ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Journal Officiel

Dispositions relatives à la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris 21/02/2020

Plan "France très haut débit" - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets 21/02/2020

Logement social - Modalité d'instruction des dossiers de demandes d'attribution de subvention 21/02/2020

HLM - Déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la CGLLS et à Agence nationale de contrôle du logement social 21/02/2020

Outre-Mer - Formation professionnelle - Modalités de conventionnement des opérateurs de compétences pour la gestion des fonds de la formation professionnelle en outre-mer 21/02/2020

Virus covid-19 - Centres d'hébergement et mise en quarantaine 21/02/2020

Logements locatifs sociaux - Gestion des droits de réservation 21/02/2020

Elections des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours - Vote électronique par internet 21/02/2020

Prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique (procédure dite "Titre V"). 19/02/2020

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 19/02/2020

DSP - Impossibilité pour l'autorité délégante de modifier ou compléter unilatéralement une offre 19/02/2020

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 18/02/2020

Gouvernement - Olivier VÉRAN est nommé ministre des solidarités et de la santé 18/02/2020

Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction - Indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de novembre 2019 17/02/2020

CNDP - Décisions PSN/PAC, métro AMP, ADP, projets éoliens flottants, Cluster des médias, interco Nord Réunion, ZAC de la Plaine Saulnier… 17/02/2020

Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté 17/02/2020

Définition de trois réseaux routiers à portée nationale ouverts à la circulation de transports exceptionnels 17/02/2020

CITE / Prime de transition énergétique - Définition, complément et/ou modification des caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils 14/02/2020

Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle 13/02/2020

Elections municipales et communautaires 2020 - Téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales 12/02/2020

Journal Officiel

Notre-Dame de Paris - Contenu des missions de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration - 29/11/2019

Départements - Personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Modalités de l'évaluation de la minorité et de l'isolement familial - 25/11/2019

Sapeurs-pompiers professionnels - Ouverture d'un concours externe de capitaine au titre de l'année 2020 - 06/11/2019

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