ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Parlement

Le Sénat veut renforcer les pouvoirs du maire pour assurer sa sécurité (Communiqué - Revue de presse parlementaire) 03/08/2020

Pour une montagne des "4 saisons" : le Sénat formule des propositions (Application de la loi Montagne II) - Rapport d'information 31/07/2020

Différenciation territoriale : présentation du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations (Dossier législatif - Loi en préparation) 30/07/2020

Agression du maire de Miribel-les-Échelles : la commission des lois du Sénat réitère ses recommandations pour une plus grande sécurité des maires (Commission - Communiqué) 30/07/2020

Logement, urbanisme et politique de la ville - Plan de relance (Rapport d'information) 29/07/2020

CESE - Le Parlement prolonge le mandat des membres en attendant sa réforme (Texte adopté définitivement) 28/07/2020

Pour les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat, la politique de l’emploi doit se montrer à la hauteur de la crise sociale qui arrive (Rapport d'information ) 27/07/2020

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Texte adopté définitivement) 24/07/2020

Lutte contre les violences conjugales (Texte adopté définitivement) 23/07/2020

Les collectivités territoriales face au Covid-19 23/07/2020

PLFR 3 : accord en commission mixte paritaire (Dossier législatif ) 22/07/2020

Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat (Rapport d'information) 22/07/2020

Le 2S2C ne peut pas, en période normale, empiéter sur le temps scolaire pour que le dispositif soit accepté de tous (Mission "flash") 21/07/2020

L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport d'étape (Rapport d'information) 21/07/2020

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Augmentation de la DETR; Soutien renforcé aux AOM (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) 20/07/2020

Des résultats insuffisants de la politique d’accueil du jeune enfant - il semble que l’objectif de création des 30 000 nouvelles places de crèche puisse difficilement être atteint (Rapport d'information) 20/07/2020

"Pour réussir la reconstruction, nous allons donner davantage de libertés aux territoires" - Jean Castex en opération-séduction lors de son discours de politique générale devant le Sénat 17/07/2020

Après les déserts médicaux, les déserts vétérinaires : le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le phénomène 17/07/2020

Déclaration de politique générale du premier Ministre devant l'Assemblée nationale 16/07/2020

Sénatoriales : les grands électeurs, mode d’emploi 15/07/2020

Parlement

Les allocations pour la diversité dans la fonction publique - Date de clôture des demandes : 15 septembre 2019 - 12/09/2019

Engagement et proximité - Le projet de loi comporte 12 mesures concrètes qui accordent plus de droits pour motiver les élus et plus de libertés locales pour agir au plus près du terrain. - 18/07/2019

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