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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
Aménagement - Développement durable

Parl. - La territorialisation du plan de relance fait consensus et se trouve renforcée par la mise en œuvre rapide des nouveaux CRTE (Rapport d'information) - 27/08/2021

Actu - Extinction de geo.data.gouv.fr - 13/08/2021

Circ. - Mise en oeuvre des expérimentations engagées sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. - 02/06/2021

Actu - Appel à projet 2021 au titre de la politique d’aménagement du territoire, jusqu’au 10 juin 2021 - 01/06/2021

Parl. - Projet de loi 4D : le Conseil national d'évaluation des normes émet un avis défavorable (Dossier législatif - Délibération CNEN ) - 26/04/2021


Aménagement du territoire

Actu - 100 mesures de l’AMRF face à l’urgence territoriale - 19/05/2022

Actu - Plan de relance - Mais où est passée la subsidiarité ? Les collectivités ont peu d'influence sur les plans de relance - 13/05/2022

Circ. - Missions prioritaires des préfectures 2022-2025 - 11/05/2022

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Politique de la ville

Actu - Comment progresse l’attractivité des régions et métropoles auprès des étudiants du monde ? - 24/05/2022

Actu - La santé au cœur des luttes de quartier - 23/05/2022

Actu - Constats et recommandations d’implication et d’organisation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en matière d’agriculture urbaine - 19/05/2022

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Domaines public et privé - Forêts

Doc - 16ème Congrès Français d'Acoustique : Le Cerema présente plusieurs projets de recherche - 17/05/2022

Actu - Enquête sur les peupleraies publiques - 13/05/2022

Actu - Friches - Comment s'approprier ces gisements fonciers - 13/05/2022

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Urbanisme et aménagement

Juris - Refus d’autorisation de démolition d’un bâtiment qui serait remplacé par une nouvelle construction - Le Conseil d’Etat apport de précisions - 20/05/2022

Parl. - Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : le Sénat consulte les élus locaux (Commission - Consultation) - 20/05/2022

Juris - Contentieux de l’urbanisme - Moyen nouveau présenté après la cristallisation automatique des moyens : fixation d'une nouvelle date de cristallisation - 19/05/2022

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Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Vente de logements sociaux : quel premier bilan de la loi ELAN ? - 24/05/2022

Actu - L’évolution des comportements immobiliers et l’image des professionnels de l’immobilier - 24/05/2022

Actu - Habitat inclusif : la Banque des Territoires investit 5 millions d’euros dans le projet HOMNIA - 23/05/2022

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Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Un modèle emblématique de journée sans voiture : la Ciclovía à Bogota - 20/05/2022

Actu - Gratuité des transports : comprendre un débat aux multiples enjeux - 20/05/2022

Actu - Circuler à vélo : tout ce que vous devez savoir - 20/05/2022

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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Pour information - Suspension temporaire de l'interdiction de broyage ou de fauchage des jachères - 24/05/2022

Juris - Recul du trait de côte : l’AMF et l’anel saisissent le conseil d’état afin de garantir la sécurité juridique de l’ensemble du dispositif et d’accompagner l’action des maires - 24/05/2022

Actu - Matières et déchets radioactifs : consultation du public sur le projet de plan national de gestion 2022-2026 - 24/05/2022

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Energies

Actu - Le bouclier tarifaire prolongé jusqu’à fin 2022 - 19/05/2022

Actu - Écowatt, la météo de l’électricité - 17/05/2022

Actu - Grâce au photovoltaïque, une commune du Sud-Sarthe veut fournir de l'électricité gratuitement à ses habitants - 11/05/2022

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Licence "libre de droits de diffusion" - Grille tarifaire

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RH - Jurisprudence // Courrier constituant un avertissement - Respect de la procédure disciplinaire

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RH - Actu // Le « poop shaming » au travail : un enjeu managérial, une problématique de genre

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RH - Actu // Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour limiter les risques ?

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RH - RM // Modalités d'indemnisation des fonctionnaires, ou de leurs ayants-droit, pour les congés non pris du fait d'un décès ou d'une maladie qui a précédé une mise à la retraite.

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RH - RM // Période préparatoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial

20/05/2022

RH - Jurisprudence // Droit à la bonne exécution des dispositions destinées à assurer la sécurité et à protéger la santé physique et morale des fonctionnaires territoriaux

24/05/2022

RH - Doc // Visioconférences au travail : quels risques ?

19/05/2022

JORF - Composition du Gouvernement

23/05/2022

Actu - Conséquences des hausses des coûts des matières premières et de l’énergie dans l’exécution des marchés publics - Les associations de collectivités saisissent le ministre de l'économie, de la finance et de la relance

18/05/2022

RH - Actu // Journée de solidarité : comment ça marche ?

23/05/2022

RH - Doc // Les retraités et les retraites - Edition 2022

20/05/2022

RM - La mise en œuvre d'un dispositif de vidéoprotection s'inscrit dans un cadre juridique bien défini, actuellement limité à la seule vidéoprotection fixe.

23/05/2022

Actu - Verdissement de la commande publique, des critères environnementaux dans les appels d’offres

18/05/2022