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Créations de communes nouvelles 20/11/2018

Création du conseil de l'inclusion dans l'emploi 20/11/2018

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 20/11/2018

Contribution à la sécurité de l'approvisionnement en électricité. 19/11/2018

Légion d'honneur - Promotion de novembre 16/11/2018

Eaux usées domestiques - Agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes 16/11/2018

FranceConnect - Simplification, traçabilité et suivi des démarches et formalités administratives effectuées par le public 16/11/2018

Personnes morales de droit public autres que collectivités locales - Nomenclature des pièces justificatives produites à l'appui des opérations de recettes 16/11/2018

Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en août 2018 15/11/2018

Rémunération au titre du prêt en bibliothèque 2018 - Nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et montant de la part à la charge de l'Etat 15/11/2018

Mobilité professionnelle des travailleurs handicapés - Mise en œuvre de l'expérimentation par les entreprises adaptées volontaires d'un accompagnement des transitions professionnelles 15/11/2018

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 15/11/2018

Classement de communes comme stations de tourisme 15/11/2018

Archéologie préventive - Habilitation en qualité d'opérateur 15/11/2018

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités 14/11/2018

Réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique - Les conditions ne sont pas réunies pour organiser un nouveau débat public 13/11/2018

Programme de surveillance de l'état des eaux - Modifications des annexes de l'arrêté du 25 janvier 2010 13/11/2018

Formation des assistants maternels 13/11/2018

Médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques 13/11/2018

Eaux usées domestiques - Agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes 12/11/2018

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