ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Journal Officiel

Continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux 02/04/2020

Report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021. 02/04/2020

Covid-19 - Arrêté complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé (hospitalisation à domicile ) 02/04/2020

Covid-19 - Décret complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (Rajout du contrôle technique - Opérations funéraires - Réquisition ARS) 02/04/2020

Reprise du cours des délais de réalisation des prescriptions (ICPE, ouvrages hydrauliques, législation sur l'eau, espèces protégées…) 02/04/2020

Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables - Simplification des procédures d'élaboration et de révision 02/04/2020

Mesures d’urgence en matière de formation professionnelle 02/04/2020

Mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé - Arrêté complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (Infirmier-e-s à domicile - Télésanté - Sages-femmes) 01/04/2020

Définition des bénéficiaires et des modalités d'application du dispositif relatif aux factures d'eau, d'électricité et de gaz ainsi qu'aux loyers (épidémie covid-19). 01/04/2020

Coups de pouce Chaufferie fioul , Isolation" et Chauffage - Modifications de mise en oeuvre 01/04/2020

Energie éolienne - Conditions pour bénéficier de l'obligation d'achat pour l'électricité produite par les installations de six aérogénérateurs au maximum 01/04/2020

Outre-Mer - Publication des coordonnées géographiques des limites extérieures du plateau continental français au large de la Guyane 01/04/2020

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 01/04/2020

Tarif d'achat solaire - Gel du niveau des tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations d'une puissance crête inférieur ou égale à 100 kilowatts 01/04/2020

Covid-19 - Décret complétant le décret du 23 mars 2020 (Transports maritimes) 01/04/2020

Covid-19 - entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales - Fonctionnement du fonds de solidarité à destination 31/03/2020

Apprentissage - Modalités relatives aux contrat, à l'aménagement de la formation, aux obligations en matière d'apprentissage et à la rémunération 31/03/2020

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 31/03/2020

Covid-19 - Report de la fin des mesures de confinement au 15 avril - Outre-Mer - Réquisitions - Paracétamol 30/03/2020

Mesures d’urgence en matière d’activité partielle 30/03/2020

Journal Officiel

Notre-Dame de Paris - Contenu des missions de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration - 29/11/2019

Départements - Personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Modalités de l'évaluation de la minorité et de l'isolement familial - 25/11/2019

Sapeurs-pompiers professionnels - Ouverture d'un concours externe de capitaine au titre de l'année 2020 - 06/11/2019

Recevez vos informations en cliquant sur ce lien !

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...



Quels que soient votre domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...


1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !

4. Vous devenez autonome dans la gestion de votre information.

 

Société éditrice : ID CiTé - Sarl au capital de 1 000 euros
Immatriculation: 517 865 101 RCS Moulins - Siret: 51786510100011

Siège social : 3 impasse de la Vernière - 03510 Chassenard
Gérant/Dir.publication: SENTUBERY Serge - Tél. 03.85.26.61.95
Hébergeur : Webzine SARL au capital de 175 260 euros -
Immatriculation: 438 864 894 R.C.S. AJACCIO - Siret: 43886489400029
Siège social : CampusPlex - 12 rue Général Fiorella - 20 000 Ajaccio
tel:+33 (0)9 72 12 82 06