ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Réponses ministérielles

RM - Transfert compétence eau et assainissement prévu le 1er janvier 2026 02/12/2022

RM - Financement des communes à la scolarisation d'enfants placés en famille d'accueil 02/12/2022

RM - Pouvoir du maire et arrêté de péril 02/12/2022

RM - Réglementation concernant l'implantation de gîtes dans les communes situées en zone touristique 02/12/2022

RM - Reconnaissance des personnes hébergeant des réfugiés ukrainiens 01/12/2022

RM - Régime de TVA applicable aux mises à disposition d'immeubles 01/12/2022

RM - Conséquences de la réforme de la PJ 01/12/2022

RM - Uniformisation des certificats médicaux pour le sport 01/12/2022

RM - Gestion des réseaux d'initiative publique par les collectivités 30/11/2022

RM - Mise en place d'une politique culturelle du tourisme 30/11/2022

RM - Plan canicule dans les transports en commun - Point d’étape 30/11/2022

RM - Zorcomir - Des dispositifs fiscaux avantageux peuvent être mobilisés par les exécutifs locaux 29/11/2022

RM - Conditions de dépôt d'un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d'un permis de construire 29/11/2022

RM - Forêt cinéraire - Incompatibilité des prestations proposées avec le droit funéraire en vigueur 28/11/2022

RM - Santé - Organisation territoriale et professions de santé 28/11/2022

RM - Délais de mise à jour du plan cadastral 28/11/2022

RM - Procédure de péril 25/11/2022

RM - Non-respect de l'obligation d'actualisation des plans de prévention des risques avalanches 25/11/2022

RM - Jauge limitant l'accès à un équipement sportif 25/11/2022

RM - Aménagement d'un lotissement 25/11/2022

Réponses ministérielles

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient
votre domaine d'intervention
et votre fonction
au sein d'une Collectivité Territoriale...

1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !

4. Vous devenez autonome dans la gestion de votre information.