ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Journal Officiel

JORF - Auvergne-Rhône-Alpes / Isère / Savoie - Renouvellement de classement du parc naturel régional de Chartreuse 26/05/2023

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 26/05/2023

JORF - Valorisation forestière - Conditions dans lesquelles la communication des données cadastrales peut être obtenue par voie électronique 25/05/2023

JORF - Conseil national du bruit - Modification de la composition 25/05/2023

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Application du Code général de la propriété des personnes publiques 25/05/2023

JORF - Outre-Mer - Comité national et comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens - Mission, composition et organisation et fonctionnement 24/05/2023

JORF - Conditions d'application de l'interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers dont le trajet est également assuré par train en moins de deux heures trente 23/05/2023

JORF - Conseil national des villes - Nomination des membres 23/05/2023

JORF - Santé - Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Promulgation de la loi 22/05/2023

JORF - Santé - Maisons sport-santé - Cahier des charges conditionnant l'octroi et le renouvellement de l'habilitation 22/05/2023

JORF - Santé - Amélioration de l'encadrement des centres de santé - Promulgation de la loi 22/05/2023

JORF - CRE - Décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2023 22/05/2023

JORF - Protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique. 22/05/2023

JORF - Factures transmises par voie électronique - Modifications des modalités de sécurisation au moyen d'une signature ou d'un cachet électronique qualifié 22/05/2023

JORF - Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Promulgation de la loi 22/05/2023

JORF - Modalités d’exercice des fonctions de chef des services financiers par un agent comptable 22/05/2023

JORF - Action sociale - Centres provisoires d’hébergement / CADA - Dotations régionales 2023 17/05/2023

JORF - Lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires 17/05/2023

JORF - Formation aux activités privées de sécurité 17/05/2023

JORF - Sites à responsables défaillants - Processus d'intervention de l'ADEME notamment lorsque une collectivité manifeste de l’intérêt pour les terrains 17/05/2023

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