https://www.idcite.com/Veille-juridique-Actualite-du-mardi-14-avril-2026_a99746.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:20:00+01:00 Veille juridique - Actualité du mardi 14 avril 2026 https://www.idcite.com/JORF-Catastrophe-naturelle-Chocs-mecaniques-des-vagues-inondations-et-coulees-de-boue-inondations-par-remontee-de_a99745.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:13:00+01:00 JORF - Catastrophe naturelle - Chocs mécaniques des vagues, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe phréatique, mouvements de terrain, séismes, vents cycloniques et RGA – 2023 à 2026 JO https://www.idcite.com/JORF-Organismes-HLM-et-SEM-agreees-Actualisation-des-documents-annuels-et-etats-financiers-consolides-et-combines_a99744.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:13:00+01:00 JORF - Organismes HLM et SEM agréées - Actualisation des documents annuels et états financiers consolidés et combinés applicables en application de l'article L. 481-1 du CCH. JO https://www.idcite.com/Circ-Departements-Declinaison-territoriale-du-pacte-des-solidarites-pour-l-annee-2026-a-travers-deux-demarches-CLS_a99742.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:12:00+01:00 Circ. - Départements - Déclinaison territoriale du pacte des solidarités pour l’année 2026 à travers deux démarches : CLS conclus entre l’État et les conseils départementaux et les métropoles, et pactes locaux des solidarités menés avec les acteurs CIRC https://www.idcite.com/Circ-Eolien-terrestre-Mise-en-oeuvre-de-la-troisieme-programmation-pluriannuelle-de-l-energie_a99743.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:12:00+01:00 Circ. - Eolien terrestre - Mise en oeuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie CIRC https://www.idcite.com/Circ-Villages-d-avenir-une-ingenierie-publique-transversale-dans-les-territoires-ruraux_a99740.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:11:00+01:00 Circ. - Villages d'avenir : une ingénierie publique transversale dans les territoires ruraux CIRC https://www.idcite.com/Circ-Fonds-vert-2026-une-opportunite-pour-vos-projets-marche-et-velo-_a99741.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:11:00+01:00 Circ. - Fonds vert 2026 : une opportunité pour vos projets marche et vélo ! CIRC https://www.idcite.com/Circ-Bornes-de-recharge-pour-vehicules-electriques-un-nouveau-livre-blanc-pour-aider-les-collectivites-a-definir-leur_a99738.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:10:00+01:00 Circ. - Bornes de recharge pour véhicules électriques : un nouveau livre blanc pour aider les collectivités à définir leur stratégie territoriale CIRC https://www.idcite.com/Circ-TVA-et-dechets-menagers-penser-a-securiser-le-FCTVA-via-la-sectorisation-financiere-entre-collecte-et-traitement_a99739.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:10:00+01:00 Circ. - TVA et déchets ménagers : penser à sécuriser le FCTVA via la sectorisation financière entre collecte et traitement, en cas de recettes de TVA côté traitement CIRC https://www.idcite.com/Juris-Le-droit-de-priorite-permettant-a-un-operateur-economique-de-s-aligner-sur-l-offre-de-l-attributaire-porte_a99736.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:09:00+01:00 Juris - Le droit de priorité permettant à un opérateur économique de s’aligner sur l’offre de l’attributaire porte atteinte au principe d’égalité de traitement des soumissionnaires JURIS https://www.idcite.com/Juris-La-reception-met-fin-aux-rapports-contractuels-entre-le-maitre-de-l-ouvrage-et-les-constructeurs-en-ce-qui_a99737.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:09:00+01:00 Juris - La réception met fin aux rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage. JURIS https://www.idcite.com/Juris-L-absence-de-calendrier-precis-n-exclut-pas-la-realite-d-un-projet-justifiant-l-exercice-du-droit-de-preemption_a99734.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:08:00+01:00 Juris - L’absence de calendrier précis n’exclut pas la réalité d’un projet justifiant l’exercice du droit de préemption urbain JURIS https://www.idcite.com/Juris-La-transformation-d-un-musee-communal-en-dispositif-itinerant-releve-t-elle-de-la-competence-du-maire-ou-du_a99735.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:08:00+01:00 Juris - La transformation d’un musée communal en dispositif itinérant relève-t-elle de la compétence du maire ou du conseil municipal ? JURIS https://www.idcite.com/Juris-Frais-de-garderie-et-d-administration-a-verser-a-l-ONF-censure-complete-du-regime-legislatif-mais-sans-qu-il-soit_a99733.