ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Journal Officiel

Attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année 11/12/2019

Modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences et règles relatives à l'organisation et à la mission de répartition des fonds de la formation professionnelle par France compétences 11/12/2019

Certificats d'économie d'énergie - Prolongation de la quatrième période d'obligation du dispositif 11/12/2019

Meublés de tourisme - Définition et modalités de déclaration par téléservice 11/12/2019

Dispositions relatives à la sécurité routière 11/12/2019

Définition des modalités de prise en charge des transports inter et intra hospitaliers 11/12/2019

Transport de gaz naturel liquéfié - Dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos 11/12/2019

Redevance pour pollutions diffuses 10/12/2019

Dispositions relatives à l'organisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie et au fonctionnement de ses établissements. 10/12/2019

Voirie - Expérimentation d'une signalisation routière 10/12/2019

Transports publics guidés et systèmes mixtes - Modifications de plusieurs arrêtés relatifs à la sécurité 10/12/2019

Recensement de la population - Actualisation du décret du 5 juin 2003 09/12/2019

Réglementation thermique (procédure dite "Titre V") - Prise en compte des systèmes d'"accumulateurs d'eau chaude sanitaire en eau technique" et du système de "radiateur numérique" 09/12/2019

Régions - Validation des acquis de l'expérience - Mise à jour de la liste et des coordonnées des centres de conseil 09/12/2019

Hausse du taux de financement des travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations des habitations par le fonds de prévention des risques naturels majeurs. 09/12/2019

Outre-Mer - Guyane - Fixation des dates de commencement et de fin de l'expérimentation en matière d'agrément de gardien de fourrière. 09/12/2019

Règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux - Mises à jour des fascicules du guide d'application de la réglementation anti-endommagement 09/12/2019

Transport ferroviaire de voyageurs - Approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau. 09/12/2019

Safer de Corse, Guadeloupe, Martinique et La Réunion - Précision sur les subventions 09/12/2019

Territoires d'innovation de grande ambition - Avenant à la convention du 10 mai 2017 (quartiers en renouvellement urbain…) 06/12/2019

Journal Officiel

Notre-Dame de Paris - Contenu des missions de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration - 29/11/2019

Départements - Personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Modalités de l'évaluation de la minorité et de l'isolement familial - 25/11/2019

Sapeurs-pompiers professionnels - Ouverture d'un concours externe de capitaine au titre de l'année 2020 - 06/11/2019

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