ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Parlement

Rappel - Consultation sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires - Questionnaire du 12 août au 15 septembre 2019 19/08/2019

Mobilités, énergie-climat, bioéthique: l'Assemblée siègera à partir du 10 septembre 08/08/2019

Décès du maire de Signes : la commission des lois lance une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat (Commission - Travaux) 07/08/2019

Bilan de l’application des lois et de la règle du "2 pour 1" pour le pouvoir réglementaire autonome (Projet de loi en Conseil des Ministres) 01/08/2019

La commune dans la nouvelle organisation territoriale - Comment redonner sa place à la commune ? (Rapport d'information) 31/07/2019

Accueil des touristes étrangers - La France ne profite pas assez de l’essor du tourisme international (Rapport d'information) 30/07/2019

Fraude aux fonds européens : l'Union européenne protège-t-elle efficacement ses intérêts financiers ? (Rapport d'information ) 30/07/2019

Communes nouvelles et diversité des territoires (Texte adopté définitivement) 29/07/2019

Agir contre les violences sexuelles pour pouvoir confier ses enfants en toute sécurité (Rapport d'information) 29/07/2019

Agence nationale du sport et diverses dispositions relatives à l'organisation des JO 2024 (Texte adopté définitivement) 26/07/2019

Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (Texte adopté définitivement) 26/07/2019

Énergie et climat - Accord conclu en commission mixte paritaire (Texte adopté en CMP) 26/07/2019

Transformation de la fonction publique - Les groupes GDR, LFI, et Socialistes et apparentés déposent un recours devant le Conseil constitutionnel (Conseil Constitutionnel - Contrôle de constitutionnalité) 25/07/2019

Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du développement rural - Pour une deuxième génération de contrats de ruralité (Rapport d'information ) 25/07/2019

Affaire des "faux" steaks hachés distribués aux plus démunis - La réaction de l’État n’était pas à la hauteur pour la commission des affaires économiques du Sénat (Rapport d'information) 25/07/2019

Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada (CETA) - Texte adopté en 1ère lecture, en navette 24/07/2019

Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (Texte adopté en CMP) 24/07/2019

Réforme de la fonction publique - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire (Texte adopté en CMP) 23/07/2019

Observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Rapport d'information) 23/07/2019

Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales (Texte adopté définitivement) 22/07/2019

Parlement

Engagement et proximité - Le projet de loi comporte 12 mesures concrètes qui accordent plus de droits pour motiver les élus et plus de libertés locales pour agir au plus près du terrain. - 18/07/2019

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