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Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

RH - Actu // Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP)

30/11/2021

RH - Jurisprudence // RIFSEEP - Les collectivités territoriales ne peuvent pas choisir d’accorder à leurs agents un régime plus avantageux que celui des agents de l’État

29/11/2021

RH - Jurisprudence // Réparations d’un véhicule personnel durant les heures de service - Une sanction d'exclusion de fonction de trois jours est entachée d'une erreur d'appréciation

30/11/2021

RH - Jurisprudence // En provoquant l’agression dont il a été victime, un agent commet une faute personnelle détachable du service et qui donc ne saurait être qualifiée d'accident de service

02/12/2021

RH - Actu // Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 29 novembre 2021 ?

03/12/2021

JORF - Affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique, de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention.

29/11/2021

Actu - Covid-19 : en cas de symptômes, les tests de dépistage demeurent gratuits pour tous

02/12/2021

JORF - Lutte contre la maltraitance animale (Fourrières, chats errants…) - Publication de la loi

01/12/2021

JORF - La durée de validité des examens de dépistage ou des tests de détection du SARS-CoV-2 passe de 72 à 24 heures

30/11/2021

Actu - Publication du guide d’utilisation des CCAG

29/11/2021

RM - Règlementation applicable aux déchets sauvages

30/11/2021

JORF - Finances rectificative pour 2021 - Publication de la loi

02/12/2021

RH - Actu // Journée de la laïcité du 9 décembre: des ressources clés en main

01/12/2021

RH - Jurisprudence // Déneigement des voies publiques - Le travail supplémentaire rémunéré au titre d’heures supplémentaires n’est pas une astreinte

01/12/2021

Juris - Nuisances liées aux rodéos motorisés et actes d’incivilité - Une commune dont la police est étatisée ne peut être responsable des troubles

02/12/2021