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Finances - Fiscalité
Finances - Fiscalité
JORF - Reports de crédits de 2023 sur 2024 (Plan France très haut débit, transports en commun, Jeunesse et vie associative, Transformation publique, Sécurité civile, Collectivités territoriales…)
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15/03/2024
Juris - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE - Le service du contrôle fiscal ne peut être confiée à une entreprise privée
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15/03/2024
Actu - Finances - Dépenses publiques : la fin de 44 années de hausse ?
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14/03/2024
Doc - RPA 2024 - Le bilan de l’action publique face au changement climatique : nécessité pour les collectivités de renforcer le volet adaptation de leur plans climat-air-énergie territoriaux et de mieux les articuler avec le plan national de l’État.
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13/03/2024
Actu - Le compte financier unique (CFU)
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13/03/2024
Actu - Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2023 en zones urbaines en difficulté
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13/03/2024
JORF - Grille de valeur forfaitaire relative à l'acquisition de dons
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07/03/2024
Circ. - CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2023
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07/03/2024
Juris - Occupation du domaine public - Calcul de la CVAE
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07/03/2024
Doc - Budget : estimer la dotation de votre commune ou intercommunalité (outil exclusif réservé aux adhérents de L'AMF)
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07/03/2024
Actu - Finances locales : le calme avant la tempête ?
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05/03/2024
RM - Remboursement des aides perçues par les collectivités dans le cadre du filet anti-inflation
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04/03/2024
Circ. - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2024
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01/03/2024
RM - Répartition de l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les communes dotées de centrales photovoltaïques
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01/03/2024
RM - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
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01/03/2024
Juris - Exonération de la taxe d'aménagement en faveur de certains bâtiments situés au sein des exploitations et coopératives agricoles - Notion de « locaux destinés à héberger les animaux »
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29/02/2024
RM - Impact de la nouvelle délégation permise aux exécutifs locaux pour l'admission des titres de recettes en non-valeur.
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29/02/2024
RM - Transfert aux communes de la part départementale de TFPB - Réforme du coefficient correcteur ?
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29/02/2024
Actu - Quelles sont les modalités de la hausse du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) sans règle de lien permise par la loi de finances pour 2024 ?
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29/02/2024
RM - Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations réalisées sous le régime de la convention publique d'aménagement
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28/02/2024
RM - Règles de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités locales en cas de location d'engins
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28/02/2024
RM - Instauration d'une clause de rétroactivité à l'occasion de la réintégration des dépenses d'aménagement dans l'assiette du fonds de compensation à la taxe sur la valeur ajoutée
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27/02/2024
Actu - Rendre lisibles les choix budgétaires : zoom sur deux formats visuels DOB, investissement, fonctionnement… Pour sortir du jargon des finances locales, rien de tel qu'un format visuel. En cette période de vote du b
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26/02/2024
Circ. - Modification à compter de l'année 2024 des tarifs de la composante de la TGAP portant sur les déchets
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23/02/2024
Doc - Taxe carbone : une moins grande adhésion à sa hausse dans le milieu rural, quelle que soit la mesure sociale ou fiscale en contrepartie
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23/02/2024
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Actu - Le compte financier unique (CFU)
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RH - Actu // DOETH - Des webinaires pour vous accompagner
12/03/2024
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