ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
Infos RH

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…) - 07/07/2025

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique - 04/07/2025

RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général

RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général - 01/07/2025

1 2 3 4 5 » ... 376

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Campagne de mise en place des index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT pour l'année 2025

RH - Circulaire // Campagne de mise en place des index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT pour l'année 2025 - 10/07/2025

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels - 09/07/2025

RH - Circulaire // Fiche relative au maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de maladie ordinaire

RH - Circulaire // Fiche relative au maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de maladie ordinaire - 08/07/2025

1 2 3 4 5 » ... 120

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Agent justifiant de 6 ans de service, dans des fonctions de même catégorie et auprès du même établissement - Contrat réputé conclu à durée indéterminée

RH - Jurisprudence // Agent justifiant de 6 ans de service, dans des fonctions de même catégorie et auprès du même établissement - Contrat réputé conclu à durée indéterminée - 11/07/2025

RH - Jurisprudence // Imputabilité au service : rejet de la demande d’un agent d’accueil après un malaise lié à un recadrage hiérarchique jugé normal

RH - Jurisprudence // Imputabilité au service : rejet de la demande d’un agent d’accueil après un malaise lié à un recadrage hiérarchique jugé normal - 11/07/2025

RH - Jurisprudence // Protection fonctionnelle : un ancien agent peut y prétendre pour des propos diffamatoires postérieurs à sa cessation de fonctions

RH - Jurisprudence // Protection fonctionnelle : un ancien agent peut y prétendre pour des propos diffamatoires postérieurs à sa cessation de fonctions - 10/07/2025

RH - Jurisprudence // Exclusion définitive justifiée d’un agent ayant usé de faux pour tromper sur son expérience lors du recrutement

RH - Jurisprudence // Exclusion définitive justifiée d’un agent ayant usé de faux pour tromper sur son expérience lors du recrutement - 10/07/2025

RH - Jurisprudence // Santé au travail : l’administration ne peut être tenue responsable pour une surcharge de travail auto-imposée

RH - Jurisprudence // Santé au travail : l’administration ne peut être tenue responsable pour une surcharge de travail auto-imposée - 09/07/2025

1 2 3 4 5 » ... 386

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers et des policiers municipaux

RH - RM // Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers et des policiers municipaux - 08/07/2025

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique - 07/07/2025

RH - RM // Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité

RH - RM // Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité - 02/07/2025

RH - RM // Remise de médailles communales pour les agents à mi-temps ?

RH - RM // Remise de médailles communales pour les agents à mi-temps ? - 01/07/2025

RH - RM // Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique

RH - RM // Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique - 30/06/2025

1 2 3 4 5 » ... 134

RH - Documentation

RH - Doc // Reculer l'âge de la retraite (analyse FIPECO) - 11/07/2025

RH - Doc // Support webinaire : Prévenir les violences externes

RH - Doc // Support webinaire : Prévenir les violences externes - 09/07/2025

RH - Doc // Parentalité numérique : la CNIL et l’AFCDP outillent les DPO pour sensibiliser les parents salariés

RH - Doc // Parentalité numérique : la CNIL et l’AFCDP outillent les DPO pour sensibiliser les parents salariés - 09/07/2025

RH - Doc // CNFPT - En 2024, 1 067 507 agents territoriaux ont été accueillis en formation (rapport d’activité 2024)

RH - Doc // CNFPT - En 2024, 1 067 507 agents territoriaux ont été accueillis en formation (rapport d’activité 2024) - 08/07/2025

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025) - 07/07/2025

1 2 3 4 5 » ... 293

RH - Actualités

RH - Actu // Prix de l'innovation RH 2025: l'appel à candidature est ouvert jusqu'au 22 août 2025 !

