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Les dernières réponses ministérielles

Critères d'attribution du label des "librairies indépendantes de référence" 18/01/2019

Différences entre population communale réelle et recensement 18/01/2019

Loi SRU et communes nouvelles 18/01/2019

Déclaration de parcelle en état d'abandon 17/01/2019

Avis du CNEN sur la simplification des normes sportives et renforcement du champ de compétences de la CERFRES 17/01/2019

Incitation à l'installation de pistes cyclables 17/01/2019

Activités culturelles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires 16/01/2019

Transfert de compétence et transfert du solde du compte administratif du budget annexe concerné 16/01/2019

Comment éviter les verbalisations de personnes handicapées sur des stationnements gratuits 16/01/2019

Mode de calcul des grands électeurs sénatoriaux des communes associées - Le Gouvernement a engagé des réflexions afin de remédier aux difficultés 15/01/2019

Facturation de l'eau - Financement de la rénovation des réseaux 15/01/2019

Définition du service public des archives 14/01/2019

Lutte contre la pollution de l’eau par les micropolluants 14/01/2019

Modalités de détournement du droit de préemption urbain 14/01/2019

Instruction des cartes nationales d'identité par les communes - Compensation financière 11/01/2019

Médiation dans les collectivités territoriales 11/01/2019

ASA et clauses des cahiers des charges non approuvés des lotissements - La loi ELAN a abrogé l'obligation de parution du décret prévu par l'article L. 442-9 du code de l'urbanisme 11/01/2019

Coût du dédoublement des classes de cours préparatoire et de cours élémentaire 10/01/2019

Sanctions liées au non-paiement de la taxe de séjour 10/01/2019

Recyclage des bouteilles vides et consignes 09/01/2019

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