ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE | ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales

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ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Formation des élus ruraux - 12/06/2025

Doc - À un an des municipales, les grandes villes face à la triple polarisation identitaire, sécuritaire et écologique - 12/06/2025

Actu - Statut de l’élu : n’oublions pas les élus des petites villes - 10/06/2025

RM - Congé maternité et mandat électif - 06/06/2025

Parl. - Droit de vote par correspondance des personnes détenues : « pour les élections locales et législatives, le vote par correspondance est supprimé » (PPL adoptée définitivement) - 06/06/2025

Parl. - Proportionnelle : les enjeux du changement de mode de scrutin - 06/06/2025

Actu - Un maire peut-il interdire le drapeau palestinien dans sa commune ? - 06/06/2025

Coopération intercommunale

Actu - Des ruralités aux métropoles, faire France ensemble - 13/06/2025

Actu - Paul Bacot, politiste : « Plus on complexifie, plus on diversifie les structures territoriales, plus on éloigne le citoyen de l’institution » - 11/06/2025

Circ. - En 2026, comment seront élus les conseillers communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants ? - 03/06/2025

Circ. - Compétences eau et assainissement dans les communautés de communes depuis la loi du 11 avril 2025 - 20/05/2025

Juris - Une commune peut-elle légalement participer au capital d'une SCIC relevant d'une compétence intercommunale ? - 19/05/2025

Actu - L’État doit mettre en œuvre des mesures structurelles plutôt que des coups de rabot - 15/05/2025

Juris - Rémunération d’un service par une commune : la clause de renonciation à recours contre l’EPCI est illégale - 14/05/2025

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Les maires des petites villes demandent un véritable statut de l’élu local ainsi que des moyens financiers suffisants pour l’action locale - 16/06/2025

Actu - Réveillons la démocratie dans nos communes ! - 11/06/2025

RM - Inscription des personnes « Mortes pour la France » sur les monuments aux morts - Inscription facultative dans les autres communes où le défunt a un lien - 06/06/2025

Actu - Communes rurales et banlieues : Faire République ensemble - 05/06/2025

RM - État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore - 04/06/2025

Actu - La reconnaissance des femmes âgées de 40 à 65 ans dans la société française - 03/06/2025

Actu - Que pouvons-nous attendre des élections municipales en 2026 ? - 02/06/2025

Services publics

Actu - Le regard des français sur l’accessibilité aux services essentiels - 12/06/2025

Actu - Le regard des habitants des banlieues et des communes rurales sur l’action publique et l’accès aux services publics - 06/06/2025

Doc - Services publics : Plus de 7 usagers sur 10 (71 %) estiment avoir été accueillis avec bienveillance et respect selon le dernier "Baromètre des services publics" - 03/06/2025

Actu - Ce qui change en juin 2025 - 28/05/2025

Actu - Simplifier les écrits à destination des usagers - 27/05/2025

JORF - Titre professionnel de médiateur numérique - 23/05/2025

Actu - Quand la société civile prend le relais des services publics - 22/05/2025

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Paroles de campagne : une enquête inédite démonte les clichés sur la ruralité et alerte sur le ressentiment de sa population invisibilisée - 13/06/2025

Actu - Flux migratoires - Des entrées sur le territoire en baisse en 2023, mais toujours à un niveau élevé - 04/06/2025

Actu - Entre 2006 et 2023, le nombre d’immigrés entrés en France augmente et leur niveau de diplôme s’améliore - 04/06/2025

Actu - La population française croît toujours … mais jusqu’à quand ? - 20/05/2025

Actu - Depuis 15 ans, l’union libre stagne - 20/05/2025

Actu - Le Pacs adopte un régime de croisière - 15/05/2025

RM - Fichier national des personnes décédées par commune - 28/04/2025

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Point d'étape sur l'humusation - 10/06/2025

Actu - Mieux enterrer les défunts : le compostage, une nouvelle voie funéraire - 07/05/2025

RM - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître ? - 23/04/2025

RM - Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux - 17/04/2025

Circ. - Prestations funéraires : le modèle de devis des opérateurs funéraires change au 1er juillet 2025 - 11/03/2025

RM - Renouvellement anticipé des concessions funéraires - 10/03/2025

RM - Ayants droit d'une concession funéraire, partenaire de PACS et concubin - 07/03/2025

Finances - Fiscalité

Circ. - Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme - 16/06/2025

RM - Baisse de la compensation des exonérations de TFPNB : le gouvernement prend l'engagement de corriger cette erreur dans le projet de loi de finances 2026 - 16/06/2025

Doc - La direction générale des Finances publiques publie son rapport d’activité 2024 - 16/06/2025

Actu - Aides de l’État - L’obligation de communiquer ! - 16/06/2025

JORF - Généralisation du compte financier unique - 13/06/2025

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense - 13/06/2025

RM - Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR - 13/06/2025

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025 - 16/06/2025

Juris - L'acheteur public peut conclure un marché de substitution, même en l’absence de clause contractuelle - 16/06/2025

RM - Compétence de l'acheteur public pour déclarer une consultation sans suite - 13/06/2025

Actu - Au premier trimestre 2025, les prix des travaux d’entretien-amélioration des bâtiments augmentent de 0,4 % sur un trimestre et de 0,8 % sur un an - 13/06/2025

Juris - Les « trois devis » sont-ils, pour les achats de faibles montants, encore d’actualité ? (VIDEOS et article) - 12/06/2025

Juris - Droit du maître d’œuvre à l’augmentation de sa rémunération - 12/06/2025

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics - 11/06/2025

Affaires juridiques

Parl. - Garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales (PPL adoptée, en navette) - 12/06/2025

Juris - Conduite d’eau endommagée : quand l’imprécision du plan joint à la DICT conduit à un partage de responsabilité entre la collectivité et l’entreprise - 10/06/2025

RM - Suivi des contrats d'assurance des collectivités locales en lien avec l'instruction budgétaire et comptable M57 - 10/06/2025

Circ. - Assurabilité des collectivités territoriales : mieux assurer une sinistralité mieux maîtrisée - 04/06/2025

Circ. - Roquelaure de la simplification : remontée des propositions de simplification - 04/06/2025

Juris - Juges du fond s'étant placés sur un terrain de responsabilité contractuelle - Inexistence du contrat - 28/05/2025

Actu - Le gouvernement veut alléger le contrôle exercé par les préfets sur les actes des collectivités - 26/05/2025

Assurances

Circ. - Assurabilité des collectivités territoriales : la Charte et le plan d’action en faveur des collectivités - 16/04/2025

Juris - Chute d’une institutrice dans l’enceinte d’une école primaire : la commune reconnue responsable compte-tenu du caractère glissant du revêtement alors que la victime connaissait très bien les lieux - 03/06/2024

RM - Hausse préoccupante du nombre de communes non assurées - 30/04/2024

Doc - Rappel - Passation des marchés d’assurance - Guide pratique à destination des collectivités territoriales - 26/04/2024

Parl. - Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales (Commission) - 02/04/2024

Parl. - Mutuelles "communales" : élus locaux, le Sénat vous consulte ! - 26/03/2024

JORF - Garantie « catastrophe naturelle » - Modification du taux de la prime ou cotisation additionnelle au 1er janvier 2025 - 28/12/2023

TIC - Réseaux - Téléphonie

RM - Opérations d'entretien des abords des lignes dans le déploiement de la fibre - 16/06/2025

Actu - Les indicateurs d'accessibilité - Les chiffres du 1er trimestre 2025 - 13/06/2025

Actu - Plateforme data.gouv.fr, solutions open source, etc. : comment publier ses données quand on est une collectivité territoriale ? - 12/06/2025

Actu - Cybersécurité : plus d’une entreprise sur deux ne respecte pas ses propres règles de tolérance en matière de gestion des risques - 06/06/2025

Doc - Professionnels : quelles sont les cybermenaces les plus fréquentes en 2024 ? - 05/06/2025

Actu - Au 1er juin 2025, plus de 51 100 sites 5G et 70 200 sites 4G autorisés par l’ANFR en France - 05/06/2025

Actu - Fin du cuivre Lot 1 : retour d’expérience au Mesnil Saint Denis - 27/05/2025

Communication

Actu - Comment mieux encadrer les dépenses de communication des collectivités territoriales ? - 16/06/2025

Actu - Presse territoriale : se renouveler pour se raconter - 19/05/2025

JORF - Ordre national du Mérite - Le promotion de mai 2025 - 16/05/2025

Doc - Les Cahiers de la compublique, 148 pages pour « passer le message » - 07/05/2025

Actu - Montoir-de-Bretagne fait appel aux seniors pour en savoir plus sur les jeunes - 07/05/2025

Actu - La CRC d’Auvergne-Rhône-Alpes examine la communication de 13 collectivités - 23/04/2025

Actu - De Ma prim Rénov à Mon soutien Psy…Que dit l’épidémie de pronoms possessifs dans les dispositifs publics ? - 22/04/2025

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Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

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JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

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JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

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JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

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JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

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JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

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Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

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JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

10/06/2025

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