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R.M - Gestion du forfait post-stationnement par l'ANTAI - Conducteurs dont les véhicules sont immatriculés à l'étranger 21/09/2018

R.M - Responsabilité des communes dans l'installation et l'entretien des défibrillateurs cardiaques 20/09/2018

R.M - Signalisation routière dans une commune 20/09/2018

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R.M - Référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie - Il peut exister des préconisations différentes d'un règlement de DECI à l'autre 17/09/2018

R.M - Fermetures de classes en milieu rural ? 14/09/2018

R.M - Sanction d'une commune refusant de fournir un accusé de réception d'un recours gracieux 14/09/2018

R.M - Généralisation de l'uniformisation de la taille des plaques d'immatriculation 14/09/2018

R.M - Documents administratifs recherchés par les communes à la demande de professionnels de l'immobilier 13/09/2018

R.M - Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens 13/09/2018

R.M - Réforme de la taxe d'habitation (rappel) 12/09/2018

R.M - Réouverture des cercueils zingués en cas de crémation 12/09/2018

R.M - Outre-Mer - Dotation de mobilité pour les élus des collectivités des outre-mer 12/09/2018

R.M - Egal accès à la propagande électorale 11/09/2018

R.M - Outre-Mer - Lutte contre les produits de dégagement à La Réunion 11/09/2018

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