ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Parlement

Parl. - Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) 28/01/2022

Parl. - Décentralisation : le Sénat et l’Assemblée se donnent quatre jours de plus pour s’accorder sur le projet de loi 3DS (Dossier législatif - Passage en CMP) 28/01/2022

Parl. - Rôle et avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires - « Les situations contrastées dépendent largement des actions conduites par les élus locaux » (Rapport d'information) 27/01/2022

Parl. - Protection des enfants - La commission mixte paritaire adopte le projet de loi (Texte adopté en CMP) 26/01/2022

Parl. - Le Sénat supprime le questionnaire médical pour un très grand nombre de prêts immobiliers (commission des affaires économiques du Sénat) Rapport d'information 25/01/2022

Parl. - Parité au sein des exécutifs intercommunaux : Intercommunalités de France auditionnée par l’Assemblée nationale (Commission - Audition) 25/01/2022

Parl. - Les mesures annoncées face à la flambée des prix des énergies sont mal anticipées, peu évaluées et mal calibrées (Rapport d'information commission des affaires économiques du Sénat) 24/01/2022

Parl. - Loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Non-conformité partielle (utilisation de drones par la police municipale / enregistrement des interventions par certains services de sécurité et de secours…) - Contrôle de 21/01/2022

Parl. - Territoires connectés et protection des populations : les élus, inventeurs de solution (Commission - Travaux) 21/01/2022

Parl. - Démocratiser le sport en France - permettre l’utilisation de l'offre locale d’équipements sportifs, en dehors des horaires spécifiques de l'Éducation nationale (Texte adopté avec modifications) 20/01/2022

Parl. - Proposition de loi relative à l’adoption (Texte adopté en nouvelle lecture, en navette) 20/01/2022

Parl. - Démocratiser le sport en France - permettre l’utilisation de l'offre locale d’équipements sportifs, en dehors des horaires spécifiques de l'Éducation nationale (Texte en cours d'examen) 19/01/2022

Parl. - Comment redynamiser la culture citoyenne ? élus locaux, le sénat vous consulte ! 19/01/2022

Parl. - Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Saisine du Conseil constitutionnel (Texte adopté définitivement) 18/01/2022

Parl. - Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Rejet du Sénat (Texte rejeté) 17/01/2022

Parl. - Création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid‑19 (Texte adopté définitivement) 14/01/2022

Parl. - Passe vaccinal : l’histoire du tweet qui a balayé l’accord entre députés et sénateurs (Communiqué - Réaction) 14/01/2022

Parl. - Gestion de la crise sanitaire - Le Sénat vote en faveur du passe vaccinal, après en avoir modifié les modalités - Texte adopté en 1ère lecture (procédure accélérée) 13/01/2022

Parl. - Gestion de la crise sanitaire - Le Sénat revoit les jauges dans les stades et salles de spectacle et supprime la vérification d’identité par les responsables d’établissements (Texte en cours d'examen) 12/01/2022

Parl. - Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) 11/01/2022

Parlement

Un Sénat renouvelé, féminisé et légèrement rajeuni - 01/10/2020

Les allocations pour la diversité dans la fonction publique - Date de clôture des demandes : 15 septembre 2019 - 12/09/2019

Engagement et proximité - Le projet de loi comporte 12 mesures concrètes qui accordent plus de droits pour motiver les élus et plus de libertés locales pour agir au plus près du terrain. - 18/07/2019

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