https://www.idcite.com/Veille-juridique-Actualite-du-mercredi-8-juillet-2026_a101677.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:42:00+01:00 Veille juridique - Actualité du mercredi 8 juillet 2026 https://www.idcite.com/Circ-Amelioration-de-l-orientation-et-la-prise-en-charge-des-eleves-presentant-des-signes-de-souffrance-psychique_a101675.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:32:00+01:00 Circ. - Amélioration de l’orientation et la prise en charge des élèves présentant des signes de souffrance psychique CIRC https://www.idcite.com/JORF-Memoire-nationale-institution-d-une-journee-de-reconnaissance-de-l-innocence-d-Alfred-Dreyfus-le-12-juillet_a101676.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:32:00+01:00 JORF - Mémoire nationale : institution d’une journée de reconnaissance de l’innocence d’Alfred Dreyfus le 12 juillet JO https://www.idcite.com/Circ-Infractions-en-matiere-d-installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-ICPE-relevees-par-les_a101674.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:31:00+01:00 Circ. - Infractions en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevées par les inspecteurs de l’environnement industriel CIRC https://www.idcite.com/Circ-Loyers-commerciaux-et-tertiaires-evolution-des-indices-au-premier-trimestre-2026_a101673.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:31:00+01:00 Circ. - Loyers commerciaux et tertiaires : évolution des indices au premier trimestre 2026 CIRC https://www.idcite.com/Juris-Une-entreprise-nouvellement-creee-doit-demontrer-concretement-ses-capacites-L-insuffisance-des-justificatifs_a101671.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:30:00+01:00 Juris - Une entreprise nouvellement créée doit démontrer concrètement ses capacités - L'insuffisance des justificatifs entraîne l'irrégularité de la candidature JURIS https://www.idcite.com/Circ-Edurenov-Sport-La-Banque-des-Territoires-le-ministere-des-Sports-de-la-Jeunesse-et-de-la-Vie-associative-l-ANS_a101672.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:30:00+01:00 Circ. - « Édurénov Sport » - La Banque des Territoires, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, l’ANS et le CNOSF officialisent un partenariat inédit CIRC https://www.idcite.com/Juris-Liberte-d-expression-et-pouvoir-de-police-du-maire-une-projection-ne-peut-etre-interdite-sans-risque-avere-de_a101670.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:29:00+01:00 Juris - Liberté d'expression et pouvoir de police du maire : une projection ne peut être interdite sans risque avéré de trouble à l'ordre public JURIS https://www.idcite.com/Juris-Utiliser-un-lieu-geographique-comme-marque-la-cour-d-appel-de-Lyon-a-tranche_a101669.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:28:00+01:00 Juris - Utiliser un lieu géographique comme marque : la cour d’appel de Lyon a tranché JURIS https://www.idcite.com/Juris-Urbanisation-en-commune-littorale-l-appreciation-de-la-continuite-doit-porter-sur-l-ensemble-de-l-environnement-le_a101668.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:28:00+01:00 Juris - Urbanisation en commune littorale : l'appréciation de la continuité doit porter sur l'ensemble de l'environnement : le juge ne peut limiter son analyse aux seules parcelles voisines du projet JURIS https://www.idcite.com/RM-Consequences-pour-les-finances-locales-de-decisions-prises-par-l-administration-fiscale-a-l-encontre-d-un_a101666.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:27:00+01:00 RM - Conséquences pour les finances locales de décisions prises par l'administration fiscale à l'encontre d'un contribuable RM https://www.idcite.com/RM-Vote-l-utilisation-de-France-Identite-dans-les-bureaux-de-vote-demeure-a-l-etude_a101667.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:27:00+01:00 RM - Vote : l'utilisation de France Identité dans les bureaux de vote demeure à l'étude RM https://www.idcite.com/RH-Circulaire-Le-Numero-d-inscription-au-repertoire-NIR-une-donnee-obligatoire-de-vos-agents-declares-en-DSN_a101664.