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Actualité du Parlement

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 1er juillet 2019 18/06/2019

Effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen 18/06/2019

Transports aériens et aménagement des territoires : la mission d’information du Sénat lance une consultation en ligne 18/06/2019

Médiateurs territoriaux 17/06/2019

La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) : mieux prévenir les difficultés des organismes de logement social 17/06/2019

Réorganisation des collectivités locales : Le Premier Ministre annonce deux projets de loi dans sa déclaration de politique générale au Sénat 14/06/2019

Ecole de la confiance - Accord députés-sénateurs sur le projet de loi 14/06/2019

Le Sénat veut renforcer la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités 14/06/2019

Déclaration de politique générale d'Edouard Philippe - TH intégralement supprimée, réforme du financement des collectivités, mesures pour favoriser l'engagement des maires... 13/06/2019

Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Création d'une "police spéciale du logement" 13/06/2019

Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales 13/06/2019

Création d'un statut de l'élu communal 13/06/2019

Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes 13/06/2019

Organisation et transformation du système de santé - Projet de loi adopté, avec de nouvelles mesures contre les déserts médicaux 12/06/2019

Orientation des mobilités - L’Assemblée nationale adopte le titre 1 : des solutions de mobilité pour tous et partout 12/06/2019

La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien coûte-t-elle vraiment ? Comment l'éviter ? 12/06/2019

Organisation et transformation du système de santé - Fin de l'examen du texte à l'Assemblée Nationale 11/06/2019

Organisation et transformation du système de santé - Obligation de prescrire les arrêts de travail de manière dématérialisée 07/06/2019

Orientation des mobilités - Assouplissement des 80 km/h - Vélos, trottinettes: encadrement accru... 07/06/2019

Transfert "obligatoire" des CTS aux fédérations sportives : la commission de la culture du Sénat crée une mission d’information et commence ses auditions 07/06/2019

Parlement
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