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Les derniers textes parus au Journal Officiel

Créations de communes nouvelles 19/02/2019

Spécialités pharmaceutiques radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics. 19/02/2019

​Création de communes nouvelles 18/02/2019

CDG Express - Approbation du contrat de concession et mise en œuvre desprocédures d'acquisition foncière par voie de l'expropriation 18/02/2019

INJEP - modification du nom de trois des missions qui composent l'institut 18/02/2019

Pour informations… Extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie. 18/02/2019

Conseiller médiateur numérique - Révision du titre professionnel (JORF du 15 février 2019 ) 18/02/2019

Création de communes nouvelles 15/02/2019

Possibilité pour un utilisateur de réseau d'effectuer les travaux de raccordement pour le compte du gestionnaire de réseau. 15/02/2019

Liste des sites classés au cours de l'année 2018 15/02/2019

Agence du numérique de la sécurité civile - Nomination de la présidente du conseil d'administration 15/02/2019

Identification de constructions et opérations d'aménagement situées à proximité immédiate d'un futur site olympique ou paralympique 14/02/2019

Agences de l'eau - Contribution financière à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 14/02/2019

Pour information… DOCVERIF - Modifications à l'arrêté du 10 août 2016 14/02/2019

Agrément d'un produit destiné aux soins de conservation du corps de la personne décédée 14/02/2019

Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle 14/02/2019

Pour information…Dépose de cuves à fioul et de pose de certains équipements - Plafonds de ressources conditionnant l'intégration dans le champ d'application du CITE 13/02/2019

Demande de CNI - liste des fournisseurs d'un bien ou d'un service qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré (JORF du 12 février 2019) 13/02/2019

Certificats d'économies d'énergie - Validation du programme d'innovation "ALVEOLE" et éligibilité des abris-vélo prolongée jusqu’en 2021 12/02/2019

Pass Culture - Mise en place de l'expérimentation 11/02/2019

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