ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Actualité du Parlement

Hausse des coûts liés à la sécurité pour les festivals : attention à ne pas fragiliser des événements essentiels au dynamisme de nos territoires 19/04/2019

44 mesures pour développer le sport en France autour de la santé, l’entreprise, l’accessibilité et l’emploi, le bénévolat, la formation et l’éducation. 18/04/2019

Loi Pacte - Quelques points concernant les collectivités locales 18/04/2019

Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Comptes rendus des auditions) 17/04/2019

Amélioration de la sécurisation des passages à niveau - la prise en charge par les collectivités locales de travaux de sécurisation et d’équipements de sécurité, doit être posée 16/04/2019

Loi pour une école de la confiance : "Il est certain que le texte peut évoluer et il y gagnera", assure Jean-Michel Blanquer 15/04/2019

Création de l'Office français de la biodiversité 12/04/2019

Actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois formule 9 propositions pour le maintien de l’ordre 12/04/2019

Création de l'Office français de la biodiversité 11/04/2019

Taxe sur les services numériques (Taxe GAFA)et impôt sur les sociétés 10/04/2019

Croissance et transformation des entreprises - Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi, en nouvelle lecture 10/04/2019

Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c'est possible ! 09/04/2019

La mission d’information sur la sécurité des sapeurs-pompiers se met en place 09/04/2019

Gratuité des transports collectifs - Désignation du Bureau de la mission d’information du Sénat 09/04/2019

Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte 08/04/2019

Collectivité européenne d'Alsace 05/04/2019

Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - le Conseil constitutionnel censure l'interdiction administrative de manifester 05/04/2019

Défense des sapeurs-pompiers - Motion de renvoi du texte en commission 05/04/2019

Conséquences du forfait post-stationnement sur les opérateurs de la mobilité partagée 04/04/2019

Collectivité européenne d'Alsace 04/04/2019

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