ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Réponses ministérielles

Arbitrage entre préservation des sols et énergies renouvelables 02/04/2020

Caducité des plans d'occupation des sols - Report au 31 décembre 02/04/2020

Statut des bases de données "indispensables à l'exécution du contrat" 01/04/2020

Difficultés liées à la fixité du FNGIR pour les communes contributrices, notamment rurales, confrontées au départ d'une ou de plusieurs entreprises de leur territoire 01/04/2020

Travaux sur le Patrimoine bâti - Application des taux réduits de TVA 31/03/2020

Places de stationnement gérées par les bailleurs sociaux 31/03/2020

Comment acheter local ? 30/03/2020

Accompagnement financier des communes pour leurs dépositoires 30/03/2020

Atsem - Possibilité d'évolution professionnelle 27/03/2020

Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière 27/03/2020

Scolarité en milieu rural et égalité des chances 26/03/2020

Difficultés de mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle de performance des missions locales 26/03/2020

Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes 25/03/2020

Construction d'un abri démontable 25/03/2020

Affichage de la fonction d'élu local 24/03/2020

Conditions d'utilisation des infrastructures sportives d'une commune 24/03/2020

Baisse des dotations aux communes nouvelles 20/03/2020

Plans locaux d'urbanisme intercommunaux infra-communautaires 20/03/2020

Transfert de gestion des immeubles dépendant du domaine public - Interprétation de l'article L. 2123-3 du CG3P 19/03/2020

Expérimentation des agences comptables dans le secteur public local 19/03/2020

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