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ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE

Commune - Assemblée locale - Elus

Transparence et la lutte contre les atteintes à la probité - Guide pratique de l’acteur public local - 19/02/2019

Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ? - 19/02/2019

Liste des titres d'identité acceptés lors des opérations électorales : modifications apportées par l'arrêté du 16 novembre 2018 - 01/02/2019

Coopération intercommunale

Climat, air, énergie : les intercommunalités de France pleinement engagées dans la transition écologique - 19/02/2019

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales - 15/02/2019

Gouvernance des intercommunalités : Les enseignements provisoires de la grande enquête - 11/02/2019

Démocratie locale

Laïcité : un principe républicain essentiel pour 69% de l’opinion publique - 19/02/2019

Hommage aux victimes du terrorisme - Le Président de la République a décidé de l’instauration d’une journée nationale - 18/02/2019

Point d’étape sur le grand débat national (communiqué en Conseil des Ministres) - 14/02/2019

Services publics

Croissance et transformation des entreprises (Loi Pacte) - Représentation des communes et de leurs groupements auprès du conseil d’administration de La Poste - 07/02/2019

Avenir des services publics en Europe : le CCRE adopte une position et formule des recommandations à l’attention des institutions européennes - 06/02/2019

Bureaux de poste dans les territoires ruraux - 01/02/2019

Etat civil - Recensement - Elections

Pour information… DOCVERIF - Modifications à l'arrêté du 10 août 2016 - 14/02/2019

Demande de CNI - liste des fournisseurs d'un bien ou d'un service qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré (JORF du 12 février 2019) - 13/02/2019

Régimes patrimoniaux des couples internationaux en Europe: de nouvelles règles s'appliquent à partir d'aujourd'hui dans 18 États membres - 05/02/2019

Funéraire - Cimetière et concessions

Agrément d'un produit destiné aux soins de conservation du corps de la personne décédée - 14/02/2019

La gestion des opérations funéraires - 07/02/2019

Certificat de décès en zones rurales - 21/01/2019

Finances - Fiscalité

Taxe de défrichement - 19/02/2019

Effet d'aubaine lié à la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux - 18/02/2019

CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2018 - 14/02/2019

Marchés publics - DSP - Achats

Résiliation de l'agrément d'un sous-traitant en cours d'exécution des travaux. - 18/02/2019

Dissimulation de désordres avant la signature du procès-verbal de réception des travaux - 14/02/2019

Mise en cause de la responsabilité du constructeur d'un ouvrage public - Appel en garantie du constructeur à l'encontre du maître d'ouvrage - 13/02/2019

Affaires juridiques

Délai de recours contre un arrêté municipal - 19/02/2019

Réforme de la justice - Les principales mesures du projet de loi - 19/02/2019

Vente de fonds de commerce intéressant une commune et séquestre - 15/02/2019

Assurances

Juris - Etat de catastrophe naturelle et dommages dus à l'intensité anormale d'un agent naturel - Contrôle de qualification juridique des faits. - 22/05/2018

Juris - Indemnisation de sinistre - Conséquences du manque de précision de la liste des biens assurés - 02/05/2018

Parl - Mission d’information sur la responsabilité civile - Ouverture d’un espace participatif - 12/03/2018

TIC - Réseaux - Téléphonie

Conseiller médiateur numérique - Révision du titre professionnel (JORF du 15 février 2019 ) - 18/02/2019

Compte rendu de l’atelier IPv6 du 10 octobre 2018 - 18/02/2019

Appropriation de l’IoT par les collectivités - 15/02/2019

Communication

Code de bonnes pratiques contre la désinformation : la Commission invite les signataires à intensifier leurs efforts - 30/01/2019

Légion d'honneur La promotion du 1er janvier 2019 - 04/01/2019

Lutte contre la manipulation de l'information - Synthèse du texte - 28/12/2018

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Dissimulation de désordres avant la signature du procès-verbal de réception des travaux

14/02/2019

Respect du principe d'égal accès aux emplois publics

14/02/2019

Fonctionnaires territoriaux inaptes à l'exercice de leurs fonctions reclassés dans les emplois d'un autre cadre d'emploi emploi ou corps - Reclassement subordonné à la présentation d'une demande par l'intéressé

13/02/2019

Transformation de la fonction publique - Détail des principaux articles du projet de loi

18/02/2019

CNFPT, Centres de gestion - Un rapport et 24 propositions remis au 1er ministre

13/02/2019

Notion d'accident de service: évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci

15/02/2019

Présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique au Conseil commun de la fonction publique

15/02/2019

Jour de carence et inégalités sociales

18/02/2019

Répression des "rodéos" en deux-roues et quads

14/02/2019

Renforcement et coordination de la lutte contre l’habitat indigne

15/02/2019

Signalisation routière dans une commune

13/02/2019

Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

13/02/2019

Mise en cause de la responsabilité du constructeur d'un ouvrage public - Appel en garantie du constructeur à l'encontre du maître d'ouvrage

13/02/2019

Rapport parlementaire sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales - Communiqué de François Deluga, président du CNFPT

14/02/2019

Obligation pour le responsable légal de désigner le conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale à la suite de la commission d’une infraction

15/02/2019

Etude portant retour d'expérience sur les fusions des régions, des intercommunalités et des communes

15/02/2019

Jurisprudence autour du droit immobilier : copropriété, construction, expropriation, baux commerciaux

14/02/2019

Revalorisation de la carrière des cadres de la police municipale

18/02/2019

Silence gardé par l'autorité administrative sur une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale - Décision tacite de rejet de cette demande.

13/02/2019

Dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés

18/02/2019

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