ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales


Le Bulletin du jour

Veille juridique - Actualité du vendredi 18 juillet 2025

 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Action sociale - Enquête sur l’Action sociale des collectivités locales (ASCO) 2025

Action sociale

JORF - Action sociale - Enquête sur l’Action sociale des collectivités locales (ASCO) 2025

18/07/2025

Arrêté du 27 juin 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) >> L’enquête ASCO 2025 vise à...

JORF - Couverture en « 4G fixe » - 2 arrêtés : définition d'une cinquième liste de zones à couvrir par les opérateurs de télécommunication mobile / zones à couvrir pour les années 2019 à 2023

TIC - Réseaux - Téléphonie

JORF - Couverture en « 4G fixe » - 2 arrêtés : définition d'une cinquième liste de zones à couvrir par les opérateurs de télécommunication mobile / zones à couvrir pour les années 2019 à 2023

18/07/2025

Arrêté du 8 juillet 2025 définissant la cinquième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension >> La cinquième liste des...

JORF - ABF - Insertion d’une section dédiée dans le code du patrimoine Décret n° 2025-656 du 17 juillet 2025 relatif aux missions des architectes des Bâtiments de France

Urbanisme et aménagement

JORF - ABF - Insertion d’une section dédiée dans le code du patrimoine Décret n° 2025-656 du 17 juillet 2025 relatif aux missions des architectes des Bâtiments de France

18/07/2025

>> Ce décret vise à regrouper au sein d'une section unifiée du code du patrimoine les différentes missions exercées par les architectes des Bâtiments de France. Il introduit également la possibilité pour les architectes des Bâtiments de France affectés dans les services...

 
JOUE - Régions - Approbation des lignes directrices pour la clôture des programmes Feader mis en œuvre par les États membres pour la période 2014-2022

Régions

JOUE - Régions - Approbation des lignes directrices pour la clôture des programmes Feader mis en œuvre par les États membres pour la période 2014-2022

18/07/2025

Décision de la Commission du 16 juillet 2025 concernant l’approbation des lignes directrices relatives à la clôture des programmes de développement rural des États membres adoptés en vue de l’intervention du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour la période 2014-2022...



 
CIRCULAIRE
Circ. Régions - Modalités de versement de la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) - Exercice 2025

Régions

Circ. Régions - Modalités de versement de la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) - Exercice 2025

18/07/2025

En 2025, la dotation régionale d’équipement scolaire (DRES), définie à l’article L. 4332-3 du code général des collectivités territoriales, demeure financée par un prélèvement sur les recettes de l’État (PSR). Ce mécanisme budgétaire, en vigueur depuis 2008, permet d’ouvrir les crédits...

Circ. Départements - Modalités de versement de la dotation départementale d’équipement des collèges (DDEC) en 2025

Départements

Circ. Départements - Modalités de versement de la dotation départementale d’équipement des collèges (DDEC) en 2025

18/07/2025

La dotation départementale d’équipement des collèges (DDEC), instituée par l’article L. 3334-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT), est financée par un prélèvement sur les recettes de l’État (PSR). Ce mécanisme budgétaire, mis en œuvre depuis 2008, permet une ouverture directe...

Circ. Outre-Mer - Lutte contre la vie chère - Instructions à l’intention des préfets pour le pilotage et l’animation des services et missions

Outre-Mer

Circ. Outre-Mer - Lutte contre la vie chère - Instructions à l’intention des préfets pour le pilotage et l’animation des services et missions

18/07/2025

Depuis plusieurs années, les territoires ultramarins sont confrontés à une cherté de la vie nettement plus prononcée qu’en France hexagonale, alimentant tensions sociales et sentiment d’injustice. La circulaire fait de la lutte contre ce phénomène une priorité absolue de l’action de l’État dans...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Factures impayées : pas de différend sans refus explicite

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Factures impayées : pas de différend sans refus explicite

18/07/2025

Aux termes de l'article 37.2 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié, applicable aux marchés en litige : " Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur...

Juris - Capacité financière d'une entreprise de création récente candidate à l'obtention d'un contrat de concession : la simple existence de liens capitalistiques ne suffit pas

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Capacité financière d'une entreprise de création récente candidate à l'obtention d'un contrat de concession : la simple existence de liens capitalistiques ne suffit pas

18/07/2025

Lorsqu’il s’appuie sur les capacités de tiers, il doit apporter la preuve qu’il en disposera effectivement pendant toute la durée du contrat, au moyen d’un engagement formel. La seule production d’éléments lacunaires sur les actionnaires ou la simple existence de liens capitalistiques ne suffit...

