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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE

Commune - Assemblée locale - Elus

La “circulaire Castaner” sur les étiquettes attribuées aux candidats aux municipales suscite la polémique - 24/01/2020

Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct - 23/01/2020

Attribution des nuances politiques - L’AMF demande que le nuançage contienne une catégorie "non-inscrit et sans étiquette" - 23/01/2020

Loi engagement et proximité : guide pratique - 22/01/2020

Elections municipales - Le Guide du candidat et du mandataire a été mis à jour - 22/01/2020

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Coopération intercommunale

Les métropoles de plus et de moins de 500 000 habitants - Evolution de l’emploi et revenu disponible plus favorables pour les métropoles de plus de 500 000 habitants - 21/01/2020

L’Écologie Industrielle Territoriale : L’AdCF propose une synthèse de 80 fiches-actions portées par les Territoires d’industrie - 16/01/2020

Motion de l’AdCF en faveur de la stabilité : 231 signatures déjà reçues (au 10/01/2020) - 13/01/2020

Métropoles - Créations d'un chapitre budgétaire globalisé relatif aux subventions d'équipement versées - 06/01/2020

Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57 - 31/12/2019

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Démocratie locale - Citoyenneté

Opération terrain pour les préfectures les 29, 30 et 31 janvier pour encourager les inscriptions sur les listes électorales - 24/01/2020

Les chiffres de l'immigration, de l'asile et de l'acquisition de la nationalité française en 2019 - 23/01/2020

Protection de la laïcité et lutte contre la radicalisation et le communautarisme - Les procureurs invités à la vigilance et à la fermeté - 22/01/2020

Pour information… Gestion du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale - 10/01/2020

Candidater pour le Prix International CGLU - Ville de Mexico - Culture 21 - 09/01/2020

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Services publics

Concessions et privatisations : quelle articulation ? (Ouverture de Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’Etat) - 13/12/2019

France services - engagements, panier de services commun, partenariat avec les collectivités… - 13/12/2019

Les services publics vus par les Français et les usagers (édition 2019) - 13/12/2019

Baromètre Marianne 2019 sur la qualité de l’accueil et de la relation usager : les bons résultats se confirment ! - 06/12/2019

Les missions de l’Etat et l’autorité des pouvoirs publics - 02/12/2019

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Etat civil - Recensement - Elections

Apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès - 20/01/2020

Pour revitaliser l’état civil des communes françaises, le Sénat autorise l’expérimentation d’un enregistrement des naissances au lieu de domicile des parents (Dossier législatif - Communiqué - Réaction) - 20/01/2020

Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - Emploi des signes diacritiques (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 17/01/2020

Bilan démographique 2019 - La fécondité se stabilise en France - 15/01/2020

Livret de famille - Modification des annexes (délivrance d'un 2ème livret…) - 14/01/2020

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Funéraire - Cimetière et concessions

Sépulture détruite par les services communaux - Compétence de la juridiction administrative pour les conclusions à fin d’injonction, et de la juridiction judiciaire pour les conclusions indemnitaires - 20/01/2020

Crémation des personnes dépourvues de ressources suffisantes - 17/01/2020

Réglementation relative à l'inhumation d'urnes - 16/01/2020

Gestion des opérations funéraires - 09/01/2020

Agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée - 21/11/2019

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Finances - Fiscalité

Imposition forfaitaire sur les pylônes - Fixation des montants 2020 et précisions concernant les pylônes imposables - 24/01/2020

Le nouveau réseau de proximité des finances publiques - 24/01/2020

Le DOB en instantané de La Banque postale est en ligne ! - 24/01/2020

Soutien à l’investissement local : en 2020, l’Etat va consacrer plus de 2 milliards d’euros à l’accompagnement des projets d’investissement des collectivités locales - 20/01/2020

Taxe de balayage - Modalités de calcul de l'assiette pour une propriété au croisement de deux rues d'inégale largeur - 17/01/2020

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Marchés publics - DSP - Achats

Marché public de travaux - Médiation aboutissant à une transaction - Conditions d’homologation - 24/01/2020

L'exécution aux frais et risques du titulaire en cas de résiliation pour faute de ce dernier doit être prévue par les documents particuliers du marché - 23/01/2020

Les membres d'un groupement solidaire sont responsables, à l'égard du maître d'ouvrage, de l'exécution de la totalité des obligations contractuelles. - 22/01/2020

Prolongation de la mission du maître d’œuvre - Rémunération supplémentaire justifiée par des modifications de programme ou de prestations décidées par le maître d’ouvrage - 22/01/2020

