ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Parlement

PLFSS 2021 - Soutien aux salaires des aides à domicile par un cofinancement avec les conseils départementaux (Texte en cours d'examen) 23/10/2020

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) : le Sénat et l’Assemblée nationale conviennent d’un accord (Dossier législatif - Passage en CMP) 23/10/2020

Néonicotinoïdes : la commission des affaires économiques valide le principe des dérogations, mais alerte le Gouvernement sur les lacunes du dispositif, notamment constitutionnelles (Commission - Travaux) 22/10/2020

Pour le plein exercice des libertés locales - Le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle et la proposition de loi organique (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) 21/10/2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Texte de la première partie adopté avec un amendement qui réduit la TVA des départements (Texte en cours d'examen) 21/10/2020

Garantir la prééminence des lois de la République- Le Sénat vote une modification de la Constitution pour préserver le pacte républicain (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) 20/10/2020

PLF 2021 - Baisses d'impôts des entreprises : le Gouvernement promet une compensation "à l'euro près" pour les collectivités (Texte en cours d'examen) 19/10/2020

Conseil économique, social et environnemental (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) 16/10/2020

Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) : un outil mal adapté à la territorialisation du soin (Rapport d'information) 16/10/2020

Répartition des sièges dans les conseils communautaires 15/10/2020

Sécurité intérieure - le Sénat étend le champ de la mesure de fermeture administrative des lieux de culte à d'autres lieux connexes (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) 15/10/2020

Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - le Gouvernement a demandé le retrait du projet de loi de l'ordre du jour du Sénat (Texte retiré) 15/10/2020

Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (Texte en cours d'examen) 14/10/2020

Territoires zéro chômeur de longue durée (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) 14/10/2020

Transformation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en un congé de parenté de douze semaines, pour partie obligatoire (Dossier législatif - Passage en commission) 13/10/2020

Territoires zéro chômeur de longue durée : poursuivre l’expérimentation, préciser ses objectifs (Dossier législatif - Passage en commission) 12/10/2020

Aides aux entreprises : six mois après, le Gouvernement se rallie à la position du Sénat (Communiqué - Revue de presse parlementaire) 12/10/2020

Avortement - l'Assemblée vote l'allongement du délai légal (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) 09/10/2020

Mesures d'urgence sanitaire : les sénateurs ne veulent pas d'une prolongation directe de cinq mois (Dossier législatif - Passage en commission) 09/10/2020

Mention Codiv-19 sur les certificats de décès 08/10/2020

Parlement

Un Sénat renouvelé, féminisé et légèrement rajeuni - 01/10/2020

Les allocations pour la diversité dans la fonction publique - Date de clôture des demandes : 15 septembre 2019 - 12/09/2019

Engagement et proximité - Le projet de loi comporte 12 mesures concrètes qui accordent plus de droits pour motiver les élus et plus de libertés locales pour agir au plus près du terrain. - 18/07/2019

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