ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Journal Officiel

Lutte contre le gaspillage alimentaire 22/10/2019

ICPE - Modification de l'arrêté du 30 août 2010 21/10/2019

Endiguement et ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions - Modification de l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers 21/10/2019

Sapeurs-pompiers professionnels - Examen professionnel de commandant au titre de l'année 2020 21/10/2019

Taxe de séjour - Evolution des dispositions règlementaires 18/10/2019

Logement évolutif: accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lors de leur construction. 18/10/2019

Bretagne - Approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées relative aux sites Natura 2000 17/10/2019

Normandie - Création de l'académie par fusion des académies de Caen et Rouen. 17/10/2019

Service de paiement en ligne mis à la disposition des usagers - Liste des personnes morales de droit public 16/10/2019

Indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2019 16/10/2019

BNSSA - Modifications des modalités de délivrance 15/10/2019

Revalorisation exceptionnelle du montant de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple. 14/10/2019

Modalités de mise en œuvre du système d'information du compte personnel de formation 14/10/2019

Identifiant national de santé - Renforcement des règles de sécurité 11/10/2019

Officiers de sapeurs-pompiers professionnels - Commission chargée d'examiner l'équivalence des qualifications présentées par les candidats aux concours internes accès aux cadres d'emploi 11/10/2019

Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre 10/10/2019

Définition d'un modèle de rapport d'activité de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif 09/10/2019

Pulvérisation de produits phytopharmaceutiques - Expérimentation de l'utilisation d'aéronefs télépilotés - Information du Maire 08/10/2019

Accueil de jour - Expérimentation de la mesure éducative 08/10/2019

Litiges relatifs aux montants de certaines dotations - Délégation de compétence aux préfets de département pour représenter l'Etat devant les tribunaux administratifs 07/10/2019

Journal Officiel
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