ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Actualité - Documentation

Actu - Le Guide 2022 du recensement économique de la commande publique est en ligne 28/01/2022

Actu - Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) - Mise en place du numéro FINESS 28/01/2022

Actu - Enjeux éthiques et sociétaux de l’inclusion scolaire d’une personne en situation de handicap 28/01/2022

Actu - La commune, fabrique de la citoyenneté - L’enquête “Les Maires et la Citoyenneté” établit un état des lieux pour identifier les évolutions et perspectives nouvelles 28/01/2022

Actu - Les plans de relance sectoriels de la Banque des Territoires en Open data 28/01/2022

Actu - Comment les stéréotypes pèsent sur l’insertion des femmes non diplômées en milieu rural 28/01/2022

Actu - Simplification des services dédiés aux professionnels : mise en ligne du site entreprendre.service-public.fr pour février 2022. 28/01/2022

Actu - Plus que quelques jours pour vous inscrire au Prix « Jeunesse pour l’égalité » ! 28/01/2022

Actu - Politiques éducatives : retrouvez les podcasts du CNFPT 28/01/2022

Actu - 2022, année européenne de la jeunesse : quelles actions et ambitions ? 28/01/2022

Actu - Mobilités dans les petites villes : l’APVF et Keolis deviennent partenaires 28/01/2022

Actu - Proposition de suppression du versement mobilité : Souhaite-t-on mettre les transports publics à l’arrêt ? 28/01/2022

Actu - Pour un contrat de ville réel et agile qui améliore concrètement la qualité de vie des habitants des quartiers prioritaires 28/01/2022

Actu - Voisins solidaires créé l'heure civique 27/01/2022

Actu - En 2020, la crise sanitaire accentue le recul de l’emploi direct des particuliers employeurs 27/01/2022

Actu - Ouverture de la période des parrainages 27/01/2022

Actu - Quelle politique pour les industries culturelles à l’ère du numérique ? 27/01/2022

Actu - Livre, goût, langue... la construction des inégalités culturelles commence dès l'enfance 27/01/2022

Actu - L’Hydroportail, le site de référence d’accès aux données hydrométriques et hydrologiques en France 27/01/2022

Actu - Eau potable : rappel des droits des consommateurs 27/01/2022

Actualité
L'essentiel du jour...

RH - Circulaire // Coronavirus - Covid-19 (màj FAQ au 27/01/2022)

Circ. - Encadrement du recours, par les administrations et les établissements publics de l’Etat, aux prestations intellectuelles (prestataires extérieurs)

RM - Aide aux collectivités pour remplacer les ralentisseurs illégaux

Juris - L'assureur d'un constructeur dont la responsabilité décennale est recherchée ne peut être regardé comme pouvant se prévaloir d'un droit de cette nature, dans le cadre d'un litige relatif à l'engagement de cette responsabilité

RH - Actu // De l’importance de la bienveillance en situation de télétravail subi

RM - Reconnaissance de centre-bourg des communes rurales

Juris - Passation d'un marché public par un groupement de commandes incluant une personne publique - Le juge du référé précontractuel compétent sera le juge administratif

RH - Jurisprudence // Congé spécial - Modalités de limitation du cumul entre la rémunération perçue de l’administration d’origine et celle procurée par une activité exercée auprès d’un tiers

Juris - Annulation du schéma d'accueil des demandeurs d'asile (validation du rééquilibrage entre régions)

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Polynésie française - Adoption de diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Parl. - Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Actu - Le Guide 2022 du recensement économique de la commande publique est en ligne

RH - Actu // Lutte contre le sexisme - Initiative #StOpE : de nouvelles organisations s'engagent

RH - Concours // Attaché / Rédacteur / Assistant d'enseignement artistique / Animateur

Actu - Proposition de suppression du versement mobilité : Souhaite-t-on mettre les transports publics à l’arrêt ?

Parl. - Décentralisation : le Sénat et l’Assemblée se donnent quatre jours de plus pour s’accorder sur le projet de loi 3DS (Dossier législatif - Passage en CMP)

Doc - Départements - Les dépenses d’aide sociale des départements : une augmentation plus importante en 2020

RM - Mise en œuvre du « New deal » mobile - Rappel de la définition « d’axes routiers prioritaires » couverts en haut débit (plus exemple de la Corse)

Doc - Logistique urbaine : la capacité à agir des collectivités