ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Les derniers textes parus au Journal Officiel

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 1er juillet 2019 18/06/2019

Expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées 17/06/2019

Expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés 17/06/2019

Installations de production d'électricité bénéficiant de la priorité d'appel dans les zones non interconnectées au territoire métropolitain continental Décret n° 2019-585 du 13 juin 2019 d'application de l'article L. 322-10-1 du code de l'énergie >> 17/06/2019

Départements - Assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements - Modifications des conditions d'accès 17/06/2019

Installations de production d'électricité bénéficiant de la priorité d'appel dans les zones non interconnectées au territoire métropolitain continental 17/06/2019

Outre-Mer - Organisation du recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2019 17/06/2019

Autorisation environnementale - Mise en place d'un formulaire CERFA pour la constitution du dossier de demande 14/06/2019

Parcs naturels régionaux - Prorogation de classement 14/06/2019

Outre-Mer / Logement - Adaptation des modalités d'application des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement existants et des obligations déclaratives y afférentes. 14/06/2019

Mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat 13/06/2019

Liste des travaux dangereux dans les carrières, les mines et leurs dépendances, complétant la liste de travaux dangereux fixée par l'arrêté du 19 mars 1993 13/06/2019

Modalités de recueil des soutiens aux propositions de loi susceptibles d'être soumises à un référendum en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution. 13/06/2019

DGF - Notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales et aux EPCI 13/06/2019

Définitions des conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines 13/06/2019

Sables-d'Olonne - Légion d'honneur aux sauveteurs décédés et rescapés 13/06/2019

Aérodromes de Paris - Ouverture de la période de recueil des soutiens apportés dans le cadre de la procédure du référendum d'initiative partagée 12/06/2019

CNAC - Modifications des procédures et contrôles exercés une fois l'autorisation d'exploitation commerciale obtenue et mise en œuvre et en cas de cessation d'exploitation commerciale 12/06/2019

Classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - Modification de l'arrêté du 23 novembre 1962 11/06/2019

Eaux de surface - Modification de l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique (rectificatif) 11/06/2019

Journal Officiel
Recevez vos informations en cliquant sur ce lien !

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...



Quels que soient votre domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...


1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !

4. Vous devenez autonome dans la gestion de votre information.

 

Société éditrice : ID CiTé - Sarl au capital de 1 000 euros
Immatriculation: 517 865 101 RCS Moulins - Siret: 51786510100011

Siège social : 3 impasse de la Vernière - 03510 Chassenard
Gérant/Dir.publication: SENTUBERY Serge - Tél. 03.85.26.61.95
Hébergeur : Webzine SARL au capital de 175 260 euros -
Immatriculation: 438 864 894 R.C.S. AJACCIO - Siret: 43886489400029
Siège social : CampusPlex - 12 rue Général Fiorella - 20 000 Ajaccio
tel:+33 (0)9 72 12 82 06