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:26:00+01:00 RH - Circulaire // Le Numéro d’inscription au répertoire (NIR) : une donnée obligatoire de vos agents déclarés en DSN RH https://www.idcite.com/RH-Jurisprudence-Les-reproches-relevant-de-l-exercice-normal-du-pouvoir-hierarchique-ne-caracterisent-pas-un-accident_a101663.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:26:00+01:00 RH - Jurisprudence // Les reproches relevant de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique ne caractérisent pas un accident imputable au service RH https://www.idcite.com/RH-Circulaire-Simulation-de-retraite-CNRACL-un-nouveau-scenario-retraite-progressive-disponible-a-partir-du-6-juillet_a101665.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:26:00+01:00 RH - Circulaire // Simulation de retraite CNRACL : un nouveau scénario « retraite progressive » disponible à partir du 6 juillet RH https://www.idcite.com/RH-Jurisprudence-L-inaptitude-definitive-a-tout-poste-impose-le-licenciement-de-l-agent-le-defaut-de-licenciement-ouvre_a101662.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:25:00+01:00 RH - Jurisprudence // L'inaptitude définitive à tout poste impose le licenciement de l'agent : le défaut de licenciement ouvre droit à l'indemnité légale et à réparation RH https://www.idcite.com/RH-Actu-20-ans-du-FIPHFP-une-nouvelle-etape-pour-une-Fonction-publique-toujours-plus-inclusive_a101660.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:24:00+01:00 RH - Actu // 20 ans du FIPHFP : une nouvelle étape pour une Fonction publique toujours plus inclusive RH https://www.idcite.com/RH-Jurisprudence-L-anciennete-d-une-sanction-et-l-absence-de-recidive-ne-suffisent-pas-necessairement-a-permettre-un_a101661.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:24:00+01:00 RH - Jurisprudence // L’ancienneté d’une sanction et l’absence de récidive ne suffisent pas nécessairement à permettre un retour dans l’enseignement RH https://www.idcite.com/RH-Actu-La-protection-des-agents-commence-bien-avant-la-protection-fonctionnelle_a101659.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:23:00+01:00 RH - Actu // La protection des agents commence bien avant la protection fonctionnelle RH https://www.idcite.com/Parl-Outre-Mer-Les-filieres-economiques-d-avenir-dans-les-outre-mer-un-ocean-d-opportunites_a101657.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:22:00+01:00 Parl. - Outre-Mer - Les filières économiques d’avenir dans les outre-mer : un océan d’opportunités PARL https://www.idcite.com/Parl-Matignon-we-are-dans-la-mouise--reagit-le-rapporteur-general-du-budget-au-Senat-a-l-issue-du-comite-d-alerte-des_a101658.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:22:00+01:00 Parl. - « Matignon, we are dans la mouise », réagit le rapporteur général du budget au Sénat à l’issue du comité d’alerte des finances publiques PARL https://www.idcite.com/Doc-Panorama-Atlaas-des-actions-d-inclusion-numerique_a101655.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:21:00+01:00 Doc - Panorama Atlaas des actions d’inclusion numérique DOC https://www.idcite.com/Doc-Observatoire-des-services-publics-d-eau-et-d-assainissement-rapport-national-des-donnees-SISPEA_a101656.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:21:00+01:00 Doc - Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - rapport national des donnees SISPEA DOC https://www.idcite.com/Actu-Retraite-des-elus-Six-mois-apres-la-loi-le-statut-de-l-elu-local-doit-tenir-ses-promesses_a101653.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:20:00+01:00 Actu - Retraite des élus – Six mois après la loi, le statut de l’élu local doit tenir ses promesses ACTU https://www.idcite.com/Actu-Action-sociale-Canicule-l-Unccas-alerte-sur-un-defi-durable-pour-l-action-sociale-de-proximite_a101654.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:20:00+01:00 Actu - Action sociale - Canicule : l'Unccas alerte sur un défi durable pour l'action sociale de proximité ACTU https://www.idcite.com/Actu-157-territoires-deja-engages-une-nouvelle-campagne-de-labellisation-pour-accelerer-le-deploiement-du-100-Education_a101651.