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Les dernières réponses ministérielles

Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944 19/03/2019

Dynamisation du centre des villes moyennes - Définition de la sectorisation des valeurs locatives en fonction du contexte local ? 19/03/2019

Disparition programmée des lignes de téléphonie fixe 19/03/2019

Marchés de plein air - Contraintes résultant des cycles de production de l'agriculture. 18/03/2019

Situation des assistantes maternelles - Il n’est pas prévu de supprimer leur droit à l’assurance-chômage 18/03/2019

Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 18/03/2019

Responsabilité de la protection générale contre le risque d'inondation 15/03/2019

Déclassement d'une route communale en chemin rural 15/03/2019

Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique 15/03/2019

Situation des pôles d'excellence rurale 14/03/2019

Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales 14/03/2019

Quotité de participation minimale des collectivités locales dans le financement de leurs opérations d'investissement 14/03/2019

Demande de paiement d'une convention d'occupation temporaire du domaine fluvial 13/03/2019

Utilisation des recettes de la taxe de défrichement 13/03/2019

Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain 13/03/2019

Utilisation des fonds européens: sur 700 millions d'euros, 4 % seulement ont été versés ! 12/03/2019

Critères d'attribution de la dotation bourg-centre 12/03/2019

Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place 12/03/2019

Encadrement de la mise en déchèterie - Un guide sera élaboré dans le courant de l'année 2019 11/03/2019

Protection des alignements d'arbres 11/03/2019

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