ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Parlement

PLF 2020 : les associations d’élus saluent les apports du sénat et espèrent la confirmation des avancées lors de la commission mixte paritaire 11/12/2019

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Le Gouvernement soutient l’interdiction du plastique jetable en 2040 11/12/2019

Projet de loi de finances 2020 - Toute évolution envisagée par le Gouvernement en matière de fiscalité carbone devrait faire l’objet d’une analyse détaillée quant à son impact sur les ménages et les entreprises (Texte en cours d'examen) 10/12/2019

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Fin des emballages plastique à usage unique en 2040 ? (Texte en cours d'examen) 10/12/2019

Projet de loi de finances 2020 - Augmentation des crédits dédiés aux Maisons de l’Emploi - Prorogation du classement ZRR jusqu'au 31/12/2021 (Texte en cours d'examen) 09/12/2019

Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations (Rapport d'information) 09/12/2019

Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat (Rapport d'information) 06/12/2019

Projet de loi de finances 2020 - Adoption de plusieurs dispositions portant sur les finances des collectivités locales (Texte en cours d'examen) 05/12/2019

Protoxyde d’azote : lutter contre un mésusage dangereux et sous-estimé (Commission - Travaux) 05/12/2019

La commission d’enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux (Commission - Audition) 05/12/2019

Lubrizol - Création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie (Commission - Mission d'information) 04/12/2019

Evaluation de l’impact de la réforme des retraites sur les équilibres des régimes spéciaux et des régimes de retraite des fonctionnaires (Rapport d'information) 03/12/2019

Projet de loi de finances 2020 (Texte en cours d'examen) 03/12/2019

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) 02/12/2019

Projet de loi de finances 2020 (Texte en cours d'examen) 02/12/2019

Réduction du coût du foncier - Un particulier pourrait être propriétaire des murs de son logement mais pas du terrain sur lequel il est bâti (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) 29/11/2019

Création de points d'accueil pour soins immédiats - Le "chaînon manquant" entre la médecine de ville et les urgences (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) 29/11/2019

Projet de loi de finances 2020 (Texte en cours d'examen) 28/11/2019

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (Texte adopté en CMP) 27/11/2019

Engagement dans la vie locale et action publique (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) 27/11/2019

Parlement

Les allocations pour la diversité dans la fonction publique - Date de clôture des demandes : 15 septembre 2019 - 12/09/2019

Engagement et proximité - Le projet de loi comporte 12 mesures concrètes qui accordent plus de droits pour motiver les élus et plus de libertés locales pour agir au plus près du terrain. - 18/07/2019

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