ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Réponses ministérielles

RM - Reconnaissance de centre-bourg des communes rurales 28/01/2022

RM - Mise en œuvre du « New deal » mobile - Rappel de la définition « d’axes routiers prioritaires » couverts en haut débit (plus exemple de la Corse) 28/01/2022

RM - Aide aux collectivités pour remplacer les ralentisseurs illégaux 28/01/2022

RM - Renforcement de la protection des chemins ruraux 27/01/2022

RM - Transmission des informations et délais limites du vote des budgets communaux et intercommunaux 27/01/2022

RM - Décrets d'application de la loi Matras - « Le gouvernement est déterminé à faire paraître au plus tôt les textes d’application de cette loi », assure Adrien Taquet 27/01/2022

RM - Complémentarité des ingénieries publique et privée 26/01/2022

RM - Départements - RSA - Rappel des sources de revenus prises en compte 26/01/2022

RM - Conflit de compétence « autorité organisatrice des mobilités » entre un EPCI et un syndicat mixte fermé 26/01/2022

RM - Évolution législative de la responsabilité juridique des gardiens des espaces naturels 25/01/2022

RM - Réalité des versements en faveur du bloc communal pour 2021 25/01/2022

RM - Obligation minimale d’emplacements de vélos dans les trains : les demandes de dérogation des entreprises ferroviaires ou des AOT doivent être justifiées et exceptionnelles 25/01/2022

RM - ANC - Si les obligations de visite du SPANC ne sont pas satisfaites dans un délai de douze mois, le montant de la redevance peut être majoré dans la limite de 400 % 24/01/2022

RM - Commune entourée par des parcs éoliens, dont les habitants sont victimes d'une pollution visuelle et phonique, sans qu’elle ne perçoive aucun bénéfice financier 24/01/2022

RM - Moyens donnés aux préfectures pour l'obtention de dénomination de commune touristique ou station touristique. 24/01/2022

RM - Report des échéances des concessions de plage 21/01/2022

RM - Comment éviter de banaliser les enregistrements et dissolutions de PACS à répétition? 21/01/2022

RM - Statut des maires délégués - Indemnité correspondant à la strate de la commune nouvelle ou à celle de la commune déléguée ? 20/01/2022

RM - Précisions relatives au décret « Son » afin de faciliter son application par les professionnels du spectacle vivant. 20/01/2022

RM - Conséquences environnementales de la consommation massive de masques liée à l'épidémie de Covid-19 20/01/2022

Réponses ministérielles

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