Passation d'une DSP alors que la personne publique est actionnaire de l'un des candidats - 21/01/2020

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Affaires juridiques

Accident provoqué par la présence non signalée de graviers sur la route - Responsabilité de la collectivité - 21/01/2020

Droit à l'erreur des collectivités locales (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 17/01/2020

Bail conférant au preneur un droit réel immobilier- Il appartient à l'autorité administrative de vérifier que ce bail n'a pas pour effet de modifier les charges grevant la donation ou le legs - 16/01/2020

Possibilité d'enjoindre à la personne publique de prendre les mesures de nature à mettre fin à un dommage qui perdure ou à en pallier les effets ? - 09/01/2020

La commission des lois consacre un droit à l’erreur pour les collectivités territoriales vis-à-vis des administrations (Dossier législatif - Loi en préparation) - 09/01/2020

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Assurances

Rappel - Les biens endommagés par les effets de vents violents sont indemnisés par les assureurs sans reconnaissance préalable de l'état de catastrophe naturelle - 29/07/2019

Un nouveau service en ligne pour les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (complément d'information) - 28/05/2019

État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons - Une simplification de la procédure, aboutirait dans les prochaines semaines - 20/05/2019

Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle - 06/05/2019

Juris - Etat de catastrophe naturelle et dommages dus à l'intensité anormale d'un agent naturel - Contrôle de qualification juridique des faits. - 22/05/2018

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TIC - Réseaux - Téléphonie

Lutte contre la haine sur internet (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 24/01/2020

Lutte contre la fraude par email : protégeons les individus ! - 22/01/2020

Le FttH progresse à grands pas: bilan et prospective fin 2019 - 16/01/2020

Services publics numériques : Cédric O lance les ateliers d’écoute qui sont un dispositif participatif pour améliorer les services publics numériques. - 15/01/2020

Lutte contre la haine sur internet : le Sénat refuse un dispositif pénal inabouti qui porte atteinte à la liberté d’expression (Dossier législatif - Passage en CMP) - 10/01/2020

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Communication

Quand les collectivités publiques sont des médias - 10/01/2020

Légion d'honneur La promotion du 1er janvier 2020 - 06/01/2020

État des lieux des tendances graphiques : la sobriété à la mode - 24/12/2019

Les communicants publics créent leur coopérative d’intérêt collectif - 20/12/2019

Ordre national du Mérite - Promotion du 30 novembre 2019 - 03/12/2019

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Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP)

20/01/2020

Guides des élections municipales 2020 (Dernière modification : 09/01/2020)

21/01/2020

CSFPT - Avis favorable pour le projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure de recrutement dans les emplois de direction de sapeurs-pompiers professionnels

23/01/2020

Loi engagement et proximité : guide pratique

22/01/2020

La prévention des risques psychosociaux ne s’improvise pas

21/01/2020

L’infraction de prise illégale d’intérêts est constituée par le seul fait de nommer un proche quelles que soient les compétences de cette personne

21/01/2020

Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

23/01/2020

Inaptitude physique d'un employé communal - Conditions de saisine du comité médical

21/01/2020

Un candidat dont l'offre a été à bon droit écartée comme irrégulière ou inacceptable ne saurait soulever un moyen critiquant l'appréciation des autres offres

20/01/2020

CSFPT - Avis favorables pour 4 projets de décrets

23/01/2020

Déploiement des Conventions territoriales globales (Ctg) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats enfance jeunesse (Cej)

20/01/2020

Soutien à l’investissement local : en 2020, l’Etat va consacrer plus de 2 milliards d’euros à l’accompagnement des projets d’investissement des collectivités locales

20/01/2020

Accident provoqué par la présence non signalée de graviers sur la route - Responsabilité de la collectivité

21/01/2020

Une nouvelle aide gratuite jusqu’à 5 000 € pour adapter la salle de bains et faciliter le maintien à domicile des seniors

20/01/2020

Protection de la laïcité et lutte contre la radicalisation et le communautarisme - Les procureurs invités à la vigilance et à la fermeté

22/01/2020

Lancement du code du travail numérique

22/01/2020

Conditions de constructibilité de terrains agricoles (Centre d’alotement )

22/01/2020

Modification de la liste des emplois soumis à l'obligation de transmettre une déclaration d'intérêts et des modalités de transmission de cette déclaration d'intérêts.

23/01/2020

CNRACL - Alerte phishing - Réception de courriels frauduleux

23/01/2020

Création de la prestation de service jeunes (Ps Jeunes) - Cadre réglementaire et outils nécessaires à son déploiement.

21/01/2020
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