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:07:00+01:00 Juris - Frais de garderie et d’administration à verser à l’ONF : censure complète du régime législatif… mais sans qu’il soit certain qu’à l’avenir cesseront d’être taxables des recettes sans lien avec les dépenses forestières JURIS https://www.idcite.com/RM-Revision-envisagee-de-la-dotation-de-solidarite-rurale-dans-le-cadre-du-prochain-projet-de-loi-de-finances_a99732.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:07:00+01:00 RM - Révision envisagée de la dotation de solidarité rurale dans le cadre du prochain projet de loi de finances RM https://www.idcite.com/RM-Cessibilite-du-droit-de-preemption-des-exploitants-de-residences-de-tourisme-en-montagne-Travaux-interministeriels-en_a99731.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:06:00+01:00 RM - Cessibilité du droit de préemption des exploitants de résidences de tourisme en montagne - Travaux interministériels en cours sur le décret d'application de l'article L. 321-5 du code du tourisme RM https://www.idcite.com/RH-Circulaire-Face-aux-troubles-musculosquelettiques-l-Assurance-Maladie-Risques-professionnels-deploie-des-solutions_a99730.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:06:00+01:00 RH - Circulaire // Face aux troubles musculosquelettiques, l'Assurance Maladie - Risques professionnels déploie des solutions concrètes RH https://www.idcite.com/RH-Jurisprudence-La-seule-evocation-de-tensions-internes-ne-suffit-pas-a-ecarter-la-presomption-de-harcelement-moral-ni_a99728.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:05:00+01:00 RH - Jurisprudence // La seule évocation de tensions internes ne suffit pas à écarter la présomption de harcèlement moral ni à justifier un refus de protection fonctionnelle RH https://www.idcite.com/RH-Jurisprudence-En-cas-de-conflit-d-interets-la-reaffectation-de-l-agent-peut-etre-legalement-preferee-au-deport_a99729.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:05:00+01:00 RH - Jurisprudence // En cas de conflit d’intérêts, la réaffectation de l’agent peut être légalement préférée au déport lorsque celui-ci est insuffisant pour garantir le bon fonctionnement du service RH https://www.idcite.com/Parl-Viabilite-economique-des-reseaux-publics-de-fibre-optique-Mise-en-place-d-un-mecanisme-de-perequation_a99726.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:04:00+01:00 Parl. - Viabilité économique des réseaux publics de fibre optique - Mise en place d’un mécanisme de péréquation PARL https://www.idcite.com/RH-Actu-Trois-recits-de-vie-pour-comprendre-le-mal‑etre-dans-la-fonction-publique_a99727.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:04:00+01:00 RH - Actu // Trois récits de vie pour comprendre le mal‑être dans la fonction publique RH https://www.idcite.com/Parl-1er-Mai-le-gouvernement-recule-sur-la-loi-visant-a-permettre-l-ouverture-de-certains-commerces_a99725.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:03:00+01:00 Parl. - 1er-Mai: le gouvernement recule sur la loi visant à permettre l'ouverture de certains commerces PARL https://www.idcite.com/Doc-Territoires-de-montagne-Feuille-de-route-ANEM-CNM-Rapport-intermediaire_a99723.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:02:00+01:00 Doc - Territoires de montagne - Feuille de route ANEM/CNM (Rapport intermédiaire) DOC https://www.idcite.com/Parl-Simplification-de-la-commande-publique-que-retenir-du-texte-adopte-par-l-Assemblee-nationale-le-9-avril-2026_a99724.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:02:00+01:00 Parl. - Simplification de la commande publique : que retenir du texte adopté par l’Assemblée nationale le 9 avril 2026 ? (analyse) PARL https://www.idcite.com/Doc-Ateliers-de-la-simplification-du-Conseil-d-Etat-nouvelle-etude-sur-le-contentieux-environnemental_a99722.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:02:00+01:00 Doc - Ateliers de la simplification du Conseil d’État : nouvelle étude sur le contentieux environnemental DOC https://www.idcite.com/Doc-Choc-petrolier-et-finances-publiques_a99721.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:01:00+01:00 Doc - Choc pétrolier et finances publiques DOC https://www.idcite.com/Doc-Une-culture-de-la-norme-en-France_a99720.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T09:00:00+01:00 Doc - Une culture de la norme en France DOC https://www.idcite.com/Actu-Municipales-2026-plus-de-2-000-recours-ont-ete-deposes-apres-le-scrutin-INFO-RTL_a99719.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T08:58:00+01:00 Actu - Municipales 2026 : plus de 2.000 recours ont été déposés après le scrutin… (INFO RTL) ACTU https://www.idcite.com/Actu-Retour-sur-la-mission-d-information-sur-la-gestion-des-monuments-historiques_a99718.