Juris - Préjudice causé par une personne publique : cadre de l’action indemnitaire et injonctions possibles

Affaires juridiques

Juris - Préjudice causé par une personne publique : cadre de l’action indemnitaire et injonctions possibles

18/07/2025

La personne qui subit un préjudice direct et certain du fait du comportement fautif d'une personne publique peut former devant le juge administratif une action en responsabilité tendant à ce que cette personne publique soit condamnée à l'indemniser des conséquences dommageables de ce comportement....






 
REPONSES MINISTERIELLES
RM - Santé - Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles

Santé - Hygiène et salubrité publique

RM - Santé - Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles

18/07/2025

Le ministère chargé de la santé accorde une attention particulière à la qualité et à l'efficacité de la diffusion des messages d'alerte sanitaire émis par le centre de crises sanitaires, opéré notamment par le biais de son centre opérationnel. Créé pour répondre aux situations d'urgence...

RM - Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics

Domaines public et privé - Forêts

RM - Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics

18/07/2025

Les personnes en situation de handicap accompagnées d'un chien guide d'aveugle ou d'assistance doivent pouvoir accéder sans restriction à l'ensemble des lieux publics, des lieux de travail ou de formation, ainsi qu'à tous les transports publics, dès lors qu'elles présentent la carte mobilité...

RM - Nécessité de modifier le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 qui établit les conditions d'utilisation des aires de grand passage

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Nécessité de modifier le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 qui établit les conditions d'utilisation des aires de grand passage

18/07/2025

Le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage, pris pour l'application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, prescrit les normes techniques applicables en matière de création des aires de grand passage et sécurise les...

RM - Renforcement des prérogatives de la police municipale

Sécurité locale - Police municipale

RM - Renforcement des prérogatives de la police municipale

18/07/2025

Les policiers municipaux jouent un rôle fondamental dans la préservation du bon ordre, de la tranquillité, de la salubrité et de la sécurité de proximité. Conformément à l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure, leurs missions relèvent principalement de la police administrative,...






 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Absence de droit à protection fonctionnelle en cas de comportement fautif avéré

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Absence de droit à protection fonctionnelle en cas de comportement fautif avéré

18/07/2025

La cour administrative d'appel était saisie d’un litige relatif au refus opposé par une collectivité à la demande de protection fonctionnelle d’une ancienne conservatrice générale du patrimoine. Cette dernière faisait l’objet d’une procédure pénale pour harcèlement moral et détournement de fonds...

RH - RM // Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

18/07/2025

Dans le cadre de l'ordonnance n° 2020-1447  du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, une importante réforme des instances médicales a été menée afin de les alléger et d'accélérer le traitement des demandes des agents, tout...

RH - Doc // Les discriminations persistent en France et la fonction publique n’est toujours pas abritée, dans aucun de ses versants

RH - Documentation

RH - Doc // Les discriminations persistent en France et la fonction publique n’est toujours pas abritée, dans aucun de ses versants

18/07/2025

Cette étude exploite les résultats de tests de discriminations portant sur près de 10 000 candidatures fictives envoyées depuis 2015 selon un protocole invariant par vagues successives tous les deux ans. Cinq vagues sont exploitées qui portent sur deux domaines professionnels assez larges, celui...

RH - Doc // Le service public à l’épreuve de l’intelligence artificielle

RH - Documentation

RH - Doc // Le service public à l’épreuve de l’intelligence artificielle

18/07/2025

Si l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) n’est pas nouvelle, la percée fulgurante de l’IA générative dans nos vies quotidiennes a porté un nouvel éclairage sur la mobilisation de ces outils dans le pilotage, la conception et la mise en œuvre de l’action publique. Pleine de promesses,...

RH - Actu // Travaillés, chômés, obligatoires ou compensés : tout comprendre aux jours fériés

RH - Actualités

RH - Actu // Travaillés, chômés, obligatoires ou compensés : tout comprendre aux jours fériés

18/07/2025

« Il faut que toute la nation travaille plus pour produire et pour que l’activité du pays dans son ensemble soit plus importante dans l’année », a déclaré le premier ministre, François Bayrou, mardi 15 juillet en présentant son budget pour 2026. Pour que les Françaises et les Français...

