Menu

// ID CiTé

Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
Aménagement - Développement durable

Aménagement du territoire

Que produisent les opérations d'aménagement ? - 19/03/2019

Les Ardennes signent un pacte État/collectivités - 18/03/2019

Situation des pôles d'excellence rurale - 14/03/2019

1 2 3 4 5 » ... 394

Politique de la ville

La campagne 2019 de demandes de subvention est ouverte ! - 11/03/2019

Participation des conseils citoyens à la gouvernance des contrats de ville. - 06/03/2019

La démarche ÉcoQuartier - Une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville durablement - 05/03/2019

1 2 3 4 5 » ... 219

Domaines public et privé - Forêts

Locaux affectés aux services publics communaux - Possibilité de mettre ces locaux à disposition d'une association cultuelle pour l'exercice d'un culte - 15/03/2019

Déclassement d'une route communale en chemin rural - 15/03/2019

Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales - 14/03/2019

1 2 3 4 5 » ... 233

Urbanisme et aménagement

Demande de PC uniquement destinée à faire obstacle à l'exécution d'une condamnation pénale à démolir - 18/03/2019

Permis de construire : association de prestataires privés au processus d'instruction - 15/03/2019

Dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme. - 14/03/2019

1 2 3 4 5 » ... 404

Habitat - Logement - Gens du voyage

Habitat indigne : l’AdCF plaide pour une coordination renforcée des leviers pour agir - 15/03/2019

De nouveaux noms pour les aides de l'ANAH - 14/03/2019

Les acteurs du logement appellent de leur vœux un pacte productif pour une politique à la hauteur des besoins de nos concitoyens - 13/03/2019

1 2 3 4 5 » ... 782

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Sécurité routière: nouvelles règles pour une mobilité propre, connectée et automatisée dans l'Union - 14/03/2019

Évaluation prospective de l’exploitation du tramway de Clermont-Ferrand - 12/03/2019

Gestion des réseaux de transports face au changement climatique - Deux P'Tits Essentiels du Cerema - 12/03/2019

1 2 3 4 5 » ... 375

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Comment parler pour sauver les arbres ? - 19/03/2019

Responsabilité de la protection générale contre le risque d'inondation - 15/03/2019

Terres d’eau, terre d’avenir : "Faire de nos zones humides des territoires pionniers de la transition écologique" - 15/03/2019

1 2 3 4 5 » ... 771

Energies

Le Cerema au plus proche des territoires pour suivre l’expérimentation E+ C- - 13/03/2019

Certificats d'économies d'énergie - Validation de 15 programmes - 11/03/2019

Autorisation administrative d'exploiter une installation de production électrique - Recevabilité des recours - 08/03/2019

1 2 3 4 5 » ... 251
forms/Inscription-gratuite-sans-engagement-de-votre-part_f2.html
^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail
Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Pour le droit à déconnexion dans la fonction publique

13/03/2019

Renouvellement abusif de contrats à durée déterminée: l’agent concerné peut être indemnisé du préjudice éventuellement subi lors de l’interruption de la relation d’emploi.

13/03/2019

Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique

15/03/2019

Le guide du sourcing dans l’achat public a vocation à constituer le cadre de référence des acheteurs publics en la matière.

13/03/2019

Utilisation des clauses sociales dans les marchés publics - Guide de recommandations

18/03/2019

Disparition programmée des lignes de téléphonie fixe

19/03/2019

Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

14/03/2019

Transferts de compétences entre collectivités - Le CNFPT publie un guide (rappel)

19/03/2019

Pour informations / Mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente

19/03/2019

La suspension d’un fonctionnaire n’est possible que si les faits reprochés sont suffisamment vraisemblables et graves, à la date de la mesure de suspension

19/03/2019

Agent mis en disponibilité pour une courte durée - Impossibilité d'un remplacement à titre permanent

18/03/2019

Départements - Si le maire doit assurer la sécurité des routes départementales qui traversent la commune, le département reste néanmoins propriétaire de la voirie départementale

19/03/2019

Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945

18/03/2019

Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain

13/03/2019

Régularisation de cotisations

14/03/2019

La grande mutation des bibliothèques

15/03/2019

De nouveaux noms pour les aides de l'ANAH

14/03/2019

Les Français lisent toujours en 2019, avant tout pour le plaisir

14/03/2019

Locaux affectés aux services publics communaux - Possibilité de mettre ces locaux à disposition d'une association cultuelle pour l'exercice d'un culte

15/03/2019

Dommage imputable à des travaux publics ou à un ouvrage public - Condition d'urgence non remplie en l'absence de danger immédiat

14/03/2019
Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale  
Commune - Assemblée locale - Elus 
Coopération intercommunale 
Démocratie locale 
Services publics 
Etat civil - Recensement - Elections 
Funéraire - Cimetière et concessions 
Finances - Fiscalité 
Marchés publics - DSP - Achats 
Affaires juridiques - Assurances 
TIC - Réseaux - Téléphonie 
Communication 


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement 
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels 
Voirie, infrastructures et réseaux 
Mobilier urbain - Eclairage public 
Espaces verts 
Ateliers - Véhicules - Matériel 
Eau - Assainissement 


Aménagement - Développement durable 
Aménagement du territoire 
Politique de la ville 
Domaines public et privé - Forêts 
Urbanisme et aménagement 
Habitat - Logement - Gens du voyage 
Transports - Déplacements urbains - Circulation 
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 
Energies 


Economie - Emploi - Formation 
Action économique et développement local 
Entreprises publiques locales - SEM 
Emploi et insertion professionnelle 
Formation professionnelle 


Action sociale - Santé - Personnes âgées 
Action sociale 
Santé - Hygiène et salubrité publique 
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolaires 
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 


Sécurité locale - Secours 
Sécurité locale - Police municipale 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement 


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement