ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Journal Officiel

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Polynésie française - Adoption de diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale 28/01/2022

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 28/01/2022

JORF - Convocation des électeurs pour l’élection du président de la République - Ouverture officielle des « parrainages » 27/01/2022

JORF - Régions - Détermination du montant des ressources pouvant être affectées afin de soutenir les dépenses d'investissement des centres de formation d'apprentis par les régions 27/01/2022

JORF - Régions - FEADER - Les régions seront pleinement responsables des interventions du Fonds 27/01/2022

JORF - Obligation d'indiquer la mention de l'origine ou de la provenance de certaines catégories de viandes de porc, d'ovin et de volaille dans les établissements de restauration. 27/01/2022

JORF - Gestion de la sortie de crise sanitaire - Modifications de l'arrêté du 1er juin 2021 (Vaccination par les SPP, SPV, SP Paris, marins-pompiers de Marseille… ) 27/01/2022

JORF - Souscription par l'Etat d'une participation au capital de la « Société publique des écoles marseillaises », entraînant son transfert au secteur public. 26/01/2022

JORF - Utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation - Mesures de protection des personnes prévues par des chartes départementales. 26/01/2022

JORF - Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 25/01/2022

JORF - Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Publication de la loi 25/01/2022

JORF - Prolongation de l'expérimentation de dispositifs de signalisation routière sur certains passages à niveau de la ligne ferroviaire entre Belfort et Delle. 25/01/2022

JORF - LOI renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique 24/01/2022

JORF - Décret mettant en œuvre le passe vaccinal 24/01/2022

JORF - Délivrance gratuite d'autotests aux personnels des établissements des premier et second degrés de l'éducation nationale 24/01/2022

JORF - Modification des conditions d'homologation des trains urbains. 24/01/2022

JORF - Organisation du réseau des chambres d’agriculture 21/01/2022

JORF - Potentiel financier et bugs en série (analyse Landot Avocats) 21/01/2022

RM - Coût de fonctionnement des maisons France services et reste à charge pour les communes 21/01/2022

JORF - Allocation adulte handicapé (AAH) - Abattement forfaitaire applicable aux revenus des conjoints des bénéficiaires 20/01/2022

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