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Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Transformation de la fonction publique - Détail des principaux articles du projet de loi

18/02/2019

Jour de carence et inégalités sociales

18/02/2019

Déclaration d'un accident de service consécutif à un stress "majeur" subi au travail

19/02/2019

Licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public

20/02/2019

Revalorisation de la carrière des cadres de la police municipale

18/02/2019

Procédure de validation des acquis de l'expérience

19/02/2019

Délai de recours contre un arrêté municipal

19/02/2019

Réforme de la justice - Les principales mesures du projet de loi

19/02/2019

Obligations légales de débroussaillement

20/02/2019

Dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés

18/02/2019

Concours - Division d'un jury en groupe d'examinateurs

18/02/2019

​Prestations de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la fonction publique territoriale

20/02/2019

​Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants

19/02/2019

Contraintes physiques et intensité du travail

19/02/2019

Pour informations… Extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie.

18/02/2019

Conséquences de la mention inexacte d'un taux de taxe d'aménagement communal figurant sur le certificat d'urbanisme

19/02/2019

Le service public de gestion des eaux pluviales

20/02/2019

Lutte contre la mort subite - Création du statut de citoyen sauveteur, lutte contre l’arrêt cardiaque et sensibilisation aux gestes qui sauvent

20/02/2019

Règlement de consultation d'un marché prévoyant que "la langue de travail pour les opérations préalables à l'attribution du marché et pour son exécution est le français exclusivement"

20/02/2019

Les effectifs de la fonction publique territoriale - Eclairer les débats (analyse ADCF)

20/02/2019
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