ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales


Le Bulletin du jour

Veille juridique - Actualité du vendredi 4 juillet 2025

 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

04/07/2025

Arrêté du 5 juin 2025 précisant les modalités de constatation et de remboursement partiel de l'accise sur les énergies pour les gazoles consommés pour les besoins du transport guidé de personnes et de marchandises >> Ce texte précise les modalités d’application du tarif réduit d’accise...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

Education - Transports scolaires

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

04/07/2025

La circulaire de rentrée 2025 réaffirme l’importance d’une École ancrée dans les réalités locales et attentive aux spécificités des territoires. À cet égard, les collectivités territoriales apparaissent comme des partenaires clés dans la mise en œuvre des politiques éducatives. Leur rôle est...





 
JURISPRUDENCE
Juris - DSP - Validité de la candidature d'une entreprise de création récente

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - DSP - Validité de la candidature d'une entreprise de création récente

04/07/2025

L'autorité délégante peut exiger, au stade de l'admission des candidatures, la détention par les candidats de documents comptables et de références de nature à attester de leurs capacités. Toutefois, cette exigence, lorsqu'elle a pour effet de restreindre l'accès à la délégation des entreprises...

Propreté - Déchets

Juris - Pneus usagés : la responsabilité du traitement incombe à la société détentrice, même en cas de sous-traitance

04/07/2025

La société A. collecte des pneus usagés en vue de leur tri, leur réparation, leur valorisation et leur recyclage. Le préfet de la Corrèze, constatant des stocks importants de déchets abandonnés sur les sites de Bugeat et de Viam, a mis en demeure cette société, d’une part, de lui faire...

Démocratie locale - Droit de l'Homme - Citoyenneté - Aide au développement

Affaires juridiques

Démocratie locale - Droit de l'Homme - Citoyenneté - Aide au développement

04/07/2025

Juris -  La condamnation des « décrocheurs »de portraits du Président de la République dans les mairies à des peines d’amendes assorties de sursis ne méconnaît pas leur droit à la liberté d’expression L’affaire concerne la condamnation pénale des requérants, militants écologistes, à des...






 
REPONSES MINISTERIELLES
RM - Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques

04/07/2025

En application de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales , l'honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans. L'honorariat ne permet pas d'arborer les...

RM - Publication des actes et affichage par borne interactive tactile

Démocratie locale - Citoyenneté

RM - Publication des actes et affichage par borne interactive tactile

04/07/2025

Depuis le 1er juillet 2022, la publication dématérialisée est le mode de publicité de droit commun des actes réglementaires et des actes non réglementaires et non individuels pris par les autorités locales. Cette publication sous forme électronique s'effectue dans les conditions prévues...

RM - Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux

Affaires juridiques

RM - Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux

04/07/2025

Le registre a pour objet la conservation et l'authentification des actes de la commune. Aux termes de l'article L. 2122-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT)  : « Les arrêtés du maire ainsi que les actes de publication et de notification sont inscrits par ordre de date...

RM - Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier

Sécurité civile - Secours

RM - Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier

04/07/2025

Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires  a pour ambition d'accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs projets à valeur environnementale. Ce fonds est organisé en 3 axes et 13 mesures pour accompagner le déploiement d'actions...






 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

04/07/2025

25 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique >> La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la...

RH - Circulaire // PEP's - La connexion à la plateforme est désormais sécurisée par un dispositif de double authentification.

RH - Circulaires

RH - Circulaire // PEP's - La connexion à la plateforme est désormais sécurisée par un dispositif de double authentification.

04/07/2025

Avant toute démarche, il convient de vider les caches de votre ordinateur, de fermer PEP's puis vous reconnecter à la plateforme. Attention : Vous êtes administrateur : à ce stade il n'est pas possible de mettre à jour les comptes PEP's à partir de la rubrique gestion des comptes. Ce...

