ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Journal Officiel

JORF - Système d'information du compte personnel de formation - Insertion des données relatives au droit individuel à la formation des élus locaux 02/12/2022

JORF - LOI de finances rectificative pour 2022 02/12/2022

JORF - La participation de l'Etat au titre de la NPFR pour l'année 2022 est portée à cinq millions cent cinquante mille euros. 02/12/2022

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 02/12/2022

JORF - «Territoires zéro chômeur de longue durée » - Mise en place de nouveaux territoires (Côte-d'Or - Martinique - La Réunion) 01/12/2022

JORF - Action sociale - Aide exceptionnelle de 100 euros - Fermeture du téléservice pour les demandes de versement aux personnes n'ayant pas encore bénéficié d'un versement. 01/12/2022

JORF - Gestion des véhicules hors d'usage / Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer 01/12/2022

JORF - Prévention des risques miniers, régime des travaux miniers ou de stockage souterrain et garanties financières propres à ces activités 30/11/2022

JORF - Performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs - Modification de diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic 30/11/2022

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Création d'une direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer 30/11/2022

JORF - Dominique Faure succède à Caroline Cayeux, démissionnaire, et devient ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité 29/11/2022

JORF - « Oui Pub » - Modifications du calendrier et de la liste des collectivités participant à l'expérimentation 29/11/2022

JORF - Départements - Suppression des modalités de consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes lors de la procédure d'agrément des assistants maternels. 29/11/2022

JORF - Régions - Formation professionnelle - Modalités relatives aux comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle 29/11/2022

JORF - SPP infirmiers, cadres de santé, médecins et pharmaciens - Epreuves et modalités d'organisation des concours et examens professionnels 28/11/2022

JORF - Auberges collectives classées - Homologation du modèle de panonceau 28/11/2022

JORF - Textiles, chaussures et linge de maison destinés aux particuliers - Cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur 25/11/2022

JORF - CREPS - modifications des missions, organisation administrative, organisation financière, concessions de logement et instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail 25/11/2022

JORF - Chaudières et systèmes thermodynamiques - Modification des dispositions relatives au contrôle et à l'entretien 25/11/2022

JORF - Ordre national du Mérite - Promotion de novembre 2022 24/11/2022

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