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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
Aménagement - Développement durable

Aménagement du territoire

Juris - EPADESA - La question de la conformité à la Constitution portant sur la composition du conseil d'administration est renvoyée au Conseil constitutionnel - 13/07/2018

Actu - Conférence des territoires : Édouard Philippe justifie le choix "respectueux" de l’encadrement des dépenses - 13/07/2018

Doc - Rapport et baromètre sur la cohésion des territoires - Des clés pour comprendre les dynamismes et fragilités qui traversent la France - 13/07/2018

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Politique de la ville

Actu - Faire ensemble : soutien aux associations, pacte avec les entreprises, relance de la rénovation urbaine. La mobilisation du Gouvernement pour les quartiers populaires - 12/07/2018

Actu - Consultation citoyenne "Villes et territoires de demain" : votez du 11 au 17 juillet 2018 - 12/07/2018

Actu - À l’écoute des jeunes des quartiers populaires pour mieux comprendre leurs représentations du monde (Joëlle Bordet, psychosociologue) - 10/07/2018

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Domaines public et privé - Forêts

Juris - Suspension de l'exécution d'une décision par laquelle un établissement public foncier a exercé un droit de préemption délégué par la commune sur un ensemble immobilier - 11/07/2018

JORF - Prix des terres agricoles : le nouveau barème est paru - 05/07/2018

R.M - Pépinières d'entreprises mises en place par des communes ou des groupements de communes - 05/07/2018

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Urbanisme et aménagement

Juris - Extension de l'urbanisme dans les communes littorales - Un camping ne constitue pas obligatoirement une zone urbanisée assurant la continuité avec les agglomérations et villages existants - 13/07/2018

Juris - Décharge par le juge d'une contribution au titre de la participation spécifique pour réalisation d'équipements publics exceptionnels - Possibilité pour l'autorité compétente de remettre cette contribution à la charge du bénéficiaire de l'auto - 10/07/2018

Juris - Régularisation sur le fondement de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme - Possibilité de contester l'acte pris en vue de cette régularisation - 09/07/2018

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Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Indice de référence des loyers (IRL) au deuxième trimestre 2018 - 13/07/2018

Actu - La mise en place de la RLS pour les offices publics de l'habitat et les compensations prévues - 13/07/2018

R.M - Prise en charge financière des colonnes montantes - 10/07/2018

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Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - 17e édition de la Semaine européenne de la mobilité : inscrivez vos projets ! - 11/07/2018

Actu - SPL Transport / Mobilité : Retours d’expériences d’élus en charge des transports et de la mobilité - AGIR donne la parole aux élus sur les SPL - 10/07/2018

JORF - Caractéristiques des cartes professionnelles de conducteur de taxi et des conducteurs de véhicules motorisés à deux ou trois roues. - 09/07/2018

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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Contrats de transition écologique : signature des chartes d’engagement des 5 premiers contrats et annonce de 4 nouveaux territoires - 13/07/2018

Actu - Feux de forêt : l’État lance une campagne estivale pour la prévention du risque incendie - 13/07/2018

Juris - ICPE - Personne sur laquelle pèse l'obligation de remise en état du site - 12/07/2018

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Energies

R.M - Avenir des concessions hydroélectriques - 12/07/2018

U.E - Système d'énergie photovoltaïque intégré dans un quartier urbain historique - Tentez de gagner 750 000 € - 12/07/2018

U.E - La BEI soutient Amundi Transition Energétique à hauteur de 50 millions d’euros - 04/07/2018

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R.M - Modalités d'approbation du procès-verbal d'une séance d'un conseil municipal

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RH-Juris - Vidéo surveillance interne et traitement de données personnelles - Situations dans lesquelles le juge administratif peut être saisi

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Actu - Les policiers municipaux patrouillent-ils dans les règles ?

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RH-Actu - Prélèvement à la source : un pas à pas d'accès à Pasrau et une instruction pour accompagner les collectivités

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JORF - ANRU - Approbation du nouveau règlement général

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Parl - Eau et assainissement: les députés rétablissent le transfert aux intercommunalités mais avec dérogation en matière d'eaux pluviales

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Juris - Recours d’un concurrent évincé contestant la validité d'un contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles

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RH-Actu - Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017

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JORF - Mouvement sous-préfectoral

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RH-Doc - Mobiliser internet pour recruter : quelles sont les pratiques des employeurs ?

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Parl - Emmanuel Macron devant le Congrès: ce qu'il faut retenir

10/07/2018

Circ - Mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants

12/07/2018

Juris - Concession de service public - Biens de retour - Indemnisation quand ces biens ont été acquis par le concessionnaire avant la signature de la concession

09/07/2018

RH-Actu - Don de jours : pour une participation des employeurs publics

11/07/2018

Juris - Maintien d'un adjoint dans ses fonctions à la suite du retrait par le maire de ses délégations

12/07/2018
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