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Infos RH

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Election des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique - Utilisation de « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique par internet - 16/05/2022

RH - JORF // FPE - Périmètre de l'encadrement supérieur de l'Etat - Application de l'article L. 412-1 du code général de la fonction publique. - 03/05/2022

RH - JORF // Sages-femmes territoriales- Echelonnement indiciaire - 02/05/2022

RH - JORF // Création d'une prime de revalorisation pour certains agents paramédicaux et professionnels de la filière socio-éducative - 29/04/2022

RH - JORF // Modalités relatives à l'évolution de l’ANACT et à la surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle. - 29/04/2022

RH - JO / Concours

RH - Concours // Attaché territorial / CIG petite couronne - Modifications de l'arrêté du 3 janvier 2022 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours - 20/05/2022

RH - Concours // Concours externe, interne et troisième concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (IRA) ouverts, au titre de la session d'automne 2022 (entrée en formation au 1er mars 2023) - 20/05/2022

RH - Concours // Attaché territorial / Conservateurs du patrimoine - 08/04/2022

RH - Concours // Assistants d'enseignement artistique - 01/04/2022

RH - Concours // Conservateur du patrimoine 2022 - 31/03/2022

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Comptabilisation des effectifs - Consultation publique - 05/05/2022

RH - Circulaire // FAQ élections professionnelles FPT 2022 - 29/04/2022

RH - Circulaire // FPE / Période de réserve - Règles applicables à l’approche de l’élection présidentielle et des élections législatives - 21/03/2022

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Droit à la bonne exécution des dispositions destinées à assurer la sécurité et à protéger la santé physique et morale des fonctionnaires territoriaux - 24/05/2022

RH - Jurisprudence // Courrier constituant un avertissement - Respect de la procédure disciplinaire - 18/05/2022

RH - Jurisprudence // Le devoir de réserve (récapitulatif ENSOSP) - 16/05/2022

RH - Jurisprudence // Fautes de nature à justifier une sanction - Proportionnalité de la sanction à la gravité de ces fautes - 11/05/2022

RH - Jurisprudence // Récupération de sommes perçues à titre accessoire par un agent public - 06/05/2022

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Égalité de traitement entre les conservateurs de patrimoine et les attachés principaux de conservation - 24/05/2022

RH - RM // Difficultés que connaissent certains parents séparés dans l'attribution des prestations familiales. - 23/05/2022

RH - RM // Période préparatoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial - 20/05/2022

RH - RM // Modalités d'indemnisation des fonctionnaires, ou de leurs ayants-droit, pour les congés non pris du fait d'un décès ou d'une maladie qui a précédé une mise à la retraite. - 20/05/2022

RH - RM // Travail du dimanche et des jours fériés - Le Gouvernement étudie les possibilités d'évolution du dispositif d'indemnisation… une large concertation avec les employeurs territoriaux - 19/05/2022

RH - Documentation

RH - Doc // Pendant la crise sanitaire, les agents de la fonction publique déclarent une intensification du travail mais se sentent plus utiles - 24/05/2022

RH - Doc // Une stratégie interministérielle pour développer l’accompagnement de la mobilité et de l’évolution professionnelle des agents publics - 24/05/2022

RH - Doc // Les retraités et les retraites - Edition 2022 - 20/05/2022

RH - Doc // Visioconférences au travail : quels risques ? - 19/05/2022

RH - Doc // Productivité et compétitivité : analyses conjoncturelles et structurelles post-Covid - 18/05/2022

RH - Actualités

RH - Actu // 13è Baromètre RH des collectivités 2022 - 24/05/2022

RH - Actu // Journée de solidarité : comment ça marche ? - 23/05/2022

RH - Actu // Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour limiter les risques ? - 23/05/2022

RH - Actu // Le « poop shaming » au travail : un enjeu managérial, une problématique de genre - 23/05/2022

RH - Actu // Dossiers de Validations de périodes en cours - Plus que 6 mois pour retourner les informations manquantes - 20/05/2022

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RH - Jurisprudence // Courrier constituant un avertissement - Respect de la procédure disciplinaire

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RH - RM // Période préparatoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial

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RH - Jurisprudence // Droit à la bonne exécution des dispositions destinées à assurer la sécurité et à protéger la santé physique et morale des fonctionnaires territoriaux

24/05/2022

RH - Doc // Visioconférences au travail : quels risques ?

19/05/2022

JORF - Composition du Gouvernement

23/05/2022

Actu - Conséquences des hausses des coûts des matières premières et de l’énergie dans l’exécution des marchés publics - Les associations de collectivités saisissent le ministre de l'économie, de la finance et de la relance

18/05/2022

RH - Actu // Journée de solidarité : comment ça marche ?

23/05/2022

RH - Doc // Les retraités et les retraites - Edition 2022

20/05/2022

RH - Actu // Salaires et retraites - Courrier de l’intersyndical CFE-CGC-CFTC-CGT-FA-FO-FSU Solidaires et UNSA Fonction publique au Président de la République et à la Première ministre

18/05/2022

Actu - Verdissement de la commande publique, des critères environnementaux dans les appels d’offres

18/05/2022

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