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Les dernières Réponses ministérielles

Dénomination des cantons dont la commune siège du bureau centralisateur s’est constituée en commune nouvelle 21/05/2019

Protection maternelle et infantile - Les services de PMI seront confortés dans leur rôle de prévention, et leurs missions, par rapport à celles des CAF, seront clarifiées 21/05/2019

Lutte contre les pratiques d’occupation illégale de domicile 21/05/2019

Statut des élus locaux - Les règles ne sont pas toujours connues ou appliquées 20/05/2019

État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons - Une simplification de la procédure, aboutirait dans les prochaines semaines 20/05/2019

Financement du logement social par la caisse des dépôts et consignations 17/05/2019

Nouvelle carte d'implantation de la DGFiP dans les territoires - Les élus seront étroitement associés à la réflexion pluriannuelle 17/05/2019

Missions des polices municipales 17/05/2019

Conditions d’accès des collectivités territoriales aux emprunts - Rappel sur les conditions d'un remboursement anticipé 16/05/2019

Politique de prévention routière 16/05/2019

Les bandes cyclables à contresens des voies de circulation n'augmentent pas l'accidentalité cycliste 16/05/2019

Outre-Mer - Ouverture du portail de la DGFIP dans les outre-mer - Un problème de "décalage horaire" 15/05/2019

Voirie - Panneaux de limitation de vitesse en agglomération 15/05/2019

Construction d'annexes en zones non constructibles des cartes communales 15/05/2019

Prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics 14/05/2019

Situation des communes non répertoriées dans les cartographies de bruit 14/05/2019

Le nouvel outil de gestion des listes électorales - Récapitulatif de la mise en oeuvre 13/05/2019

Recours aux "cloud" par les collectivités locales - Sécurisation du recours à ces solutions technologiques 13/05/2019

Maisons de services au public - Les collectivités territoriales assureront en général la moitié des dépenses de fonctionnement 13/05/2019

Exercice des compétences GEMAPI 10/05/2019

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