ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Réponses ministérielles

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) - Rappel des possibilités de mise en place, instruction et guide technique 13/11/2019

Concession funéraire nominative - L'information des différentes parties prenantes sera renforcée par le biais, notamment, d'un guide de recommandations thématiques 13/11/2019

RPQS - Le Gouvernement souhaite rendre obligatoire la publication de ce document pour toutes les communes ou EPCI quelle que soit leur taille. 12/11/2019

Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme 12/11/2019

Brûlage à l'air libre des déchets verts – Interdiction et alternatives 08/11/2019

Problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population 08/11/2019

Convention type proposée aux collectivités pour la gestion des déchets 07/11/2019

Domiciliation des personnes sans domicile stable - Contribution de l’Etat 07/11/2019

Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées 06/11/2019

Problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population 06/11/2019

Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un EPCI 05/11/2019

Fonctionnement de la commission pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux 05/11/2019

Achat d’instruments de musiques - Condition d'utilisation du critère coût carbone ? 04/11/2019

Inscription d'un nom sur le mur du souvenir d'un cimetière 04/11/2019

Développement et protection des commerces de centre-ville - Adaptation de la fiscalité locale 26/10/2019

Commune ayant subi un préjudice du fait d’un manquement commis par un comptable du Trésor - responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) 26/10/2019

Accès direct par la police municipale aux fichiers du ministère de l’intérieur 26/10/2019

Obtention du numéro d’enregistrement pour la collecte de la taxe de séjour 25/10/2019

Feux pédagogiques - Intérêts et inconvénients 25/10/2019

Sas sanitaire ayant pour objet de garantir la biosécurité d'une exploitation - Exonération de la Taxe d'aménagement 24/10/2019

Réponses ministérielles
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