Menu

// ID CiTé

Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
forms/Inscription-gratuite-sans-engagement-de-votre-part_f2.html
^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail
Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels - Refus de paiement des heures supplémentaires au-delà du seuil annuel de 2 256 heures

07/12/2018

Elections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire - Cas d’une liste qui n’obtient qu’un seul siège

07/12/2018

Liste des catégories de documents pouvant être publiés sans faire l'objet d'une anonymisation préalable

12/12/2018

Protection des données à caractère personnel - Ordonnance prise en application de la loi du 20 juin 2018 et portant modification de la loi du 6 janvier 1978

13/12/2018

Sapeurs-pompiers - Abrogation de 3 arrêtés relatifs à des guides nationaux de références

10/12/2018

Locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune - Mise à disposition à des professionnels à titre gratuit

10/12/2018

La juridiction administrative met en place de nouveaux modes de rédaction de ses décisions et abandonne le "considérant"

13/12/2018

Répartition des rôles entre communes et intercommunalité dans un processus d’achat

11/12/2018

NPNRU - Quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants - Liste complémentaire

10/12/2018

Elections professionnelles pour les comités techniques - 2,5 millions d’électeurs ont voté pour leurs représentants du personnel

10/12/2018

Marché de mobilier urbain pour une commune -- Compétence transférée aux communautés urbaines

07/12/2018

Règlement local de publicité - Illégalité d’une mesure d’interdiction ayant pour but déterminant la protection de la sécurité routière et non la protection du cadre de vie

07/12/2018

RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat - Report pour les ingénieurs et des techniciens territoriaux

13/12/2018

LOI de finances rectificative pour 2018 - Publication de la loi

11/12/2018

Urnes funéraires et entretien dans les cimetières

11/12/2018

La DGFiP publie ses nouveaux dépliants pour les collectivités locales

12/12/2018

Boite à outils Diagnostic temporel “Bibliothèques”

11/12/2018

Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (maj du 11/12/2018)

12/12/2018

Fêtes d’entreprise et consommation d’alcool

13/12/2018

Vague de froid : les obligations de l'employeur

12/12/2018
Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale  
Commune - Assemblée locale - Elus 
Coopération intercommunale 
Démocratie locale 
Services publics 
Etat civil - Recensement - Elections 
Funéraire - Cimetière et concessions 
Finances - Fiscalité 
Marchés publics - DSP - Achats 
Affaires juridiques - Assurances 
TIC - Réseaux - Téléphonie 
Communication 


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement 
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels 
Voirie, infrastructures et réseaux 
Mobilier urbain - Eclairage public 
Espaces verts 
Ateliers - Véhicules - Matériel 
Eau - Assainissement 


Aménagement - Développement durable 
Aménagement du territoire 
Politique de la ville 
Domaines public et privé - Forêts 
Urbanisme et aménagement 
Habitat - Logement - Gens du voyage 
Transports - Déplacements urbains - Circulation 
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 
Energies 


Economie - Emploi - Formation 
Action économique et développement local 
Entreprises publiques locales - SEM 
Emploi et insertion professionnelle 
Formation professionnelle 


Action sociale - Santé - Personnes âgées 
Action sociale 
Santé - Hygiène et salubrité publique 
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolaires 
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 


Sécurité locale - Secours 
Sécurité locale - Police municipale 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement 


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement