https://www.idcite.com/Veille-juridique-Actualite-du-mercredi-15-juillet-2026_a101814.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T09:19:00+01:00 Veille juridique - Actualité du mercredi 15 juillet 2026 https://www.idcite.com/JORF-Ours-dans-les-Pyrenees-les-conditions-des-operations-d-effarouchement-sont-renforcees_a101811.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:53:00+01:00 JORF - Ours dans les Pyrénées : les conditions des opérations d'effarouchement sont renforcées JO https://www.idcite.com/JORF-Protection-de-l-enfance-le-droit-a-un-avocat-est-garanti-pour-tous-les-mineurs-Publication-de-la-loi_a101813.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:53:00+01:00 JORF - Protection de l'enfance : le droit à un avocat est garanti pour tous les mineurs – Publication de la loi JO https://www.idcite.com/JORF-Legion-d-honneur-la-promotion-du-14-juillet-2026-comprend-des-recipiendaires-issus-d-initiatives-citoyennes_a101812.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:53:00+01:00 JORF - Légion d'honneur : la promotion du 14 juillet 2026 comprend des récipiendaires issus d'initiatives citoyennes JO https://www.idcite.com/Circ-Les-index-Batiment-Travaux-publics-et-divers-de-la-construction-en-mai-2026-Evolutions-provisoires-des-indices-de_a101810.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:52:00+01:00 Circ. Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en mai 2026 / Évolutions provisoires des indices de prix des hydrocarbures de juin 2026 CIRC https://www.idcite.com/Circ-Les-obligations-de-deports-des-elus-locaux-apres-la-loi-portant-statut-de-l-elu-local_a101809.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:52:00+01:00 Circ. Les obligations de déports des élus locaux après la loi portant statut de l’élu local CIRC https://www.idcite.com/Circ-Dispositif-Impact-Modalites-de-mise-en-oeuvre-des-orientations-et-des-directives_a101808.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:51:00+01:00 Circ. Dispositif Impact - Modalités de mise en œuvre des orientations et des directives CIRC https://www.idcite.com/Circ-Projet-de-territoire-une-nouvelle-generation-avec-l-habitabilite-comme-enjeu-majeur_a101807.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:51:00+01:00 Circ. Projet de territoire : une nouvelle génération avec l'habitabilité comme enjeu majeur CIRC https://www.idcite.com/Juris-Un-reglement-local-de-publicite-est-susceptible-de-porter-atteinte-a-la-liberte-d-expression-ainsi-qu-aux-libertes_a101805.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:50:00+01:00 Juris - Un règlement local de publicité est susceptible de porter atteinte à la liberté d’expression ainsi qu’aux libertés économiques garanties par la Constitution JURIS https://www.idcite.com/Juris-Resiliation-d-un-marche-public-les-difficultes-techniques-liees-a-la-crise-sanitaire-n-ouvrent-pas-droit-au-manque_a101806.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:50:00+01:00 Juris - Résiliation d'un marché public : les difficultés techniques liées à la crise sanitaire n'ouvrent pas droit au manque à gagner JURIS https://www.idcite.com/Juris-Astreinte-en-urbanisme-la-prescription-de-l-action-publique-limite-les-pouvoirs-de-police-du-maire_a101804.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:49:00+01:00 Juris - Astreinte en urbanisme : la prescription de l'action publique limite les pouvoirs de police du maire JURIS https://www.idcite.com/Juris-Impossibilite-de-mentionner-sur-les-cartes-nationales-d-identite-les-noms-d-usage-dans-leur-integralite_a101803.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:49:00+01:00 Juris - Impossibilité de mentionner sur les cartes nationales d’identité les noms d’usage dans leur intégralité (Recommandations) JURIS https://www.idcite.com/RM-Traitement-fiscal-applicable-aux-batiments-ou-amenagements-edifies-sans-permis-de-construire-ou-en-infraction-avec_a101801.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:48:00+01:00 RM - Traitement fiscal applicable aux bâtiments ou aménagements édifiés sans permis de construire ou en infraction avec les règles d'urbanisme RM https://www.idcite.com/RM-Prise-en-compte-des-indemnites-de-fonction-des-elus-locaux-dans-le-calcul-de-la-prestation-compensatoire-en-cas-de_a101802.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:48:00+01:00 RM - Prise en compte des indemnités de fonction des élus locaux dans le calcul de la prestation compensatoire en cas de divorce RM https://www.idcite.com/RH-Circulaire-Disponibilite-7-fiches-pour-expliquer-la-reforme_a101800.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:46:00+01:00 RH - Circulaire // Disponibilité : 7 fiches pour expliquer la réforme RH https://www.idcite.com/RH-Jurisprudence-Lorsqu-une-sanction-disciplinaire-repose-sur-une-enquete-administrative-l-agent-doit-pouvoir-acceder-a_a101797.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:45:00+01:00 RH - Jurisprudence // Lorsqu’une sanction disciplinaire repose sur une enquête administrative, l’agent doit pouvoir accéder à l’intégralité du rapport d’enquête administrative nécessaire pour organiser utilement sa défense RH https://www.idcite.com/RH-Jurisprudence-Management-defaillant-atteintes-a-la-probite-et-insubordination-la-sanction-de-licenciement-d-un-agent_a101798.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:45:00+01:00 RH - Jurisprudence // Management défaillant, atteintes à la probité et insubordination : la sanction de licenciement d'un agent contractuel est validée RH https://www.idcite.com/RH-Jurisprudence-Conseil-de-discipline-une-CAP-irregulierement-composee-participation-au-vote-d-un-membre-en_a101799.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:45:00+01:00 RH - Jurisprudence // Conseil de discipline : une CAP irrégulièrement composée (participation au vote d'un membre en disponibilité) entraîne l'annulation de la sanction RH https://www.idcite.com/RH-Doc-L-Agence-francaise-anticorruption-a-mis-a-disposition-de-nouvelles-ressources-a-destination-des-collectivites_a101796.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:44:00+01:00 RH - Doc // L’Agence française anticorruption a mis à disposition de nouvelles ressources à destination des collectivités territoriales (publication du rapport d'activité 2025) RH https://www.idcite.com/RH-Actu-Les-resultats-du-barometre-annuel-mettent-en-evidence-un-absenteisme-durablement-installe-a-un-niveau-eleve_a101795.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:43:00+01:00 RH - Actu // Les résultats du baromètre annuel mettent en évidence un absentéisme durablement installé à un niveau élevé RH https://www.idcite.com/Parl-Conditions-de-reussite-de-l-intercommunalite-la-maitrise-d-une-cooperation-choisie-lisible-et-tournee-vers-le_a101794.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:43:00+01:00 Parl. - Conditions de réussite de l'intercommunalité: la maîtrise d'une coopération choisie, lisible et tournée vers le service rendu aux communes et aux habitants PARL https://www.idcite.com/Doc-Les-trois-visages-de-l-oligarchie-municipale-l-appartenance-au-secteur-public-reste-un-critere-de-distinction-dans_a101792.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:42:00+01:00 Doc - Les trois visages de l’oligarchie municipale : l’appartenance au secteur public reste un critère de distinction dans le monde de la politique professionnelle DOC https://www.idcite.com/Doc-Action-sociale-Precarite-et-acces-aux-droits-un-cumul-d-atteintes-et-de-discriminations_a101793.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:42:00+01:00 Doc - Action sociale - Précarité et accès aux droits : un cumul d'atteintes et de discriminations DOC https://www.idcite.com/Doc-Partir-en-colonie-a-11-ans-influence-du-milieu-social-des-habitudes-familiales-et-du-souhait-de-l-enfant_a101791.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:41:00+01:00 Doc - Partir en colonie à 11 ans : influence du milieu social, des habitudes familiales et du souhait de l’enfant DOC https://www.idcite.com/Actu-L-eau-les-communs-et-la-democratie-ce-que-revelent-les-batailles-de-l-eau_a101789.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:40:00+01:00 Actu - L’eau, les communs et la démocratie : ce que révèlent les batailles de l’eau ACTU https://www.idcite.com/Actu-Sante-Maintenir-l-acces-aux-soins-en-milieu-rural-Les-centres-de-soins-infirmiers-face-aux-deserts-medicaux_a101790.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:40:00+01:00 Actu - Santé - Maintenir l’accès aux soins en milieu rural - Les centres de soins infirmiers face aux déserts médicaux ACTU https://www.idcite.com/Actu-Les-creches-ont-elles-interdiction-d-avoir-une-temperature-interieure-bien-plus-froide-que-l-air-exterieur-meme-en_a101788.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:39:00+01:00 Actu - Les crèches ont-elles interdiction d'avoir une température intérieure bien plus froide que l'air extérieur, même en cas de canicule ? ACTU https://www.idcite.com/Actu-Secheresse-face-a-une-situation-precoce-et-exceptionnelle-le-dispositif-de-gestion-locale-de-la-ressource-en-eau_a101787.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:39:00+01:00 Actu - Sécheresse : face à une situation précoce et exceptionnelle, le dispositif de gestion locale de la ressource en eau est activé par les préfets et nécessite une mobilisation pour plus de sobriété ACTU https://www.idcite.com/Actu-Energies-renouvelables-un-parcours-d-initiation-pour-former-les-nouveaux-elus-locaux_a101786.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:38:00+01:00 Actu - Énergies renouvelables : un parcours d’initiation pour former les nouveaux élus locaux https://www.idcite.com/Actu-L-invisibilite-des-seniors-mal-loges_a101785.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:37:00+01:00 Actu - L’invisibilité des seniors mal logés ACTU https://www.idcite.com/Actu-Bouilloires-et-passoires-thermiques-les-deux-faces-d-une-meme-precarite-energetique_a101784.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:37:00+01:00 Actu - Bouilloires et passoires thermiques, les deux faces d’une même précarité énergétique ACTU https://www.idcite.com/Actu-Regions-Strategie-nationale-de-l-ESS-pour-preserver-l-avenir-les-Regions-font-le-choix-de-l-abstention_a101783.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:36:00+01:00 Actu - Régions - Stratégie nationale de l’ESS : pour préserver l’avenir, les Régions font le choix de l’abstention ACTU https://www.idcite.com/Actu-Face-a-la-canicule-les-adherents-d-ADN-Tourisme-s-adaptent-_a101782.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-07-15T08:35:00+01:00 Actu - Face à la canicule, les adhérents d’ADN Tourisme s’adaptent ! ACTU