ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Parlement

Parl. - Acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité (ZFE m) - 86 % des particuliers et 79 % des professionnels ont indiqué être opposés à leur déploiement (Commission - Consultation) 26/05/2023

Parl. - Le gros coup de gueule du président d’Action Logement au Sénat (Commission - Audition) 26/05/2023

Parl. - Ferme France - Report à 2025 de l'obligation de s'approvisionner à hauteur de 20% en agriculture biologique et de 50% en produits durables et de qualité (Texte en cours d'examen) 25/05/2023

Parl. - Financement public du cinéma : les subventions attribuées notamment par les collectivités territoriales représentent 31 % en 2021 (Rapport d'information) 25/05/2023

Parl. - Instauration d’une majorité numérique et lutte contre la haine en ligne (Texte en cours d'examen) 24/05/2023

Parl. - Renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Loi en cours d'examen) 23/05/2023

Parl. - Projet de loi industrie verte : découvrir les 15 mesures (Dossier législatif - Loi en préparation) 22/05/2023

Parl. - Nucléaire : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations à proximité de sites existants et au fonctionnement des installations existantes - Adoption du projet de loi sur le rapport de la CMP (Texte adopté) 17/05/2023

Parl. - Avenir du maire et de la commune en France : élus locaux, le Sénat vous consulte ! (Consultation en ligne) 16/05/2023

Parl. - Audition de Météo-France : élus et citoyens appelés à se saisir de tous les outils existants pour mieux comprendre et mieux gérer le cycle de l’eau (Mission d'information) 16/05/2023

Parl. - Plan Eau : des précisions des ministres en commission (Commission - Audition) 15/05/2023

Parl. - Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) - Le contrôle en clair (Commission - Travaux) 15/05/2023

Parl. - Obligation d’afficher le drapeau européen sur la façade ou sur des mâts à proximité directe ou sur le toit de chaque mairie de plus de 1 500 habitants (Texte adopté, en navette) 12/05/2023

Parl. - Avenir de la commune et du maire en France : la mission d’information consulte les élus municipaux du 11 mai au 8 juin 2023 (Mission d'information) 12/05/2023

Parl. - Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (Texte adopté) 11/05/2023

Parl. - Femmes et ruralités : la parole aux élues de nos territoires (Rapport d'information) 10/05/2023

Parl. - Loi EDF - Les TRV étendus à toutes les collectivités locales de moins de 50 000 habitants et à tous les organismes HLM (Texte adopté avec modifications) 09/05/2023

Parl. - ZFE : participez à la consultation organisée par le sénat ! (Consultation) 09/05/2023

Parl. - Abrogation de l'obligation vaccinale contre la Covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne : réintégration des professionnels et étudiants suspendus (Texte adopté, en navette) 05/05/2023

Parl. - Drapeaux français et européen sur le fronton des mairies : le texte renaissance rejeté en commission (Dossier législatif - Passage en commission) 04/05/2023

Parlement

Un Sénat renouvelé, féminisé et légèrement rajeuni - 01/10/2020

Les allocations pour la diversité dans la fonction publique - Date de clôture des demandes : 15 septembre 2019 - 12/09/2019

Engagement et proximité - Le projet de loi comporte 12 mesures concrètes qui accordent plus de droits pour motiver les élus et plus de libertés locales pour agir au plus près du terrain. - 18/07/2019

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