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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
Aménagement - Développement durable

Parl. - La territorialisation du plan de relance fait consensus et se trouve renforcée par la mise en œuvre rapide des nouveaux CRTE (Rapport d'information) - 27/08/2021

Actu - Extinction de geo.data.gouv.fr - 13/08/2021

Circ. - Mise en oeuvre des expérimentations engagées sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. - 02/06/2021

Actu - Appel à projet 2021 au titre de la politique d’aménagement du territoire, jusqu’au 10 juin 2021 - 01/06/2021

Parl. - Projet de loi 4D : le Conseil national d'évaluation des normes émet un avis défavorable (Dossier législatif - Délibération CNEN ) - 26/04/2021


Aménagement du territoire

Doc - Départs des Franciliens vers la province : des écarts de niveau de vie parfois importants avec leurs nouveaux voisins - 28/09/2022

Doc - Les communes nouvelles : un bilan décevant, des perspectives incertaines - 23/09/2022

Actu - “Imaginer collectivement un autre modèle pour construire la ville de demain”, interview de Marc Gomez, président de l’Aura Hlm - 21/09/2022

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Politique de la ville

Actu - "Smart Cities" : quand la data éclaire les quartiers prioritaires - 28/09/2022

Actu - Le défi des petites villes : confirmer leur attrait sur le long terme ! - 22/09/2022

Doc - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Le dossier mis à jour du 19/09/2022 - 21/09/2022

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Domaines public et privé - Forêts

Juris - Expropriation d’un commerçant pour cause d'utilité publique - Indemnisation sans coefficient de vétusté - 26/09/2022

Actu - Accord de filière "Chêne" : Une filière unie au service de la souveraineté industrielle et de la préservation de la ressource - 23/09/2022

Actu - La critique des espaces publics : quels projets de paysage ? - 19/09/2022

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Urbanisme et aménagement

Juris - Intérêt à agir contre une autorisation d'urbanisme - Appréciation de l'incidence du projet sur les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance d'un bien à la date de l'affichage en mairie - 28/09/2022

Actu - La transparence écologique et la nature comme levier d'adaptation - Les ateliers du Cerema aux Assises de la Biodiversité - 27/09/2022

Juris - Permis de construire : quelles sont les inexactitudes que peut relever un service instructeur ? - 26/09/2022

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Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Congrès des HLM : le pacte de confiance entre l’État et l’USH tombe à l’eau ! - 28/09/2022

Actu - L’USH s’engage à faire la promotion du service d’alerte Ecowatt auprès des organismes Hlm - 28/09/2022

JORF - Mesures de simplification des subventions à la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs sociaux - Publication de 2 décrets - 27/09/2022

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Transports - Déplacements urbains - Circulation

Juris - Actions judiciaires portant sur les ralentisseurs illégaux - 28/09/2022

Actu - L’innovation dans les infrastructures routières - 28/09/2022

Actu - Enquête nationale autopartage 2022 : impact sur les pratiques de mobilité des français - 27/09/2022

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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Le Congrès Inter-Noise : Présentation des travaux de l'UMRAE en acoustique environnementale - 28/09/2022

Circ. - Lutte contre la pollution du milieu marin : quel est le rôle des collectivités ? - 27/09/2022

Juris - Responsabilité d’une commune pour défaut d’entretien d’une digue - 27/09/2022

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Energies

JORF - Fonctionnement durant la période hivernale 2022-2023 du contact pilotable intégré aux dispositifs de comptage évolués mis en place par les gestionnaires de réseaux électriques - 27/09/2022

Actu - Plan d'urgence Sobriété : 10 actions pour aider les collectivités à passer l'hiver et autres pistes de travail (ENP80) - 27/09/2022

Actu - Accélération des énergies renouvelables : le Gouvernement prend deux mesures réglementaires pour accroître la capacité de production de biométhane en France - 27/09/2022

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JORF - Sapeurs-pompiers volontaires - Montant de l'indemnité horaire de base

22/09/2022

JORF - Sapeurs-pompiers volontaires - Montants de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance

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RH - Doc // Le Répertoire des carrières territoriales

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RH - Actu // Prise en compte des services

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RH - Actu // Fonctionnaire mis à disposition

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RM - Quotas de débits de boissons licence iv autorisés par commune

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RH - Doc // Les grandes tendances de l’emploi dans la fonction publique territoriale en 2022 - Publication du baromètre HoRHizons

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JORF - Sapeurs-pompiers - Formation des aux actes de soins d'urgence relevant de leur compétence

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RH - Actu // Modalités de prise en compte des périodes en durée d'assurance cotisée

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Juris - Possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et conditions d’application de la théorie de l’imprévision - Publication de l’avis du Conseil d’Etat

23/09/2022

Juris - Permis de construire : quelles sont les inexactitudes que peut relever un service instructeur ?

26/09/2022

Juris - Le fait qu’un contrat confie certaines prestations de conseil juridique à un prestataire qui ne remplit pas les conditions requises n’est pas de nature à entacher d’illicéité l’objet même du contrat

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RH - Actu // Surveillance au travail : des pistes pour protéger les données personnelles des salariés

26/09/2022