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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE

Commune - Assemblée locale - Elus

Covid-19 : Les assouplissements apportés aux conditions de quorum et de délégation de vote au sein des assemblées locales apparaissent excessifs à la mission de suivi de la commission des lois du Sénat (Commission - Mission) - 03/04/2020

CORONAVIRUS - "Le Premier ministre face à la crise" a évoqué le déconfinement, l'organisation du baccalauréat, le second tour des élections municipales ou encore les impôts… - 03/04/2020

Continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux - 02/04/2020

Report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021. - 02/04/2020

LOI D’URGENCE - VIDÉOS DE DÉCRYPTAGE du CNFPT - 01/04/2020

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Coopération intercommunale

Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes - 25/03/2020

Fonctionnement des EPCI en période de crise Covid-19 - 25/03/2020

Plans locaux d'urbanisme intercommunaux infra-communautaires - 20/03/2020

Aménagement d'une station de bus ainsi que ses abords - Compétence de la commune et de l'agglomération - 18/03/2020

La Métropole du Grand Paris, grande oubliée des municipales 2020 - Retour sur une ambition déçue - 12/03/2020

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Démocratie locale - Citoyenneté

L'action citoyenne comme accélératrice des transitions : quelle dynamique ? - 31/03/2020

Covid-19 - Les maires ruraux proposent un plan d'actions "Mairies engagées" - 20/03/2020

Adresse du Président de la République aux Français - Les déplacements strictement limités et contrôlés… - 17/03/2020

Covid-19 - Fermetures des lieux publics et dérogations - Accueil scolaire des enfants des personnels médicaux… - 16/03/2020

Coronavirus : les territoires engagés - 16/03/2020

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Services publics

Garantir le meilleur service postal possible pendant la crise sanitaire - 03/04/2020

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Document màj le 21/03/2020) - 24/03/2020

La Poste : Informations aux élus locaux - 23/03/2020

Coronavirus : tout savoir sur l’eau, l’énergie, les déchets et les transports - 20/03/2020

Nouvelle stratégie de marque de l'Etat - 28/02/2020

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Etat civil - Recensement - Elections

Nombre de décès quotidiens par département - 30/03/2020

Communes touristiques - Organisation du recensement - 18/03/2020

En 2018, quatre personnes sur dix se marient dans le département où elles sont nées - 13/02/2020

Apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès - 20/01/2020

Pour revitaliser l’état civil des communes françaises, le Sénat autorise l’expérimentation d’un enregistrement des naissances au lieu de domicile des parents (Dossier législatif - Communiqué - Réaction) - 20/01/2020

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Funéraire - Cimetière et concessions

Impacts de l’épidémie de Covid-19 dans le domaine funéraire (Note aux préfectures) - 01/04/2020

Dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire - 30/03/2020

Listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires - Rajout du virus SARS-CoV-2 - 30/03/2020

Accompagnement financier des communes pour leurs dépositoires - 30/03/2020

Coronavirus SARS-CoV-2 : prise en charge du corps d’un patient - 27/03/2020

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Finances - Fiscalité

Les organismes bancaires ont financé le secteur public local à des taux historiquement bas en 2019 - 03/04/2020

TASCOM - Chiffre d'affaires pris en compte pour la détermination du taux - 01/04/2020

Difficultés liées à la fixité du FNGIR pour les communes contributrices, notamment rurales, confrontées au départ d'une ou de plusieurs entreprises de leur territoire - 01/04/2020

Travaux sur le Patrimoine bâti - Application des taux réduits de TVA - 31/03/2020

Paiement des prestataires de formation professionnelle - Possibilité de mandater un organisme doté d'un comptable public - 30/03/2020

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Marchés publics - DSP - Achats

Pénalités de retard appliquées même en l'absence de préjudice subi par l'acheteur - Pouvoir de modulation des pénalités par le juge du contrat - 02/04/2020