RH - Actu // Prix de l'innovation RH 2025: l'appel à candidature est ouvert jusqu'au 22 août 2025 ! - 11/07/2025

RH - Actu // Résilience : des modules de formation gratuits pour les élus et les agents publics

RH - Actu // Résilience : des modules de formation gratuits pour les élus et les agents publics - 11/07/2025

RH - Actu // Ensemble, engageons-nous pour l’emploi des 50 ans et plus !

RH - Actu // Ensemble, engageons-nous pour l’emploi des 50 ans et plus ! - 11/07/2025

RH - JORF // Objectifs et modalités de l’accompagnement personnalisé dans le cadre de la VAE

RH - JORF // Objectifs et modalités de l’accompagnement personnalisé dans le cadre de la VAE - 10/07/2025

RH - Actu // CSFPT du 09 juillet 2025 – Avis défavorable pour l’ensemble des textes concernant la réforme de la haute fonction publique territoriale

RH - Actu // CSFPT du 09 juillet 2025 – Avis défavorable pour l’ensemble des textes concernant la réforme de la haute fonction publique territoriale - 10/07/2025

RH - Actu // PSSSSTTT ! Ne partez pas sans votre cahier de vacances !

RH - Actu // PSSSSTTT ! Ne partez pas sans votre cahier de vacances ! - 10/07/2025

RH - Actu // Petit guide du management toxique : comment faire fuir vos salariés en 6 leçons

RH - Actu // Petit guide du management toxique : comment faire fuir vos salariés en 6 leçons - 09/07/2025

RH - Actu // Prenez soin de votre santé mentale pendant la pause estivale

RH - Actu // Prenez soin de votre santé mentale pendant la pause estivale - 09/07/2025

RH - Actu // « La prévention rapporte plus à la société qu’elle ne lui coûte » - Pierre-Yves Montéléon - 08/07/2025

RH - Actu // Le programme Handi'Talents débutera au troisième trimestre 2025

RH - Actu // Le programme Handi'Talents débutera au troisième trimestre 2025 - 08/07/2025

1 2 3 4 5 » ... 489
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

07/07/2025

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

07/07/2025

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

07/07/2025

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

07/07/2025

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

07/07/2025

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

09/07/2025

RH - Actu // Mobiliser les recruteurs en faveur de l'apprentissage

07/07/2025

RH - Actu // Petit guide du management toxique : comment faire fuir vos salariés en 6 leçons

09/07/2025

RH - Circulaire // Fiche relative au maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de maladie ordinaire

08/07/2025

RH - Jurisprudence // Santé au travail : l’administration ne peut être tenue responsable pour une surcharge de travail auto-imposée

09/07/2025

RH - Circulaire // Campagne de mise en place des index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT pour l'année 2025

10/07/2025

RH - Actu // CSFPT du 09 juillet 2025 – Avis défavorable pour l’ensemble des textes concernant la réforme de la haute fonction publique territoriale

10/07/2025

RH - Jurisprudence // Imputabilité au service : rejet de la demande d’un agent d’accueil après un malaise lié à un recadrage hiérarchique jugé normal

11/07/2025

RH - Jurisprudence // Agent justifiant de 6 ans de service, dans des fonctions de même catégorie et auprès du même établissement - Contrat réputé conclu à durée indéterminée

11/07/2025

RH - JORF // Objectifs et modalités de l’accompagnement personnalisé dans le cadre de la VAE

10/07/2025

RH - Actu // Prenez soin de votre santé mentale pendant la pause estivale

09/07/2025

RH - Jurisprudence // Exclusion définitive justifiée d’un agent ayant usé de faux pour tromper sur son expérience lors du recrutement

10/07/2025

RH - Jurisprudence // Protection fonctionnelle : un ancien agent peut y prétendre pour des propos diffamatoires postérieurs à sa cessation de fonctions

10/07/2025

RH - Doc // Reculer l'âge de la retraite (analyse FIPECO)

11/07/2025

RH - Actu // Résilience : des modules de formation gratuits pour les élus et les agents publics

11/07/2025