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T08:58:00+01:00 Actu - Retour sur la mission d'information sur la gestion des monuments historiques ACTU https://www.idcite.com/Actu-520-000-travailleurs-frontaliers-les-territoires-appellent-a-un-co-developpement-economique-transfrontalier-_a99716.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T08:57:00+01:00 Actu - 520 000 travailleurs frontaliers : les territoires appellent à un co-développement économique transfrontalier ! ACTU https://www.idcite.com/Actu-La-Coalition-Eau-appelle-les-elu-e-s-municipaux-a-agir-pour-les-droits-a-l-eau-et-a-l-assainissement_a99717.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T08:57:00+01:00 Actu - La Coalition Eau appelle les élu.e.s municipaux à agir pour les droits à l'eau et à l'assainissement ACTU https://www.idcite.com/Actu-La-scolarite-des-enfants-suivis-par-la-protection-de-l-enfance-un-probleme-majeur-qui-ne-doit-pas-occulter-les_a99715.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T08:56:00+01:00 Actu - La scolarité des enfants suivis par la protection de l'enfance : un problème majeur qui ne doit pas occulter les réussites ACTU https://www.idcite.com/Actu-Comment-eduquer-a-la-transition-ecologique-en-depassant-la-culpabilisation_a99714.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T08:56:00+01:00 Actu - Comment éduquer à la transition écologique en dépassant la culpabilisation ? ACTU https://www.idcite.com/Actu-95-des-initiatives-IA-echouent-en-raison-de-freins-avant-tout-culturels-et-organisationnels-autour-de-la-donnee_a99712.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T08:55:00+01:00 Actu - 95 % des initiatives IA échouent en raison de freins avant tout culturels et organisationnels autour de la donnée ACTU https://www.idcite.com/Actu-Electrification-les-mesures-annoncees-par-le-Gouvernement_a99713.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T08:55:00+01:00 Actu - Électrification : les mesures annoncées par le Gouvernement ACTU https://www.idcite.com/Actu-Regions-Transport-scolaire-sante-au-travail-Les-Regions-portent-des-reponses-concretes-au-CCFP_a99711.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T08:54:00+01:00 Actu - Régions - Transport scolaire, santé au travail : Les Régions portent des réponses concrètes au CCFP ACTU https://www.idcite.com/Actu-La-biodiversite-et-les-zones-d-activites-peuvent-elles-cohabiter_a99710.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-14T08:51:00+01:00 Actu - La biodiversité et les zones d'activités peuvent-elles cohabiter ? ACTU https://www.idcite.com/Veille-juridique-Actualite-du-lundi-13-avril-2026_a99709.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T10:20:00+01:00 Veille juridique - Actualité du lundi 13 avril 2026 https://www.idcite.com/JORF-Nematode-du-pin-Encadrement-des-modalites-de-prise-en-charge-des-couts-lies-a-la-lutte-contre-cet-organisme_a99708.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T10:12:00+01:00 JORF - Nématode du pin - Encadrement des modalités de prise en charge des coûts liès à la lutte contre cet organisme nuisible forestier JO https://www.idcite.com/Circ-Tarifs-applicables-aux-dechets-non-dangereux-dont-la-reception-est-admise-dans-une-installation-de-stockage-ou-de_a99707.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T10:11:00+01:00 Circ. - Tarifs applicables aux déchets non dangereux dont la réception est admise dans une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets dangereux – Rescrit CIRC https://www.idcite.com/Circ-Partenariat-national-2026-campagne-de-subventions-nationales-de-la-politique-d-amenagement-du-territoire-et-de-la_a99704.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T10:10:00+01:00 Circ. - Partenariat national 2026 : campagne de subventions nationales de la politique d'aménagement du territoire et de la politique de la ville (Dossiers à déposer avant le 23/04) CIRC https://www.idcite.com/Circ-Departements-Aide-sociale-a-l-enfance-un-outil-d-autodiagnostic-pour-les-departements_a99705.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T10:10:00+01:00 Circ. - Départements - Aide sociale à l'enfance : un outil d’autodiagnostic pour les départements CIRC https://www.idcite.com/Circ-Nouvelles-mesures-d-incitation-fiscale-en-faveur-du-developpement-des-activites-economiques-dans-les-quartiers_a99706.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T10:10:00+01:00 Circ. - Nouvelles mesures d’incitation fiscale en faveur du développement des activités économiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville CIRC https://www.idcite.com/Juris-La-contribution-aux-frais-de-garderie-et-d-administration-des-forets-relevant-du-regime-forestier-declaree_a99702.