RH - Actu // Que risque-t-on à tricher sur son CV ?

RH - Actualités

RH - Actu // Que risque-t-on à tricher sur son CV ?

18/07/2025

Si le recruteur détecte une anomalie, le candidat a évidemment de grandes chances d’être recalé. Toutefois, certains arrangements avec la réalité restent tolérés. Une chose est certaine, le Code du travail ne se réfère pas à la notion de « mensonge » figurant sur un curriculum vitæ. Une première...






 
PARLEMENT
Parl. - 67 recommandations pour une commande publique plus stratégique, responsable et souveraine

Marchés publics - DSP - Achats

Parl. - 67 recommandations pour une commande publique plus stratégique, responsable et souveraine

18/07/2025

La commission d’enquête a fait le constat que la commande publique, qui représente 400 milliards d’euros par an, souffre d’un pilotage politique défaillant, qui ne lui permet pas de jouer pleinement son rôle d’accélérateur des transitions écologique et sociale. Elle a également mis...






 
DOCUMENTATION
Doc - Action sociale - Divergences territoriales dans les modalités d'attribution des aides sociales légales (AAH, AEEH, PCH, APA, ASH) et panorama des aides extralégales

Action sociale

Doc - Action sociale - Divergences territoriales dans les modalités d'attribution des aides sociales légales (AAH, AEEH, PCH, APA, ASH) et panorama des aides extralégales

18/07/2025

L’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances ont été saisies par le Premier ministre d’une mission d’évaluation de la qualité de l’action publique relative aux divergences territoriales pour cinq aides sociales légales de soutien à l’autonomie. Cette mission...

Doc - Action sociale - Quels enjeux pour les CCAS et CIAS au cours du prochain mandat ?

Action sociale

Doc - Action sociale - Quels enjeux pour les CCAS et CIAS au cours du prochain mandat ?

18/07/2025

Ce Compas zOOm revient sur trois décennies d’accompagnement des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), acteurs clés des solidarités locales. En s’appuyant sur une observation fine des besoins sociaux, il met en lumière les grandes mutations auxquelles les CCAS ont dû répondre : vieillissement...

Doc - Vous vous intéressez aux crues ? Envie d’une fresque qui change les esprits ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Vous vous intéressez aux crues ? Envie d’une fresque qui change les esprits ?

18/07/2025

#inondation. Entre jeu de rôle et mise en situation, vous incarnez un habitant confronté à une crue majeure. Une façon concrète et engageante de comprendre les enjeux… et d’agir ! Objectifs de la #Fresque : • Comprendre les mécanismes d’une crue, jour après jour • Identifier sa...

Doc - Revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence

18/07/2025

Le parc de l'hébergement généraliste, destiné aux personnes sans-abri, dispose d'un nombre de places qui n'a jamais été aussi élevé. Malgré ses 203 000 places, complétées par 120 000 places dédiées aux demandeurs d'asile, les Services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO), via le 115, refusent...

Doc - Observatoire des Politiques Locales de Mobilité - Les données 2025

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Observatoire des Politiques Locales de Mobilité - Les données 2025

18/07/2025

Le Cerema et la DGITM en partenariat avec le GART et Intercommunalités de France mettent à disposition un observatoire des politiques locales de mobilité au sein du site France Mobilités. Cette initiative a pour objectif de diffuser une connaissance libre et facilement accessible à tous, relative...







 
ACTUALITE


 
A LA UNE


 
Actu - Comment concevoir des territoires résilients face aux inondations ?

Aménagement du territoire

Actu - Comment concevoir des territoires résilients face aux inondations ?

18/07/2025

Le 11 juillet, une table ronde franco-néerlandaise organisée par l’Ambassade des Pays-Bas en France a réuni des experts nationaux autour d’un enjeu crucial : comment concevoir des territoires résilients face aux inondations ? Le #CEPRI est intervenu pour souligner l’urgence d’une...

Actu - Comment évaluer le niveau d’accès à l’eau et à l’assainissement en France ?

Eau - Assainissement

Actu - Comment évaluer le niveau d’accès à l’eau et à l’assainissement en France ?

18/07/2025

Afin d’accompagner l’action des collectivités françaises dans leurs politiques publiques d’accès à l’eau potable et à l’assainissement, la Coalition Eau propose un référentiel d’indicateurs permettant d’évaluer le niveau d’accès à l’eau dans différentes situations, afin de garantir un accès minimal...

