ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Les derniers textes parus au Journal Officiel

JORF - Compostage de proximité - Conditions selon lesquelles les opérateurs peuvent déroger à certaines dispositions européennes - Conditions sanitaires minimales 24/04/2018

JORF - Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Publication de la loi 23/04/2018

JORF - Pharmacies à usage intérieur - Prévention de l'introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne d'approvisionnement des médicaments 23/04/2018

JORF - Commande publique - Modalités et utilisation de la signature électronique 20/04/2018

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté 20/04/2018

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 20/04/2018

JORF - Voirie - Expérimentation d'une signalisation routière 20/04/2018

JORF - Modification de la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement et relevant du champ d'application de la filière REP des DDS ménagers 19/04/2018

JORF - Garantie contre les risques financiers d'inachèvement d'immeuble - Pièces que la société d'habitat participatif est tenue de remettre au garant 19/04/2018

JORF - Labellisation de la statistique trimestrielle du prix du logement en province - Avis de l'Autorité de la statistique publique 19/04/2018

JORF - Rallye Tour Auto Optic 2000 du 23 au 28 avril 2018 19/04/2018

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 19/04/2018

JORF - Maisons départementales des personnes handicapées - Subventions de l'Etat au titre de l'année 2018 18/04/2018

JORF - Contenus et modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes 18/04/2018

JORF - Contenus et modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes 17/04/2018

JORF - Soins à domicile - Modalités d'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile 16/04/2018

JORF - Pour information… Quantification des couples "paramètre-matrice" de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques 16/04/2018

JORF - Etablissements privés hors contrat - Encadrement du régime d'ouverture (Publication de la loi) 16/04/2018

JORF - Cessions de logement par les organismes HLM et par les SEM agréées - Précisions sur les modalités de calcul de la taxe sur les plus-values 16/04/2018

JORF - Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine 16/04/2018

Journal Officiel
Recevez vos informations en cliquant sur ce lien !

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...



Quels que soient votre domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...


1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !

4. Vous devenez autonome dans la gestion de votre information.

 

Société éditrice : ID CiTé - Sarl au capital de 1 000 euros
Immatriculation: 517 865 101 RCS Moulins - Siret: 51786510100011

Siège social : 3 impasse de la Vernière - 03510 Chassenard
Gérant/Dir.publication: SENTUBERY Serge - Tél. 03.85.26.61.95
Hébergeur : Webzine SARL au capital de 175 260 euros -
Immatriculation: 438 864 894 R.C.S. AJACCIO - Siret: 43886489400029
Siège social : CampusPlex - 12 rue Général Fiorella - 20 000 Ajaccio
tel:+33 (0)9 72 12 82 06