RH - Jurisprudence // Une mutation irrégulière mais non disciplinaire : exclusion du droit de se taire

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Une mutation irrégulière mais non disciplinaire : exclusion du droit de se taire

04/07/2025

Dans cette affaire, un agent territorial (M. C), muté d’office de son poste de surveillance dans un musée vers un autre service communal, conteste cette décision qu’il estime être une sanction déguisée . Parmi les moyens invoqués dans son recours, M. C soutient notamment que la décision de...

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

RH - Documentation

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

04/07/2025

Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 complété par un arrêté du même jour fixe les règles applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels territoriaux. Il s’agit de faire évoluer la réglementation nationale afin de mettre en conformité le droit de la fonction publique avec la...

RH - Actualités

RH - Actu // Adoption au Sénat de la proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux : une première étape vers la transposition de l’accord

04/07/2025

Communiqué « Le mercredi 2 juillet 2025, les sénateurs ont adopté, à l’unanimité, la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux. Les membres de la Coordination des employeurs territoriaux signataires de l’accord collectif national du...

RH - Actualités

RH - Actu // Le conseil départemental de Haute-Garonne veut expérimenter le congé menstruel, jugé « illégal »

04/07/2025

Mardi 24 juin, le conseil départemental de Haute-Garonne a voté la mise en place expérimentale du congé menstruel, à compter du 1er janvier 2026. Néanmoins, en l’absence de toute base légale, le dispositif pourrait être suspendu, voire carrément interdit par la justice administrative avant même...






 
PARLEMENT
Parl. - Boulangers, fleuristes… Le Sénat autorise le travail des salariés de certains secteurs le 1er mai, sous certaines conditions

Action économique - Dév. local

Parl. - Boulangers, fleuristes… Le Sénat autorise le travail des salariés de certains secteurs le 1er mai, sous certaines conditions

04/07/2025

Lors du 1er mai, jour normalement chômé, certains professionnels tels que les boulangers ou les fleuristes continuent pourtant de travailler et d’occuper leurs salariés. Cette proposition de loi vise à donner un meilleur cadre légal à cette pratique, reposant sur une dérogation aux...

Parl. - Statut de l’élu local, vie chère dans les Outre-mer : les travaux parlementaires reprendront le 23 septembre

Parlement

Parl. - Statut de l’élu local, vie chère dans les Outre-mer : les travaux parlementaires reprendront le 23 septembre

04/07/2025

Sous réserve de la publication du décret du président de la République, les travaux parlementaires devraient reprendre au Sénat le 23 septembre dans le cadre d’une session extraordinaire. Une nouvelle session extraordinaire après celle en cours qui s’achèvera le 11 juillet. Une rentrée périlleuse...






 
DOCUMENTATION
Doc - Rapport d'activité 2024 du BRGM : une année d'efforts et de réussites

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Rapport d'activité 2024 du BRGM : une année d'efforts et de réussites

04/07/2025

De la gestion des eaux souterraines à l’exploration des ressources minérales, du retrait-gonflement des argiles au traitement des PFAS, des travaux de sécurisation de l’après-mine à la cartographie européenne de la subsidence côtière, du stockage géologique de CO2 à la géothermie, des prémices...

Doc - Le soutien public au logement des étudiants : « Les dispositifs publics ne résorbent pas les disparités territoriales »

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Le soutien public au logement des étudiants : « Les dispositifs publics ne résorbent pas les disparités territoriales »

04/07/2025

À la rentrée universitaire 2023, 2,97 millions d’étudiants et apprentis étaient inscrits dans l’enseignement supérieur français, en augmentation de 25 % par rapport à 2012. Cette évolution pose la question de la capacité du parc de logements à répondre à leurs besoins, notamment lors des rentrées...