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T10:09:00+01:00 Juris - La contribution aux frais de garderie et d’administration des forêts relevant du régime forestier déclarée inconstitutionnelle JURIS https://www.idcite.com/Juris-Destruction-ou-dommages-se-produisant-avant-la-reception-de-l-ouvrage-responsabilite-de-l-entrepreneur_a99703.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T10:09:00+01:00 Juris - Destruction ou dommages se produisant avant la réception de l'ouvrage : responsabilité de l’entrepreneur JURIS https://www.idcite.com/Juris-Cantines-scolaires-fin-de-l-interdiction-des-contenants-en-plastique_a99700.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T10:08:00+01:00 Juris - Cantines scolaires : fin de l’interdiction des contenants en plastique ? JURIS https://www.idcite.com/Juris-Le-maire-en-situation-de-conflit-d-interets-peut-il-representer-la-commune-en-justice-sans-se-deporter_a99701.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T10:08:00+01:00 Juris - Le maire en situation de conflit d’intérêts peut-il représenter la commune en justice sans se déporter ? JURIS https://www.idcite.com/Juris-Quand-les-contentieux-electoraux-seront-ils-juges_a99699.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T10:07:00+01:00 Juris - Quand les contentieux électoraux seront-ils jugés ? JURIS https://www.idcite.com/RM-Centralisation-envisagee-de-la-taxe-de-sejour-et-risque-pour-le-tourisme-local_a99698.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T10:07:00+01:00 RM - Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local RM https://www.idcite.com/RM-Dematerialisation-de-la-transmission-des-actes-des-collectivites-locales-Prise-en-charge-des-couts_a99697.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T10:06:00+01:00 RM - Dématérialisation de la transmission des actes des collectivités locales - Prise en charge des coûts RM https://www.idcite.com/RH-Circulaire-Prorogation-d-une-annee-de-l-exoneration-de-la-prise-en-charge-par-l-employeur-du-prix-des-titres-d_a99696.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T10:05:00+01:00 RH - Circulaire // Prorogation d’une année de l’exonération de la prise en charge par l’employeur du prix des titres d’abonnements aux transports publics souscrits par ses salariés excédant la prise en charge obligatoire dans la limite de 25 % du pr RH https://www.idcite.com/RH-Jurisprudence-Refus-de-teletravail-absence-d-entretien-prealable-et-erreur-manifeste-d-appreciation_a99695.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T10:05:00+01:00 RH - Jurisprudence // Refus de télétravail : absence d’entretien préalable et erreur manifeste d’appréciation RH https://www.idcite.com/RH-Doc-Charte-pour-des-usages-ethiques-de-l-intelligence-artificielle-au-Ministere-de-l-Interieur_a99693.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T10:04:00+01:00 RH - Doc // Charte pour des usages éthiques de l’intelligence artificielle au Ministère de l’Intérieur RH https://www.idcite.com/RH-Jurisprudence-Obeissance-hierarchique-l-agent-ne-peut-refuser-une-mission-relevant-de-ses-fonctions-en-invoquant-un_a99694.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T10:04:00+01:00 RH - Jurisprudence // Obéissance hiérarchique : l’agent ne peut refuser une mission relevant de ses fonctions en invoquant un conflit interne ainsi qu’un désaccord relatif à sa rémunération. RH https://www.idcite.com/RH-Actu-Rapport-Social-Unique-2024-une-collecte-record-_a99691.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T10:03:00+01:00 RH - Actu // Rapport Social Unique 2024 : une collecte record ! RH https://www.idcite.com/RH-Actu-Cumul-emploi-retraite-un-durcissement-en-2027-Note-Unsa-FP_a99692.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T10:03:00+01:00 RH - Actu // Cumul emploi-retraite : un durcissement en 2027 (Note Unsa FP) RH https://www.idcite.com/Parl-Encadrer-les-regroupements-pedagogiques-intercommunaux-afin-de-garantir-l-egalite-d-acces-a-l-ecole-en-milieu-rural_a99689.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T10:02:00+01:00 Parl. - Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (PPL adoptée avec modifications) PARL https://www.idcite.com/Parl-Simplification-des-regles-de-la-commande-publique-et-renforcement-de-l-acces-des-PME-aux-marches-publics-PPL_a99690.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T10:02:00+01:00 Parl. - Simplification des règles de la commande publique et renforcement de l’accès des PME aux marchés publics (PPL adoptée) PARL https://www.idcite.com/Parl-Adaptation-au-changement-climatique-et-a-adaptation-des-mecanismes-d-assurance-Les-assureurs-pourront-moduler-le_a99688.