ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales


Le Bulletin du jour

Veille juridique - Actualité du mardi 8 juillet 2025

 
 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Évolution des certificats d'économies d'énergie

Energies

JORF - Évolution des certificats d'économies d'énergie

08/07/2025

Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté est pris en application...

JORF - Financement 2025 de l'électrification rurale - Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité

Finances - Fiscalité

JORF - Financement 2025 de l'électrification rurale - Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité

08/07/2025

Arrêté du 26 juin 2025 relatif au taux 2025 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale >> Le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux...

JORF - Expérimentation d’un bail de réhabilitation pour habitat indigne

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Expérimentation d’un bail de réhabilitation pour habitat indigne

08/07/2025

Décret n° 2025-618 du 7 juillet 2025 relatif à l'expérimentation de bail de réhabilitation en traitement de l'habitat indigne prévue à l'article 12 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations...

JORF - Armes blanches : un arrêté classe les couteaux papillon, à cran d'arrêt et "étoiles de ninja" en catégorie D, soumettant leur vente à autorisation

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Armes blanches : un arrêté classe les couteaux papillon, à cran d'arrêt et "étoiles de ninja" en catégorie D, soumettant leur vente à autorisation

08/07/2025

Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D >> Cet arrêté classe en catégorie D en application du a du IV de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure les couteaux dits « papillon » ou « Balisong », les couteaux à cran...





 
CIRCULAIRE
Circ. - DGCL - Les dernières notes d'information en ligne

Finances - Fiscalité

Circ. - DGCL - Les dernières notes d'information en ligne

08/07/2025

Les notes d'information de la DGCL sont des documents à portée administrative, qui ont pour vocation d’informer, orienter et accompagner les services de l’État et les collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques publiques locales. Ces notes sont principalement destinées : -...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Régularité des offres, notation et transparence : le Conseil d’État clarifie les règles

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Régularité des offres, notation et transparence : le Conseil d’État clarifie les règles

08/07/2025

Un pouvoir adjudicateur ne peut écarter une offre comme irrégulière que si elle ne comporte pas les documents expressément exigés par le règlement de consultation à peine d’exclusion. En l’espèce, le juge des référés avait estimé que l’absence d’indication des méthodes d’intervention sur le...

Juris - Expertise sur des désordres - Personnes pouvant être appelées par le juge

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Expertise sur des désordres - Personnes pouvant être appelées par le juge

08/07/2025

Il résulte des dispositions du code de justice administrative que, lorsqu'il est saisi d'une demande d'une partie ou de l'expert tendant à l'extension de la mission de l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance ou à l'examen de questions techniques...

Juris - Le contrôle judiciaire d’un maire ne peut pas totalement entraver l’exercice de son mandat

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Le contrôle judiciaire d’un maire ne peut pas totalement entraver l’exercice de son mandat

08/07/2025

Il résulte de l'article 138, 12°, du code de procédure pénale, que le contrôle judiciaire ne peut avoir pour effet de faire obstacle à l'exercice effectif d'un mandat électif. Pour confirmer l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire de M. Y comportant notamment l'interdiction de se...






 
REPONSES MINISTERIELLES
RM - Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal

08/07/2025

Aux termes de l'article L. 2121-29 du CGCT  « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. ». On entend par délibération toute manifestation d'une volonté du conseil municipal. Or, l'article L. 2131-2  du code général des collectivités...

RM - Évolution réglementaire concernant l'humusation

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Évolution réglementaire concernant l'humusation

08/07/2025

La réglementation et la jurisprudence n'acceptent que deux modes de sépulture : l'inhumation et la crémation. « L'humusation » ou « terramation », qui consiste à transformer les corps en humus est donc actuellement interdite. Son introduction en droit interne soulève des questions juridiques,...

RM - Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités

Urbanisme et aménagement

RM - Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités

08/07/2025

Dans le cadre de la politique de sobriété foncière, l'Etat met à disposition gratuitement, en open data, des cartographies de suivi de l'occupation du sol à grande échelle (OCSGE), dont la production au niveau national par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) sera...






 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaire // Fiche relative au maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de maladie ordinaire

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Fiche relative au maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de maladie ordinaire

08/07/2025

La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu’ici en vigueur. Cette mesure est transposée par décret...