Doc - Biodiversité du bâti : l’Ordre des architectes mobilisé aux côtés de la Ligue de protection des oiseaux

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Biodiversité du bâti : l’Ordre des architectes mobilisé aux côtés de la Ligue de protection des oiseaux

04/07/2025

À l’occasion de la mise à jour de son guide technique "Rénovation du bâti et biodiversité", la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) a organisé, mardi 1er juillet, une journée d’ateliers collaboratifs réunissant architectes et experts du vivant. Le Conseil national de l’Ordre des architectes y...

Doc - Financement pérenne et adapté aux réalités de terrain de la transition énergétique des mobilités - 10 propositions pour ne laisser aucun territoire à quai

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Financement pérenne et adapté aux réalités de terrain de la transition énergétique des mobilités - 10 propositions pour ne laisser aucun territoire à quai

04/07/2025

Le GART et la FNCCR se sont associées aux clubs mobilité durable & territoires et logistique durable & territoires afin de porter une voix unique en faveur d’un financement pérenne et adapté aux réalités de terrain de la transition énergétique des mobilités. Issu de cette démarche...

Doc - Les Systèmes de transport routier automatisés en France

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Les Systèmes de transport routier automatisés en France

04/07/2025

Depuis le 30 juin 2021 pour le transport de personnes et le 26 novembre 2024 pour le transport de marchandises, la loi permet la circulation en France des véhicules automatisés jusqu’aux niveaux d’automatisation les plus élevés. Néanmoins, la circulation d’un véhicule automatisé sans conducteur à...






 
ACTUALITE


 
A LA UNE
 

Eau - Assainissement

Actu - « S’organiser face à l’accaparement de l’eau »

04/07/2025

Le mois dernier, la revue Silence a mis en lumière l’accaparement croissant de l’eau et les résistances qui s’organisent. Nourri par un entretien avec Eloïse Berard, chargée du programme « Vivant et Commun(s) », l’article revient sur la naissance du réseau HYDRE, nouvel espace de...

Actu - Tout savoir sur le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant

Enfance - Jeunesse

Actu - Tout savoir sur le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant

04/07/2025

Adapté à la réalité du terrain et fondé sur le dernier état des connaissances en matière d’éducation et de développement du jeune enfant, ce référentiel a été conçu de manière plurielle, en croisant les regards des professionnels avec ceux de la recherche. Élaboré de manière concertée...

Actu - Cler solutions : une filiale pour accompagner la transition des territoires

Energies

Actu - Cler solutions : une filiale pour accompagner la transition des territoires

04/07/2025

Fort de ses 40 ans d’engagement au service de la transition énergétique, le réseau Cler lance à compter du 1er juillet une filiale, nommée Cler solutions. En cohérence avec le projet historique de l’association, cette structure a pour ambition de développer et mettre en œuvre des solutions...

Actu - Gaz à effet de serre, pollution, évolutions techniques … Quatre questions sur l'impact environnemental de la climatisation

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Gaz à effet de serre, pollution, évolutions techniques … Quatre questions sur l'impact environnemental de la climatisation

04/07/2025

Les défenseurs de la climatisation affirment qu'elle n'est pas très polluante. Ses opposants dénoncent au contraire son impact sur l'environnement. Le Vrai ou Faux fait le point sur la question. 1 La climatisation pollue-t-elle ? Oui, la climatisation pollue, selon le rapport de l'Agence sur la...

Actu - Signez l’appel des collectivités pour la pérennisation et le renforcement du Fonds Chaleur

Energies

Actu - Signez l’appel des collectivités pour la pérennisation et le renforcement du Fonds Chaleur

04/07/2025

Alors que le gouvernement prépare le budget 2026, nous alertons le Premier ministre et l’exécutif sur un enjeu majeur pour nos territoires : le nécessaire renforcement du Fonds Chaleur, levier incontournable de la transition énergétique locale. « ...Depuis 15 ans, le Fonds Chaleur a prouvé son...

