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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE

Commune - Assemblée locale - Elus

Circ. - RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu de la fraction de l'indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat - 24/05/2022

RM - Les conseillers municipaux ne peuvent exercer les fonctions d'agent recenseur - 24/05/2022

Actu - Formation des élus locaux - Publication du guide - 17/05/2022

Juris - Diffusion d'informations générales par la commune - Possibilité d'attribuer un espace d'expression à la majorité municipale - 11/05/2022

RM - Problème de l'indemnisation des dommages dont peuvent être victime des élus du fait de leur mandat. - 11/05/2022

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Coopération intercommunale

RM - Obligation paritaire au sein des conseils communautaires - Les dispositions législatives évolueront-elles ? - 20/05/2022

Actu - Attention : nouvelles règles de publicité des actes des intercommunalités au 1er juillet 2022 - 18/05/2022

adcfActu - La biodiversité, un atout pour le territoire - 17/05/2022

Doc - « Transformer à moyen terme les PETR en EPCI élargis lorsque leur périmètre peut s’identifier à celui du bassin de vie » - Une recommandation de la Cour des Comptes - 11/05/2022

RM - Pacte de gouvernance des intercommunalités - Le point du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - 21/04/2022

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Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Le 21 mai, aux actes citoyens ! - 16/05/2022

Actu - Portraits des circonscriptions législatives - Indicateurs économiques et sociodémographiques - 05/05/2022

Actu - Guerre contre l'Ukraine - Jumelages - 05/05/2022

Juris - Le Conseil d’Etat rejette la demande de fermeture d'un lieu de culte - 03/05/2022

Actu - Changement d'un nom de lieu : chercher le consensus (note Maire Info) - 03/05/2022

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Services publics

Actu - Démarches administratives : les difficultés des usagers accrues par la dématérialisation - 23/05/2022

Actu - Inclusion numérique : 20 mesures « pragmatiques » pour réduire les disparités territoriales - 19/05/2022

Actu - Un tiers des adultes ont renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne en 2021 - 16/05/2022

Actu - Labellisation de 142 nouvelles France services - 12/05/2022

RM - Accompagnement des personnes âgées pour la dématérialisation des démarches administratives - 10/05/2022

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Etat civil - Recensement - Elections

RM - Mention des communes déléguées dans les adresses sur les formulaires administratifs - 23/05/2022

Actu - Délais excessifs d’attribution des pièces d’identité : l’AMF a alerté l’état et obtenu des avancées - 11/05/2022

Actu - Rappel - Renouvellement des passeports ou CNI - 10/05/2022

JORF - Modification du livret de famille - 05/05/2022

Actu - Plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité et déploiement des nouvelles cartes nationales d’identité - 05/05/2022

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Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Difficultés dans l'obtention d'un certificat de décès - 17/05/2022

Actu - Quand les maires doivent annoncer un décès brutal (Sarah Boucault / La Gazettedescommunes.com) - 27/04/2022

JORF - L'élaboration ou la transmission du certificat de décès sur support papier devient exceptionnelle - 02/03/2022

Actu - Allongement temporaire du délai d’inhumation et de crémation en raison de l’épidémie de Covid-197 - 25/02/2022

JORF - Allongement du délai d'inhumation et de crémation en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 - 03/02/2022

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Finances - Fiscalité

Juris - Dépenses couvertes par la TEOM - Les dépenses qui correspondent à la quote-part du coût des directions ou services centraux de la collectivité peuvent être incluses - 23/05/2022

Actu - Rappel - Escroquerie aux faux ordres de virement : rappels et mises en garde - 23/05/2022

RM - Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières - 20/05/2022

Actu - Escroqueries aux faux ordres de virement : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable - 20/05/2022

RM - Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population ? - 19/05/2022

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Marchés publics - DSP - Achats

Actu - La médiation avec les entreprises : une solution dans et pour les territoires - 24/05/2022

Actu - En avril 2022, les prix du pétrole et des matières premières industrielles refluent, ceux des matières premières alimentaires restent dynamiques - Prix du pétrole et des matières premières importées - 24/05/2022

Juris - Les avocats ont qualité pour représenter leurs clients devant les administrations publiques sans avoir à justifier du mandat qu'ils sont réputés avoir reçu de ces derniers - 23/05/2022

