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Parlement

Covid-19 : Les assouplissements apportés aux conditions de quorum et de délégation de vote au sein des assemblées locales apparaissent excessifs à la mission de suivi de la commission des lois du Sénat (Commission - Mission) 03/04/2020

Coronavirus: A priori "pas de déconfinement" d'un coup, dit Philippe à l'Assemblée (Communiqué - Revue de presse parlementaire) 02/04/2020

Prise en charge en ville de l’épidémie de Covid-19 - 31 mars 2020 - la commission des affaires sociales lance un espace participatif (Commission - Travaux) 02/04/2020

Sortie du confinement : une note parlementaire invite à la "prudence" (Mission d'information) 01/04/2020

Violences intrafamiliales accrues en période de confinement : il faut aller encore plus loin dans la protection des victimes (Communiqué - Revue de presse parlementaire) 01/04/2020

Covid‑19 - L'état d'urgence sanitaire, instauré pour deux mois, permet de restreindre des libertés publiques et l'ajout de sanctions pour non-respect du confinement (Texte adopté définitivement) 23/03/2020

Mesures d'urgence face à l’épidémie de COVID-19 - Le Sénat a adopté les PJL et PJLO d'urgence (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) 20/03/2020

Projet de loi de finances rectificative (Conseil des Ministres - Projet de loi) 20/03/2020

Lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (Conseil des Ministres - Projet de loi) 20/03/2020

Covid-19 - Etat d’urgence sanitaire, libertés individuelles, municipales : ce que contient le projet de loi d’urgence face au coronavirus (Dossier législatif ) 19/03/2020

COVID19 : conclusions de la Conférence des Présidents (Communiqué de la Présidence) 18/03/2020

Système universel de retraite - L'Assemblée adopte une "règle d'or" financière pour le futur système du projet de loi organique (Texte en cours d'examen) 05/03/2020

Logement : la commission des affaires économiques conforte l’accession sociale à la propriété pour les ménages modestes et les classes moyennes (Dossier législatif - Passage en commission) 05/03/2020

Système universel de retraite - Les points se rapportant à la fonction publique territoriale (Texte en cours d'examen) 03/03/2020

Cantines scolaires - Rejet de la gratuité par la commission qui adopte le principe d'une restauration scolaire à tarification progressive (Dossier législatif - Passage en commission) 03/03/2020

Accélération et simplification de l’action publique (ASAP) - La commission de la culture, de l’éducation et de la communication salue le choix de la commission spéciale (Dossier législatif - Passage en commission) 02/03/2020

Congé de deuil pour le décès d’un enfant : la commission des affaires sociales propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs (Dossier législatif - Passage en commission) 28/02/2020

Mesures sanitaires, contamination : les points à retenir de l’audition du directeur général de la santé sur le coronavirus au Sénat (Commission - Audition) 28/02/2020

La commission des lois du Sénat propose de pérenniser et de compléter les mesures de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Contrôle et évaluation) 27/02/2020

Constitution d’une mission d’information : "quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd’hui et demain ?" (Commission - Mission) 27/02/2020

Parlement

Les allocations pour la diversité dans la fonction publique - Date de clôture des demandes : 15 septembre 2019 - 12/09/2019

Engagement et proximité - Le projet de loi comporte 12 mesures concrètes qui accordent plus de droits pour motiver les élus et plus de libertés locales pour agir au plus près du terrain. - 18/07/2019

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