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ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE

Commune - Assemblée locale - Elus

Parl. - Protection des élus de l’économie mixte : vers la fin de la prise illégale d’intérêts « publique » et des déports ? - 29/04/2025

Actu - “Nos maires ont du génie” : découvrez la première vidéo de la websérie - 28/04/2025

Parl. - Loi parité dans les petites communes : des sénateurs saisissent le conseil constitutionnel - 24/04/2025

Actu - Le mandat municipal qui commencera en 2026 pourrait être allongé d’un an - 18/04/2025

Juris - Annulation d’une délibération fixant le montant des indemnités de fonction - Conséquences - 17/04/2025

Circ. - Actualisation 2025 des limites d’exonération fiscale applicables aux indemnités et frais professionnels (frais de mandat…) - 16/04/2025

RM - Contenu de la délégation du conseil municipal au maire quant à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans - 16/04/2025

Coopération intercommunale

Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées - 29/04/2025

Actu - Semaine européenne des régions et des villes 2025 : appel aux collectivités locales - 28/04/2025

Doc - Notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale - 22/04/2025

Actu - Élections de 2026 : “La crispation autour de l’intercommunalité a fortement reculé” - 16/04/2025

Actu - 3èmes rencontres des collectivités pour la sobriété et la rénovation énergétique : venez bénéficier de retours d'expériences et échanger avec de nombreux acteurs variés ! - 11/04/2025

Actu - Le Roquelaure de la simplification, simplifier l’action des collectivités - 07/04/2025

Circ. - Recomposition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux - 04/04/2025

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Ce qui préoccupe les Français - Avril 2025 - 29/04/2025

Juris - Drapeaux en berne… et le droit en deuil - 25/04/2025

Actu - Conseil présidentiel sur les partenariats internationaux : un engagement attendu pour la lutte contre les inégalités - 25/04/2025

Circ. - Mise en berne samedi des drapeaux sur les bâtiments publics en France (article, en attente circulaire officielle) - 24/04/2025

Actu - Journée nationale citoyenneté et fraternité le 24 mai : pourquoi s'engager ? Le concept de la Journée citoyenne est né en 2008, à Berrwiller, dans le Haut-Rhin. - 11/04/2025

Doc - Dérives sectaires : des signalements en hausse et un guide en préparation pour les maires - 10/04/2025

Actu - Les Français se disent de moins en moins racistes - 10/04/2025

Services publics

Parl. - L'accès aux services publics : renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers: lancement d’une consultation en ligne - 18/04/2025

Doc - Bâtiments - Un nouvel outil public facilitateur pour prendre en compte les réglementations environnementales - 17/04/2025

Doc - Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable » - 15/04/2025

Actu - France Identité : une activation simplifiée dès la remise de la carte d'identité - 11/04/2025

Actu - Service public : comment garantir la continuité sur tous les territoires ? - 11/04/2025

Actu - Arnaques en ligne : « Ça empêche les seniors de faire des démarches par ordinateur » alerte cette conseillère numérique - 09/04/2025

Actu - Simplification : François Bayrou replace les usagers et le préfet au centre du jeu - 08/04/2025

Etat civil - Recensement - Elections

RM - Fichier national des personnes décédées par commune - 28/04/2025

JORF - Certificats de décès - Modalités et conditions de l'établissement par les infirmiers diplômés d'Etat volontaires. - 25/04/2025

RM - Changement de nom simplifié, scission d'un nom composé - 25/04/2025

RM - Mise à jour du livret de famille en cas d'adoption simple d'un enfant majeur ? - 24/04/2025

RM - Problématique des mariages gris - 18/04/2025

RM - Surclassement démographique des communes touristiques - 15/04/2025

RM - Financement des opérations d'adressage imposées aux petites communes - 07/04/2025

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître ? - 23/04/2025

RM - Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux - 17/04/2025

Circ. - Prestations funéraires : le modèle de devis des opérateurs funéraires change au 1er juillet 2025 - 11/03/2025

RM - Renouvellement anticipé des concessions funéraires - 10/03/2025

RM - Ayants droit d'une concession funéraire, partenaire de PACS et concubin - 07/03/2025

RM - Services funèbres et obligations pour les communes - 27/02/2025

JORF - Prestations fournies par les opérateurs funéraires - Définition du modèle de devis - 24/02/2025

Finances - Fiscalité

RM - Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes - 29/04/2025

Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté - 29/04/2025

RM - Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales - 28/04/2025

Actu - Perspectives financières des collectivités territoriales : l’APVF demande une véritable négociation avec l’état - 28/04/2025

