ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Actualité - Documentation

Vers la pleine citoyenneté des personnes handicapées - Représentation et participation à la construction des politiques publiques pour une société inclusive 22/08/2019

Élu(e)s, préparez les prochaines élections ! 22/08/2019

Cathédrales françaises : comment l’Etat met en valeur son patrimoine religieux 22/08/2019

Valorisation des jachères - Dérogation étendu à neuf nouveaux départements 22/08/2019

Agressions de pompiers : "On prend un peu pour tout le monde" 22/08/2019

La filière équine en France : l’impact du droit européen et du Brexit 21/08/2019

La transition énergétique en milieu rural : comprendre pour agir 21/08/2019

T.Dat'Hack ! Territoires, Data et Télécoms 21/08/2019

Cybersécurité : le top management en ligne de mire 21/08/2019

La location touristique meublée 21/08/2019

Les Zones à Faible Emission - Le dossier du CEREMA 21/08/2019

Appel à projets de recherche - Évaluer l’impact de la réforme du congé parental de 2015 20/08/2019

"Renforcer la formation des élus, des fonctionnaires et des acteurs de terrain" - Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 20/08/2019

La qualité de l’air dans nos écoles : l’Ineris a déjà collecté plus de 27 000 données en 18 mois 20/08/2019

RAPPEL - Clarification du régime juridique des colonnes montantes électriques (Loi ELAN) 20/08/2019

Alicem, la première solution d’identité numérique régalienne sécurisée 20/08/2019

"L’âge n’est pas un frein à l’usage des technologies" - Rapport Filière Silver économie Innovations 19/08/2019

RGPD, un an après… la solution du DPO mutualisé 19/08/2019

Hérault : ces “drones pompiers” engagés dans la lutte contre les incendies 19/08/2019

Départements - Réforme fiscale : alerte sur les conséquences financières du remplacement de la taxe foncière départementale par une fraction de TVA nationale 19/08/2019

Actualité
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L'essentiel du jour...

Régions - Utilisation des fonds européens par la France

Valorisation des jachères - Dérogation étendu à neuf nouveaux départements

Élu(e)s, préparez les prochaines élections !

Don d'un particulier à une collectivité locale

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 10 septembre 2019

Dispositions relatives au groupe SNCF

Mise en œuvre des plateformes de coordination et d’orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement.

Agressions de pompiers : "On prend un peu pour tout le monde"

Dispositions relatives au groupe SNCF

Mise en œuvre des services de transport d'utilité sociale + Rapport annuel des commissions locales des transports publics particuliers de personnes

Dispositions législatives pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Mesures de simplification prises dans les domaines de la santé et des affaires sociales

Cathédrales françaises : comment l’Etat met en valeur son patrimoine religieux

Vers la pleine citoyenneté des personnes handicapées - Représentation et participation à la construction des politiques publiques pour une société inclusive

Contrôle du caractère proportionné de la sanction d’un agent public

Educateur territorial de jeunes enfants / Nord - Concours session 2020

Techniciens territoriaux - 2 concours plus modifications d'un concours

Police des baignades - Il incombe au maire de signaler les dangers qui excèdent ceux contre lesquels les intéressés doivent normalement se prémunir

Remboursement d'indu par le concubin de l'allocataire, lorsque cette personne a été prise en compte pour le calcul du revenu garanti

Société éditrice : ID CiTé - Sarl au capital de 1 000 euros
Immatriculation: 517 865 101 RCS Moulins - Siret: 51786510100011

Siège social : 3 impasse de la Vernière - 03510 Chassenard
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Siège social : CampusPlex - 12 rue Général Fiorella - 20 000 Ajaccio
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