RH - Jurisprudence // L'IFSE, qui est une composante du régime indemnitaire des agents publics, ne peut être supprimée en raison de prétendus manquements de l'intéressé à ses obligations

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // L'IFSE, qui est une composante du régime indemnitaire des agents publics, ne peut être supprimée en raison de prétendus manquements de l'intéressé à ses obligations

08/07/2025

Il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale de fixer elle-même la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités bénéficiant aux fonctionnaires de la collectivité, sans que le régime ainsi institué puisse être plus favorable que celui dont...

RH - Jurisprudence // Radiation de poste - Une fonctionnaire incarcérée était tenue d’informer son employeur sur son intention de maintenir ou non le lien avec le service

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Radiation de poste - Une fonctionnaire incarcérée était tenue d’informer son employeur sur son intention de maintenir ou non le lien avec le service

08/07/2025

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié qu'il appartient à l'administration de fixer. Une...

RH - RM // Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers et des policiers municipaux

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers et des policiers municipaux

08/07/2025

Le ministre de l’intérieur précise les conséquences du passage à 90 % du traitement en CMO sur le montants des primes de la filière sécurité. Dans deux réponses ministérielles à des questions écrites de parlementaires, le ministre de l’intérieur précise les conséquences de la réforme du régime de...

RH - Doc // CNFPT - En 2024, 1 067 507 agents territoriaux ont été accueillis en formation (rapport d’activité 2024)

RH - Documentation

RH - Doc // CNFPT - En 2024, 1 067 507 agents territoriaux ont été accueillis en formation (rapport d’activité 2024)

08/07/2025

Le rapport d’activité 2024 du CNFPT est désormais disponible en ligne. Il dresse le bilan d’une année marquée par une forte mobilisation au service des agents et des collectivités, dans un contexte de transitions majeures pour les territoires. Une activité soutenue et toujours plus accessible En...

RH - Actualités

RH - Actu // « La prévention rapporte plus à la société qu’elle ne lui coûte » - Pierre-Yves Montéléon

08/07/2025

Quelle place pour la prévention des risques professionnels dans le monde économique d’aujourd’hui ? Pierre-Yves Montéléon est président du conseil d’administration de l’INRS pour deux ans depuis le 27 mars dernier. Pour ce dernier, il est essentiel de considérer la prévention comme un...

RH - Actu // Le programme Handi'Talents débutera au troisième trimestre 2025

RH - Actualités

RH - Actu // Le programme Handi'Talents débutera au troisième trimestre 2025

08/07/2025

Le 22 mai dernier, 60 agents publics en situation de handicap issus des trois versants de la fonction publique (28 agents publics de la fonction publique d’État, 8 de la fonction publique hospitalière et 24 de la fonction publique territoriale) et de toute catégorie, ont été sélectionnés pour...






 
PARLEMENT
Parl. - Action sociale - Lutte contre les violences faites aux femmes : le financement reste très en deçà des besoins, malgré une augmentation des crédits publics

Action sociale

Parl. - Action sociale - Lutte contre les violences faites aux femmes : le financement reste très en deçà des besoins, malgré une augmentation des crédits publics

08/07/2025

Cinq ans après le Grenelle des violences conjugales, le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes reste très en deçà des besoins, malgré une augmentation des crédits publics (de 36,5 à 101,1 millions d’euros entre 2020 et 2024). Les violences, notamment conjugales, sexuelles et...

Parl. - Troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3) - Hors redéploiement de moyens existants, aucun moyen supplémentaire n’a été identifié par les rapporteurs

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Parl. - Troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3) - Hors redéploiement de moyens existants, aucun moyen supplémentaire n’a été identifié par les rapporteurs

08/07/2025

Le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3) publié en 2025 prend en compte une trajectoire de réchauffement à + 4 °C. Cette trajectoire, plus pessimiste que celle envisagée lors de l’Accord de Paris, permet d’assurer un référentiel ambitieux pour les mesures...






 
DOCUMENTATION
Doc - Le CSPLA publie le rapport de la commission sur le droit d'auteur et la transition écologique

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Le CSPLA publie le rapport de la commission sur le droit d'auteur et la transition écologique

08/07/2025

Conformément aux priorités de l’action gouvernementale, le ministère de la Culture est engagé dans le grand chantier de la transition écologique de la culture, dans une approche globale. La création artistique n’est pas épargnée par les problématiques et questionnements liés à la transition...

