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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE

Commune - Assemblée locale - Elus

L’APVF publie son guide pratique du candidat - municipales 2020 - 19/07/2019

Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique - Ajustement des équilibres au sein du bloc local et nouvelles capacités d’agir données aux maires ( Projet de loi en Conseil des Ministres) - 18/07/2019

Elections municipales 2020 : les 15 et 22 mars - 17/07/2019

Élections municipales de 2020 : mise à jour des documents à l'usage des candidats et des mandataires financiers - 15/07/2019

Organisation des communes nouvelles - Création de communes-communautés - Texte adopté en 1ère lecture, en navette - 12/07/2019

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Coopération intercommunale

Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique - L’AdCF et les intercommunalités de France mettent en garde - 19/07/2019

Mutualisation - Guide des coopérations à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements - 17/07/2019

Cohésion urbaine : enquête nationale auprès des communautés et métropoles signataires d’un contrat de ville - 15/07/2019

Pour accéder à internet à haut ou très haut débit, un client dépense en moyenne 32,4 euros HT par mois, soit 1,5 euro de moins en un an. - 08/07/2019

Tissus économiques des intercommunalités - Les poids respectif des secteurs "exposés" et des secteurs "abrités" - 28/06/2019

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Démocratie locale - Citoyenneté

Très belle participation pour le concours "Fier de ma commune" - 12/07/2019

Hébergement des demandeurs d'asile - Information pour les maires - 11/07/2019

Délit de solidarité : le guide - 05/07/2019

Médiation accomplie ? Discours et pratiques de la médiation entre citoyens et administrations - 04/07/2019

"Arrêtons-les" : un compte Twitter pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes - 25/06/2019

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Services publics

Maisons France Service - Une nouvelle ambition avec "un changement important dans l’offre de service public" - 19/07/2019

Optimisation de l'indemnité compensatrice des agences postales des communes péri-urbaines - 19/07/2019

La loi pour un État au service d’une société de confiance - 26/06/2019

Action publique 2022 : le 3e CITP lance l’acte II de la transformation publique de l’État - 25/06/2019

Maisons France service - Le CNFPT déploiera un grand plan de formation de tous les agents d’accueil - 17/06/2019

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Etat civil - Recensement - Elections

Le Pacs en régime de croisière - 18/07/2019

Regroupements de communes - Est-il possible de maintenir les entités statistiques sur les communes historiques ? - 12/07/2019

Pour informations >> Expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère des affaires étrangères - 11/07/2019

Recensement de 2020 - Coefficients correctifs - 01/07/2019

Cimetière familial privé - Rappel de la réglementation en cas de remembrement ou de création de ZAC - 28/06/2019

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Funéraire - Cimetière et concessions

Réduction et réunion de corps au sein d'une concession funéraire - 18/07/2019

Définir enfin un cadre rigoureux pour l’exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels - Rapport d'information - 15/07/2019

Cimetières privés - Quelles que soient les règles d'urbanisme de la commune ou de l'EPCI, aucun cimetière privé ne pourra être créé - 09/05/2019

Frais d'inhumation imposés à certaines mairies - 02/05/2019

Dérogation au principe de la mise en bière d'un seul corps dans chaque cercueil - 19/04/2019

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Finances - Fiscalité

Assujettissement des redevables de la CFE - Définition du principal établissement - 18/07/2019

Etablissement des valeurs locatives et classement de parcelles acquises par un aménageur dans le cadre d'une ZAC. - 15/07/2019

Participations des collectivités territoriales aux syndicats mixtes - Application de la TVA - 15/07/2019

Les finances des collectivités locales en 2019 - 15/07/2019

Impôts de production : Une note d’analyse du Conseil d’analyse économique préconise des allégements ciblés en priorité sur la C3S - 12/07/2019

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Marchés publics - DSP - Achats

Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la construction - 19/07/2019

Le code de la commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP - 18/07/2019

Informations détenues par le candidat titulaire sortant n'ayant pas été partagées avec les autres candidats - Annulation de la procédure de passation du marché - 17/07/2019

Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire - 17/07/2019

Les délégations de service public sont soumises aux principes généraux du droit de la commande publique. - 16/07/2019

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Affaires juridiques

Recours contre des délibérations décidant l'aliénation de chemins ruraux - Acquéreurs des parcelles pouvant être regardés comme représentés par la commune devant les tribunaux - 15/07/2019

Aucune disposition, ni aucun principe, n'impose dans le cadre des mesures de police qu'un préfet peut prendre, qu'une telle décision intervienne dans un délai déterminé - 11/07/2019

Illégalité d'une décision administrative entachée d'incompétence - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité - 03/07/2019

Légalité d’une décision d’un conseil municipal malgré un vice affectant cette décision - 28/06/2019

Fermeture temporaire d'un établissement dans lequel a été constatée une infraction relative à la fabrication, à la détention, au transport ou à la vente d'alcool ou de tabac (art. 1825 du CGI) - 27/06/2019

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Assurances

Un nouveau service en ligne pour les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (complément d'information) - 28/05/2019

État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons - Une simplification de la procédure, aboutirait dans les prochaines semaines - 20/05/2019

Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle - 06/05/2019

Juris - Etat de catastrophe naturelle et dommages dus à l'intensité anormale d'un agent naturel - Contrôle de qualification juridique des faits. - 22/05/2018

Juris - Indemnisation de sinistre - Conséquences du manque de précision de la liste des biens assurés - 02/05/2018

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TIC - Réseaux - Téléphonie

L'Arcep lance un espace de signalement accessible aux personnes souhaitant s'exprimer en langues des signes - 19/07/2019

"Deux tiers de la population aura accès à la 5G en 2025" Sébastien Soriano, président de l'Arcep - 19/07/2019

Cookies et autres traceurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices - 19/07/2019

Fixation des listes de zones à couvrir pour les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019. - 18/07/2019

Les conditions d’attribution de la 5G semblent en bonne voie (communiqué Avicca) - 18/07/2019

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Communication

Légion d'honneur - La promotion du 14-Juillet - 15/07/2019

Les citoyens parlent aux communicants publics : soyez clairs, simples et transparents ! - 28/06/2019

Les 8 postures du communicant zen en période électorale - 18/06/2019

Étude sur les sites internet des collectivités et organismes publics : participez ! - 17/06/2019

Chatbots, l'avenir de la conversation dans les collectivités ? - 04/06/2019

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Un système universel de retraite, plus simple, plus juste, pour tous - 100 % des primes des fonctionnaires seront désormais prises en compte

19/07/2019

Compétence GEMAPI - Publication d’une FAQ ( mise à jour le 12/07/2019)

15/07/2019

Légion d'honneur - La promotion du 14-Juillet

15/07/2019

Rappel -Les mutations comportant changement de résidence ou modification de la situation des intéressés sont soumises à l'avis des commissions administratives paritaires

15/07/2019

Les délégations de service public sont soumises aux principes généraux du droit de la commande publique.

16/07/2019

Les services considérés comme effectifs

15/07/2019

Un cycle de formation dédié pour les DRH

17/07/2019

Pour information - Complémentaire santé - Droit de résiliation de contrats sans frais

16/07/2019

Le code de la commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP

18/07/2019

Difficultés liées au prélèvement à la source dans les collectivités locales

15/07/2019

Élections municipales de 2020 : mise à jour des documents à l'usage des candidats et des mandataires financiers

15/07/2019

Danger représenté par un arbre planté sur une propriété privée - Conditions d'intervention du maire

18/07/2019

Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire

17/07/2019

Elections municipales 2020 : les 15 et 22 mars

17/07/2019

Les organisations syndicales de la Fonction publique territoriale se mobilisent pour la défense des services public" (Communiqué de presse)

15/07/2019

Distance d'implantation des débits de boisson par rapport aux établissements protégés - Modalités de calcul

16/07/2019

Véhicules - Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants.

17/07/2019

Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

17/07/2019

Mutualisation - Guide des coopérations à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements

17/07/2019

Les finances des collectivités locales en 2019

15/07/2019
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