Actu - Observatoire des coûts de la construction : Promouvoir les matériaux biosourcés et les solutions de maîtrise des coûts des bâtiments - 23/05/2022

Actu - Le CSTB accompagne les collectivités et leurs bureaux d'études pour leurs passations de marchés avec un cadre contractuel actualisé et exhaustif - 20/05/2022

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Affaires juridiques

Juris - Le Conseil d’Etat refuse que puisse être enjoint à une personne publique de mettre fin à son comportement fautif dommageable ou à un dommage de TP, en l’absence de conclusions indemnitaires - 24/05/2022

Juris - Parcours de BMX aménagé pour accueillir des compétitions - Recherche de la responsabilité de la commune en cas d’accident - 17/05/2022

RM - Transmissions des données de propriétaires par les mairies - Absence de cadre précis - 13/05/2022

JORF - Protection du secret et des informations à diffusion restreinte et sensibles - 05/05/2022

Actu - Publicité des actes : délibération à prendre avant le 1er juillet pour les communes de moins de 3 500 habitants - 05/05/2022

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Assurances

Juris - Conditions de subrogation d’un assureur dans les droits du maître d'ouvrage - 06/05/2022

JORF - Indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques - Montant des dégâts éligibles inférieur à six millions d'euros - 08/02/2022

Juris - Assurance dommages-ouvrage - Obligation pour l'assureur de "notifier" à l'assuré sa décision dans les soixante jours de la déclaration de sinistre - 21/12/2021

Juris - Légalité de la subrogation de l’assureur s’appliquant même sans production de la police d’assurance - 08/12/2021

Actu - SMACL assurances et le groupe MAIF se rapprochent pour créer une société d’assurance commune - 21/10/2021

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TIC - Réseaux - Téléphonie

Parl. - Cybersécurité des petites communes : agir plus vite et plus fort (Commission - Travaux) - 24/05/2022

Doc - Risques climatiques, réseaux et interdépendances : le temps d'agir - 24/05/2022

Actu - La cybersécurité dans les collectivités de moins de 3 500 habitants - 20/05/2022

RM - Fonds national pour la société numérique pour le financement du déploiement des réseaux à très haut débit - 19/05/2022

Actu - Le CEPD publie des lignes directrices sur le calcul des amendes RGPD et sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les autorités - 19/05/2022

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Communication

Actu - Lancement d'une étude sur la communication responsable et la publicité dans les collectivités - 16/05/2022

Actu - Quand les chantres de la liberté demandent restrictions et interdictions - 05/05/2022

JORF - Oui Pub » - Mise en œuvre, gouvernance, suivi et évaluation de l'expérimentation du dispositif - 03/05/2022

Actu - Nouvelles identités visuelles : ça continue ! - 04/04/2022

Actu - La presse territoriale face à la pénurie de papier - 22/03/2022

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RH - Actu // Le « poop shaming » au travail : un enjeu managérial, une problématique de genre

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RH - Actu // Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour limiter les risques ?

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RH - RM // Modalités d'indemnisation des fonctionnaires, ou de leurs ayants-droit, pour les congés non pris du fait d'un décès ou d'une maladie qui a précédé une mise à la retraite.

20/05/2022

RH - RM // Période préparatoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial

20/05/2022

RH - Jurisprudence // Droit à la bonne exécution des dispositions destinées à assurer la sécurité et à protéger la santé physique et morale des fonctionnaires territoriaux

24/05/2022

RH - Doc // Visioconférences au travail : quels risques ?

19/05/2022

JORF - Composition du Gouvernement

23/05/2022

Actu - Conséquences des hausses des coûts des matières premières et de l’énergie dans l’exécution des marchés publics - Les associations de collectivités saisissent le ministre de l'économie, de la finance et de la relance

18/05/2022

RH - Actu // Journée de solidarité : comment ça marche ?

23/05/2022

RH - Doc // Les retraités et les retraites - Edition 2022

20/05/2022

RM - La mise en œuvre d'un dispositif de vidéoprotection s'inscrit dans un cadre juridique bien défini, actuellement limité à la seule vidéoprotection fixe.

23/05/2022

Actu - Verdissement de la commande publique, des critères environnementaux dans les appels d’offres

18/05/2022