Actu - Elaboration des Plans Intercommunaux de Sauvegarde - Un club pour appuyer les intercommunalités

Coopération intercommunale

Actu - Elaboration des Plans Intercommunaux de Sauvegarde - Un club pour appuyer les intercommunalités

04/07/2025

Les intercommunalités à fiscalité propre devront mettre en place un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), afin de préparer à l’échelle des intercommunalités la réponse aux situations de crise. Pour les accompagner dans cette prise de compétence et constituer autour d’elles un réseau d’acteurs,...

Actu - Polices municipales et FSI : forces complémentaires, non supplétives

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Polices municipales et FSI : forces complémentaires, non supplétives

04/07/2025

Les représentants des associations d’élus étaient réunis ce mercredi 2 juillet à l’Hôtel de Beauvau pour un déjeuner de travail sur les Polices Municipales Un nouveau cap pour les polices municipales Au cœur des échanges : l’évolution d’un cadre d’action vieux de plus de vingt-cinq ans....





 
En complément de l'actualité principale
 
Actu - Action sociale - 20 ans après, l’heure du bilan pour le Cesu

Action sociale

Actu - Action sociale - 20 ans après, l’heure du bilan pour le Cesu

04/07/2025

Le Chèque emploi service universel, dispositif plébiscité par les Français, était au cœur de l’émission radio Tout savoir sur,  diffusée sur RTL le 30 juin : « Cesu : après 20 ans, quel bilan pour ce chèque en France ? » L’occasion pour Julie L’Hotel Delhoume, présidente de la...

Actu - Santé - Santé mentale : des conseils et des contacts utiles pendant l’été

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Santé mentale : des conseils et des contacts utiles pendant l’été

04/07/2025

L’été peut être un moment particulier à vivre et n’est pas toujours synonyme de bien-être psychologique. Pour certaines personnes, l’été peut même amplifier un sentiment de solitude ou générer du stress. Il n’existe pas une solution parfaite mais voici les principaux conseils pour les personnes qui...

Actu - Bio, jeunes agriculteurs, filières en perte de souveraineté …Annie Genevard redéploie 257 millions d’euros

Aménagement du territoire

Actu - Bio, jeunes agriculteurs, filières en perte de souveraineté …Annie Genevard redéploie 257 millions d’euros

04/07/2025

À mi-parcours de la PAC 2023-2027 et pour relever les plus grands défis auxquels fait face notre agriculture, la ministre Annie Genevard redéploie 257 millions d’euros au bénéfice des agriculteurs bio, des jeunes, des filières en perte de souveraineté, des territoires herbagers ou menacés de...

Actu - Proportionnelle : les enjeux du changement de mode de scrutin

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Proportionnelle : les enjeux du changement de mode de scrutin

04/07/2025

Pour injecter de la proportionnelle dans les élections législatives, comme le souhaite le premier ministre François Bayrou, plusieurs options se présentent. Mais laquelle est la plus juste ? A gauche comme à droite, des voix s’élèvent pour réclamer un changement de paradigme : la mise en place de...

Actu - Lancement de l'appel à candidatures du prix de la laïcité 2025 : une dotation exceptionnelle de 100 000 € pour célébrer les 120 ans

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Lancement de l'appel à candidatures du prix de la laïcité 2025 : une dotation exceptionnelle de 100 000 € pour célébrer les 120 ans

04/07/2025

Vous êtes engagé en faveur de la promotion et de la sensibilisation à la laïcité ? Vous portez un projet sur la laïcité et vous avez besoin de soutien ? Pour la 5e année consécutive, le ministère de l'Intérieur lance l'appel à candidatures du Prix de la laïcité de la République française. Cette...

Actu - Congrès 2025 - Communes forestières France Forêt, bois et territoires : les maires au coeur des solutions

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Congrès 2025 - Communes forestières France Forêt, bois et territoires : les maires au coeur des solutions

04/07/2025

La Fédération nationale des Communes forestières a organisé son Congrès 2025 dans les Alpes-de-Haute-Provence du 19 au 20 juin. Cet évènement a été l'occasion de présenter le nouveau nom de la Fédération « Communes forestières France », sa nouvelle identité graphique mais surtout de mettre en...

