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Modification du dispositif d'attribution des congés bonifiés

06/07/2020

Sortie de l'état d'urgence sanitaire : les interdictions de circulation précisées par la loi

10/07/2020

Contestation du bien-fondé d'un congé de maladie - Charge de la preuve

07/07/2020

Les feux de forêt reprennent plus tôt et de plus en plus au nord en raison des changements climatiques - Protection des forêts et populations contre les incendies

06/07/2020

Statut de citoyen sauveteur, lutte contre l'arrêt cardiaque et sensibilisation aux gestes qui sauvent - Publication de la loi

06/07/2020

Composition du Gouvernement

07/07/2020

Emploi, télétravail et conditions de travail : les femmes ont perdu à tous les niveaux pendant le Covid-19

07/07/2020

Absence d'avis, dans les délais légaux, de la commission de réforme - Rappel des conditions de placement, à titre conservatoire, en position de congé maladie à plein traitement

06/07/2020

Différends entre un agent public et l'un de ses supérieurs hiérarchiques - Impossibilité pour ce supérieur hiérarchique de statuer sur la demande de protection fonctionnelle présentée pour ce motif

08/07/2020

Déclarations accidents du travail et maladies pro. : délais à nouveau prolongés

08/07/2020

Réforme de l'autorité environnementale et de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas

06/07/2020

Désignation des délégués pour les sénatoriales - Informations complémentaires et note de l'AMF

08/07/2020

Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation

07/07/2020

Garanties accordées aux élus dans l’exercice de leur activité professionnelle

08/07/2020

Une formation pour les DRH

08/07/2020

Sanction disciplinaire - Les fautes reprochées sont-elles de nature à justifier une sanction et la sanction retenue est-elle proportionnée à la gravité de ces fautes ?

09/07/2020

Conséquences du décompte général et définitif tacite

06/07/2020

Revalorisation des indemnités des maires des petites communes - Accompagnement de l’Etat

07/07/2020

Droit de retrait des services municipaux - Le chef de service doit être à même de justifier qu'il a pris toutes les mesures de protection adéquates pour la santé de son personnel.

09/07/2020

Désignation des délégués pour les sénatoriales - Attention au quorum ainsi qu'au nombre de pouvoirs (une seule procuration possible par élu)

06/07/2020
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