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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
Aménagement - Développement durable

Aménagement du territoire

Dénomination des cantons dont la commune siège du bureau centralisateur s’est constituée en commune nouvelle - 21/05/2019

"Fier de ma commune", les grandes idées sont partout ! - 21/05/2019

Lancement de la démarche "Planifions nos territoires ensemble" - 20/05/2019

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Politique de la ville

Aptitudes Urbaines : formation continue à la démarche de programmation urbaine - Programme 2019/2020 - 21/05/2019

Une convention de partenariat entre le Cerema et "Sites et cités Remarquables" pour revitaliser les cœurs de villes - 17/05/2019

Nature en ville - Le Cerema présente ses travaux - 16/05/2019

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Domaines public et privé - Forêts

Pour information >> Investissement forestier - Subventions de l'Etat par le Fonds stratégique de la forêt et du bois - 06/05/2019

Expropriation partielle - Droit l’exproprié à une indemnité pour dépréciation du surplus - 24/04/2019

Pour information - Usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord - Contenu de la notice d'information - 23/04/2019

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Urbanisme et aménagement

Modalités de collecte et de transmission d'informations et documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols - 21/05/2019

Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale - Publication de la loi - 21/05/2019

Légalité d'une décision prise à l'issue d'une enquête publique malgré une procédure viciée - 21/05/2019

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Habitat - Logement - Gens du voyage

Lutte contre les pratiques d’occupation illégale de domicile - 21/05/2019

"Accueil, hébergement et insertion" - Campagne budgétaire pour 2019 - 20/05/2019

Financement du logement social par la caisse des dépôts et consignations - 17/05/2019

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Transports - Déplacements urbains - Circulation

Politique de mobilité - Une FAQ regroupe un ensemble de réponses aux questions les plus fréquemment posées au Cerema - 21/05/2019

Projet de loi "mobilités" - Les communes pourraient dédier des voies et emplacements de stationnement à des véhicules propres - 20/05/2019

Voies réservées au covoiturage - Un nouveau guide pour l'évaluation à priori - 17/05/2019

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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Agriculture urbaine et EcoQuartier - 21/05/2019

Contrats de transition écologique (CTE) - Dernière ligne droite pour candidater ! - 20/05/2019

Du 22 au 26 mai 2019, bougeons-nous pour la Fête de la Nature - 20/05/2019

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Energies

Méthanisation : la BEI et RGREEN INVEST s’engagent en faveur de la filière en France - 21/05/2019

Réglementation thermique (procédure dite "Titre V") - Prise en compte de deux systèmes - 15/05/2019

Réglementation thermique (procédure dite "Titre V") - Prise en compte des systèmes de "CET Héliothermiques" - 10/05/2019

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Veille juridique - Actualité du lundi 20 mai 2019

20/05/2019

Missions des polices municipales

17/05/2019

Stationnement payant - La commission du contentieux publie sa jurisprudence

16/05/2019

Projet de loi de transformation de la fonction publique - 35 heures effectives dans la fonction publique et abrogation des régimes horaires particuliers existant dans les collectivités

20/05/2019

Projet de loi de transformation de la fonction publique

16/05/2019

Octroi de décharges d'activité de service - Modalités d'exercice de la liberté syndicale

16/05/2019

Le traitement des eaux usées progresse vers une économie circulaire

15/05/2019

Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel de la fonction publique (RAFP)

17/05/2019

L’Anact propose quatre webinaires spécial Fonction publique

20/05/2019

Veille juridique - Actualité du mardi 21 mai 2019

21/05/2019

"La fin du détachement sur emploi fonctionnel : subir ou agir ?" Téléchargez le nouveau vade-mecum du SNDGCT

16/05/2019

Projet de loi de transformation de la fonction publique - Création du contrat de projet - Prime de précarité pour les contrats courts

17/05/2019

Renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations - Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi du 10 avril 2019

15/05/2019

Action disciplinaire - L'autorité qui exerce le pouvoir disciplinaire ne saurait se fonder sur les seuls indices graves et concordants relevés par un juge d'instruction

17/05/2019

Statut des élus locaux - Les règles ne sont pas toujours connues ou appliquées

20/05/2019

Projet de loi de transformation de la fonction publique - Expérimentation des ruptures conventionnelles

21/05/2019

Voirie - Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

15/05/2019

Vérification du domicile déclaré lors d'une demande de CNI, de passeport ou de certificat d'immatriculation d'un véhicule - Rajout du permis de conduire

17/05/2019

Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte - Publication de la loi

20/05/2019
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