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Etat civil - Recensement - Elections
Etat civil - Recensement - Elections
Actu - Dès janvier, il serait possible de demander une nouvelle carte d'identité en mairie avant la date d'expiration de l'ancienne
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04/11/2024
JORF - Enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2025 (recensement, bulletins d'état civil et de PACS…)
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23/10/2024
Doc - L’Ined porte son regard sur les dynamiques démographiques mondiales
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18/10/2024
Doc - Mariage, concubinage, PACS, mariage pour tous : quelles évolutions conjugales ?
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06/09/2024
JORF - Modification des groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes de recensement.
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05/09/2024
Actu - Naissances mensuelles en 2024 Nombre de naissances par mois au niveau national, régional et départemental
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05/08/2024
Actu - Transformation numérique : France-visas est entièrement déployé !
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26/07/2024
Juris - Le maire peut-il reporter la date d’un mariage ? (analyse Me Landot)
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23/07/2024
Actu - Les écarts d’espérance de vie entre cadres et ouvriers : 5 ans chez les hommes, 3 ans chez les femmes
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19/07/2024
JORF - Changement effectif de nom et de prénom - Mise en œuvre de l'invalidation des cartes nationales d'identité et des passeports qui n'ont pas été renouvelés dans les trois mois
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09/07/2024
RM - Situation des communes présentant une population légale susceptible d'un effet de seuil
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25/06/2024
JORF - Certificat de décès - Deux nouveaux modèles à compter du 1er janvier 2025
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13/06/2024
Juris - En cas de risque de trouble à l’Ordre public, un maire pourra reporter un mariage
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05/06/2024
RM - Dysfonctionnements rencontrés dans le recensement de la population
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30/05/2024
Doc - Rapport Générations 2024 : Sommes-nous prêts à faire face au déclin démographique ?
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27/05/2024
JORF - Recensement de la population - Modification de plusieurs arrêtés
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24/05/2024
Actu - « Réarmement démographique » : les séries dystopiques s’invitent dans le débat
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22/05/2024
Doc - Depuis la loi Vignal, triplement du nombre de changements de nom de famille
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26/04/2024
RM - Reconnaissance du « tilde » dans l'état civil
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17/04/2024
Actu - Course à la mer et poursuite de l’étalement urbain : la crise covid a amplifié les mouvements de population déjà à l’œuvre
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17/04/2024
Actu - Ségrégation résidentielle : quelle répartition des populations entre centres, banlieues et périphéries ?
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11/04/2024
JORF - Recensement de la population - Ajout de thématiques dans le questionnaire / Clarification des informations demandées sur les immeubles d'habitation
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02/04/2024
JORF - Recensement de la population - Modification de plusieurs arrêtés
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02/04/2024
Actu - La France, toujours une exception démographique en Europe ?
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22/03/2024
RM - Envoi sécurisé à domicile des pièces d'identité - Une extension aux CNI soulèverait des difficultés spécifiques
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21/03/2024
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JORF - Industrie - Attributions du ministre délégué
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JORF - Tourisme - Attributions de la ministre déléguée
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JORF - Transports - Attributions du ministre délégué
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JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes juin 2023 (Charente-Maritime)
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RH - Actu // Aligner les jours de carence dans la fonction publique sur le privé : une mesure surtout idéologique ?
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Circ. - Outre-Mer - Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le renforcement de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant
07/11/2024
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