ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Journal Officiel

Sortie de l'état d'urgence sanitaire : les interdictions de circulation précisées par la loi 10/07/2020

Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle 10/07/2020

Les comités consultatifs de règlement amiables (CCRA) des différends relatifs aux marchés renouvelés pour 5 ans 10/07/2020

Engins de déplacement personnel motorisés - Visibilité des engins et des conducteurs 08/07/2020

Composition du Gouvernement 07/07/2020

Evolution de la prise en compte des systèmes "Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem®" dans la réglementation thermique (procédure dite "Titre V"). 07/07/2020

Accueils collectifs de mineurs - Prorogation de l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs 06/07/2020

Canalisations de transport et de distribution - Ajustement de la procédure d'autorisation et de modification et dispositions techniques diverses 06/07/2020

Réforme de l'autorité environnementale et de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas 06/07/2020

Statut de citoyen sauveteur, lutte contre l'arrêt cardiaque et sensibilisation aux gestes qui sauvent - Publication de la loi 06/07/2020

Produit des impôts revenant, en 2020, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée 03/07/2020

Obligation de mise à disposition des usagers d'un service de paiement en ligne - Rajout d'une liste de personnes morales de droit public et de groupements d'intérêt public 03/07/2020

Copropriétés des immeubles bâtis - Modalités de mise en œuvre des nouvelles mesures (statut, fonctionnement…) 03/07/2020

Alerte sanitaire - Organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel 02/07/2020

Modification de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l'eau 02/07/2020

Modification de la composition du dossier d'autorisation environnementale prévue pour les systèmes d'assainissement collectif et les installations d'assainissement non collectif 02/07/2020

Qualité des rejets dans les eaux de surface - Niveaux à prendre en compte lors des analyses 02/07/2020

Travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques 02/07/2020

Au premier trimestre 2020, l’ICC augmente de 2,43 % sur un an 01/07/2020

Modalités de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19. 01/07/2020

Journal Officiel

Notre-Dame de Paris - Contenu des missions de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration - 29/11/2019

Départements - Personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Modalités de l'évaluation de la minorité et de l'isolement familial - 25/11/2019

Sapeurs-pompiers professionnels - Ouverture d'un concours externe de capitaine au titre de l'année 2020 - 06/11/2019

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