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ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE

Commune - Assemblée locale - Elus

Combien de femmes sont actuellement maire d'une commune en France ? - 13/11/2019

Elections municipales 2020 : les conditions d’éligibilité pour être candidat au mandat de conseiller municipal et conseiller communautaire - 07/11/2019

Droit électoral - Clarification et précision sur diverses dispositions (Texte adopté définitivement) - 25/10/2019

La charte de l'élu(e) local(e) - Mise à jour - 24/10/2019

Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 23/10/2019

Coopération intercommunale

ADCF - 30ème convention nationale de Nice : Futurs projets et contrats de territoires en ligne de mire - 12/11/2019

Les résolutions adoptées par l’assemblée générale de l’AdCF à l’issue de ses travaux - 06/11/2019

Engagement et proximité : l’APVF appelle le Gouvernement à ne pas déséquilibrer le texte issu du Sénat - 06/11/2019

Concerter à l'échelle intercommunale - Guide pratique - 26/10/2019

"Les Métropoles : apports et limites pour les territoires " - Améliorer la gouvernance pour mieux prendre en compte la diversité territoriale - 25/10/2019

Démocratie locale - Citoyenneté

Engagement et proximité : le volet intercommunal du texte issu de la commission des lois de l’assemblée nationale ne correspond plus aux engagements pris devant les élus (Dossier législatif - Communiqués - Réactions) - 13/11/2019

Jumelages - Prochaine rencontre franco-allemande du 4 au 6 décembre 2019 - 13/11/2019

Service national universel : 94 % des jeunes se disent satisfaits de ce séjour de cohésion - 13/11/2019

Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme fixée au 11 mars - 12/11/2019

La participation citoyenne à l'échelle des grandes villes, grandes intercommunalités et métropoles - 07/11/2019

Services publics

RAPPEL - Lancement de l'appel à candidatures pour accueillir des services publics dans les territoires - 13/11/2019

Le programme de rénovation des cités administratives - 12/11/2019

Renouvellement du contrat de présence territoriale postale : Alerte aux maires ! - 08/11/2019

Service public de l'éducation et neutralité religieuse - Le Sénat a adopté la proposition de loi (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 04/11/2019

Les Français et le service public local - Les fonctionnaires territoriaux bénéficient d’une bien meilleure image que les fonctionnaires d’Etat - 26/10/2019

Etat civil - Recensement - Elections

Le 114, numéro d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes - 12/11/2019

RGPD - Publication dans la presse des naissances, mariages et décès - 04/10/2019

610 000 personnes sont décédées en France en 2018, dont la moitié dans le département où elles sont nées - 02/10/2019

Création et mise en œuvre à titre expérimental d'un registre électronique des actes de l'état civil établis par les autorités diplomatiques et consulaires - 30/09/2019

En 2018, 266 000 personnes vivent en couple avec un conjoint de même sexe - 20/09/2019

Funéraire - Cimetière et concessions

Concession funéraire nominative - L'information des différentes parties prenantes sera renforcée par le biais, notamment, d'un guide de recommandations thématiques - 13/11/2019

Inscription d'un nom sur le mur du souvenir d'un cimetière - 04/11/2019

En 2019, les jeunes adultes sont plus nombreux que leurs aînés à préférer l’inhumation - 22/10/2019

Dépôt des cercueils - Les structures existantes dans l'enceinte du cimetière communal correspondent juridiquement aux "caveaux provisoires" - 18/10/2019

Crématorium - Le mode de gestion répond à des considérations différentes de celles de la création - 17/10/2019

Finances - Fiscalité

Refus d'aide à la création d'une commune nouvelle - Rejet de la demande d’indemnité pour information erronée de l’Etat - 13/11/2019

Projet de loi de finances pour 2020 (Texte en cours d'examen) - 13/11/2019

Les comptes consolidés des collectivités locales : quelles disparités régionales ? - 13/11/2019

Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) - 12/11/2019

La Confédération européenne des petites villes tire la sonnette d’alarme sur les conséquences de la baisse des budgets européens - 12/11/2019

Marchés publics - DSP - Achats

Indemnité d'imprévision - Conditions d'octroi - 13/11/2019

Conditions générales de vente - Que devez-vous savoir ? Comment sont-elles encadrées ? - 12/11/2019

Entreprise ayant été placée en redressement judiciaire après le dépôt de sa candidature - Le repreneur ne peut participer à la suite de la passation du marché public que sous certaines conditions - 05/11/2019