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T10:01:00+01:00 Parl. - Adaptation au changement climatique et à adaptation des mécanismes d'assurance : Les assureurs pourront moduler le taux de la surprime CatNat, dans la limite d'un plafond, pour certaines catégories de biens immobiliers situés dans des zones PARL https://www.idcite.com/Parl-Renforcer-la-penalisation-de-l-organisation-de-rave-parties-Encadrement-et-sanctions-des-rassemblements-non_a99687.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T10:00:00+01:00 Parl. - Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties - Encadrement et sanctions des rassemblements non déclarés et fixation d’un seuil de participants PARL https://www.idcite.com/Doc-La-construction-du-canal-Seine-Nord-Europe-et-ses-consequences-Des-surcouts-a-maitriser-et-a-financer_a99686.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T09:59:00+01:00 Doc - La construction du canal Seine Nord Europe et ses conséquences : Des surcoûts à maîtriser et à financer DOC https://www.idcite.com/Doc-Acces-aux-services-publics-Le-rapport-annuel-du-Defenseur-des-droits-2025-met-en-evidence-les-consequences_a99684.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T09:58:00+01:00 Doc - Accès aux services publics - Le rapport annuel du Défenseur des droits 2025 met en évidence les conséquences dramatiques de l’érosion des services publics sur les parcours de vie DOC https://www.idcite.com/Doc-Les-chiffres-cles-Gest-eau-2026-sont-en-ligne-_a99685.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T09:58:00+01:00 Doc - Les chiffres-clés Gest'eau 2026 sont en ligne ! DOC https://www.idcite.com/Actu-Action-sociale-Pauvrete-selon-les-categories-sociales-un-lent-rapprochement-mais-des-ecarts-qui-demeurent_a99683.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T09:57:00+01:00 Actu - Action sociale - Pauvreté selon les catégories sociales : un lent rapprochement, mais des écarts qui demeurent considérables ACTU https://www.idcite.com/Actu-Les-pratiques-culturelles-des-Francais_a99682.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T09:57:00+01:00 Actu - Les pratiques culturelles des Français ACTU https://www.idcite.com/Actu-Nappes-d-eau-souterraine-au-1er-avril-2026-bilan-satisfaisant-mais-les-previsions-a-plus-long-terme-restent_a99680.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T09:56:00+01:00 Actu - Nappes d'eau souterraine au 1er avril 2026 : bilan satisfaisant mais les prévisions à plus long terme restent incertaines. ACTU https://www.idcite.com/Actu-Recyclage-des-friches-industrielles-et-reconversion-des-dechets-urbains_a99681.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T09:56:00+01:00 Actu - Recyclage des friches industrielles et reconversion des « déchets urbains » ACTU https://www.idcite.com/Actu-Accompagnement-des-lyceens-professionnels-vers-l-emploi-evolution-du-dispositif-AvenirPro_a99678.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T09:55:00+01:00 Actu - Accompagnement des lycéens professionnels vers l'emploi : évolution du dispositif AvenirPro ACTU https://www.idcite.com/Actu-Trois-ans-du-Plan-eau-et-nouveautes-sur-Gest-eau-_a99679.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T09:55:00+01:00 Actu - Trois ans du Plan eau et nouveautés sur Gest'eau ! ACTU https://www.idcite.com/Actu-Petite-enfance-Le-Senat-a-l-ecoute-des-intercommunalites_a99677.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T09:54:00+01:00 Actu - Petite enfance : Le Sénat à l'écoute des intercommunalités ACTU https://www.idcite.com/Actu-Strategie-nationale-des-aires-protegees-renforcer-les-actions-pour-atteindre-les-objectifs_a99676.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T09:54:00+01:00 Actu - Stratégie nationale des aires protégées : renforcer les actions pour atteindre les objectifs ACTU https://www.idcite.com/Actu-Souverainete-numerique-la-DINUM-annonce-sa-sortie-de-Windows-au-profit-de-postes-sous-systeme-d-exploitation-Linux_a99674.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T09:53:00+01:00 Actu - Souveraineté numérique : la DINUM annonce sa sortie de Windows au profit de postes sous système d'exploitation Linux ACTU https://www.idcite.com/Actu-Quels-leviers-pour-financer-la-transition-energetique-des-collectivites_a99675.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T09:53:00+01:00 Actu - Quels leviers pour financer la transition énergétique des collectivités ? ACTU https://www.idcite.com/Actu-Souverainete-des-donnees-des-collectivites-locales-deux-manifestes-de-l-association-Declic-et-d-Infranum_a99673.html ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales fr 2026-04-13T09:51:00+01:00 Actu - Souveraineté des données des collectivités locales : deux manifestes de l’association Déclic et d’Infranum ACTU