​Les trains Intercités - "L’État devrait se désengager totalement de la gestion des trains d'équilibre du territoire (TET, Intercités et trains de nuit) dont il a encore la charge"

La réorganisation du réseau Intercités préconisée par la Cour en 2015 est désormais engagée, au terme d’un processus de transfert mené à bien dans des délais brefs.

 Néanmoins, au vu des incertitudes qui demeurent, la Cour formule les recommandations suivantes : 

1. (DGITM) : revoir le modèle économique futur des lignes résiduelles Intercités en :
 - déconventionnant les lignes structurantes et les lignes de nuit ; 
- transférant les lignes d’aménagement du territoire aux AOT régionales. 

2. (DGITM et DB) : au terme de la convention actuelle, supprimer le mécanisme du CAS SNTCV. 
Cour des Comptes - Rapport 2019 - Document complet - 2019-02-06