ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Journal Officiel

Création des commissaires à la lutte contre la pauvreté 27/01/2020

Encadrement du niveau des loyers - Mise en place du dispositif d'expérimentation sur le territoire de la commune de Lille 24/01/2020

Expérimentation de plusieurs dispositifs de signalisation routière (Passages à niveau - Contrôle de flot - Alerte sonore) 23/01/2020

Passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés - Modification du plafond de la taxe 22/01/2020

Transport de gaz naturel liquéfié - Dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos 22/01/2020

CNDP - Décisions relatives à plusieurs projets (Anergie, liaisons ferroviaires, éolien…) 20/01/2020

Apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès 20/01/2020

Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la construction 17/01/2020

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Corse 17/01/2020

Informations relatives aux réseaux de distribution publique d'électricité issues des conférences départementales 17/01/2020

Détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins - Méthodologie applicable à la profession d'infirmier 16/01/2020

Sociétés d'habitations à loyer modéré - Contenu du dossier de demande d'agrément 16/01/2020

Départements - Mouvement préfectoral 16/01/2020

Parcs nationaux - Modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité pour l'année 2020 16/01/2020

Prime de transition énergétique destinée à soutenir la rénovation des logements occupés à titre de résidence principale par leur(s) propriétaire(s). 15/01/2020

Cohabitation intergénérationnelle solidaire - Définition d'une charte 15/01/2020

Livret de famille - Modification des annexes (délivrance d'un 2ème livret…) 14/01/2020

Gestion des déchets de TLC - Agrément d' Eco TLC 13/01/2020

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - Actualisation annuelle des tarifs au mètre carré 13/01/2020

ICPE - Liste des opérations collectives de sécurité 13/01/2020

Journal Officiel

Notre-Dame de Paris - Contenu des missions de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration - 29/11/2019

Départements - Personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Modalités de l'évaluation de la minorité et de l'isolement familial - 25/11/2019

Sapeurs-pompiers professionnels - Ouverture d'un concours externe de capitaine au titre de l'année 2020 - 06/11/2019

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