ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Réponses ministérielles

RM - Indemnités des élus transfrontaliers 26/05/2023

RM - Application de l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations en cours pour compte de tiers 26/05/2023

RM - Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de projets agrivoltaïques 26/05/2023

RM - Conséquence de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 sur la notion de prise illégale d'intérêt lors du vote d'une délibération 25/05/2023

RM - Opérations de recouvrement en matière de taxe d'aménagement 25/05/2023

RM - Mise en place des voies de défense des forêts contre l'incendie 25/05/2023

RM - Enseignement maternel et primaire - Comptabilisation des enfants de moins de 3 ans dans les prévisions d'effectifs 24/05/2023

RM - Part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance perçue par les départements et reversée aux SDIS 24/05/2023

RM - Financement des projets d'habitat inclusif portés par les collectivités locales 24/05/2023

RM - Enseignement maternel et primaire - Financements des écoles privées par commune siège de ces écoles 23/05/2023

RM - Voirie - Prise en charge des travaux d'entretien et de rénovation des ponts communaux 23/05/2023

RM - Impacts de l'IFER sur la DGF 23/05/2023

RM - Désertification des centres-villes - Évolution constante du nombre de déplafonnements de loyers en matière de baux commerciaux. 22/05/2023

RM - FCTVA - Dépenses d'investissement des EPTB et EPAGE 22/05/2023

RM - Eclairage public - De plus en plus de communes sollicitent l'avis de la police nationale et de la gendarmerie sur l'opportunité de le supprimer la nuit. 22/05/2023

RM - Formation des élus : sous-traitance à des personnes morales sans agrément 17/05/2023

RM - Désertification médicale et établissement des certificats de décès 17/05/2023

RM - Comment assurer le développement harmonieux de la méthanisation dans les territoires 16/05/2023

RM - Conséquences de l’annulation du budget d'une collectivité locale par le juge administratif 16/05/2023

RM - Enseignement maternel et primaire - Financements des écoles privées par commune siège de ces écoles 15/05/2023

Réponses ministérielles

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