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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Agenda - Forum France Royaume Uni des maires et des élus locaux les 24 et 25 octobre 2022 - 26/09/2022

Juris - Election des exécutifs locaux - Le Conseil d’Etat confirme le principe du caractère secret du vote, y compris en l’absence d’isoloir ou d’écriture du nom du candidat ou de la candidate sur un bulletin de vote vierge - 13/09/2022

Actu - CNR - Face aux présidents des trois principales associations d'élus, le Président de la République a acté « qu'il fallait une grande loi de décentralisation, une stabilité financière, et qu’on ne pouvait plus continuer à piller les communes, l - 08/09/2022

Juris - Remboursement d’indemnités de fonction suite un recours déposé juste après la délibération indemnitaire - 06/09/2022

Doc - 3,3 millions d’électeurs ont établi au moins une procuration pour les élections de 2022 - 30/08/2022

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Coopération intercommunale

Actu - Versement mobilité - Intercommunalités de France s’oppose fermement à toute remise en cause de la perception du VM par les intercommunalités - 28/09/2022

Actu - Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement décrit l’objectif du plan d’investissement France 2030, doté de 30 milliards d’euros sur 5 ans (CA Intercos de France) - 21/09/2022

Actu - Signature du nouvel accord-cadre de partenariat entre les cinq plus grandes associations de collectivités territoriales et régionales et l’Union européenne - 16/09/2022

Actu - La compétence mobilités des communautés de communes - 13/09/2022

Actu - Taxe d’aménagement et coût de l’énergie : une enquête pour dresser un premier bilan - 06/09/2022

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Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Maires, signez la charte municipale citoyenneté et fraternité! - 27/09/2022

Actu - La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), rend son rapport sixième périodique sur la France - 27/09/2022

Actu - Lutte contre le racisme et l’antisémitisme : signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 entre l’état et la ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) - 26/09/2022

Circ. - La Mallette Marianne : un espace pédagogique de formation en ligne et gratuit - Ouverture des inscriptions - 19/09/2022

Circ. - Mise en berne des drapeaux en France à la suite du décès d’Elisabeth II - 13/09/2022

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Services publics

Actu - Cour des comptes : une plateforme de signalement pour les lanceurs d'alerte - 16/09/2022

Actu - Hausse des prix de l’énergie et besoin en services publics - 16/09/2022

Actu - Les indicateurs d'accessibilité - Les chiffres du 2ème trimestre 2022 - 15/09/2022

Doc - S’engager dans l’intelligence artificielle pour un meilleur service public - 01/09/2022

Actu - « On fait respirer l'air du temps aux politiques… » Dominique Royoux Président de l’Association TEMPO - 16/08/2022

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Etat civil - Recensement - Elections

RM - Saturation du dispositif de délivrance des titres d'identité et conséquences pour les mairies - 21/09/2022

Juris - Le Conseil d’Etat refuse de censurer les nouvelles cartes d’identité : la traduction en anglais des intitulés de celle-ci n’est pas contraire au droit national - 19/09/2022

Circ. - Choix du nom issu de la filiation - Présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 (rappel / article diffusé le 16/06/2022) - 01/09/2022

JORF - Modèle de formulaire de demande de certificat de nationalité française et liste des pièces à joindre à une demande de certificat - 29/08/2022

JORF - Recensement 2023 - Liste des communes autorisées à recourir à une entreprise prestataire pour la réalisation des opérations de collecte de recensement de la population - 16/08/2022

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Funéraire - Cimetière et concessions

Actu - Rappel - Les règles funéraires évoluent - 12/08/2022

RM - Difficultés dans l'obtention d'un certificat de décès - 17/05/2022

Actu - Quand les maires doivent annoncer un décès brutal (Sarah Boucault / La Gazettedescommunes.com) - 27/04/2022

JORF - L'élaboration ou la transmission du certificat de décès sur support papier devient exceptionnelle - 02/03/2022

Actu - Allongement temporaire du délai d’inhumation et de crémation en raison de l’épidémie de Covid-197 - 25/02/2022

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Finances - Fiscalité

RM - Effets de la hausse des prix des énergies sur les collectivités - 28/09/2022

Actu - Limitation des dépenses des collectivités : les contrats de Cahors, en pire (article AMF) - 28/09/2022

Actu - Versement mobilité : généralisation du nouveau fichier de données détaillées par établissement - 28/09/2022

Actu - Taxe d'aménagement : mise en service de l'application delta de recueil des délibérations - 27/09/2022

Actu - La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (analyse FIPECO) - 23/09/2022

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Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Pénalités pour absence aux réunions de coordination et de maitrise d'œuvre - 28/09/2022

Actu - Guide d’utilisation du CCAG-MOE : mise à jour de la fiche sur l’augmentation de la durée du chantier - 28/09/2022

Juris - Décompte général et définitif - Les indemnités pénalités de retard dues aux entreprises doivent être intégrées - 27/09/2022

JORF - L’indice du coût de la construction augmente de 7,96 % sur un an au deuxième trimestre 2022 - 26/09/2022

Juris - Les sociétés sont condamnées, sur le fondement de la garantie décennale, à verser à la commune les sommes retenues toutes taxes comprises en réparation des désordres affectant l’ouvrage - 26/09/2022

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Affaires juridiques

Juris - Accident sur la voie publique - Utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du CJA - 22/09/2022

Actu - Consignations des projets d’expropriation et de préemption : découvrez le nouveau service en ligne - 22/09/2022

Juris - Le Conseil d’Etat rejette la demande de mise à disposition sur le site Légifrance de l'ensemble des arrêtés préfectoraux à caractère réglementaire. - 21/09/2022

Juris - Obligation de reverser la provision accordée - Le juge du fond peut décider que la créance n'est pas fondée ou est inférieure à la provision - 12/09/2022

Juris - Point de départ prescrivant les actions en responsabilité - 05/09/2022

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Assurances

Juris - Conditions de subrogation d’un assureur dans les droits du maître d'ouvrage - 06/05/2022

JORF - Indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques - Montant des dégâts éligibles inférieur à six millions d'euros - 08/02/2022

Juris - Assurance dommages-ouvrage - Obligation pour l'assureur de "notifier" à l'assuré sa décision dans les soixante jours de la déclaration de sinistre - 21/12/2021

Juris - Légalité de la subrogation de l’assureur s’appliquant même sans production de la police d’assurance - 08/12/2021

Actu - SMACL assurances et le groupe MAIF se rapprochent pour créer une société d’assurance commune - 21/10/2021

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TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Arnaques au RGPD : comment les reconnaître et que faire ? - 28/09/2022

Actu - Les priorités des élu·es au numérique en 2022, où en est-on ? - 27/09/2022

Actu - Maintien à l’état de l’art : promouvoir les bonnes pratiques de sécurité en France et en Europe - 26/09/2022

Actu - Intelligence artificielle : le Conseil d’État se prononce sur la gouvernance du futur règlement IA - 23/09/2022

Actu - Cybermoi/s 2022 : agir ensemble face aux rançongiciels - 22/09/2022

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Communication

Doc - Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre - 28/09/2022

Actu - La communication responsable et la publicité dans les collectivités sont à l'étude - 23/09/2022

Actu - « Oui pub », la presse territoriale doit-elle s’en inquiéter ? - 27/06/2022

JORF - Ordre national du Mérite - Promotion du 20 juin 2022 - 21/06/2022

Actu - Prix de la presse territoriale : le palmarès 2022 - 17/06/2022

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JORF - Sapeurs-pompiers volontaires - Montants de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance

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RH - Doc // Le Répertoire des carrières territoriales

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RH - Actu // Prise en compte des services

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RH - Actu // Fonctionnaire mis à disposition

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RH - Doc // Les grandes tendances de l’emploi dans la fonction publique territoriale en 2022 - Publication du baromètre HoRHizons

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JORF - Sapeurs-pompiers - Formation des aux actes de soins d'urgence relevant de leur compétence

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RH - Actu // Modalités de prise en compte des périodes en durée d'assurance cotisée

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Juris - Possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et conditions d’application de la théorie de l’imprévision - Publication de l’avis du Conseil d’Etat

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Juris - Permis de construire : quelles sont les inexactitudes que peut relever un service instructeur ?

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Juris - Le fait qu’un contrat confie certaines prestations de conseil juridique à un prestataire qui ne remplit pas les conditions requises n’est pas de nature à entacher d’illicéité l’objet même du contrat

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