ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Journal Officiel

Subventions accordées par l'Etat en matière d'investissement forestier 01/10/2020

Modalités de mise en œuvre relatives à l'intermédiation financière des pensions alimentaires. 01/10/2020

Modification des montants de la réduction de loyer de solidarité dus à compter du 1er octobre 2020 01/10/2020

Stationnement payant - Formulaire de requête devant la commission du contentieux 01/10/2020

Outre-Mer - Revalorisation des paramètres intervenant dans le barème des aides personnelles au logement et des paramètres intervenant dans le barème de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité 01/10/2020

Etudes géotechniques et techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel - Date d'entrée en vigueur au 1er octobre 2020 01/10/2020

Foncières solidaires - Fixation des fractions minimale de personnes en situation de fragilité économique, parmi l'ensemble des bénéficiaires 30/09/2020

Départements - Mécanisme d'avances remboursables, au profit des départements et des autres collectivités bénéficiaires des DMTO- Conditions de mise en œuvre 30/09/2020

Capitaine de SPP - Modifications des concours externe et d'un concours interne au titre de l'année 2020 30/09/2020

Création d'une prime "Grand âge". 30/09/2020

Détermination de la date de début de la collecte des enquêtes annuelles de recensement à Mayotte. 29/09/2020

Au deuxième trimestre 2020, l’ICC augmente de 0,40 % sur un an 29/09/2020

Indice des loyers commerciaux et activités tertiaires au 2ème trimestre 29/09/2020

Adaptation de la partie réglementaire du code de l'environnement aux dispositions issues de la directive dite "Seveso 3" ainsi qu'au plan d'actions Lubrizol. 28/09/2020

Modification de la nomenclature des ICPE, et de la nomenclature relative à l'évaluation environnementale des projets 28/09/2020

Covid-19 - Modifications du décret du 10 juillet 2020 (Rajout de zones de circulation active du virus, déplacements aériens vers les Outre-Mer…) 28/09/2020

Prescriptions applicables au stockage de liquides inflammables en récipients mobiles au sein d'un site soumis à autorisation 28/09/2020

Stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une ICPE - Modification de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 28/09/2020

Prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation - Modification de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 28/09/2020

Elections des sénateurs - Tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote 25/09/2020

Journal Officiel

Notre-Dame de Paris - Contenu des missions de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration - 29/11/2019

Départements - Personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Modalités de l'évaluation de la minorité et de l'isolement familial - 25/11/2019

Sapeurs-pompiers professionnels - Ouverture d'un concours externe de capitaine au titre de l'année 2020 - 06/11/2019

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