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Infos RH

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail - 29/04/2025

RH - JORF // ATSEM - Inversion temporaire des parts respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externe et interne pour une période transitoire de cinq années

RH - JORF // ATSEM - Inversion temporaire des parts respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externe et interne pour une période transitoire de cinq années - 23/04/2025

RH - JORF // Congé de maladie - Rectificatif portant sur le décret n° 2025-198 du 27 février 2025

RH - JORF // Congé de maladie - Rectificatif portant sur le décret n° 2025-198 du 27 février 2025 - 22/04/2025

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RH - Circulaires

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique - 29/04/2025

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe) - 28/04/2025

RH - Circulaire // Être accompagné dans sa demande de réversion

RH - Circulaire // Être accompagné dans sa demande de réversion - 25/04/2025

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RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier - 29/04/2025

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions - 28/04/2025

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général - 28/04/2025

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient - 25/04/2025

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel - Responsabilité pour faute de la collectivité pour manquement à son obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel - Responsabilité pour faute de la collectivité pour manquement à son obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents - 24/04/2025

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RH - Rép. Ministérielles

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire - 29/04/2025

RH - RM // Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale

RH - RM // Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale - 11/04/2025

RH - RM // Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique (Récapitulatif)

RH - RM // Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique (Récapitulatif) - 08/04/2025

RH - RM // Prestations accessoires accordées aux personnels bénéficiaires d'une concession de logement dans un établissement public local d'enseignement

RH - RM // Prestations accessoires accordées aux personnels bénéficiaires d'une concession de logement dans un établissement public local d'enseignement - 07/04/2025

RH - RM // Déficit d'attractivité de la fonction publique

RH - RM // Déficit d'attractivité de la fonction publique - 04/04/2025

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RH - Documentation

RH - Doc // Comment les inégalités de genre impactent-elles la santé des femmes ?

RH - Doc // Comment les inégalités de genre impactent-elles la santé des femmes ? - 25/04/2025

RH - Doc // Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

RH - Doc // Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025 - 24/04/2025

RH - Doc // RAPPEL DOETH - De nouveaux tutoriels d'aide à la déclaration pour les primo-déclarants jusqu'au 30 avril 2025

RH - Doc // RAPPEL DOETH - De nouveaux tutoriels d'aide à la déclaration pour les primo-déclarants jusqu'au 30 avril 2025 - 23/04/2025

RH - Doc // Limiter l’absentéisme : découvrez le guide méthodologique du CDG de Haute-Savoie - 23/04/2025

RH - Doc // Le paradoxe des « cadras » qui ont traversé une succession ininterrompue de crises de mutation - 22/04/2025

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RH - Actualités

RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles" - 29/04/2025

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail - 29/04/2025

RH - Actu // Vigilance face aux tentatives d'hameçonnage

RH - Actu // Vigilance face aux tentatives d'hameçonnage - 28/04/2025

RH - Actu // ChatGPT, nouvel oracle pour soulager nos angoisses ?

RH - Actu // ChatGPT, nouvel oracle pour soulager nos angoisses ? - 28/04/2025

RH - Actu // L’Assurance Maladie - Risques professionnels relance sa campagne de sensibilisation sur les risques chimiques au travail

RH - Actu // L’Assurance Maladie - Risques professionnels relance sa campagne de sensibilisation sur les risques chimiques au travail - 25/04/2025

RH - Actu // Webinaire de formation Erasmus + du CNPFT avec les agences Erasmus +

RH - Actu // Webinaire de formation Erasmus + du CNPFT avec les agences Erasmus + - 25/04/2025

RH - Actu // Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (dépôt d’une PPL)

RH - Actu // Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (dépôt d’une PPL) - 24/04/2025

RH - Actu // L'employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?

RH - Actu // L'employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ? - 24/04/2025

RH - Actu // 8 décideurs RH sur 10 anticipent des pénuries de compétences en 2025

RH - Actu // 8 décideurs RH sur 10 anticipent des pénuries de compétences en 2025 - 24/04/2025

RH - Actu // RFGP : faute de protection fonctionnelle, l’aide publique sera bien uniquement interne, limitée et aléatoire… en rupture avec ce qu’est devenue cette responsabilité. A charge pour les agents et les élus de bien s’assurer…

RH - Actu // RFGP : faute de protection fonctionnelle, l’aide publique sera bien uniquement interne, limitée et aléatoire… en rupture avec ce qu’est devenue cette responsabilité. A charge pour les agents et les élus de bien s’assurer… - 23/04/2025

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28/04/2025

RH - Circulaire // Campagne 2024 de publication des dix plus hautes rémunérations au sein de la FPT

23/04/2025

RH - Jurisprudence // Refus de reconnaissance d’un accident de service : imputabilité au service écartée en raison d’un comportement détachable du service

23/04/2025

RH - Actu // Le dernier numéro de l'Essentiel CIG Grande Couronne est en ligne ! (communication des collectivités et des élus en période pré-électorale, Médiation…)

23/04/2025

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient

25/04/2025

RH - Actu // RFGP : faute de protection fonctionnelle, l’aide publique sera bien uniquement interne, limitée et aléatoire… en rupture avec ce qu’est devenue cette responsabilité. A charge pour les agents et les élus de bien s’assurer…

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RH - Jurisprudence // Légalité du recours à 39 CDD pour un agent employé durant 27 années: les contrats en cause n'étaient ni successifs, ni continus, et étaient séparés par une période non travaillée

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