ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Journal Officiel

JORF - Analyse des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement pour les tarifs réglementés de vente de gaz 29/06/2022

JORF - Evolution annuelle des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité 29/06/2022

JORF - Convocation du Parlement en session extraordinaire le mardi 5 juillet 2022 29/06/2022

JORF - Outre-Mer - Antilles et Guyane - Prolongation de la prise en charge des tests de dépistage du Covid-19 jusqu'au 30 septembre 2022, 29/06/2022

JORF - 11e programme d'intervention des agences de l'eau - Modifications du montant pluriannuel des dépenses 28/06/2022

JORF - Inventaire du patrimoine naturel 28/06/2022

JORF - La Poste - Objectifs de qualité de service fixés pour 2022 au titre de l'offre de service universel 28/06/2022

JORF - La suppression du degré d'appel pour certains contentieux en urbanisme concernant des permis de construire, de démolir ou d'aménager est prolongée et étendue 28/06/2022

JORF - Santé - Système d'information national services de soins infirmiers à domicile - Création d'un traitement de données à caractère personnel 28/06/2022

JORF - Gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel - Prolongation jusqu'au 31 décembre 2022 27/06/2022

JORF - 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de 2018 à 2022 27/06/2022

JORF - Transfert d'activité de la gestion comptable et financière de communes et EPCI à fiscalité propre 27/06/2022

JORF - Outre-Mer - Les fonctions de ministre des outre-mer sont exercées par la Première ministre 27/06/2022

JORF - Fixation des listes de zones à couvrir pour les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 27/06/2022

JORF - Sécurisation du stationnement vélo par l'installation d'infrastructures dédiées dans les parcs de stationnement automobiles annexes aux ensembles d'habitations et aux bâtiments. 27/06/2022

JORF - Modalités d'application de certaines exceptions et licences collectives à effet étendu dans le domaine du droit d'auteur, des droits voisins et du droit sui generis des producteurs de bases de données. 24/06/2022

JORF - Modalités de mise en œuvre du droit de surplomb et du droit d'accès temporaire (Isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment) 24/06/2022

JORF - Modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence par une fédération sportive et modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée. 24/06/2022

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 24/06/2022

JORF - Au premier trimestre 2022, l’indice du coût de la construction augmente de 6,92 % sur un an 23/06/2022

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