Assemblée Nationale
- Questions au Gouvernement
Sénat
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution
Parlement
Parl - ORDRE DU JOUR du mercredi 5 juillet 2017
Article ID.CiTé du 05/07/2017
Assemblée Nationale
- Questions au Gouvernement
Sénat
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution