ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE | ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales

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ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE

Commune - Assemblée locale - Elus

Elections : transmission des résultats - 21/05/2019

Statut des élus locaux - Les règles ne sont pas toujours connues ou appliquées - 20/05/2019

La procuration, un vote de classe - 17/05/2019

Coopération intercommunale

La gouvernance politique intercommunale : Résultats définitifs de l’enquête et premières recommandations de l’AdCF - 21/05/2019

Les tissus économiques des intercommunalités - L'AdCF lance une nouvelle collection de notes - 21/05/2019

Gouvernance intercommunale : Retrouvez les résultats définitifs de l'enquête - 20/05/2019

Démocratie locale

La commune et les élus au cœur de la réponse au service des populations - Retour sur le Grand débat et l'intervention du Chef de l’État - 06/05/2019

Information relative aux missions et au fonctionnement des centres provisoires d'hébergement - 03/05/2019

Faire progresser le droit de pétition en assurant une issue institutionnelle - 9 porteurs de pétitions accueillis au CESE - 03/05/2019

Services publics

"Authentification en ligne certifiée sur mobile" - Identification électronique permettant de s'identifier et de s'authentifier pour l'accès à un service en ligne - 17/05/2019

Loi ESSOC : faire le pari d’une relation de confiance entre les usagers et leurs administrations - 14/05/2019

Maisons de services au public - Les collectivités territoriales assureront en général la moitié des dépenses de fonctionnement - 13/05/2019

Etat civil - Recensement - Elections

Vérification du domicile déclaré lors d'une demande de CNI, de passeport ou de certificat d'immatriculation d'un véhicule - Rajout du permis de conduire - 17/05/2019

Des cartes d'identité et des titres de séjour sûrs: la Commission se félicite du vote du Parlement - 05/04/2019

Présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité - 02/04/2019

Funéraire - Cimetière et concessions

Cimetières privés - Quelles que soient les règles d'urbanisme de la commune ou de l'EPCI, aucun cimetière privé ne pourra être créé - 09/05/2019

Frais d'inhumation imposés à certaines mairies - 02/05/2019

Dérogation au principe de la mise en bière d'un seul corps dans chaque cercueil - 19/04/2019

Finances - Fiscalité

Taxe de séjour - Délibération prise par un EPCI en 2010, antérieure à celle prise par une des communes - 21/05/2019

Non-assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée d'une personne morale de droit public - Evaluation de la distorsion de concurrence - 20/05/2019

Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2018 par les collectivités territoriales et leurs groupements. - 17/05/2019

Marchés publics - DSP - Achats

Recevabilité de l'appel en garantie contre le titulaire du marché, même lorsque le maître d'ouvrage a eu connaissance de l'existence du litige avant l'établissement du décompte - 17/05/2019

Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction - Février 2019 - 16/05/2019

Légalité de l'extension de la garantie de parfait achèvement prévue par le marché - 14/05/2019

Affaires juridiques

Tracteur en cours de fauchage du bas-côté - Indemnisation des blessures d’un motard qui, en doublant ce tracteur, perd le contrôle de son véhicule - 15/05/2019

CNIL - Faculté de sanctionner sans mise en demeure préalable un responsable de traitement dont les manquements aux obligations qui lui incombent ne sont pas susceptibles d'être régularisés - 02/05/2019

Dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Ouverture du service de dépôt en ligne des demandes de reconnaissance au profit des communes - 30/04/2019

Assurances

État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons - Une simplification de la procédure, aboutirait dans les prochaines semaines - 20/05/2019

Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle - 06/05/2019

Juris - Etat de catastrophe naturelle et dommages dus à l'intensité anormale d'un agent naturel - Contrôle de qualification juridique des faits. - 22/05/2018

TIC - Réseaux - Téléphonie

Altice renonce au Câble - 16/05/2019

Collectivités locales, Web et réseaux sociaux : état des lieux - 16/05/2019

Mise en œuvre de la feuille de route 5G : le Gouvernement communique à l’Arcep ses orientations en vue de l’élaboration des prochaines attributions de fréquences pour la 5G - 14/05/2019

Communication

Autorisation d'une marque associant un verbe de langue anglaise au patronyme d'une commune - 09/04/2019

Code de bonnes pratiques contre la désinformation : la Commission invite les signataires à intensifier leurs efforts - 30/01/2019

Légion d'honneur La promotion du 1er janvier 2019 - 04/01/2019

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Stationnement payant - La commission du contentieux publie sa jurisprudence

16/05/2019

Projet de loi de transformation de la fonction publique - 35 heures effectives dans la fonction publique et abrogation des régimes horaires particuliers existant dans les collectivités

20/05/2019

Projet de loi de transformation de la fonction publique

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Octroi de décharges d'activité de service - Modalités d'exercice de la liberté syndicale

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L’Anact propose quatre webinaires spécial Fonction publique

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Le traitement des eaux usées progresse vers une économie circulaire

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Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel de la fonction publique (RAFP)

17/05/2019

Veille juridique - Actualité du mardi 21 mai 2019

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"La fin du détachement sur emploi fonctionnel : subir ou agir ?" Téléchargez le nouveau vade-mecum du SNDGCT

16/05/2019

Projet de loi de transformation de la fonction publique - Création du contrat de projet - Prime de précarité pour les contrats courts

17/05/2019

Projet de loi de transformation de la fonction publique - Expérimentation des ruptures conventionnelles

21/05/2019

Renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations - Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi du 10 avril 2019

15/05/2019

Statut des élus locaux - Les règles ne sont pas toujours connues ou appliquées

20/05/2019

Action disciplinaire - L'autorité qui exerce le pouvoir disciplinaire ne saurait se fonder sur les seuls indices graves et concordants relevés par un juge d'instruction

17/05/2019

Voirie - Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

15/05/2019

Vérification du domicile déclaré lors d'une demande de CNI, de passeport ou de certificat d'immatriculation d'un véhicule - Rajout du permis de conduire

17/05/2019

Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte - Publication de la loi

20/05/2019

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