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Gouvernement - Parlement
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Gouvernement
JORF - Décrets relatifs aux attributions de ministres délégués et secrétaires d’état (énergie, tourisme, comptes publics, attractivité, Europe, mer et biodiversité…)
-
08/03/2024
JORF - Gouvernement - Nominations de ministres délégués et de secrétaires d'Etat
-
09/02/2024
Parl. - Agriculture, IVG dans la Constitution, décentralisation : les temps forts du discours de politique générale de Gabriel Attal au Sénat
-
01/02/2024
Parl. - Agriculture, bas salaires, logement : ce qu’il faut retenir du discours de politique générale de Gabriel Attal
-
31/01/2024
JORF - Attributions des ministres
-
25/01/2024
JORF - Remaniement : 14 ministres nommés au gouvernement de Gabriel Attal
-
12/01/2024
Parl. - La nomination de Gabriel Attal à Matignon remet-elle à zéro le compteur de 49.3 ?
-
12/01/2024
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17
Parlement
Parl. - Intelligence artificielle (IA) et collectivités territoriales : le coup d’envoi de la mission d’information a été donné
-
26/02/2024
Parl. - Plateforme de consultation des élus locaux
-
29/01/2024
Parl. - Seizième législature : les lois votées en 2023
-
25/01/2024
Parl. - IVG dans la constitution, logement, sécurité routière... : les premiers textes de l'année à l'assemblée nationale
-
15/01/2024
Retraites, RSA, immigration… Retour sur douze lois adoptées par le Parlement en 2023
-
04/01/2024
Parl. - Le gouvernement aura la possibilité de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour un texte ordinaire d’ici le mois de juin.
-
15/12/2023
Parl. - Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (PPL adoptée)
-
26/10/2023
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JORF - Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Modification du décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel
14/03/2024
JORF - Convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen.
18/03/2024
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