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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE

Commune - Assemblée locale - Elus

Les français et leur maire : bilan et perspectives à l’occasion du 101ème congrès des maires - 06/12/2018

Annulation des résultats des élections d'une commune en raison d'une lettre ouverte signée par la maire de la commune voisine l'avant-veille des élections - 04/12/2018

Téléprocédure de demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires - 29/11/2018

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Coopération intercommunale

Répartition du passif en cas de sortie d'une commune d'un EPCI - 11/12/2018

Régime des fonds de concours entre un syndicat de distribution électrique et ses collectivités membres - 07/12/2018

Communes nouvelles et "communes-communautés" : la commission des lois du Sénat entend faciliter l’émergence de nouvelles formes d’organisation territoriale - 07/12/2018

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Démocratie locale

Le grand débat - Le Premier ministre a présenté une communication en Conseil des Ministres. - 13/12/2018

Consultations citoyennes : Remise officielle du rapport final - 11/12/2018

"Faire de cette colère une chance" - Le Président de la République a décrété un état d'urgence économique et social pour que chacun puisse vivre mieux de son travail. - 11/12/2018

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Services publics

Financement "de minimis" des obligations de services publics (SIEG) : la Commission européenne adopte la prolongation du cadre juridique actuel jusqu’en 2020 - 12/12/2018

Désertification bancaire dans les territoires ruraux - 22/11/2018

FranceConnect - Simplification, traçabilité et suivi des démarches et formalités administratives effectuées par le public - 16/11/2018

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Etat civil - Recensement - Elections

Programme des enquêtes statistiques auprès collectivités territoriales de l'année 2019. - 03/12/2018

Actu - Demain, de plus en plus de couples sans enfant ? - 07/09/2018

Doc - 770 000 bébés nés en France en 2017 : six sur dix sont nés hors mariage - 05/09/2018

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Funéraire - Cimetière et concessions

Concessions funéraires non entretenues - 12/12/2018

Urnes funéraires et entretien dans les cimetières - 11/12/2018

Transport d'un cercueil hors de la commune de décès - Modalités de versement des vacations - 10/12/2018

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Finances - Fiscalité

Prise en charge des coûts de dégradation sur les voiries forestières - 13/12/2018

Modalités de gestion et d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - 12/12/2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Le Sénat vote la hausse de la prime d'activité - 12/12/2018

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Marchés publics - DSP - Achats

Pour information --- Protection du secret des affaires - 13/12/2018

Actualisation de l'outil pratique n°1 : un nouvel exemple commenté de règlement de concours de maîtrise d'œuvre - 13/12/2018

Outil d'aide à la rédaction d'une convention BIM type : l'outil est en ligne - 12/12/2018

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Affaires juridiques

Protection des données à caractère personnel - Ordonnance prise en application de la loi du 20 juin 2018 et portant modification de la loi du 6 janvier 1978 - 13/12/2018

La juridiction administrative met en place de nouveaux modes de rédaction de ses décisions et abandonne le "considérant" - 13/12/2018

Conseiller municipal intéressé : le juge évalue les effets de l'éventuelle influence du conseiller municipal - 13/12/2018

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Assurances

Juris - Etat de catastrophe naturelle et dommages dus à l'intensité anormale d'un agent naturel - Contrôle de qualification juridique des faits. - 22/05/2018

Juris - Indemnisation de sinistre - Conséquences du manque de précision de la liste des biens assurés - 02/05/2018

Parl - Mission d’information sur la responsabilité civile - Ouverture d’un espace participatif - 12/03/2018

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TIC - Réseaux - Téléphonie

La participation des femmes à l'économie numérique reste à la traîne dans l'UE - 11/12/2018

L'Europe digitale - Entretien avec la commissaire Mariya Gabriel sur le numérique dans les villes et régions - 10/12/2018

Inclusion : le chèque APTIC déployé à large échelle - 10/12/2018

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Communication

Bulletin municipal - L'espace réservé aux conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale doit présenter un caractère suffisant et être équitablement réparti. - 13/12/2018

Légion d'honneur - Promotion de novembre - 16/11/2018

Lutte contre la manipulation de l'information - 07/11/2018

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Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels - Refus de paiement des heures supplémentaires au-delà du seuil annuel de 2 256 heures

07/12/2018

Elections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire - Cas d’une liste qui n’obtient qu’un seul siège

07/12/2018

Liste des catégories de documents pouvant être publiés sans faire l'objet d'une anonymisation préalable

12/12/2018

Protection des données à caractère personnel - Ordonnance prise en application de la loi du 20 juin 2018 et portant modification de la loi du 6 janvier 1978

13/12/2018

Sapeurs-pompiers - Abrogation de 3 arrêtés relatifs à des guides nationaux de références

10/12/2018

Locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune - Mise à disposition à des professionnels à titre gratuit

10/12/2018

La juridiction administrative met en place de nouveaux modes de rédaction de ses décisions et abandonne le "considérant"

13/12/2018

Répartition des rôles entre communes et intercommunalité dans un processus d’achat

11/12/2018

NPNRU - Quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants - Liste complémentaire

10/12/2018

Elections professionnelles pour les comités techniques - 2,5 millions d’électeurs ont voté pour leurs représentants du personnel

10/12/2018

Marché de mobilier urbain pour une commune -- Compétence transférée aux communautés urbaines

07/12/2018

Règlement local de publicité - Illégalité d’une mesure d’interdiction ayant pour but déterminant la protection de la sécurité routière et non la protection du cadre de vie

07/12/2018

RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat - Report pour les ingénieurs et des techniciens territoriaux

13/12/2018

LOI de finances rectificative pour 2018 - Publication de la loi

11/12/2018

Urnes funéraires et entretien dans les cimetières

11/12/2018

La DGFiP publie ses nouveaux dépliants pour les collectivités locales

12/12/2018

Boite à outils Diagnostic temporel “Bibliothèques”

11/12/2018

Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (maj du 11/12/2018)

12/12/2018

Fêtes d’entreprise et consommation d’alcool

13/12/2018

Vague de froid : les obligations de l'employeur

12/12/2018
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