 RH - Jurisprudence // Suspension d'un agent contractuel : des soupçons généraux ne suffisent pas à caractériser une faute grave et la diminution injustifiée des responsabilités engage la responsabilité de l'administration RH https://www.idcite.com/RH-Jurisprudence-RIFSEEP-l-absenteisme-ne-peut-pas-exclure-automatiquement-un-agent-du-CIA_a101931.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-21T08:18:00+01:00 RH - Jurisprudence // RIFSEEP : l'absentéisme ne peut pas exclure automatiquement un agent du CIA RH https://www.idcite.com/RH-RM-Fetes-religieuses-les-autorisations-d-absence-restent-soumises-aux-necessites-du-service_a101929.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-21T08:17:00+01:00 RH - RM // Fêtes religieuses : les autorisations d'absence restent soumises aux nécessités du service RH https://www.idcite.com/Parl-Les-CCI-et-CMA-des-reseaux-de-proximite-indispensables-au-tissu-economique-local_a101927.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-21T08:16:00+01:00 Parl. - Les CCI et CMA : des réseaux de proximité indispensables au tissu économique local PARL https://www.idcite.com/RH-Actu-Violences-sexistes-et-sexuelles-Comment-former-les-professionnels-territoriaux_a101928.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-21T08:16:00+01:00 RH - Actu // Violences sexistes et sexuelles - Comment former les professionnels territoriaux ? RH https://www.idcite.com/Doc-Sante-Proteger-la-population-des-risques-de-l-alcool_a101925.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-21T08:15:00+01:00 Doc - Santé - Protéger la population des risques de l’alcool DOC https://www.idcite.com/Parl-Consequences-de-la-diminution-des-depenses-publiques-en-faveur-de-l-apprentissage-depuis-2022_a101926.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-21T08:15:00+01:00 Parl. - Conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022 PARL https://www.idcite.com/Doc-Services-publics-locaux-les-collectivites-territoriales-disposent-d-une-reelle-capacite-de-reversibilite-et-d_a101923.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-21T08:14:00+01:00 Doc - Services publics locaux : les collectivités territoriales disposent d’une réelle capacité de réversibilité et d’ajustement, au service de la qualité et de la performance DOC https://www.idcite.com/Doc-Demain-mon-territoire-Publication-du-guide-pour-accompagner-les-elus-dans-la-transition-ecologique-de-leur_a101924.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-21T08:14:00+01:00 Doc - «Demain mon territoire » - Publication du guide pour accompagner les élus dans la transition écologique de leur territoire DOC https://www.idcite.com/Actu-Comment-concilier-biodiversite-et-defense-des-forets-contre-les-incendies-en-Ile-de-France_a101920.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-21T08:13:00+01:00 Actu - Comment concilier biodiversité et défense des forêts contre les incendies en Île-de-France ? 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