ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Les derniers textes parus au Journal Officiel

Reproduction et représentation d'œuvres en vue d'une consultation strictement personnelle de l'œuvre par des personnes atteintes de handicap 13/12/2018

Protection des données à caractère personnel - Ordonnance prise en application de la loi du 20 juin 2018 et portant modification de la loi du 6 janvier 1978 13/12/2018

Régions - Gestion de l'infrastructure ferroviaire et ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs 13/12/2018

Amendes forfaitaires majorées délictuelles - Désignation des comptables publics chargés du recouvrement 13/12/2018

Liste des catégories de documents pouvant être publiés sans faire l'objet d'une anonymisation préalable 12/12/2018

Nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur 12/12/2018

Extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs locaux ou installations techniques. 12/12/2018

LOI de finances rectificative pour 2018 - Publication de la loi 11/12/2018

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 11/12/2018

Transferts et agréments de SAFER 10/12/2018

Sapeurs-pompiers - Abrogation de 3 arrêtés relatifs à des guides nationaux de références 10/12/2018

NPNRU - Quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants - Liste complémentaire 10/12/2018

Création de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle. 10/12/2018

Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle 07/12/2018

Locaux professionnels - Définition et modalités de mise en œuvre de la mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives 07/12/2018

Allocation personnalisée d'autonomie - Modalités de communication des informations nécessaires à l'appréciation des ressources 06/12/2018

Mode de répartition des volumes estimés de consommation d'eau - Renforcement de l'information des consommateurs 06/12/2018

Eaux usées domestiques - Agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes 06/12/2018

Prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure - Modifications 06/12/2018

Code de la commande publique 05/12/2018

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