Aménagement - Développement durable | ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales

ID.CiTé

Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales

Accueil > Rubriques > Aménagement - Développement durable

Aménagement - Développement durable

Aménagement du territoire

Réforme pour la justice et renforcement de l'organisation des juridictions - 18/01/2019

À quoi ça sert une commune et une interco ? - 17/01/2019

Grand débat : Macron est "prêt à rouvrir la loi NOTRe" - 16/01/2019

Politique de la ville

L’enclavement et la mobilité quotidienne des quartiers en question - 18/01/2019

Quartiers populaires: "Il y a eu une cassure quelque part” - 17/01/2019

Voisin Malin : du porte-à-porte pour redynamiser les quartiers populaires - 11/01/2019

Domaines public et privé - Forêts

Déclassement du domaine public - Objectif d'intérêt général - 18/01/2019

Classement de certaines voies appartenant à la commune - Précisions du Conseil d'Etat - 17/01/2019

Bois et forêts - Commune contestant le refus, par l'ONF et le ministre, d'adopter et d'approuver un RTG correspondant à la catégorie dont relèvent ses bois - 08/01/2019

Urbanisme et aménagement

Le lien fonctionnel permettant à deux constructions séparées de former un ensemble immobilier unique dépend également des règles d’urbanisme - 17/01/2019

Réalisation de projets de construction et d’innovation - Présentation en Conseil des Ministres du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 - 17/01/2019

Restauration urbaine et notion d’utilité publique - 15/01/2019

Habitat - Logement - Gens du voyage

Décret décrivant les conditions de décence d’un logement - Le recours demandant l'annulation de ce décret a été rejeté - 18/01/2019

Affichage du PC n'ayant pas fait courir le délai de recours - Un délai de recours contentieux excédant un an ne peut être regardé comme raisonnable pour être recevable - 18/01/2019

Loi SRU et communes nouvelles - 18/01/2019

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Incitation à l'installation de pistes cyclables - 17/01/2019

Les usagers revendiquent le droit d'acheter un billet de train au tarif normal - 17/01/2019

Ateliers partenariaux sur les services dans et autour des gares TER - 11/01/2019

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Natura 2000 Nouvelle-Aquitaine - modification de listes des espèces d'oiseaux - 18/01/2019

Pesticides: le projet du Parlement pour améliorer la procédure d’autorisation de l'UE - 17/01/2019

Conseil national de l'air - Nominations - 16/01/2019

Energies

Installations de combustion moyennes - Modalités de recueil de données - 18/01/2019

Installations productrices d'électricité auxquelles sont affectées des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Liste et montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 - 17/01/2019

Territoire d’énergie lance le jeu efficacitiz - 17/01/2019

forms/Inscription-gratuite-sans-engagement-de-votre-part_f2.html

^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail

Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Veille juridique - Actualité du jeudi 17 janvier 2019

17/01/2019

Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux - Montants maximaux bruts mensuels à partir du 1er janvier 2019

14/01/2019

Valeur juridique des certificats administratifs établis par les maires

15/01/2019

Sapeurs-pompiers professionnels - Rappel sur la comptabilisation des heures d'astreinte

17/01/2019

Inaptitude d’un agent face à de nouvelles fonctions - Licenciement pour insuffisance professionnelle

15/01/2019

Veille juridique - Actualité du vendredi 18 janvier 2019

18/01/2019

Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction

15/01/2019

Evolution de la rémunération des contractuels

16/01/2019

Comment éviter les verbalisations de personnes handicapées sur des stationnements gratuits

16/01/2019

Les instructions budgétaires et comptables 2019 sont en ligne !

16/01/2019

Le télétravail améliore-t-il la qualité de vie au travail ?

18/01/2019

Construction édifiée sans permis, du fait de son ancienneté, et dont l'usage initial a depuis longtemps cessé

14/01/2019

Dispositif de titularisation après sélection professionnelle pour les agents contractuels de la fonction publique

14/01/2019

Fonctionnaire ayant perdu son emploi pris en charge par le CNFPT - Absence de mise à disposition obligatoire de ce fonctionnaire

17/01/2019

L'absence d'intervention d'une décision expresse de refus de titularisation et de licenciement à l'issue de la période de stage ne fait pas naître une obligation de titulariser le fonctionnaire stagiaire

14/01/2019

Déclaration de parcelle en état d'abandon

17/01/2019

Dématérialisation - Publication de la version 3 des Guides "très pratiques" pour accompagner acheteurs et entreprises

17/01/2019

Grand débat : Macron est "prêt à rouvrir la loi NOTRe"

16/01/2019

Les organisations syndicales demandent au gouvernement la suspension du projet de loi relatif à la Fonction publique

17/01/2019

Responsabilité des comptables - Contrôle de la validité de la créance

15/01/2019

Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication

Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels
Voirie, infrastructures et réseaux
Mobilier urbain - Eclairage public
Espaces verts
Ateliers - Véhicules - Matériel
Eau - Assainissement

Aménagement - Développement durable
Aménagement du territoire
Politique de la ville
Domaines public et privé - Forêts
Urbanisme et aménagement
Habitat - Logement - Gens du voyage
Transports - Déplacements urbains - Circulation
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles
Energies

Economie - Emploi - Formation
Action économique et développement local
Entreprises publiques locales - SEM
Emploi et insertion professionnelle
Formation professionnelle

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Action sociale
Santé - Hygiène et salubrité publique
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education
Enfance - Jeunesse
Education - Transports scolaires
Restauration scolaire
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs

Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Culture - Loisirs - Patrimoine
Vie associative
Tourisme
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Sécurité locale - Secours
Sécurité locale - Police municipale
Sécurité civile - Secours

Régions - Départements - Outre-Mer
Régions
Départements
Outre-Mer

Gouvernement - Parlement
Gouvernement
Parlement

Europe - International
Institutions européennes
Action internationale - Aide au développement

Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

Syndication