ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE | ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales

ID.CiTé

Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales

Accueil > Rubriques > ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE

ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE

Commune - Assemblée locale - Elus

Tenue et mise à jour du répertoire électoral unique - 19/03/2019

La part des femmes dans les conseils municipaux en 2019 - 08/03/2019

Droit de réponse dans le bulletin municipal - 07/03/2019

Coopération intercommunale

Transferts de compétences entre collectivités - Le CNFPT publie un guide (rappel) - 19/03/2019

Entreprises : la dynamique des tissus d'établissements à l'échelle des intercommunalités - 18/03/2019

Gouvernance politique des intercommunalités : l’AdCF présente les résultats de son enquête nationale - 11/03/2019

Démocratie locale

Mieux protéger les lanceurs d'alerte : le Conseil confirme l'accord avec le Parlement - 18/03/2019

Service national universel : ouverture de la campagne de recrutement des volontaires - 18/03/2019

Intégration des migrants: les députés européens ouvrent un accès direct aux fonds de l'UE - Les collectivités territoriales se réjouissent du vote en plénière - 15/03/2019

Services publics

Europe : avenir des administrations locales - 14/03/2019

Espace public - Retour sur le séminaire annuel du pôle de référence éclairage du Cerema - 13/03/2019

L’activité du Défenseur des droits en 2018 montre l’augmentation de la demande d’accès aux droits et d’égalité dans l’accès aux services publics - 13/03/2019

Etat civil - Recensement - Elections

Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944 - 19/03/2019

Un vieillissement de la population souvent exagéré - 13/03/2019

Couples non mariés : la reconnaissance de l'enfant - 05/03/2019

Funéraire - Cimetière et concessions

Agrément d'un produit destiné aux soins de conservation du corps de la personne décédée - 14/02/2019

La gestion des opérations funéraires - 07/02/2019

Certificat de décès en zones rurales - 21/01/2019

Finances - Fiscalité

Dynamisation du centre des villes moyennes - Définition de la sectorisation des valeurs locatives en fonction du contexte local ? - 19/03/2019

Régies - Inscriptions ouvertes pour la quatrième session du MOOC DGFiP-CNFPT - 19/03/2019

Emprunts toxiques - L'absence de délégation régulière du maire de conclure les contrats de prêt par le conseil municipal entraîne la nullité du contrat - 18/03/2019

Marchés publics - DSP - Achats

Utilisation des clauses sociales dans les marchés publics - Guide de recommandations - 18/03/2019

Dommage imputable à des travaux publics ou à un ouvrage public - Condition d'urgence non remplie en l'absence de danger immédiat - 14/03/2019

Annulation de la décision juridictionnelle qui a enjoint à la personne publique de résilier le contrat ou a prononcé sa résiliation - Conséquences et droit d'indemnisation - 13/03/2019

Affaires juridiques

Exécution d’une décision qui condamne une personne publique au paiement d’une somme d’argent - 19/03/2019

Vente sur saisie immobilière; Licitation… - Réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat - 07/03/2019

Diffamation sur internet - Les constats d'huissier de justice sur internet doivent répondre à un certain nombre de règles techniques destinées à garantir la fiabilité du constat et à lui assurer sa force probatoire - 04/03/2019

Assurances

Juris - Etat de catastrophe naturelle et dommages dus à l'intensité anormale d'un agent naturel - Contrôle de qualification juridique des faits. - 22/05/2018

Juris - Indemnisation de sinistre - Conséquences du manque de précision de la liste des biens assurés - 02/05/2018

Parl - Mission d’information sur la responsabilité civile - Ouverture d’un espace participatif - 12/03/2018

TIC - Réseaux - Téléphonie

Disparition programmée des lignes de téléphonie fixe - 19/03/2019

Pour une politique de souveraineté européenne du numérique - Le CESE a adopté l'avis - 19/03/2019

La lutte contre le harcèlement en ligne, la bataille à mener - 19/03/2019

Communication

Code de bonnes pratiques contre la désinformation : la Commission invite les signataires à intensifier leurs efforts - 30/01/2019

Légion d'honneur La promotion du 1er janvier 2019 - 04/01/2019

Lutte contre la manipulation de l'information - Synthèse du texte - 28/12/2018

forms/Inscription-gratuite-sans-engagement-de-votre-part_f2.html

^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail

Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Pour le droit à déconnexion dans la fonction publique

13/03/2019

Renouvellement abusif de contrats à durée déterminée: l’agent concerné peut être indemnisé du préjudice éventuellement subi lors de l’interruption de la relation d’emploi.

13/03/2019

Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique

15/03/2019

Le guide du sourcing dans l’achat public a vocation à constituer le cadre de référence des acheteurs publics en la matière.

13/03/2019

Utilisation des clauses sociales dans les marchés publics - Guide de recommandations

18/03/2019

Disparition programmée des lignes de téléphonie fixe

19/03/2019

Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

14/03/2019

Transferts de compétences entre collectivités - Le CNFPT publie un guide (rappel)

19/03/2019

Pour informations / Mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente

19/03/2019

La suspension d’un fonctionnaire n’est possible que si les faits reprochés sont suffisamment vraisemblables et graves, à la date de la mesure de suspension

19/03/2019

Agent mis en disponibilité pour une courte durée - Impossibilité d'un remplacement à titre permanent

18/03/2019

Départements - Si le maire doit assurer la sécurité des routes départementales qui traversent la commune, le département reste néanmoins propriétaire de la voirie départementale

19/03/2019

Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945

18/03/2019

Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain

13/03/2019

Régularisation de cotisations

14/03/2019

La grande mutation des bibliothèques

15/03/2019

De nouveaux noms pour les aides de l'ANAH

14/03/2019

Les Français lisent toujours en 2019, avant tout pour le plaisir

14/03/2019

Locaux affectés aux services publics communaux - Possibilité de mettre ces locaux à disposition d'une association cultuelle pour l'exercice d'un culte

15/03/2019

Dommage imputable à des travaux publics ou à un ouvrage public - Condition d'urgence non remplie en l'absence de danger immédiat

14/03/2019

Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication

Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels
Voirie, infrastructures et réseaux
Mobilier urbain - Eclairage public
Espaces verts
Ateliers - Véhicules - Matériel
Eau - Assainissement

Aménagement - Développement durable
Aménagement du territoire
Politique de la ville
Domaines public et privé - Forêts
Urbanisme et aménagement
Habitat - Logement - Gens du voyage
Transports - Déplacements urbains - Circulation
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles
Energies

Economie - Emploi - Formation
Action économique et développement local
Entreprises publiques locales - SEM
Emploi et insertion professionnelle
Formation professionnelle

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Action sociale
Santé - Hygiène et salubrité publique
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education
Enfance - Jeunesse
Education - Transports scolaires
Restauration scolaire
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs

Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Culture - Loisirs - Patrimoine
Vie associative
Tourisme
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Sécurité locale - Secours
Sécurité locale - Police municipale
Sécurité civile - Secours

Régions - Départements - Outre-Mer
Régions
Départements
Outre-Mer

Gouvernement - Parlement
Gouvernement
Parlement

Europe - International
Institutions européennes
Action internationale - Aide au développement

Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

Syndication