Actu - Relations financières entre l’état et les collectivités territoriales : l’APVF préfère la cordée plutôt que la saignée

Finances - Fiscalité

Actu - Relations financières entre l’état et les collectivités territoriales : l’APVF préfère la cordée plutôt que la saignée

18/07/2025

Force est donc de constater que la dégradation du solde budgétaire se traduit par une participation toujours plus importante des collectivités territoriales à l’effort budgétaire collectif. Et, il en sera à nouveau de même en 2026. Même si certaines lignes rouges formulées par l’APVF lors des...

Actu - Les élus demandent que l’État réaffirme son engagement en rétablissant le Pass’Sport pour les 6-13 ans, avec un soutien renforcé porté à 70 euros

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Les élus demandent que l’État réaffirme son engagement en rétablissant le Pass’Sport pour les 6-13 ans, avec un soutien renforcé porté à 70 euros

18/07/2025

La suppression annoncée du Pass’Sport pour les enfants de 6 à 13 ans, un an seulement après le succès retentissant des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, marque un recul préoccupant de l’ambition d’une Nation sportive et fragilise l’héritage olympique pourtant tant promu. Mis en...

Actu - Se déplacer dans les quartiers prioritaires : construire une mobilité inclusive et active, bonne pour la santé

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Se déplacer dans les quartiers prioritaires : construire une mobilité inclusive et active, bonne pour la santé

18/07/2025

Le guide « À pied et à vélo dans les quartiers prioritaires », 2023, CVTCM).  Sommaire  - Un contexte territorial marqué par une double peine : mobilité subie et santé dégradée  - L’expérience du terrain : la Maison Sport Santé « LabSport » à Saint-Nazaire  - Le rôle des...

Actu - Plus de fonds pour encourager le développement des compétences et faire face aux nouveaux enjeux

Institutions européennes

Actu - Plus de fonds pour encourager le développement des compétences et faire face aux nouveaux enjeux

18/07/2025

En vertu des nouvelles règles, les pays de l’UE recevront un préfinancement supplémentaire de 1,5 % sur la base de leur programme de budget modifié s’ils allouent au moins 10 % des ressources aux nouvelles compétences prioritaires en matière de préparation civile et d’industrie de la défense, ainsi...






 
En complément de l'actualité principale
 
Actu - Action sociale - Budget 2026 : l’Unccas alerte sur le coût humain de l’austérité sociale

Action sociale

Actu - Action sociale - Budget 2026 : l’Unccas alerte sur le coût humain de l’austérité sociale

18/07/2025

L’Unccas alerte sur les conséquences sociales dramatiques de la non-revalorisation des prestations et du plan d’économies annoncé, dont le montant - 20,8 milliards d’euros - se traduit de fait par une « année blanche » pour l’action sociale de proximité. Ces annonces interviennent alors même que...

Actu - Santé - Nouvelle campagne nationale sur l’accès aux soins pour l’été 2025 « Besoin d’un médecin ? Suivez le bon chemin »

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Nouvelle campagne nationale sur l’accès aux soins pour l’été 2025 « Besoin d’un médecin ? Suivez le bon chemin »

18/07/2025

L’objectif de cette campagne est de sensibiliser aux bons réflexes afin de faciliter la prise en charge des soins non programmés, permettre à chacun une réponse à ses besoins et éviter un recours systématique aux urgences. Les soins non-programmés sont des soins qui ne relèvent pas d’une urgence...

Actu - Unité de valorisation énergétique et organique - L'appel de Varennes pour la défense des UVÉOR

Propreté - Déchets

Actu - Unité de valorisation énergétique et organique - L'appel de Varennes pour la défense des UVÉOR

18/07/2025

À l’occasion des États Généraux de la méthanisation et du compostage qui se tenaient les 25 et 26 juin derniers à Varennes Jarcy (91), les présidents de Méthéor (Guy GEOFFROY) et de la FNCC (Damien GRASSET) ont lancé l’« Appel de Varennes » pour défendre une filière de traitement des déchets...

Actu - PFAS et dépollution de l’eau : les pistes actuelles pour traiter ces « polluants éternels »

Eau - Assainissement

Actu - PFAS et dépollution de l’eau : les pistes actuelles pour traiter ces « polluants éternels »

18/07/2025

Les PFAS, ces substances per- et polyfluoroalkylées, souvent surnommées les « polluants éternels », représentent un défi environnemental majeur en raison de leur persistance et de leur toxicité. Aujourd’hui, outre mieux réguler leur utilisation, il faut de meilleures pistes pour traiter ces...

