ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Actualité - Documentation

Pacte de refondation des urgences : point sur l’avancée des mesures 13/11/2019

Combien de femmes sont actuellement maire d'une commune en France ? 13/11/2019

Week-end des FRAC les 16 et 17 Novembre 2019: sous le signe de la découverte de l’art et du partage 13/11/2019

Avec la SERD 2019, je prolonge la vie des objets pour moins jeter 13/11/2019

Service national universel : 94 % des jeunes se disent satisfaits de ce séjour de cohésion 13/11/2019

Les conservatoires botaniques nationaux - Bilan de l’organisation actuelle 13/11/2019

Les comptes consolidés des collectivités locales : quelles disparités régionales ? 13/11/2019

Rénovation énergétique : renforcer la lutte contre la fraude 13/11/2019

Mortalité des personnes sans-domicile - 2018 13/11/2019

RAPPEL - Lancement de l'appel à candidatures pour accueillir des services publics dans les territoires 13/11/2019

Remontées mécaniques - Etat du parc remontées mécaniques et tapis, investissements 2019, ainsi que le nombre de passages sur remontées mécaniques lors de la saison 2018/2019 13/11/2019

La nouvelle réglementation pour les Engins de Déplacements Personnels motorisés (EDPM) 13/11/2019

Conditions générales de vente - Que devez-vous savoir ? Comment sont-elles encadrées ? 12/11/2019

Géographie des ménages - Evolutions du modèle familial et quelle répartition sur le territoire 12/11/2019

Les évaluations immobilières du Domaine 12/11/2019

Le 114, numéro d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes 12/11/2019

Plus d’1 million d’entreprises seront exonérées de la CFE cette année - Les collectivités locales bénéficient d'une compensation intégrale par l’État 12/11/2019

ADCF - 30ème convention nationale de Nice : Futurs projets et contrats de territoires en ligne de mire 12/11/2019

Réussir sa revitalisation commerciale 12/11/2019

L’ANFR actualise ses documents de référence sur l’exposition du public pour mieux prendre en compte la 5G 12/11/2019

Actualité
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L'essentiel du jour...

Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme

Temps partiel thérapeutique – Le Gouvernement en étudie la possible reconduction, pour une même affection, au-delà de la période de 12 mois

LOI relative à l'énergie et au climat - Publication de la loi

Addictions en milieu professionnel : employeurs et employés, tous concernés

Retraite – Conditions de prise en compte des emplois classés dans la catégorie active occupés en position de détachement

Matériel - Sécurité concernant les échelles portables, escabeaux et marchepieds

Caractère abusif de la clause d’un contrat de fourniture d’eau potable

Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie)

Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme fixée au 11 mars

Les évaluations immobilières du Domaine

Des mesures prises par la collectivité après un accident ne saurait révéler a posteriori que les mesures prises auparavant auraient été insuffisantes

RPQS - Le Gouvernement souhaite rendre obligatoire la publication de ce document pour toutes les communes ou EPCI quelle que soit leur taille.

Défibrillateurs automatisés externes (DAE) - Modalités de signalisation dans les lieux publics et ERP - Fonctionnement de la base de données nationale

Agent contestant les termes du compte rendu d'évaluation le concernant: l'autorité hiérarchique n'est pas tenue d'accorder un second entretien d'évaluation

Veille juridique - Actualité du mercredi 13 novembre 2019

Fonctionnaires sans affectation - Précisions sur la façon de gérer des fonctionnaires momentanément privés d’emploi de longue durée

Conditions générales de vente - Que devez-vous savoir ? Comment sont-elles encadrées ?

Géographie des ménages - Evolutions du modèle familial et quelle répartition sur le territoire

Identification de constructions et opérations d'aménagement situées à proximité immédiate d'un futur site olympique ou paralympique.

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) - Rappel des possibilités de mise en place, instruction et guide technique

Société éditrice : ID CiTé - Sarl au capital de 1 000 euros
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