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Les dernières réponses ministérielles

R.M - Conseils de surveillance d'hôpitaux et fusion de collectivités locales 20/07/2018

R.M - Acquisition par une commune d'un bien immobilier 20/07/2018

R.M - Possibilité pour une commune de céder des chats errants à des administrés ? 20/07/2018

R.M -Suppression de voies navigables 19/07/2018

R.M -Factures d'eau impayées - Des mesures de saine gestion des impayés se révèlent efficaces. 19/07/2018

R.M -Outre-Mer - Livre bleu des outre-mer - Annick Girardin annonce 700 millions de crédits supplémentaires 19/07/2018

R.M - Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau 18/07/2018

R.M - Carte scolaire de la rentrée 2018 et fermetures de classes en milieu rural 18/07/2018

R.M - Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes 18/07/2018

R.M - Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers 17/07/2018

R.M - Départements / LOGEMENT- Modalités de choix par les conseils départementaux des organismes exécutant l'accompagnement social lié au logement 17/07/2018

R.M - Frais de réquisition des images de vidéoprotection communale 17/07/2018

R.M - Accueil touristique de montagne et utilisation de l'eau 16/07/2018

R.M - Financement des services municipaux de santé scolaire 16/07/2018

R.M - Définition de l'exhumation 16/07/2018

R.M - Suppression de la taxe sur les pylônes électriques ? 13/07/2018

R.M - Diffusion des procès verbaux du conseil communautaire 13/07/2018

R.M - Formation des officiers de sapeurs-pompiers 13/07/2018

R.M - Protection sociale des agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires 13/07/2018

R.M - Avenir des concessions hydroélectriques 12/07/2018

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