Actu - Emploi : la difficile insertion des personnes handicapées

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Emploi : la difficile insertion des personnes handicapées

04/07/2025

L’Observatoire des inégalités  

Actu - Préserver et reconstruire les territoires de montagne face au réchauffement climatique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Préserver et reconstruire les territoires de montagne face au réchauffement climatique

04/07/2025

La montagne est un espace de plus en plus exposé aux aléas naturels. Sécheresse, fonte des glaciers, crues, inondations, coulées de boues… Les territoires de montagne sont en première ligne face aux effets du changement climatique. Ces phénomènes perturbent les cycles de l’eau et menacent les...

Actu - Candidatez aux Pyramides d'Argent de la FPI 2025

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Candidatez aux Pyramides d'Argent de la FPI 2025

04/07/2025

Le concours des Pyramides d’Or de la FPI vise à distinguer des opérations de construction ou de rénovation d’immobilier résidentiel ou tertiaire par des promoteurs adhérents de la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI) et à promouvoir la qualité d’usage de la production neuve et...

Actu - La sécurité en vacances est un enjeu majeur : 6 Français sur 10 sont inquiets pour la sécurité de leur domicile lorsqu’ils partent en vacances

Sécurité locale - Police municipale

Actu - La sécurité en vacances est un enjeu majeur : 6 Français sur 10 sont inquiets pour la sécurité de leur domicile lorsqu’ils partent en vacances

04/07/2025

Les principaux enseignements de ce sondage La sécurité joue un rôle décisif dans les décisions de vacances des Français : Pour 82% des Français, la sécurité sur leur lieu de vacances joue un rôle important dans le choix de leur destination. Réciproquement, 57% des Français se disent aujourd’hui...

Actu - Signature de l'avenant à la convention-cadre du volet mobilité du plan Marseille en Grand pour un montant de 500 millions d'euros

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Signature de l'avenant à la convention-cadre du volet mobilité du plan Marseille en Grand pour un montant de 500 millions d'euros

04/07/2025

Cet effort exceptionnel permet d’ailleurs d’intégrer un seizième projet, de téléphérique reliant la gare de Vitrolles VAMP, le site Airbus et l’aéroport de Marseille. Inscrit dans la stratégie de décarbonation des accès à la plateforme aéroportuaire, ce nouveau projet vise à améliorer...

Actu - Philippe Tabarot annonce l’ouverture de la cinquième édition du programme Propulse, destiné à accélérer les innovations en matière de mobilités

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Philippe Tabarot annonce l’ouverture de la cinquième édition du programme Propulse, destiné à accélérer les innovations en matière de mobilités

04/07/2025

Le programme Propulse a pour objectif d’accélérer le développement d’innovations dans le domaine des transports et des mobilités contribuant de façon déterminante à la mise en œuvre des politiques publiques de lutte contre le changement climatique, de préservation de l’environnement, de cohésion...

Actu - Ambition France Transports : VNF participe à l’atelier 4 dédié au fret et au report modal

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Ambition France Transports : VNF participe à l’atelier 4 dédié au fret et au report modal

04/07/2025

En mai dernier, le gouvernement a lancé Ambition France Transports , une conférence nationale inédite pour construire et financer l’avenir des transports, assortie d’une plateforme de consultation, visant à recueillir les idées et contributions des acteurs concernés. Dans le cadre de la...

Actu - Loi Climat : l'Union européenne ouvre une nouvelle voie vers 2040

Institutions européennes

Actu - Loi Climat : l'Union européenne ouvre une nouvelle voie vers 2040

04/07/2025

La Commission européenne a proposé aujourd'hui une modification de la loi européenne sur le climat, fixant un objectif climatique de l'UE pour 2040 consistant à réduire de 90 % les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES)  par rapport aux niveaux de 1990, comme le demandent les...