ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Les derniers textes parus au Journal Officiel

Equilibre des relations commerciales notamment dans le secteur agricole et alimentaire 25/04/2019

Fixation des conditions dans lesquelles les pharmaciens peuvent effectuer certaines vaccinations listées par arrêté 25/04/2019

Accompagnement des transitions professionnelles de travailleurs handicapés vers des employeurs - Expérimentation d'entreprises adaptées de travail temporaire 25/04/2019

Outre-Mer - Saint-Barthélemy et Saint-Martin - Création d'un délégué interministériel afin d'accélérer la connaissance et le déploiement des mesures de prévention des risques 25/04/2019

Suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) 25/04/2019

Offices de tourisme - critères de classement au 1er juillet 2019 25/04/2019

Communes touristiques et stations classées de tourisme - Modifications de l'arrêté du 2 septembre 2008 au 1er juillet 2019 25/04/2019

Zone à circulation restreinte - Expérimentation étendue sur les communes de la métropole Grenoble Alpes Métropole 24/04/2019

Repas servis dans les restaurants collectifs - Qualité nutritionnelle et composition 24/04/2019

Coupe du monde féminine de la FIFA 2019 - Mise en œuvre de la restriction d'accès à certaines personnes 24/04/2019

Assistant territorial socio-éducatif de seconde classe / Guyane - Concours externe sur titres avec épreuves ouvert au titre de l'année 2019 24/04/2019

Pour information - Usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord - Contenu de la notice d'information 23/04/2019

Données comportant le numéro d'inscription des personnes au NIR - Catégories de responsables de traitement et finalités de ces traitements au vu desquelles ces derniers peuvent être mis en œuvre 23/04/2019

Agence nationale du sport - Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public 23/04/2019

Equipements sportifs - Transformation de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux en commission consultative autonome 23/04/2019

Dérogation au principe de la mise en bière d'un seul corps dans chaque cercueil 19/04/2019

Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la construction 18/04/2019

Groupements de coopération sanitaire - décision d'approbation prise par le directeur général de l'ARS et contenu du rapport d'activité qui lui est transmis 18/04/2019

Définition de trois réseaux routiers à portée nationale ouverts à la circulation de transports exceptionnels 18/04/2019

CDAC - composition, fonctionnement et critères d'appréciation des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale 18/04/2019

Journal Officiel
Recevez vos informations en cliquant sur ce lien !

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...



Quels que soient votre domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...


1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !

4. Vous devenez autonome dans la gestion de votre information.

 

Société éditrice : ID CiTé - Sarl au capital de 1 000 euros
Immatriculation: 517 865 101 RCS Moulins - Siret: 51786510100011

Siège social : 3 impasse de la Vernière - 03510 Chassenard
Gérant/Dir.publication: SENTUBERY Serge - Tél. 03.85.26.61.95
Hébergeur : Webzine SARL au capital de 175 260 euros -
Immatriculation: 438 864 894 R.C.S. AJACCIO - Siret: 43886489400029
Siège social : CampusPlex - 12 rue Général Fiorella - 20 000 Ajaccio
tel:+33 (0)9 72 12 82 06