La réorganisation du réseau Intercités préconisée par la Cour en 2015 est désormais engagée, au terme d’un processus de transfert mené à bien dans des délais brefs.
Néanmoins, au vu des incertitudes qui demeurent, la Cour formule les recommandations suivantes :
1. (DGITM) : revoir le modèle économique futur des lignes résiduelles Intercités en :
- déconventionnant les lignes structurantes et les lignes de nuit ;
- transférant les lignes d’aménagement du territoire aux AOT régionales.
2. (DGITM et DB) : au terme de la convention actuelle, supprimer le mécanisme du CAS SNTCV.
Cour des Comptes - Rapport 2019 - Document complet - 2019-02-06