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:19:00+01:00 Actu - 157 territoires déjà engagés : une nouvelle campagne de labellisation pour accélérer le déploiement du "100 % Éducation artistique et culturelle" ACTU https://www.idcite.com/Actu-Le-referent-deontologue-des-elus-de-l-obligation-legale-a-la-gouvernance-ethique_a101652.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:19:00+01:00 Actu - Le référent déontologue des élus : de l'obligation légale à la gouvernance éthique ACTU https://www.idcite.com/Actu-Biblis-en-folie-troisieme-edition-des-journees-nationales-dediees-aux-bibliotheques-et-mediatheques-du-2-au-4_a101650.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:18:00+01:00 Actu - Biblis en folie, troisième édition des journées nationales dédiées aux bibliothèques et médiathèques, du 2 au 4 octobre 2026 ACTU https://www.idcite.com/Actu-Projet-de-loi-Urgence-agricole-de-nouvelles-contraintes-pour-les-communes_a101648.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:18:00+01:00 Actu - Projet de loi Urgence agricole : de nouvelles contraintes pour les communes ACTU https://www.idcite.com/Actu-Observatoire-des-services-publics-d-eau-et-d-assainissement-rapport-national-des-donnees-SISPEA_a101649.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:18:00+01:00 Actu - Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - rapport national des donnees SISPEA ACTU https://www.idcite.com/Actu-Comite-d-alerte-des-finances-publiques-les-maires-de-petites-villes-en-attente-de-previsibilite_a101647.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:17:00+01:00 Actu - Comité d’alerte des finances publiques : les maires de petites villes en attente de prévisibilité ACTU https://www.idcite.com/Actu-La-France-reste-bien-connectee-mais-paie-trop-cher_a101646.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:16:00+01:00 Actu - La France reste bien connectée, mais paie trop cher ACTU https://www.idcite.com/Actu-Lutte-contre-les-noyades-la-securite-de-la-baignade-est-une-affaire-de-famille_a101645.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:15:00+01:00 Actu - Lutte contre les noyades : la sécurité de la baignade est une affaire de famille ACTU https://www.idcite.com/Actu-Materiels-roulants-toute-la-filiere-ferroviaire-se-mobilise-autour-d-un-plan-d-action-commun-pour-ameliorer-la_a101644.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-08T08:13:00+01:00 Actu - Matériels roulants : toute la filière ferroviaire se mobilise autour d’un plan d’action commun pour améliorer la conduite des programmes et la compétitivité de la filière ACTU https://www.idcite.com/Veille-juridique-Actualite-du-mardi-7-juillet-2026_a101643.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:35:00+01:00 Veille juridique - Actualité du mardi 7 juillet 2026 https://www.idcite.com/JORF-Regions-Agriculture-assouplissement-de-la-duree-des-engagements-des-aides-agroenvironnementales-et-biologiques_a101641.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:17:00+01:00 JORF - Régions - Agriculture : assouplissement de la durée des engagements des aides agroenvironnementales et biologiques JO https://www.idcite.com/JORF-Location-de-logements-adaptation-des-contrats-types-de-location-aux-evolutions-legislatives_a101642.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:17:00+01:00 JORF - Location de logements : adaptation des contrats types de location aux évolutions législatives JO https://www.idcite.com/Circ-Mobilisation-des-cellules-regionales-interministerielles-pour-accompagner-les-jeunes-souhaitant-s-orienter-vers-l_a101639.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:16:00+01:00 Circ. - Mobilisation des cellules régionales interministérielles pour accompagner les jeunes souhaitant s’orienter vers l’apprentissage CIRC https://www.idcite.com/JORF-Batiments-Radon-actualisation-des-conditions-de-mesure-dans-les-ERP_a101640.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:16:00+01:00 JORF - Bâtiments - Radon : actualisation des conditions de mesure dans les ERP JO https://www.idcite.com/Circ-Le-littoral-de-ma-commune-un-acces-pour-tous-aux-connaissances-sur-le-littoral_a101636.