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Les dernières réponses ministérielles

Financement de la politique de l’eau 21/11/2018

Avenir des missions locales 21/11/2018

Vélos en libre accès - Une licence d'exploitation pourrait permettrait une forme de régulation publique dans des termes proportionnés 21/11/2018

Fonds de développement de la vie associative - Avancement du calendrier en 2019 20/11/2018

Principe d'unité budgétaire et vote des comptes le même jour ? 20/11/2018

RAPPEL - Achats publics socialement et écologiquement responsables - 7 % seulement des personnes publiques obligées auraient adopté un SPASER 19/11/2018

Régime des incompatibilités du sapeur-pompier volontaire 19/11/2018

Disparition des distributeurs de billets dans les communes rurales 16/11/2018

Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères 16/11/2018

Obligation de création de places de stationnement, notamment pour les centres de villages 16/11/2018

Lutte contre les imprimés non sollicités 15/11/2018

Signalétique des commerçants et hôteliers aux abords des villes et villages 15/11/2018

Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire 15/11/2018

Reconnaissance du statut EPCC pour les missions de diagnostic archéologique ? 14/11/2018

Échelle des cartes des plans de prévention des risques d'inondation 14/11/2018

Régions - Droit à la différenciation - Le 1er Ministre se rendra en Corse avant la fin de l’année 14/11/2018

Recouvrement de la taxe d'aménagement 13/11/2018

Accès au logement social des personnes âgées 13/11/2018

Départements - Mineurs non accompagnés - Prise en charge des réévaluations et mise en en place, à compter du 2 janvier 2019 d'un fichier biométrique qui empêchera les jeunes de se présenter dans un département puis dans un autre 13/11/2018

Certificat de décès et déserts médicaux 12/11/2018

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