ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Actualité - Documentation

Troisième loi de finances rectificative 2020 : dispositions concernant le bloc communal (note AMF) 10/08/2020

SARS-CoV-2 : accès aux vestiaires sportifs et pratiques de sports de plein air (avis HCSP) 10/08/2020

Administrations : une problématique de service public à investiguer ? La DINUM vous accompagne avec ses experts beta.gouv.fr ! 10/08/2020

Outre-Mer - Martinique - Fonds de prêts COVID 19 - La Collectivité Territoriale de Martinique et la Banque des Territoires réunissent 3,8 M€ pour soutenir les TPE et les structures de l'ESS 10/08/2020

Port du masque obligatoire : les maires en première ligne 10/08/2020

Près d’1 Français sur 3 jette encore des déchets par la fenêtre de sa voiture. 07/08/2020

Partenariat Assurance Prévention / Gendarmerie nationale pour la distribution de kits "Prévention Covid" 07/08/2020

Urticantes, les chenilles processionnaires envahissent les forêts des Vosges 07/08/2020

Extension de la couverture 4G fixe : l'État pratique le "surbooking" 07/08/2020

Combien vaut une vie sauvée ? 37 fois le coût du sauvetage par les pompiers ! 07/08/2020

Comment renforcer la sécurité dans les transports en commun ? Le gouvernement annonce de nouvelles mesures 07/08/2020

Retour des vagues de chaleur : la Croix-Rouge française renforce sa vigilance envers les plus vulnérables 06/08/2020

Semaine mondiale de l’allaitement maternel 2020 06/08/2020

Economie circulaire : focus sur l’obligation de compatibilité des différents plans, programmes ou schémas relatifs aux déchets (ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets) 06/08/2020

Gouvernance multi-niveaux - Le rôle essentiel joué par les collectivités territoriales ainsi que leurs associations représentatives dans la recherche de consensus et la mise en œuvre des politiques publiques 06/08/2020

Cap sur … les deux derniers mandats du bloc communal ! (Màj 29/07/2020) 06/08/2020

Le sable, une ressource essentielle en voie de disparition 06/08/2020

Exécutifs intercommunaux : Des analyses cartographiées 06/08/2020

Titres sécurisés : en préfecture, le médiateur numérique fait le lien avec l’usager 06/08/2020

Gendarmerie : dans la Sarthe, le fourgon de la brigade mobile va au contact des habitants 06/08/2020

Actualité
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L'essentiel du jour...

Comment prévenir l’usure professionnelle ? Retour sur 33 projets accompagnés par le réseau Anact-Aract

SARS-CoV-2 : accès aux vestiaires sportifs et pratiques de sports de plein air (avis HCSP)

LOI relative à la dette sociale et à l'autonomie

Périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine.

Définition des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

Port du masque obligatoire : les maires en première ligne

10 étapes pour intégrer l’économie circulaire dans ses achats

Le recours au CPF des salariés en situation de handicap

Troisième loi de finances rectificative 2020 : dispositions concernant le bloc communal (note AMF)

Constats de décès à domicile - Solutions recherchées en zones sous-dotées en médecins

Solde d'un marché - Une mise en demeure par un entrepreneur à un acheteur public constitue un mémoire en réclamation au sens de l'article 50.1.1 du CCAG-Travaux.

Logements locatifs sociaux - Valeurs des ratios permettant de déterminer la liste des agglomérations, des EPCI et des communes mentionnés au II de l'article L. 302-5 du CCH

Rôle du préfet de région en tant que délégué territorial du groupement d'intérêt public dénommé "Agence nationale du sport".

Départements - Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus pour l’exercice 2020

Modifications relatives à Ile-de-France Mobilités (ex STIF)

Régions - Etablissements de formation préparant à un diplôme de travail social - Modification des éléments constitutifs de la demande d'agrément délivré par le président du conseil régional

Administrations : une problématique de service public à investiguer ? La DINUM vous accompagne avec ses experts beta.gouv.fr !

Outre-Mer - Martinique - Fonds de prêts COVID 19 - La Collectivité Territoriale de Martinique et la Banque des Territoires réunissent 3,8 M€ pour soutenir les TPE et les structures de l'ESS

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