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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
Infos RH

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales - 22/09/2022

RH - Concours // Attaché territorial principal / Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques - 09/09/2022

RH - JORF // Liste des élèves des IRA aptes à poursuivre leur deuxième période probatoire de formation et prononçant leur lieu de pré-affectation (promotion printemps 2022) - 08/09/2022

RH - JORF // Agents de catégorie B de la FPT - Revalorisation de la carrière et de la rémunération (grille indiciaire…) - 01/09/2022

RH - JORF // Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - 01/09/2022

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RH - JO / Concours

RH - Concours // Attachés - Sage-femme - Assistants socio-éducatifs - Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Bibliothécaires - 23/09/2022

RH - Concours // Attachés / Chefs de service PM / Sages-femmes / Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques - 16/09/2022

RH - Concours // Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques / Professeurs d'enseignement artistique / Educateurs de jeunes enfants / ETAPS - 02/09/2022

RH - Concours // Attachés territoriaux (session 2023) - 26/08/2022

RH - Concours // Assistant territorial de conservation du patrimoine - 16/08/2022

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RH - Circulaires

RH - Circulaire // Les élections professionnelles dans la fonction publique - Questions-réponses - 23/09/2022

RH - Circulaire // Champ de l’exonération « aides à domicile intervenant auprès de personnes dites fragiles »pour les employeurs publics : Le Bulletin officiel de la Sécurité Sociale (Boss) apporte des précisions - 29/08/2022

RH - Circulaire // Covid-19 - La Foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics a été mise à jour. - 26/08/2022

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RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Inéligibilité d’un agent communal : seule compte la date effective de la fin des fonctions, et non celle de la démission - 27/09/2022

RH - Jurisprudence // Sauf urgence, la durée de publication de l'avis de vacance sur l'espace numérique commun ne peut être inférieure à un mois - 21/09/2022

RH - Jurisprudence // Calcul de la décote - Conséquence de l'absence de limite d'âge dans le statut particulier du pensionné - 16/09/2022

RH - Jurisprudence // Réfutant la qualité de lanceur d’alerte de l’agent, les juges de la CAA ont estimé que les faits qui lui étaient reprochés justifiaient le prononcé d’une sanction disciplinaire. - 15/09/2022

RH - Jurisprudence // Télétravail – Une note de service peut indiquer que le lieu d’exercice « doit permettre un retour sur site dans des délais compatibles avec un éventuel rappel sur site par l'administration… » - 09/09/2022

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RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Sécurisation de l'application des règles du droit du travail numérique - 23/09/2022

RH - RM // Rappel - Suppression du jour de carence - 31/08/2022

RH - RM // Conditions relatives à l'inopposabilité de la limite d'âge pour l'accès aux emplois publics. - 30/08/2022

RH - RM // Conditions d'indemnisation des fonctionnaires des catégories B et C qui effectuent des heures supplémentaires : dispositif «énigmatique » du décret n° 2002-60 relatif aux IHTS - 29/08/2022

RH - RM // Situation des fonctionnaires sans affectation et conséquences de leur situation pour les finances publiques. - 10/08/2022

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RH - Documentation

RH - Doc // L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - 28/09/2022

RH - Doc // Le Répertoire des carrières territoriales - 27/09/2022

RH - Doc // Les grandes tendances de l’emploi dans la fonction publique territoriale en 2022 - Publication du baromètre HoRHizons - 22/09/2022

RH - Doc // Télétravail et prévention des RPS - 21/09/2022

RH - Doc // Quelles priorités politiques et enjeux RH ? 34 % des collectivités projettent une augmentation de leurs effectifs - 20/09/2022

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RH - Actualités

RH - Actu // Conséquences des réformes statutaires en matière de droit à pension (Màj du 27/09/2022) - 28/09/2022

RH - Actu // Retour sur la mise en œuvre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des agents (communiqué ministériel) - 28/09/2022

RH - Actu // Rentrée 2022 : quels modes de travail attirent les cadres ? - baromètre Cadremploi - vague 23 - 28/09/2022

RH - Actu // Pourquoi se protéger contre le phishing que ce soit au bureau ou à la maison ? - 28/09/2022

RH - Actu // Lancement des appels à projets du FIRH, du FIACT et du FEP 2023 - 27/09/2022

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RH - Doc // Le Répertoire des carrières territoriales

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