Doc - Contrôles d’identité, dépôts de plainte et confiance : quel état des lieux ?

Sécurité locale - Police municipale

Doc - Contrôles d’identité, dépôts de plainte et confiance : quel état des lieux ?

08/07/2025

L'enquête menée par le Défenseur des droits  analyse les relations entre les forces de sécurité et la population en interrogeant deux moments d'interaction, les contrôles d'identité et les dépôts de plaintes et de mains courantes, et questionne la confiance accordée aux forces de sécurité....

Doc - La gestion du réseau routier de l’État en Île-de-France

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - La gestion du réseau routier de l’État en Île-de-France

08/07/2025

Chaque jour, 4 millions d’usagers empruntent les 621 km de routes nationales d’Île-de-France et certaines d’entre elles supportent des trafics parmi les plus élevés en Europe (plus de 200 000 véhicules par jour). C’est un service déconcentré de l’État, la direction des routes d’Île-de-France ou...







 
ACTUALITE


 
A LA UNE
 
Actu - Accédez aux ressources du Cerema et donnez votre avis !

Aménagement du territoire

Actu - Accédez aux ressources du Cerema et donnez votre avis !

08/07/2025

Le Cerema dispose d’une plateforme documentaire, Ceremadoc, afin de recenser et capitaliser l’ensemble de ses productions et livrables : https://doc.cerema.fr/ Elle constitue une référence pour les métiers techniques et les élus locaux impliqués dans la définition et la mise en œuvre des...

Actu - Sécheresse : la situation en France est « déjà préoccupante », selon la ministre de la transition écologique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Sécheresse : la situation en France est « déjà préoccupante », selon la ministre de la transition écologique

08/07/2025

Article complet  

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Adaptation du littoral au changement climatique : l’Association nationale des élus des littoraux (Anel) dénonce l’absence d’écoute et la passivité du gouvernement

08/07/2025

Dans une lettre ouverte adressée à François Bayrou, les élus des littoraux expriment leur profonde déception face au désengagement de l’État sur la question cruciale de l’adaptation des territoires côtiers au changement climatique. Alors que 2025 devait marquer un tournant, avec l’Année de la...

Actu - Annonces en faveur de l’hébergement d’urgence des personnes sans domicile

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Annonces en faveur de l’hébergement d’urgence des personnes sans domicile

08/07/2025

À l’issue de la réunion présidée par la Premier ministre hier en présence des représentants des principales associations engagées dans les politiques de solidarités et la lutte contre la pauvreté, Valérie Létard, ministre chargée du Logement, se félicite des annonces du Premier ministre : - La...

Tourisme

Actu - La France est loin d’être épargnée par le surtourisme, et ces données le prouvent

08/07/2025

À la simple évocation du « surtourisme », difficile de ne pas penser à Venise et sa taxe imposée aux visiteurs de la Cité des Doges. Ou à Barcelone et ses habitants armés de pistolets à eau pour faire fuir les vacanciers. Mais la France, de Saint-Malo à Annecy en passant par les Gorges de...

Actu - Ambition France Transports : les élus locaux alertent sur l'avenir des transports du quotidien

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Ambition France Transports : les élus locaux alertent sur l'avenir des transports du quotidien

08/07/2025

Alors que se tient aujourd’hui la réunion de synthèse de la Conférence Ambition France Transports, les résultats de l’enquête nationale menée par l’AMF et Intercommunalités de France appellent à la plus grande vigilance et viennent tirer la sonnette d’alarme auprès du Gouvernement : lorsque la...







 
En complément de l'actualité principale
 

Action sociale

Actu - Action sociale - De la maturité coopérative en 2025 : quel avenir pour la coopération dans l’économie sociale et solidaire et au-delà ?

08/07/2025

Anne et Patrick Beauvillard, fondateurs de l’Institut des Territoires Coopératifs (InsTerCoop), un centre d’action-recherche-transmission sur la coopération, et Olivier Palluault, co-fondateur et directeur délégué de la SCOP ELLYX, agence de recherche et développement et d’innovation sociale, ont...

Actu - Prix des droits de l'Homme 2025 : Ouverture des candidatures ! - Le Prix des droits de l’homme en bref

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Prix des droits de l'Homme 2025 : Ouverture des candidatures ! - Le Prix des droits de l’homme en bref

08/07/2025

Chaque année depuis 1988, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) remet le Prix des droits de l’Homme à cinq projets de terrain de promotion et/ou de protection des droits de l’Homme. 5 autres projets se voient décerner une « Mention spéciale. »  - Le thème 2025 :...