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:15:00+01:00 Circ. - Le littoral de ma commune : un accès pour tous aux connaissances sur le littoral CIRC https://www.idcite.com/Circ-Face-a-la-canicule-et-a-la-secheresse-l-Etat-renforce-sa-mobilisation-sur-l-ensemble-du-territoire_a101638.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:15:00+01:00 Circ. - Face à la canicule et à la sécheresse : l'État renforce sa mobilisation sur l'ensemble du territoire CIRC https://www.idcite.com/Circ-Monit-Eau-AMORCE-lance-un-outil-gratuit-pour-le-suivi-des-consommations-d-eau-des-batiments-et-usages-publics_a101637.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:15:00+01:00 Circ. - Monit'Eau : AMORCE lance un outil gratuit pour le suivi des consommations d'eau des bâtiments et usages publics CIRC https://www.idcite.com/Juris-En-l-absence-de-stipulations-contraires-les-membres-d-un-groupement-solidaire-repondent-conjointement-et_a101635.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:14:00+01:00 Juris - En l'absence de stipulations contraires, les membres d'un groupement solidaire répondent conjointement et solidairement des désordres envers le maître d'ouvrage JURIS https://www.idcite.com/Juris-Faute-des-services-de-l-Etat-dans-le-calcul-des-dotations-le-Conseil-d-Etat-precise-les-regles-de-prescription-des_a101634.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:14:00+01:00 Juris - Faute des services de l’Etat dans le calcul des dotations: le Conseil d'État précise les règles de prescription des actions indemnitaires des collectivités JURIS https://www.idcite.com/Juris-La-Cour-de-cassation-valide-le-nouveau-regime-des-meubles-de-tourisme-en-zone-tendue_a101632.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:13:00+01:00 Juris - La Cour de cassation valide le nouveau régime des meublés de tourisme en zone tendue JURIS https://www.idcite.com/Juris-Carence-du-maire-face-a-un-danger-naturel-cause-par-une-propriete-privee-la-responsabilite-de-la-commune-peut-etre_a101633.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:13:00+01:00 Juris - Carence du maire face à un danger naturel causé par une propriété privée: la responsabilité de la commune peut être engagée JURIS https://www.idcite.com/RM-TEOMi-le-Gouvernement-ecarte-une-modulation-selon-des-criteres-sociaux-ou-medicaux-notamment-pour-les-personnes-en_a101631.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:12:00+01:00 RM - TEOMi : le Gouvernement écarte une modulation selon des critères sociaux ou médicaux, notamment pour les personnes en situation de handicap RM https://www.idcite.com/RM-Recensement-pour-les-communes-de-moins-de-10-000-habitants-les-nouvelles-modalites-amelioreront-la-prise-en-compte_a101630.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:12:00+01:00 RM - Recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants : les nouvelles modalités amélioreront la prise en compte des évolutions de population RM https://www.idcite.com/RH-Circulaire-Quels-outils-RH-mobiliser-pendant-les-periodes-de-canicule-Dossier-MFP-INRS-UNSA_a101629.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:11:00+01:00 RH - Circulaire // Quels outils RH mobiliser pendant les périodes de canicule ? Dossier MFP, INRS, UNSA…. RH https://www.idcite.com/RH-Jurisprudence-L-entretien-professionnel-peut-etre-organise-a-distance-par-un-echange-telephonique-pendant-un-conge_a101627.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:10:00+01:00 RH - Jurisprudence // L'entretien professionnel peut être organisé à distance, par un échange téléphonique, pendant un congé de maladie RH https://www.idcite.com/RH-RM-Concours-interne-une-reflexion-engagee-pour-mieux-valoriser-la-promotion-des-fonctionnaires_a101626.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:10:00+01:00 RH - RM // Concours interne : une réflexion engagée pour mieux valoriser la promotion des fonctionnaires RH https://www.idcite.com/RH-Jurisprudence-Le-maintien-de-100-du-traitement-pendant-le-conge-de-maladie-ordinaire-est-illegal-depuis-le-1er-mars_a101628.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:10:00+01:00 RH - Jurisprudence // Le maintien de 100 % du traitement pendant le congé de maladie ordinaire est illégal depuis le 1er mars 2025 RH https://www.idcite.com/RH-Doc-Loi-visant-a-ameliorer-l-acces-au-logement-des-travailleurs-des-services-publics_a101625.