Actu - L’activité physique peut améliorer la santé mentale des adolescents

Enfance - Jeunesse

Actu - L’activité physique peut améliorer la santé mentale des adolescents

18/07/2025

Pensées suicidaires, addictions, troubles alimentaires, anxieux ou dépressifs… en matière de santé mentale, l’adolescence est une période à risque. Une tendance encore aggravée par certains facteurs socio-économiques et par une actualité anxiogène. Pour lutter contre leur apparition à la puberté,...

Actu - Semaine européenne du développement durable 2025 : François Rebsamen et Agnès Pannier-Runacher invitent citoyens, entreprises, collectivités et associations à inscrire leur projet

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Semaine européenne du développement durable 2025 : François Rebsamen et Agnès Pannier-Runacher invitent citoyens, entreprises, collectivités et associations à inscrire leur projet

18/07/2025

L'édition 2025 de la Semaine européenne du développement durable aura lieu du 18 septembre au 8 octobre prochains dans toute la France. Cette année, l’événement s'inscrit dans un contexte symbolique fort : le 10ème anniversaire de l'Agenda 2030. En septembre 2015, les 193 États membres de...

Actu - Un premier enfant à 29,1 ans en 2023 : un âge qui continue d’augmenter

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Un premier enfant à 29,1 ans en 2023 : un âge qui continue d’augmenter

18/07/2025

En 2023, en France, les femmes accouchent à 31,0 ans en moyenne, soit 0,8 an de plus qu’en 2013. L’âge à la maternité, tous rangs de naissance confondus, augmente continûment depuis le milieu des années 1970. Cette évolution est avant tout portée par la hausse de l’âge à la première maternité :...

Actu - Intégrer l’IA n’est plus une option

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Intégrer l’IA n’est plus une option

18/07/2025

Alors qu’elle continue de gagner du terrain en entreprise, l’Intelligence Artificielle reste la priorité en matière d’investissements. Au point que début juillet, le Gouvernement français a lancé son programme « Osez l’IA ». Celui-ci a pour ambition de démocratiser l’usage de l’intelligence...

Actu - Les assistants IA conversationnels peuvent-ils faire passer les équipes de sécurité à la vitesse supérieure ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Les assistants IA conversationnels peuvent-ils faire passer les équipes de sécurité à la vitesse supérieure ?

18/07/2025

Interagir avec les outils de cybersécurité dans les environnements actuels, qui traitent d’immenses volumes de données, demande de nombreuses compétences spécialisées. Interfaces cloisonnées, courbes d’apprentissage abruptes et analyses difficiles à interpréter freinent la réactivité des équipes...

Actu - Outre-Mer - "Un engagement historique pour la Nouvelle-Calédonie"

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - "Un engagement historique pour la Nouvelle-Calédonie"

18/07/2025

Conclusion du Sommet pour l'avenir de la Nouvelle Calédonie. Source - Ministère des outre-mer  

Actu - Taux du Livret A : un soutien supplémentaire pour la production de nouveaux logements sociaux (communiqué ministériel)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Taux du Livret A : un soutien supplémentaire pour la production de nouveaux logements sociaux (communiqué ministériel)

18/07/2025

MTE  

Actu - Fonds de dotation Paris 2024

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Fonds de dotation Paris 2024

18/07/2025

Ce 15 juillet se tenait le 1er conseil d’administration du Fonds de dotation Paris 2024 à la Maison du Sport Français. L’occasion pour les parties prenantes de Paris 2024 de faire perdurer la méthode qui a fait le succès des Jeux Olympiques et Paralympiques et de soutenir des actions en faveur de...

Actu - Financement de la cohésion: accord sur une mise à jour à mi-parcours répondant aux nouveaux enjeux

Institutions européennes

Actu - Financement de la cohésion: accord sur une mise à jour à mi-parcours répondant aux nouveaux enjeux

18/07/2025

Les négociateurs du Parlement et de la présidence danoise du Conseil se sont mis d’accord sur une mise à jour à mi-parcours du cycle actuel de financement de la politique de cohésion de l’UE, qui vise à réduire les inégalités régionales par l’intermédiaire du Fonds européen de développement...