Contrat vicié - Droit à indemnisation au titre de l'enrichissement sans cause de la collectivité - 04/11/2019

Achat d’instruments de musiques - Condition d'utilisation du critère coût carbone ? - 04/11/2019

Affaires juridiques

Des mesures prises par la collectivité après un accident ne saurait révéler a posteriori que les mesures prises auparavant auraient été insuffisantes - 12/11/2019

En enjoignant à une commune de produire des documents, sans rechercher si ces documents étaient bien détenus par elle, le tribunal administratif a commis une erreur de droit. - 06/11/2019

Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets - Le Sénat a adopté la proposition de résolution (Résolution adoptée) - 26/10/2019

La responsabilité des gestionnaires publics - Par Jean-Denis Combrexelle, Président de la section du Contentieux - 26/10/2019

Chute à cause d’un creux dans le trottoir - La responsabilité de la commune n'est pas engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public. - 23/10/2019

Assurances

Rappel - Les biens endommagés par les effets de vents violents sont indemnisés par les assureurs sans reconnaissance préalable de l'état de catastrophe naturelle - 29/07/2019

Un nouveau service en ligne pour les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (complément d'information) - 28/05/2019

État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons - Une simplification de la procédure, aboutirait dans les prochaines semaines - 20/05/2019

Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle - 06/05/2019

Juris - Etat de catastrophe naturelle et dommages dus à l'intensité anormale d'un agent naturel - Contrôle de qualification juridique des faits. - 22/05/2018

TIC - Réseaux - Téléphonie

Numérique : le programme de la nouvelle Commission européenne - 13/11/2019

L’ANFR actualise ses documents de référence sur l’exposition du public pour mieux prendre en compte la 5G - 12/11/2019

Répondre à l’urgence numérique - 140 millions d'euros affectés au FSN insuffisants pour achever la couverture FTTH du territoire, évaluée à plus de 600 millions. - 07/11/2019

L’AMF et la CNIL signent une convention de partenariat pour la période 2019-2022 - 07/11/2019

La sécurité informatique des pouvoirs publics (Rapport d'information) - 05/11/2019

Communication

Les 7 péchés de la com face au populisme - 22/10/2019

Presse territoriale : des clés pour définir le bon angle éditorial - 07/10/2019

Hasthags 2019 : les meilleures collectivités territoriales sur Instagram récompensées - 30/09/2019

L’usager au centre du jeu de la communication publique - 30/09/2019

La peur, la colère, les émotions - 20/09/2019

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Brûlage à l'air libre des déchets verts – Interdiction et alternatives

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Elections municipales 2020 : les conditions d’éligibilité pour être candidat au mandat de conseiller municipal et conseiller communautaire

07/11/2019

Nouvelles modalités de délivrance des données cadastrales

07/11/2019

Participation des agents publics dans les associations (mécénat de compétences)

07/11/2019

Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme

12/11/2019

CNRACL - L’essentiel 2018

08/11/2019

Engagement et proximité - La commission des Lois de l'Assemblée aménage le transfert de la compétence "eau" (Dossier législatif - Passage en commission)

07/11/2019

Temps partiel thérapeutique – Le Gouvernement en étudie la possible reconduction, pour une même affection, au-delà de la période de 12 mois

12/11/2019

Convention type proposée aux collectivités pour la gestion des déchets

07/11/2019

LOI relative à l'énergie et au climat - Publication de la loi

12/11/2019

Addictions en milieu professionnel : employeurs et employés, tous concernés

12/11/2019

Renouvellement du contrat de présence territoriale postale : Alerte aux maires !

08/11/2019

LES EXOSQUELETTES - Une technologie qui soulage d’un poids

07/11/2019

Les fiches Nature en ville : méthodologie pour intégrer la nature comme élément de confort urbain

08/11/2019

Respect du caractère contradictoire du retrait d’un permis de construire – Cas du caractère abusif de demande de présentation d'observations orales

08/11/2019

Retraite – Conditions de prise en compte des emplois classés dans la catégorie active occupés en position de détachement

12/11/2019

Prestations familiales - Dates de versement par les caisses d'allocations familiales

07/11/2019

Projet de loi de finances pour 2020 (Texte en cours d'examen)

08/11/2019

Matériel - Sécurité concernant les échelles portables, escabeaux et marchepieds

12/11/2019

Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
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