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Etat civil - Recensement - Elections
Etat civil - Recensement - Elections
Parl. - La délivrance des titres d’identité et de circulation
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15/03/2024
Actu - Les mariages en 2022 et 2023 - En 2022 et 2023, un rattrapage partiel des mariages annulés pendant la crise sanitaire
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15/03/2024
Parl. - Quelles améliorations pour éviter de nouveaux dérapages dans les délais de délivrance des titres d’identité ? (Audition en commission)
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14/03/2024
Juris - JO, évènements exceptionnels… Peut-on décider que dans la commune aucun mariage ne sera célébré, des semaines durant ?
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06/03/2024
RM - Le dépôt des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité restera régi par le principe de « déterritorialisation »
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20/02/2024
RM - Dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés »
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20/02/2024
Actu - La population française continue à progresser, mais moins rapidement
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14/02/2024
JORF - Catégories d'actes publics étrangers pouvant faire l'objet d'une légalisation et conditions dans lesquelles ils peuvent produire effet
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08/02/2024
RM - Délivrance des pièces d'identité : un délai de prise de rendez-vous en mairie de 15 jours, fin 2023
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05/02/2024
Actu - Baisse massive de la fécondité mondiale en 20 ans, illustrée en cartes : La géographie de la fécondité a radicalement changé.
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02/02/2024
Actu - La fécondité est stable depuis 40 ans en France
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22/01/2024
Actu - Le recensement annuel fête ses 20 ans !
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19/01/2024
Actu - Recensement 2024 de la population : quand et où ?
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19/01/2024
Actu - Les facteurs : agents recenseurs pour le recensement de la population dans 150 commune -
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19/01/2024
Actu - Vers une stabilisation du nombre de ménages en France d’ici 2040 ?
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18/01/2024
Doc - Bilan démographique - En 2023, la fécondité chute, l’espérance de vie se redresse
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17/01/2024
Actu - 2023 : Bilan démographique : Pourquoi les familles ont-elles moins d’enfants alors qu’elles en désirent toujours ?
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15/01/2024
Doc - De 2 à 6 millions de ménages supplémentaires en France entre 2018 et 2050
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12/01/2024
Doc - Entre 2015 et 2021, la croissance démographique est deux fois plus élevée dans l’espace urbain que dans le rural
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29/12/2023
JORF - Résultats du recensement de la population 2023
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27/12/2023
Juris - Défaut de sécurité des données personnelles d’administrés : la CNIL a prononcé une amende contre une commune
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27/12/2023
Doc - L’évolution démographique récente de la France - Les comportements des femmes et des hommes sont-ils si différents ?
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21/12/2023
Actu - Les Français se marient moins, mais officialisent plus souvent leur union
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20/12/2023
Actu - Recensement 2024 de la population : quand et où ?
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13/12/2023
Circ. - Recensement de la population 2024
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Circ. - Indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu
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13/03/2024
RH - Actu // DOETH - Des webinaires pour vous accompagner
12/03/2024
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