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L'actualité parlementaire...

Projet de loi d’orientation des mobilités - Lettre rectificative en Conseil des Ministres 22/02/2019

Lanceurs de balles de défense : la commission des lois s’oppose à leur interdiction mais appelle à un encadrement strict de leur usage 22/02/2019

Faciliter le désenclavement des territoires 21/02/2019

Code de la commande publique (Projet de loi en Conseil des Ministres) 21/02/2019

La compétitivité des ports français à l'horizon 2020 : l'urgence d'une stratégie 21/02/2019

Lutte contre la mort subite - Création du statut de citoyen sauveteur, lutte contre l’arrêt cardiaque et sensibilisation aux gestes qui sauvent 20/02/2019

Education : école de la confiance - Abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans 20/02/2019

Financement de la loi d’orientation des mobilités : le Sénat inquiet 19/02/2019

Education : école de la confiance 18/02/2019

Education : école de la confiance 15/02/2019

Investissements verts : un rapport de l’Assemblée nationale plaide pour une refonte des politiques publiques de soutien 15/02/2019

Education : école de la confiance - Abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans 14/02/2019

Organisation et transformation du système de santé 14/02/2019

Croissance et transformation des entreprises (Loi Pacte) 13/02/2019

Education : école de la confiance 13/02/2019

Education : école de la confiance 12/02/2019

Réforme de la justice : la commission des lois rétablit le texte du Sénat plus protecteur des libertés et garant de la proximité de l’institution judiciaire dans les territoires 12/02/2019

Lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines - Des membres de la délégation aux droits des femmes déposent une proposition de résolution 11/02/2019

Répondre aux risques climatiques : la mission d’information du Sénat lance ses travaux 11/02/2019

Croissance et transformation des entreprises (Loi Pacte) - 5G : le Sénat rejette "l’amendement anti-Huawei" du gouvernement 08/02/2019

Parlement
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