Statut des bases de données "indispensables à l'exécution du contrat" - 01/04/2020

Dérogation au droit de la commande publique (fiche technique de la DAJ) - 31/03/2020

Marché prévoyant une phase de mise en place avant début d’exécution - Il n'y pas d’obligation préalable de disposer d’une implantation - 30/03/2020

Comment acheter local ? - 30/03/2020

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Affaires juridiques

Adaptation du droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives (À l’exception des organes délibérants des CT et de leurs groupements ) - 30/03/2020

Prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à adaptation des procédures pendant cette même période - 27/03/2020

Dommages de travaux publics - Appel en garantie fondé sur un protocole transactionnel - 26/03/2020

Mise en jeu de la responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics à l'égard d'un justiciable, tiers par rapport à l'ouvrage public - 16/03/2020

Accident d'un piéton provoqué par une plaque d’égout - Responsabilité de la commune, gestionnaire des eaux pluviales - 13/03/2020

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Assurances

Rappel - Les biens endommagés par les effets de vents violents sont indemnisés par les assureurs sans reconnaissance préalable de l'état de catastrophe naturelle - 29/07/2019

Un nouveau service en ligne pour les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (complément d'information) - 28/05/2019

État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons - Une simplification de la procédure, aboutirait dans les prochaines semaines - 20/05/2019

Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle - 06/05/2019

Juris - Etat de catastrophe naturelle et dommages dus à l'intensité anormale d'un agent naturel - Contrôle de qualification juridique des faits. - 22/05/2018

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TIC - Réseaux - Téléphonie

Lancement du centre d’aide Solidarité Numérique - 02/04/2020

Zone AMII : il convient de s'attendre à une "expérience utilisateur" très en décalage avec les annonces officielles pour la fin d'année - 30/03/2020

Achèvement des déploiements en zone RIP : et de 3 ! - 30/03/2020

Pas essentiels, les télécoms ? - 27/03/2020

Adaptation des délais et procédures applicables à l'implantation ou la modification d'une installation de communications électroniques afin d'assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques - 26/03/2020

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Communication

Révéler l’humanité de nos territoires - 21/02/2020

La communication de crise à l’heure des réseaux sociaux - 10/02/2020

"Au secours mes messageries débordent !" : 7 solutions pour s’organiser en interne et mieux répondre à l’usager - 07/02/2020

Quand les collectivités publiques sont des médias - 10/01/2020

Légion d'honneur La promotion du 1er janvier 2020 - 06/01/2020

1 2 3 4 5 » ... 18
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Sortie du confinement : une note parlementaire invite à la "prudence" (Mission d'information)

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Indemnités des élus pendant la période de transition

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Report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021.

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Dérogation au droit de la commande publique (fiche technique de la DAJ)

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Covid-19 - entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales - Fonctionnement du fonds de solidarité à destination

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COVID-19 : prévenir l’exposition au virus en milieu professionnel

01/04/2020

Covid-19 - Décret complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (Rajout du contrôle technique - Opérations funéraires - Réquisition ARS)

02/04/2020

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19 (Mis à jour le 31 mars 2020)

03/04/2020

COVID 19 : le CNFPT accompagne les collectivités territoriales

02/04/2020

Violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire - Contraventions de 5ème classe

30/03/2020

Salariés en télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ?

02/04/2020

Dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire

30/03/2020

Impacts de l’épidémie de Covid-19 dans le domaine funéraire (Note aux préfectures)

01/04/2020

LOI D’URGENCE - VIDÉOS DE DÉCRYPTAGE du CNFPT

01/04/2020

Covid-19 - Infractions pénales spécifiques applicables pendant l'état d'urgence sanitaire et traitement des infractions commises pendant l'épidémie

30/03/2020

Apprentissage - Modalités relatives aux contrat, à l'aménagement de la formation, aux obligations en matière d'apprentissage et à la rémunération

31/03/2020
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