ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Réponses ministérielles

Voirie - Nom des rues et numérotation des immeubles - Rappel de la réglementation 17/01/2020

Une collectivité territoriale ne peut confier à un agent commercial la négociation et la conclusion de contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services 16/01/2020

Réglementation relative à l'inhumation d'urnes 16/01/2020

Lutte contre l’ouverture illégale des bouches à incendie 15/01/2020

Restauration collective et menus végétariens 15/01/2020

Paniers repas remis aux cantines scolaires des écoles primaires 15/01/2020

Validité d'un pouvoir en cas de report d'un conseil municipal 14/01/2020

Organisation de la lutte contre les rodéos motorisés 14/01/2020

Droit de préemption urbain - Si le maire décide de préempter, sa décision doit revêtir la forme d'un arrêté 14/01/2020

Part incitative de la TEOM - Augmentation temporaire du produit de TEOM afin d'absorber l'impact du surcroît de dépenses qu'occasionne la mise en place de la part incitative 13/01/2020

Terrain laissé en friche - Quels sont les moyens du maire ? 13/01/2020

Temps d'intervention des sapeurs-pompiers dans les zones rurales - Révision du maillage territorial ? 13/01/2020

Commune nouvelle et majoration de la dotation globale de fonctionnement 10/01/2020

Statut juridique des "stations classées de tourisme" et communes nouvelles 10/01/2020

Gestion des massifs forestiers communaux 09/01/2020

Gestion des opérations funéraires 09/01/2020

Calcul de la consommation d'espace dans les schémas de cohérence territoriale 09/01/2020

La commission des lois consacre un droit à l’erreur pour les collectivités territoriales vis-à-vis des administrations (Dossier législatif - Loi en préparation) 09/01/2020

Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton 08/01/2020

Policiers municipaux et Gardes champêtres - L'hypothèse de la fusion des cadres d'emplois, objet de discussions au sein de la commission consultative des polices municipales 08/01/2020

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