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Marchés publics - DSP - Achats
Marchés publics - DSP - Achats
Juris - Manquements du maître de l'ouvrage aux règles de sécurité sur le chantier - Absence de sanctions à l’encontre du titulaire d'un marché
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18/03/2024
Juris - Mémoire en réclamation du titulaire du marché - Rappel de la CAA de Lyon
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14/03/2024
Juris - Conséquences d’un contrat de partenariat sur l'occupation du domaine public
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13/03/2024
Juris - Un élément d’appréciation qui n’est pas susceptible d’exercer une influence sur la présentation des offres ne peut être regardé comme un critère qui aurait dû être communiqué aux candidats
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12/03/2024
Juris - Calcul du taux des intérêts moratoires sur les acomptes versés
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11/03/2024
Juris - Valeur des acomptes versés au titre d'un marché public
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08/03/2024
JORF - Biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - Liste des produits visés par l'obligation d'acquisition
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07/03/2024
Juris - Validité de la résiliation unilatérale d’une convention pour profonde détérioration des relations contractuelles, née d'une perte de confiance entre les parties
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07/03/2024
Juris - La mission de maîtrise d’œuvre ne peut être regardée comme achevée tant que les réserves émises lors de la réception des travaux n’ont pas toutes été levées.
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06/03/2024
Juris - Etendue de la responsabilité des constructeurs en cas de fraude ou de dol
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05/03/2024
Juris - Allongement de la durée du chantier, extérieur à l'entrepreneur - Conditions du droit à indemnisation
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04/03/2024
Juris - Pénalités de retard - Des copies d'écran lisibles peuvent servir de preuve en défense
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04/03/2024
JORF - Composition de l'Observatoire économique de la commande publique (OECP)
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01/03/2024
Juris - Comment justifier l'adoption d'un second décompte général et définitif ?
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01/03/2024
Juris - Litiges relatifs au règlement financier d’un marché - La règle du délai raisonnable d’un an ne s’applique pas
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29/02/2024
Juris - Devoir de conseil : si nécessaire le maître d’œuvre a l'obligation d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur la nécessité de formuler des réserves
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29/02/2024
Actu - L’obligation de recourir au réemploi étendue dans les marchés publics
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29/02/2024
Actu - Comprendre l’encadrement des promotions sur les produits d’hygiène au 1er mars
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29/02/2024
Juris - Exclusion d’un candidat pour des faits ayant donné lieu à une condamnation non définitive - Faits commis depuis moins de trois ans (Point de départ du délai)
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28/02/2024
Juris - Responsabilité d'un fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement
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27/02/2024
Juris - MAPA - Informations à communiquer au candidat non retenu
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27/02/2024
JORF - Travailleurs détachés - Document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics
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26/02/2024
Juris - Conséquences d'une erreur manifeste d'appréciation lors de la notation des offres
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26/02/2024
JORF - Annulation de 10 milliards d’euros de crédits budgétaires : un décret détaille les missions, programmes et dotations - Réactions des associations d’élus
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23/02/2024
JORF - Acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - Modification des obligations et dérogations
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Juris - Un élément d’appréciation qui n’est pas susceptible d’exercer une influence sur la présentation des offres ne peut être regardé comme un critère qui aurait dû être communiqué aux candidats
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RH - Actu // DOETH - Des webinaires pour vous accompagner
12/03/2024
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