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:09:00+01:00 RH - Doc // Loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics RH https://www.idcite.com/Parl-Projet-de-loi-visant-la-relance-et-la-decentralisation-du-logement-Avis-du-Conseil-d-Etat_a101623.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:08:00+01:00 Parl. - Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement - Avis du Conseil d’Etat PARL https://www.idcite.com/Portez-vous-candidat-aux-elections-de-votre-caisse-de-retraite-_a101624.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:08:00+01:00 Portez-vous candidat aux élections de votre caisse de retraite ! RH https://www.idcite.com/Doc-Sante-Association-APF-France-handicap-Des-fonds-a-consacrer-davantage-aux-missions-sociales-des-regles-d-imputation_a101622.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:07:00+01:00 Doc - Santé - Association APF France handicap - Des fonds à consacrer davantage aux missions sociales, des règles d’imputation des dépenses à revoir (rapport Cour des comptes DOC https://www.idcite.com/Actu-Action-sociale-Canicule-l-Unccas-alerte-sur-un-defi-durable-pour-l-action-sociale-de-proximite_a101619.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:06:00+01:00 Actu - Action sociale - Canicule : l'Unccas alerte sur un défi durable pour l'action sociale de proximité https://www.idcite.com/Doc-Geographie-de-l-Ecole-le-rapport-2026-a-pour-objectif-de-donner-des-cles-de-reflexion-aux-acteurs-de-l-education-et_a101621.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:06:00+01:00 Doc - Géographie de l'École : le rapport 2026 a pour objectif de donner des clés de réflexion aux acteurs de l’éducation et de la formation DOC https://www.idcite.com/Doc-Regions-une-quasi-stabilite-des-recettes-de-fonctionnement-et-une-diminution-des-depenses-de-fonctionnement-apres_a101620.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:06:00+01:00 Doc - Régions :une quasi-stabilité des recettes de fonctionnement et une diminution des dépenses de fonctionnement, après retraitement de la reprise de l’exploitation des recettes ferroviaires DOC https://www.idcite.com/Actu-157-territoires-deja-engages-une-nouvelle-campagne-de-labellisation-pour-accelerer-le-deploiement-du-100-Education_a101618.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:05:00+01:00 Actu - 157 territoires déjà engagés : une nouvelle campagne de labellisation pour accélérer le déploiement du « 100 % Éducation artistique et culturelle » ACTU https://www.idcite.com/Actu-Protoxyde-d-azote-SUEZ-et-la-Prefecture-de-Vaucluse-experimentent-un-dispositif-industriel-et-territorial-inedit_a101617.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:05:00+01:00 Actu - Protoxyde d’azote : SUEZ et la Préfecture de Vaucluse expérimentent un dispositif industriel et territorial inédit ACTU https://www.idcite.com/Actu-Regions-Budget-2027-ne-sacrifiez-pas-l-avenir--15-presidentes-et-presidents-interpellent-le-Premier-ministre_a101615.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:04:00+01:00 Actu - Régions - « Budget 2027 : ne sacrifiez pas l’avenir ! » – 15 présidentes et présidents interpellent le Premier ministre ACTU https://www.idcite.com/Actu-Sfil-et-l-Association-des-Petites-Villes-de-France-s-associent-pour-mieux-accompagner-les-elus-dans-leurs_a101616.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:04:00+01:00 Actu - Sfil et l’Association des Petites Villes de France s’associent pour mieux accompagner les élus dans leurs investissements locaux ACTU https://www.idcite.com/Actu-Face-aux-incendies-les-entreprises-appelees-a-liberer-immediatement-les-salaries-engages-comme-pompiers_a101614.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:03:00+01:00 Actu - Face aux incendies, les entreprises appelées "à libérer immédiatement" les salariés engagés comme pompiers volontaires ACTU https://www.idcite.com/Actu-Region-Sud-le-premier-operateur-prive-seduit-les-voyageurs_a101613.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-07T08:01:00+01:00 Actu - Région Sud : le premier opérateur privé séduit les voyageurs ACTU