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Aménagement - Développement durable
Aménagement - Développement durable
Aménagement du territoire
Doc - Les structures territoriales au 1er janvier 2024
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19/03/2024
Doc - Cartofriches : près de 11.000 sites en friches répertoriés et caractérisés, une nouvelle interface cartographique
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19/03/2024
Doc - Dynamique agricoles, alimentaires et forestières, quelle place dans les outils de planification ?
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18/03/2024
Actu - ZRR/FRR : l’AMF alerte et propose au gouvernement un moratoire ouvert à toutes les communes qui le demandent
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18/03/2024
Doc - Publication des livrets sur l’articulation des dispositifs de l’ANCT avec LEADER
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15/03/2024
Actu - "Portrait(s) des Territoires d’industrie au lancement du Temps II" : une nouvelle génération de territoires au cœur de la réindustrialisation française
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15/03/2024
JORF - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Report de crédit de 2023 sur 2024
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14/03/2024
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304
Politique de la ville
Actu - Transition climatique et énergétique
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19/03/2024
Actu - Comment faire de la ville un territoire nourricier ?
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18/03/2024
Actu - Transformer la ville avec les habitants pour favoriser l'adaptation au changement climatique
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15/03/2024
Circ. - Actions en faveur des habitants des quartiers - La campagne nationale de demande de subvention 2024 est ouverte pour les associations
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11/03/2024
Actu - Comment bénéficier des aides de la démarche Ecoquartier ?
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11/03/2024
JORF - Secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté
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08/03/2024
Actu - Porteurs de projets en QPV - La campagne nationale de demande de subvention 2024 est ouverte
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07/03/2024
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166
Domaines public et privé - Forêts
Juris - Une commune n’est pas tenue de céder à des riverains une portion de chemin rural qui dessert leur propriété
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19/03/2024
Actu - Planter une nouvelle haie ne compense pas la destruction d’une haie ancienne
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18/03/2024
Actu - Forêts en scène : Journée internationale des forêts 2024
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06/03/2024
Actu - 25 actions du Pacte en faveur de la haie - Lancement du premier appel à projets en faveur de la plantation
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06/03/2024
RM - Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une société d'aménagement foncier et d'établissement rural
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05/03/2024
Juris - Un fonds de commerce ne peut s’implanter sur le domaine public naturel, même après artificialisation
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01/03/2024
Actu - Les premières rencontres nationales Montagne Zéro Déchet Sauvage en 2030
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26/02/2024
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185
Urbanisme et aménagement
Juris - La dépossession d'une construction irrégulièrement édifiée et située sur une parcelle inconstructible n’ouvre pas droit à indemnisation
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19/03/2024
Juris - Le PLU peut réglementer la surface de plancher des constructions en fonction de la taille des terrains si la préservation de la qualité des boisements et espaces verts le justifie
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13/03/2024
Parl. - Le Sénat vigilant sur la politique de réduction de l’artificialisation des sols
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13/03/2024
Juris - Eolien - Evaluation environnementale du projet valant aussi pour la mise en compatibilité du PLU
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12/03/2024
Juris - Le fait d’affecter des constructions à une utilisation contraire aux dispositions du PLU constitue une violation de ce plan et un délit prévu au code de l'urbanisme.
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11/03/2024
Juris - Le certificat d'urbanisme doit désormais indiquer les circonstances permettant d'opposer un sursis à statuer à une demande d'autorisation d'urbanisme
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07/03/2024
JORF - Parcs de stationnement - Conditions d’exonération de l'application des obligations de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme (installations photovoltaïques, gestion des eaux pluviales…)
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06/03/2024
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327
Habitat - Logement - Gens du voyage
Actu - Panorama des OPH et des regroupements (mars 2024)
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19/03/2024
Actu - L’Anah réaffirme son engagement en faveur de la rénovation de l’habitat privé
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18/03/2024
Actu - Maintien du dispositif "Mon Accompagnateur Rénov’" pour tous les ménages
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18/03/2024
Circ. - Programme « Territoires engagés pour le logement ».
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15/03/2024
Parl. - Projet de loi contre l’habitat dégradé : Accord de la commission mixte paritaire
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15/03/2024
JORF - Sans Domicile - Enquête « structures » auprès des structures d’aide aux personnes sans domicile
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14/03/2024
Actu - La crise de la politique du logement : analyse de la situation et propositions de l'AMF pour en sortir
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13/03/2024
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600
Transports - Déplacements urbains - Circulation
Doc - Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar - Rapport 2023 sur l’application du Règlement 181/2011 du 16 février 2011
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19/03/2024
Actu - Euro 7 : le Parlement européen adopte des mesures visant à réduire les émissions des transports routiers
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18/03/2024
Actu - 65 M€ pour construire 120 stations de recharge électrique
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15/03/2024
Actu - Bâtir ensemble les projets de mobilité du quotidien - Les Services express régionaux métropolitains (SERM)
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15/03/2024
Doc - Mobilités dans les territoires peu denses - Un enjeu de cohésion territoriale
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14/03/2024
Actu - AMI du programme Tims : devenez un Territoire à Écomobilité Inclusive
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14/03/2024
Actu - Des incitations douces pour une mobilité plus douce ?
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14/03/2024
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391
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles
Actu - Appel à Manifestation d’intérêt : Développement et amélioration de la surveillance de la biodiversité terrestre en France (Hexagone, Corse et Outre-mer)
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19/03/2024
Actu - « Les épisodes de crues rapides risquent de devenir plus fréquents et plus répandus, il faut donc réévaluer nos comportements face à ce danger »
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19/03/2024
JORF - Influenza aviaire hautement pathogène Abaissement du niveau de risque épizootique à « Modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain et ajout de mesures supplémentaires de prévention contre l'IAHP
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18/03/2024
RM - Intégration des animaux dans les plans et politiques de gestion de catastrophes ?
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18/03/2024
Actu - Le vote public pour la sélection du lauréat du prix Natura 2000, parmi 27 finalistes, débute aujourd'hui
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18/03/2024
Actu - ClimUrba, un outil au service de la planification pour la prise en compte du changement climatique et de la qualité de l'air
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18/03/2024
Actu - Risques climatiques en Europe : une étude de l’AEE alerte sur « l’impréparation » des autorités publiques et appelle à une action urgente des Etats en lien avec les autorités locales et régionales
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18/03/2024
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652
Energies
Actu - Hydrogène vert : l’Ineris partenaire du projet IMAGHyNE
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19/03/2024
Actu - Programmation pluriannuelle de l’énergie - Publication des indicateurs de suivi 2022
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19/03/2024
JORF - Géothermie de minime importance - 2 décrets portant diverses dispositions
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18/03/2024
Actu - CUBE ETAT : un concours pour faire des économies d'énergie
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18/03/2024
Doc - Réseaux de chaleur et de froid - Une nouvelle bibliothèque de données pour plus de transparence
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15/03/2024
JORF - Modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire
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14/03/2024
JORF - Energie solaire photovoltaïque (moins de 500 kilowatts) - Modifications des conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière
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239
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JORF - Energie solaire photovoltaïque (moins de 500 kilowatts) - Modifications des conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière
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JORF - Modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire
14/03/2024
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RH - Actu // Police Municipale : régime indemnitaire, les négociations finalisées (UNSA Territoriaux)
14/03/2024
RH - Actu // Saisie d’une demande de retraite progressive dans PEP’s
18/03/2024
JORF - Convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen.
18/03/2024
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