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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
Aménagement - Développement durable

Aménagement du territoire

Les maires ruraux agissent durant la crise- Une plateforme d’aide aux élus ruraux - 01/04/2020

Société du Canal Seine-Nord Europe - Organisation et fonctionnement de l'établissement public local - 11/03/2020

Accélération et simplification de l'action publique (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 06/03/2020

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Politique de la ville

Les images satellite pour cartographier les îlots de chaleur urbains - 02/04/2020

Désimperméabilisation et renaturation des sols: une nouvelle série de fiches du Cerema - 01/04/2020

Délimitation des zones franches urbaines - 10/03/2020

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Domaines public et privé - Forêts

Domaine privé de la commune et servitude - Raccordement au réseau électrique - 03/04/2020

Compatibilité du régime des associations syndicales de propriétaires avec celui de la domanialité publique - 02/04/2020

DSP - Incompétence du concessionnaire pour autoriser l'occupation du réseau par les exploitants de réseaux ouverts au public et pour fixer et percevoir les redevances - 01/04/2020

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Urbanisme et aménagement

Mesures d’urgence économique covid-19 - Récapitulatif sur les mesures impactant l’urbanisme - 03/04/2020

Caducité des plans d'occupation des sols - Report au 31 décembre - 02/04/2020

Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière - 27/03/2020

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Habitat - Logement - Gens du voyage

Covid-19 : la DHUP assouplit le calendrier du dépôt des Conventions d’utilité sociale (CUS) - 03/04/2020

Sans-abris - Plus de 7 600 places d’hôtel supplémentaires désormais mobilisées et 59 sites d’hébergement médicalisés ouverts en France - 03/04/2020

Le marché du travail et la répartition des logements sur le territoire ont connu, sur les 50 dernières années, des évolutions aboutissant à une inadéquation croissante (Rapport Cour des Comptes) - 03/04/2020

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Transports - Déplacements urbains - Circulation

Covid-19 - Décret complétant le décret du 23 mars 2020 (Transports maritimes) - 01/04/2020

Connaissance des mobilités : hybridation des méthodes, diversification des sources - 31/03/2020

Réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 - 17/03/2020

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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

SAGE demeurant applicables, même s'ils n'ont pas été complétés par un règlement dans le délai de six ans prévu à l'article L. 212-10 du code de l'environnement - 03/04/2020

Autorisation environnementale - Pouvoirs du juge administratif quant à la possible régularisation de l’autorisation en cours d’instance - 03/04/2020

Reprise du cours des délais de réalisation des prescriptions (ICPE, ouvrages hydrauliques, législation sur l'eau, espèces protégées…) - 02/04/2020

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Energies

Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables - Simplification des procédures d'élaboration et de révision - 02/04/2020

Arbitrage entre préservation des sols et énergies renouvelables - 02/04/2020

Energie éolienne - Conditions pour bénéficier de l'obligation d'achat pour l'électricité produite par les installations de six aérogénérateurs au maximum - 01/04/2020

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Fonction publique territoriale dans la crise : Olivier Dussopt apporte des précisions aux collectivités

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Le télétravail en situation exceptionnelle

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Sortie du confinement : une note parlementaire invite à la "prudence" (Mission d'information)

01/04/2020

Indemnités des élus pendant la période de transition

30/03/2020

Report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021.

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Dérogation au droit de la commande publique (fiche technique de la DAJ)

31/03/2020

Covid-19 - entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales - Fonctionnement du fonds de solidarité à destination

31/03/2020

COVID-19 : prévenir l’exposition au virus en milieu professionnel

01/04/2020

Covid-19 - Décret complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (Rajout du contrôle technique - Opérations funéraires - Réquisition ARS)

02/04/2020

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19 (Mis à jour le 31 mars 2020)

03/04/2020

COVID 19 : le CNFPT accompagne les collectivités territoriales

02/04/2020

Violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire - Contraventions de 5ème classe

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Salariés en télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ?

02/04/2020

Dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire

30/03/2020

Impacts de l’épidémie de Covid-19 dans le domaine funéraire (Note aux préfectures)

01/04/2020

LOI D’URGENCE - VIDÉOS DE DÉCRYPTAGE du CNFPT

01/04/2020

Covid-19 - Infractions pénales spécifiques applicables pendant l'état d'urgence sanitaire et traitement des infractions commises pendant l'épidémie

30/03/2020

Apprentissage - Modalités relatives aux contrat, à l'aménagement de la formation, aux obligations en matière d'apprentissage et à la rémunération

31/03/2020
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