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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
Aménagement - Développement durable

Aménagement du territoire

Territoires d’Innovation - L’innovation territoriale soutenue par l’État - 16/09/2019

Stratégies de résilience territoriale - L’Institut de la ville durable propose une formation en ligne - 16/09/2019

Fermeture des trésoreries : le Président de l’APVF saisit le ministre - 06/09/2019

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Politique de la ville

Réussite républicaine - Constituer des Grandes Équipes élargies dans les quartiers prioritaires - 11/09/2019

L’image des quartiers "sensibles" perçue par les voyageurs Airbnb dévoile un axe d’attractivité pour ces territoires. - 03/09/2019

Quartiers prioritaires - Un point sur la feuille de route gouvernementale qui prévoit notamment des mesures de soutien aux associations de proximité et aux conseils citoyens. - 19/08/2019

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Domaines public et privé - Forêts

Contributions spéciales pour la réparation des dégâts causés aux voies communales - 16/09/2019

Biens immobiliers bâtis de l'Etat situés sur ses bois, forêts et terrains à boiser qui sont susceptibles de faire l'objet d'une cession (maisons forestières) - 13/09/2019

Occupation sans titre du domaine public - La réclamation par la commune d’une indemnité compensant les revenus qu'elle aurait pu percevoir d'un occupant régulier - 12/09/2019

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Urbanisme et aménagement

Il n'existe aucune obligation, dans le PLU, à limiter le classement de zones urbaines ou à urbaniser aux seules zones couvertes par un zonage d'assainissement collectif - 11/09/2019

Possibilité de faire prévaloir, par le moyen de l'exception d'illégalité, les dispositions législatives particulières au littoral sur les orientations générales du SCOT - 10/09/2019

Usine de méthanisation regardée comme nécessaire à l’exploitation agricole et autorisée en dehors des parties urbanisées de la commune - 09/09/2019

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Habitat - Logement - Gens du voyage

Sociétés de vente d'habitations à loyer modéré - Contenu du dossier de demande d'agrément - 16/09/2019

Logement d’abord - Lancement de l’acte II et 60 millions d’euros supplémentaires - 16/09/2019

"Le logement social dans la société qui vient" - Rapport au 80e Congrès de l'Union sociale pour l'habitat - 13/09/2019

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Transports - Déplacements urbains - Circulation

Semaine européenne de la mobilité - 16/09/2019

Décrire l’accessibilité de la chaîne de déplacement : un modèle de données pour les SIG - 09/09/2019

Enquête FNAUT : lutte contre le harcèlement sexiste dans les transports - 06/09/2019

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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

La protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires : les travaux de l’Anses - 16/09/2019

Le principe de proportionnalité dans l’évaluation environnementale - 13/09/2019

Energie et au climat - La loi définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale - 12/09/2019

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Energies

Installations hydroélectriques bénéficiant des anciens dispositifs de soutien - Prolongation du délai de mise en service - 13/09/2019

CEE - Validation du programme d'information "Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique" - 09/09/2019

Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie - 02/09/2019

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Loi de transformation de la fonction publique : comprendre les évolutions législatives - Lancement des journées d’actualité

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Modification de l'attestation prévue par l'article R. 5212-1-5 du code du travail

09/09/2019

Rappel - Encadrement du droit de grève: collecte des déchets, transport public, aide aux personnes âgées et handicapées, accueil des enfants, restauration scolaire )

11/09/2019

"Cantines bio : le guide pratique des élus" : pour qui, pour quoi ?

12/09/2019

Les agents territoriaux formés aux gestes qui sauvent

13/09/2019

Coup de pouce aux PME - Le gouvernement s'engage à relever pour 2020 le seuil des appels d'offres à 40.000 euros, contre 25.000 actuellement

12/09/2019

Il n'existe aucune obligation, dans le PLU, à limiter le classement de zones urbaines ou à urbaniser aux seules zones couvertes par un zonage d'assainissement collectif

11/09/2019

Modalités de prise en compte du bilan carbone dans les procédures d’attribution des marchés

09/09/2019

Egalité de traitement des candidats et impartialité des décisions publiques (analyse SMACL)

12/09/2019

Les services de la commune peuvent fonctionner avec des DGAS sans que l'emploi de DGS soit pourvu

10/09/2019

Prévention de la corruption dans le service public local - Récapitulatif

10/09/2019

Communication de documents administratifs consultables sur le site internet d'une commune

13/09/2019

Le classement illégal dans la voirie communale résultant d’une erreur de l’administration n’est pas constitutif d’une voie de fait (analyse Cabinet d’Avocats Seban et Associés

11/09/2019

Energie et au climat - La loi définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale

12/09/2019

Dépotage des cercueils métalliques: vide juridique ?

10/09/2019

Difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait - Conditions du droit à indemnisation au profit de l'entreprise titulaire du marché

11/09/2019

Recycler c’est bien, boire l’eau du robinet c’est encore mieux ! Réduisons les déchets plastique

11/09/2019

Pour un accompagnement sur-mesure de chaque jeune majeur sortant de l’Aide sociale à l’enfance vers l’autonomie réelle - Le cas particulier des mineurs non accompagnés (Analyse InfoMIE)

11/09/2019

Usine de méthanisation regardée comme nécessaire à l’exploitation agricole et autorisée en dehors des parties urbanisées de la commune

09/09/2019
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