Menu

// ID CiTé

Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
forms/Inscription-libre-gratuite-et-sans-engagement-de-votre-part_f2.html
^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail
Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Guides des élections municipales 2020 (Dernière modification : 09/01/2020)

21/01/2020

Loi engagement et proximité : guide pratique

22/01/2020

CSFPT - Avis favorable pour le projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure de recrutement dans les emplois de direction de sapeurs-pompiers professionnels

23/01/2020

L’infraction de prise illégale d’intérêts est constituée par le seul fait de nommer un proche quelles que soient les compétences de cette personne

21/01/2020

La prévention des risques psychosociaux ne s’improvise pas

21/01/2020

Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

23/01/2020

Inaptitude physique d'un employé communal - Conditions de saisine du comité médical

21/01/2020

CSFPT - Avis favorables pour 4 projets de décrets

23/01/2020

Système universel de retraite - Projets de lois - Simulateur - Communiqué intersyndical

27/01/2020

Accident provoqué par la présence non signalée de graviers sur la route - Responsabilité de la collectivité

21/01/2020

Lancement du code du travail numérique

22/01/2020

Modification de la liste des emplois soumis à l'obligation de transmettre une déclaration d'intérêts et des modalités de transmission de cette déclaration d'intérêts.

23/01/2020

Elections municipales - Le Guide du candidat et du mandataire a été mis à jour

22/01/2020

CNRACL - Alerte phishing - Réception de courriels frauduleux

23/01/2020

Conditions de constructibilité de terrains agricoles (Centre d’alotement )

22/01/2020

Protection de la laïcité et lutte contre la radicalisation et le communautarisme - Les procureurs invités à la vigilance et à la fermeté

22/01/2020

Création de la prestation de service jeunes (Ps Jeunes) - Cadre réglementaire et outils nécessaires à son déploiement.

21/01/2020

Exhaussements du sol - Réglementation et infractions au Code de l’urbanisme

21/01/2020

Régie unique pour les services publics de l'eau et de l'assainissement

24/01/2020

Prolongation de la mission du maître d’œuvre - Rémunération supplémentaire justifiée par des modifications de programme ou de prestations décidées par le maître d’ouvrage

22/01/2020
Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale  
Commune - Assemblée locale - Elus 
Coopération intercommunale 
Démocratie locale 
Services publics 
Etat civil - Recensement - Elections 
Funéraire - Cimetière et concessions 
Finances - Fiscalité 
Marchés publics - DSP - Achats 
Affaires juridiques - Assurances 
TIC - Réseaux - Téléphonie 
Communication 


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement 
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels 
Voirie, infrastructures et réseaux 
Mobilier urbain - Eclairage public 
Espaces verts 
Ateliers - Véhicules - Matériel 
Eau - Assainissement 


Aménagement - Développement durable 
Aménagement du territoire 
Politique de la ville 
Domaines public et privé - Forêts 
Urbanisme et aménagement 
Habitat - Logement - Gens du voyage 
Transports - Déplacements urbains - Circulation 
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 
Energies 


Economie - Emploi - Formation 
Action économique et développement local 
Entreprises publiques locales - SEM 
Emploi et insertion professionnelle 
Formation professionnelle 


Action sociale - Santé - Personnes âgées 
Action sociale 
Santé - Hygiène et salubrité publique 
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolaires 
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 


Sécurité locale - Secours 
Sécurité locale - Police municipale 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement 


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement