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ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE

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Rubriques détaillées

Conseil national d'évaluation des normes - Election des représentants des conseils régionaux et conseils départementaux, des communes et EPCI - 07/08/2020

Conditions et modalités de compensation des frais de garde ou d'assistance engagés au profit des membres du conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat (moins de 3500 habitants) - 03/08/2020

Le Sénat veut renforcer les pouvoirs du maire pour assurer sa sécurité (Communiqué - Revue de presse parlementaire) - 03/08/2020

L’AMF condamne fermement les agressions envers les maires et les élus municipaux - 03/08/2020

Formation des élus locaux - Conditions de prise en charge financière et modalités d'ouverture et d'utilisation du droit individuel - 31/07/2020

Exécutifs intercommunaux : Des analyses cartographiées - 06/08/2020

Conditions pérennes des réunions par téléconférence du conseil communautaire dans les EPCI à fiscalité propre - 27/07/2020

Les présidents et vice-présidents d’EPCI, ainsi que leurs collaborateurs, doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts dans un délai de deux mois - 27/07/2020

Conditions de dissolution des syndicats intercommunaux - 24/07/2020

Association des communes et des habitants au projet intercommunal : quelle(s) possibilité(s) pour les intercommunalités ? - 21/07/2020

Observer et écouter les usagers : un rapport sur les techniques d'enquête - 04/08/2020

Déploiement du service national universel - Adaptation de diverses dispositions réglementaires - 30/07/2020

Préfets délégués pour l'égalité des chances - Ajout de nouveaux départements (Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Val-de-Marne et Yvelines) - 29/07/2020

CESE - Le Parlement prolonge le mandat des membres en attendant sa réforme (Texte adopté définitivement) - 28/07/2020

Un blason communal peut présenter des signes cultuels, sous certaines conditions - 17/07/2020

Titres sécurisés : en préfecture, le médiateur numérique fait le lien avec l’usager - 06/08/2020

Renforcer la présence des services publics dans les quartiers : le gouvernement annonce les 30 premiers bus France services lauréats - 03/08/2020

Bâtiments - Mise en œuvre de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, et de systèmes de régulation automatique de chaleur - 21/07/2020

Approvisionnement des fonds des agences postales communales - La Poste s'est engagée à relever le plafond des retraits et dépôts de 350 à 500 € d'ici le deuxième semestre 2020 - 26/06/2020

Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) : 140 millions d’euros attribues a 16 projets laureats - 17/06/2020

Recensement de la population - Coefficients correctifs - 03/08/2020

Handicap auditif : une fiche pour comprendre comment améliorer l’accessibilité - 31/07/2020

Recensement de la population - Liste des communes autorisées à recourir à une entreprise prestataire - 27/07/2020

Retour partiel des mouvements de population avec le déconfinement - 23/07/2020

Echanges d’informations entre les maires et les procureurs de la République, célébration des mariages et enregistrement des PACS sur l’ensemble du territoire d’une commune nouvelle… - 06/07/2020

Constats de décès à domicile - Solutions recherchées en zones sous-dotées en médecins - 10/08/2020

Mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes concernant la gestion des opérations funéraires - 22/07/2020

Fiche d’actualité relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire - 20/07/2020

Utilisation du glyphosate pour l'entretien des cimetières - 16/07/2020

Une hausse des décès deux fois plus forte pour les personnes nées à l’étranger que pour celles nées en France en mars-avril 2020 - 08/07/2020

Troisième loi de finances rectificative 2020 : dispositions concernant le bloc communal (note AMF) - 10/08/2020

Taux de TVA applicable aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - 07/08/2020

Titre exécutoire émis par un établissement public à l'encontre d'un autre - Exception à l'obligation de signature et de mention des prénom, nom et qualité de l'auteur de la décision - 07/08/2020

Mesures d'urgence économique "covid-19" - Définition de la liste des secteurs d'activité éligibles au dégrèvement des deux tiers du montant de la CFE due au titre de 2020 - 06/08/2020

Part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et accompagnement de la relance dans les territoires. - 06/08/2020

Solde d'un marché - Une mise en demeure par un entrepreneur à un acheteur public constitue un mémoire en réclamation au sens de l'article 50.1.1 du CCAG-Travaux. - 10/08/2020

10 étapes pour intégrer l’économie circulaire dans ses achats - 10/08/2020

Rejet total ou partiel de prestations - Respect des stipulations du CCAG FCS - 06/08/2020

Emission d'un ordre de service tardif - Demande de résiliation justifiée du marché par le titulaire - 04/08/2020

Modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics - 03/08/2020

Production de la preuve de la publication régulière d'un arrêté portant délégation de signature après la clôture de l'instruction - 29/07/2020

Responsabilité civile : 23 propositions pour simplifier la vie des Français en facilitant la réparation des dommages (Rapport d'information) - 27/07/2020

Acquisition par une commune d'un bâtiment abandonné - 23/07/2020

Contestabilité des actes de droit souple - Contestation des circulaires - 15/07/2020

Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures - 13/07/2020

Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la sécurité sociale - 10/06/2020

Rappel - Les biens endommagés par les effets de vents violents sont indemnisés par les assureurs sans reconnaissance préalable de l'état de catastrophe naturelle - 29/07/2019

Un nouveau service en ligne pour les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (complément d'information) - 28/05/2019

État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons - Une simplification de la procédure, aboutirait dans les prochaines semaines - 20/05/2019

Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle - 06/05/2019

Administrations : une problématique de service public à investiguer ? La DINUM vous accompagne avec ses experts beta.gouv.fr ! - 10/08/2020

Extension de la couverture 4G fixe : l'État pratique le "surbooking" - 07/08/2020

Plus de 53 000 sites 4G autorisés par l’ANFR en France au 1er août (Observatoire ANFR) - 05/08/2020

Réseau très haut débit - Répartition du financement entre EPCI et Communes ? - 03/08/2020

FCTVA du cloud : l’Avicca sur un petit nuage - 30/07/2020

Les Hashtags 2020 sont lancés - 16/06/2020

Tribunes politiques, élections et confinement : on fait comment ? - 17/04/2020

Maintenir le journal territorial pour conserver le lien - 10/04/2020

Quelle communication publique alors que la campagne électorale n’est pas suspendue (Par Rolande Placidi, avocate au barreau de Strasbourg, intervenante pour Cap'Com) - 06/04/2020

Révéler l’humanité de nos territoires - 21/02/2020