ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Réponses ministérielles

RM - Traitement des dossiers d'hébergement d'urgence - Choix des lieux d'accueil pour les personnes en difficulté ayant des besoins d'hébergement d'urgence ou de logement adapté 29/06/2022

RM - Difficultés administratives liées à l'obtention des permis de construire - Comment introduire plus de souplesse et de réalisme ? 29/06/2022

RM - Départements - Procédure de licenciement des assistants familiaux en cas de retrait d'agrément. 28/06/2022

RM - Préemption d'un immeuble par une commune 28/06/2022

RM - Lutte contre l’errance animale - Des subventions aux associations sont-elles prévues ? 27/06/2022

RM - Démarches administratives : mise en place du dispositif « Aidants Connect » ? 24/06/2022

RM - Situation de certains débitants de tabac, implantés en zone rurale, désirant mettre en location-gérance leur établissement. 23/06/2022

RM - Régions - Modalité de vote dans la commission permanente d’un conseil régional 22/06/2022

RM - L'Insee s'est engagé à étudier avec bienveillance les demandes de report de fin de collecte qui lui sont adressées 21/06/2022

RM - Difficultés rencontrées par les petites communes littorales à respecter leurs obligations de construction de logements sociaux. 21/06/2022

RM - Capacité des territoires à s'adapter à la gestion préventive du risque d'inondation. 20/06/2022

RM - Proposition d'instaurer une nouvelle participation financière de l'État destinée aux villes dotées d'une police municipale. 17/06/2022

RM - Contentieux sur la facturation de la redevance des ordures ménagères 16/06/2022

RM - Monuments historiques chauffés à l'aide de dispositifs émetteurs de gaz à effet de serre - Le Gouvernement envisage-t-il des dérogations pour l’installation de panneaux photovoltaïques ? 15/06/2022

RM - Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics - Précisions quant au rôle qui sera notamment assigné aux DGS 14/06/2022

RM - Achats numériques - La réservation d’un pourcentage des achats publics à des entreprises européennes n’est pas envisageable au regard des engagements internationaux de la France 13/06/2022

RM - Mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale. 13/06/2022

RM - Création de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 10/06/2022

RM - Déploiement du programme de dématérialisation des autorisations d'urbanisme et permis de construire, par la mise en place de la plateforme « PLAT'AU ». 10/06/2022

RM - Les communes d'accueil pourraient-elles prendre en charge les frais de scolarité, sans les redemander aux communes de résidence 09/06/2022

Réponses ministérielles

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