ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Parlement

Système universel de retraite (Conseil des Ministres - Projet de loi) 27/01/2020

Lutte contre la haine sur internet (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) 24/01/2020

Le sénat lance une plateforme de dépôt de pétitions en ligne (Communiqué - Revue de presse parlementaire) 24/01/2020

Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités : "le partenariat avec les services de l'État est vital pour ces territoires !" (Rapport d'information) 23/01/2020

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (Texte adopté en CMP) 22/01/2020

Difficultés de recrutement dans un contexte de forte évolution des métiers. 21/01/2020

Nouveau code de la justice pénale des mineurs : la commission des lois du Sénat évalue la réforme proposée par le Gouvernement (Commission - Audition) 20/01/2020

Pour revitaliser l’état civil des communes françaises, le Sénat autorise l’expérimentation d’un enregistrement des naissances au lieu de domicile des parents (Dossier législatif - Communiqué - Réaction) 20/01/2020

Droit à l'erreur des collectivités locales (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) 17/01/2020

Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - Emploi des signes diacritiques (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) 17/01/2020

Réformer le régime des catastrophes naturelles (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) 16/01/2020

Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis (Conseil des Ministres - Projet de loi) 16/01/2020

"Politique de la ville : il est urgent de passer à l’action" - Jean-Louis Borloo au Sénat 16/01/2020

Mitage des espaces forestiers en Île-de-France - Les sénateurs ont adopté la proposition de loi (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) 15/01/2020

Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ? (Rapport d'information) 14/01/2020

Sauvetage en mer : les sénateurs restent sur leur faim (Débat parlementaire) 13/01/2020

Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - La commission des lois a adopté le texte (Dossier législatif - Passage en commission) 10/01/2020

Lutte contre la haine sur internet : le Sénat refuse un dispositif pénal inabouti qui porte atteinte à la liberté d’expression (Dossier législatif - Passage en CMP) 10/01/2020

Projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire - Accord en CMP voté à l’unanimité notamment sur la mise en place éventuelle de la consigne pour recyclage des bouteilles plastique, repoussée à 2023 09/01/2020

Projet de loi "3D" : décentralisation, différenciation et déconcentration (Dossier législatif ) 08/01/2020

Parlement

Les allocations pour la diversité dans la fonction publique - Date de clôture des demandes : 15 septembre 2019 - 12/09/2019

Engagement et proximité - Le projet de loi comporte 12 mesures concrètes qui accordent plus de droits pour motiver les élus et plus de libertés locales pour agir au plus près du terrain. - 18/07/2019

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