ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Parlement

Le Sénat obtient le maintien de l’AAH des personnes handicapées élues maires ou adjoints 22/10/2019

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales appelle à relancer la lutte contre la délinquance et la radicalisation (Commission - Travaux) 22/10/2019

Projet de loi de finances pour 2020 - L'Assemblée a supprimé une série de taxes jugées obsolètes, inutiles ou à faible rendement (Texte en cours d'examen) 21/10/2019

Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Mesures dédiées aux élus locaux - SAIP - Gestion des ressources en eau (Texte en cours d'examen) 18/10/2019

Les nouveaux territoires de l'éducation - Pour la mission d’information, il est urgent de revoir en profondeur la politique d’éducation prioritaire (Rapport d'information ) 18/10/2019

Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Le pouvoir d’amende administrative des maires ne visera pas les personnes SDF (Texte en cours d'examen) 17/10/2019

Violences faites aux femmes - feu vert de l'Assemblée au bracelet anti-rapprochement (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) 16/10/2019

Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Pas d'obligation de nuance politique dans les communes de moins de 3 500 habitants (Texte en cours d'examen) 16/10/2019

Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020 (Rapport d'information) 16/10/2019

Sorties scolaires : le Sénat prêt à interdire le port du voile 15/10/2019

Disparition des services publics dans les territoires ruraux - Menée à la hussarde, la dématérialisation a accentué la fracture territoriale (Mission d'information) 14/10/2019

Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Redonner aux communes leur droit de préemption urbain (Texte en cours d'examen) 11/10/2019

Proroger les ZRR pour construire un nouveau dispositif mieux ciblé et plus efficace (Rapport provisoire) 11/10/2019

Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Mise en place de conférences des maires au sein de l'ensemble des EPCI (Texte en cours d'examen) 10/10/2019

PLF 2020 - Revalorisation forfaitaire de 0,9% aux valeurs locatives de la taxe d’habitation appliquée en 2020 (Dossier législatif - Passage en commission) 10/10/2019

Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Le pouvoir d’amende administrative des maires ne vise en aucun cas les personnes sans domicile fixe. (Texte en cours d'examen) 09/10/2019

Attribution des Fréquences 5G : la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable appelle l’État à garantir une couverture de l’ensemble du territoire (Commission - Travaux) 09/10/2019

Financement des maternelles privées : l’inquiétude des maires 09/10/2019

Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires - Résultats de la consultation lancée par le Sénat (Rapport d'information) 08/10/2019

La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? (Rapport d'information) 08/10/2019

Parlement

Les allocations pour la diversité dans la fonction publique - Date de clôture des demandes : 15 septembre 2019 - 12/09/2019

Engagement et proximité - Le projet de loi comporte 12 mesures concrètes qui accordent plus de droits pour motiver les élus et plus de libertés locales pour agir au plus près du terrain. - 18/07/2019

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