RM - Maintien du montant de cotisation d'une commune au FNGIR malgré une baisse substantielle de ses recettes d'IFER - 25/04/2025

RM - Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les communes emprunteuses - 25/04/2025

Circ. - Gestion budgétaire - Circulaire du Premier ministre (indications concernant les collectivités territoriales) - 24/04/2025

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation - 29/04/2025

Juris - Irrégularité d’une offre qui ne respecte pas les prescriptions imposées par le CCTP - 28/04/2025

Juris - Rappel - Le juge du référé précontractuel peut se faire communiquer le rapport d'analyse des offres - 24/04/2025

Juris - Légalité d’un protocole transactionnel suite à l’annulation d’un marché public ? - 23/04/2025

Juris - Calcul du montant du préjudice d'une entreprise irrégulièrement évincée d'un marché - 23/04/2025

Parl. - Commande publique : élus locaux, quels acheteurs êtes-vous ? (jusqu’au mercredi 30 avril 2025) - 23/04/2025

Juris - Résiliation aux torts du titulaire - L’application de pénalités de retard représentant 135 % du montant HT d’un marché présente un caractère excessif. - 22/04/2025

Affaires juridiques

Circ. - Réforme de l’apostille et de la légalisation des actes publics français - FAQ - 25/04/2025

Juris - Obligation de signaler à une personne son droit de rester silencieuse - Non-application aux enquêtes administratives des agents de la CNIL - 25/04/2025

Juris - Ecriture inclusive - La CAA valide l’'usage d'une forme abrégée dans l'intitulé d'un titre ou d'une fonction visant à faire apparaître sa forme féminine - 22/04/2025

Doc - Actes des collectivités territoriales : quels contrôles de légalité entre 2019 et 2021 ? - 11/04/2025

Actu - Le Roquelaure de l’Assurabilité des territoires - Lundi 14 avril à 13h30 - 10/04/2025

Juris - Usage anormal d’un ouvrage public - Blessure d’un enfant sur une borne escamotable : le défaut de surveillance des parents est reconnu - 09/04/2025

Doc - Les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques - 09/04/2025

Assurances

Circ. - Assurabilité des collectivités territoriales : la Charte et le plan d’action en faveur des collectivités - 16/04/2025

Juris - Chute d’une institutrice dans l’enceinte d’une école primaire : la commune reconnue responsable compte-tenu du caractère glissant du revêtement alors que la victime connaissait très bien les lieux - 03/06/2024

RM - Hausse préoccupante du nombre de communes non assurées - 30/04/2024

Doc - Rappel - Passation des marchés d’assurance - Guide pratique à destination des collectivités territoriales - 26/04/2024

Parl. - Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales (Commission) - 02/04/2024

Parl. - Mutuelles "communales" : élus locaux, le Sénat vous consulte ! - 26/03/2024

JORF - Garantie « catastrophe naturelle » - Modification du taux de la prime ou cotisation additionnelle au 1er janvier 2025 - 28/12/2023

TIC - Réseaux - Téléphonie

RM - Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale - 29/04/2025

Doc - Compromission de données chez un sous-traitant : quels sont les risques des accès non sécurisés ? - 25/04/2025

Actu - Vol d'identifiants : la nouvelle priorité des cyberattaquants - 25/04/2025

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Actu - Cyberattaques : forte hausse des intrusions et des menaces internes dans la zone EMEA - 25/04/2025

Actu - Comment empêcher Facebook et Instagram d’utiliser vos données pour son IA - 25/04/2025

Actu - Numérique responsable : l'empreinte environnementale continue de progresser, malgré quelques signaux encourageants - 24/04/2025

Communication

Actu - La CRC d’Auvergne-Rhône-Alpes examine la communication de 13 collectivités - 23/04/2025

Actu - De Ma prim Rénov à Mon soutien Psy…Que dit l’épidémie de pronoms possessifs dans les dispositifs publics ? - 22/04/2025

Actu - Quand « OQTF » devient un sigle d’attractivité : le newsjacking réussi de Saint-Pierre-et-Miquelon - 18/04/2025

Actu - À la com de Clermont Auvergne Métropole, une nouvelle organisation plus lisible et efficiente - 16/04/2025

Actu - Reconstruire la confiance : une thérapie par le dialogue dans un espace commun - 11/04/2025

Actu - Repenser son site web avant qu’il ne soit trop tard - 08/04/2025

Actu - Langage clair : rendons l’info vraiment publique ! - 25/03/2025

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RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

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RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

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Doc - Action sociale - La France face à la solitude : entre repli sur soi et quête de liens

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