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Aménagement - Développement durable

Aménagement du territoire

Créations de communes nouvelles - 20/11/2018

Disparition des distributeurs de billets dans les communes rurales - 16/11/2018

Loi ELAN - Le Conseil constitutionnel valide les dispositions modifiant les règles applicables en matière de construction dans les zones littorales - 16/11/2018

Politique de la ville

Renouvellement urbain : les habitants, acteurs de la transformation de leurs quartiers - 21/11/2018

Avec Les Petits Débrouillards, se tromper n’est pas une erreur ! - 20/11/2018

Le devenir des quartiers Habitat Vie Sociale (HVS) - 09/11/2018

Domaines public et privé - Forêts

Filière forêt-bois : le Gouvernement annonce un plan d’action interministériel et signe le contrat de filière 2018-2020 - 19/11/2018

Signalétique des commerçants et hôteliers aux abords des villes et villages - 15/11/2018

Ouvrir ses espaces publics aux tournages et événements - 15/11/2018

Urbanisme et aménagement

Décision de préemption annulée ou déclarée illégale - Rappel de la chronologie des droits de chaque partie - 21/11/2018

Permis de construire - Modificatif délivré après le délai fixé par le tribunal - 20/11/2018

Plans locaux d'urbanisme : une valise pédagogique pour argumenter en faveur du climat, de l'air et de l'énergie - 19/11/2018

Habitat - Logement - Gens du voyage

Action logement et la banque postale engagés pour promouvoir le dispositif de cautionnement VISALE auprès des jeunes et des accédants à l’emploi - 19/11/2018

La CNL présente son guide pratique "Mon logement est-il décent ?" - 16/11/2018

Achats de logements sur plan auprès de promoteurs (VEFA) - Les acquéreurs particulièrement mal lotis - 16/11/2018

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Vélos en libre accès - Une licence d'exploitation pourrait permettrait une forme de régulation publique dans des termes proportionnés - 21/11/2018

La FNAUT dénonce une nouvelle régression de l'offre ferroviaire - 21/11/2018

Installation de points de recharge pour véhicules électriques sur un dispositif d’éclairage public - 20/11/2018

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Participation d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales à une SPL - 21/11/2018

PLU - Activités susceptibles de nuire à la santé des populations concernées (antennes relais de téléphonie mobile) - 21/11/2018

Territoires résilients : six leviers d'actions pour bâtir votre stratégie - 21/11/2018

Energies

La sécurité d’approvisionnement en électricité 2018-2023 - 21/11/2018

Contribution à la sécurité de l'approvisionnement en électricité. - 19/11/2018

Les réseaux de chaleur et de froid confirment leur contribution à la transition énergétique malgré une baisse alarmante des nouveaux projets - 19/11/2018

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Le guide du retraité - Conçu pour répondre aux principales questions que vous vous posez sur votre retraite.

15/11/2018

Agent ayant épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire - Versement d'un demi-traitement dans l'attente de la décision du comité médical qu'il doit saisir

15/11/2018

Prévention de la radicalisation violente - Circulaire visant à mieux informer les maires

15/11/2018

Dispositions applicables aux agents définitivement inaptes à reprendre leur service - Moyen soulevé pour la première fois en appel en se prévalant de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme

19/11/2018

Commis en dehors du service, les faits d’un agent qui jettent le discrédit sur son cadre d’emplois, constituent des fautes de nature à justifier sa révocation

20/11/2018

Élections professionnelles - Récapitulatif

16/11/2018

Régime des incompatibilités du sapeur-pompier volontaire

19/11/2018

Rémunération au titre du prêt en bibliothèque 2018 - Nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et montant de la part à la charge de l'Etat

15/11/2018

Lutte contre les imprimés non sollicités

15/11/2018

Intégration du RGPD à la commande publique : une 1ère étape franchie

20/11/2018

Rappel - Réglementation des marchés publics de travaux et mise en oeuvre dans Chorus pro

16/11/2018

Décision de retrait ou de suspension d'agrément des agents de police municipale - Compétence du procureur de la République

19/11/2018

FranceConnect - Simplification, traçabilité et suivi des démarches et formalités administratives effectuées par le public

16/11/2018

Loi ELAN - Le Conseil constitutionnel valide les dispositions modifiant les règles applicables en matière de construction dans les zones littorales

16/11/2018

Vote et établissement et révision des listes électorales - Modifications du code électoral

21/11/2018

Créations de communes nouvelles

20/11/2018

Légion d'honneur - Promotion de novembre

16/11/2018

Les français et les maladies chroniques évolutives dans le monde professionnel : le cas de la sclérose en plaques

16/11/2018

Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères

16/11/2018

Demande de permis de construire dans une zone à risques - Contrôle du juge

16/11/2018

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