ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Journal Officiel

Mesures de simplification de certaines démarches et procédures au bénéfice des usagers et des agents du service public d'éducation 20/08/2019

Conseil d'école - Modifications des modalités de vote 20/08/2019

Eco-PTZ - Adaptation de certaines modalités en vue de faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique 20/08/2019

Voirie - Expérimentation d'une signalisation routière 20/08/2019

Services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d'électricité - Prolongation de l'expérimentation pour une durée de 4 ans 19/08/2019

Projets d'investissement - Pièces et informations complémentaires nécessaires aux demandes de subventions 19/08/2019

Ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de mobilité pour l'année 2018 19/08/2019

Rénovations de façade - Précisions sur les solutions constructives acceptables 12/08/2019

Protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation - Modification de l'arrêté du 31 janvier 1986 12/08/2019

Voirie - Expérimentation d'une signalisation routière pour voie réservée au covoiturage. 12/08/2019

Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle 09/08/2019

Engins de service hivernal - Prise en compte des évolutions réglementaires 09/08/2019

Fondation du patrimoine: versement d'une fraction des mises issues des jeux dédiés au patrimoine 08/08/2019

Véhicules - Simplification des modalités de délivrance des certificats d'immatriculation 08/08/2019

Logement des étudiants - Possibilité pour les bailleurs sociaux de construire, d'acquérir et de gérer des résidences universitaires (modalités) 07/08/2019

Régions - DRONISEP - Parties de service et nombre d'emplois chargés d'exercer les compétences transférés par la loi aux régions et aux collectivités. 07/08/2019

Définition d'un ouvrage constituant un obstacle à la continuité écologique sur les cours d'eau classés en liste 1 et ajout d'un cas de cours d'eau au fonctionnement atypique. 06/08/2019

Publication du schéma national des données sur le milieu marin 06/08/2019

Modifications consécutives à l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes (contrôle, jardins d'enfants, Enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat... - Cinq décrets 05/08/2019

Endiguement et ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions - Modification de l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers 05/08/2019

Journal Officiel
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