Actu - Appel à retours d’expériences - solutions fondées sur la nature et approvisionnement en eau

Eau - Assainissement

Actu - Appel à retours d’expériences - Solutions fondées sur la nature et approvisionnement en eau

08/07/2025

Le Comité français de l’UICN s’est lancé dans la réalisation d’une nouvelle étude sur les Solutions fondées sur la Nature (SfN) pour répondre au défi de l’approvisionnement en eau, en France hexagonale et en Outre-mer. L’objectif est de mettre en lumière le rôle que peuvent jouer les écosystèmes...

Actu - État du climat en 2024 : les voyants toujours au rouge malgré le ralentissement des émissions mondiales

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - État du climat en 2024 : les voyants toujours au rouge malgré le ralentissement des émissions mondiales

08/07/2025

Malgré le ralentissement des émissions globales de gaz à effet de serre (GES), les voyants du climat restent dans le rouge, nous rappelle le rapport Indicators of Global Climate Change 2024  récemment publié. Ce rapport permet également d’identifier trois leviers d’action à mettre en...

Actu - « Fertiliser » les océans pour capter le CO2 : solution miracle ou mirage écologique ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - « Fertiliser » les océans pour capter le CO2 : solution miracle ou mirage écologique ?

08/07/2025

Aider les océans à capturer davantage de CO2 en y déversant du fer pour stimuler la croissance du phytoplancton : cette approche relevant de la « bioingénierie » du climat est vantée par plusieurs start-ups. Elle est pourtant risquée, car les incertitudes autour des mécanismes naturels à l’œuvre...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Données faune des Espaces Naturels Sensibles du Pas-de-Calais

08/07/2025

Les Espaces Départementaux Naturels du Pas-de-Calais (EDEN 62) viennent de faire un important versement de données faune à l’Inventaire National. Ce syndicat mixte EDEN 62  mène à bien les missions de protection, d’aménagement et de sensibilisation sur plus de 60 sites naturels,...

Actu - Financement climat et développement : passer de l’ambition à l’action ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Financement climat et développement : passer de l’ambition à l’action ?

08/07/2025

La quatrième Conférence internationale sur le financement du développement (FFD4 ) à Séville représente un jalon important pour la mise en œuvre des objectifs de développement (dont l’action climatique), dix ans après l’adoption des objectifs de développement durable (ODD) et de l’Accord de Paris....

Actu - PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA

08/07/2025

La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et le projet IPoP du PEPR Cybersécurité lancent PANAME, un projet visant à développer un outil pour auditer la confidentialité des modèles d’IA. Auditer les modèles pour évaluer leur conformité L’avis adopté  par le comité européen de la protection des données...

Actu - Journée nationale de la résilience entre le 1er et le 31 octobre 2025

Sécurité civile - Secours

Actu - Journée nationale de la résilience entre le 1er et le 31 octobre 2025

08/07/2025

La « Journée nationale de la résilience » (JNR) est une initiative gouvernementale qui vise à diffuser la culture du risque et de la résilience auprès de l’ensemble des publics et se déroule tout au long de l’année avec un point d’orgue le 13 octobre, en cohérence avec la journée...

Actu - Evaluer les projets de mobilités en termes d'impacts CO2 : replay du Rendez-vous mobilités du 22 mai 2025

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Evaluer les projets de mobilités en termes d'impacts CO2 : replay du Rendez-vous mobilités du 22 mai 2025

08/07/2025

Le 22 mai 2025, le Cerema a organisé un RDV mobilité intitulé "évaluer ses projets de mobilité en terme d’impact CO2". Ces évaluations ont pour vocation d’aider les collectivités à investir dans des projets de mobilité décarbonée en minimisant les dépenses. Elles peuvent être déclinées pour tous...

Actu - Du 16 au 22 septembre 2025, c'est la Rentrée du transport public

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Du 16 au 22 septembre 2025, c'est la Rentrée du transport public

08/07/2025

La 19ème édition de la Rentrée du transport public se déroulera dans toute la France du 16 au 22 septembre 2025 pendant la Semaine européenne de la mobilité, avec le soutien du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentration. L'objectif ? Encourager les alternatives...