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Aménagement - Développement durable

Aménagement du territoire

Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal » - 25/04/2025

Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine - 25/04/2025

Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités - 25/04/2025

Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne - 25/04/2025

Actu - Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine pour concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire - 24/04/2025

Actu - Des opportunités de coopération pour les territoires ruraux grâce au programme leader - 24/04/2025

Parl. - Libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres - Commission d'enquête - 22/04/2025

Politique de la ville

Actu - Communauté Quartiers de demain : retour sur les Cafés Croissants Quartiers et l'activité de 2024 - 28/04/2025

Actu - Programme de l’Union européenne pour les villes : appel à contributions - 25/04/2025

Actu - Faire progresser l'accessibilité : intervention du Cerema pour accompagner un échange entre collectivités européennes - 23/04/2025

Actu - Peut-on vraiment se fier à ce top 10 des villes les "plus mal notées de France" ? - 23/04/2025

RM - Montants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville - 22/04/2025

Actu - Consultation CIV : une approche participative et inclusive pour les quartiers populaires - 16/04/2025

Actu - Politique de la ville : Intercommunalités de France contribue à la concertation - 16/04/2025

Domaines public et privé - Forêts

Circ. - Rappel - Ouverture de la campagne déclarative 2025 pour les collectivités locales propriétaires de biens immobiliers (GMBI) - 28/04/2025

Actu - L'impossible mise en oeuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) - 28/04/2025

Actu - Affichage : la mairie doit-elle mettre à disposition un lieu d’affichage libre dans sa commune? - 25/04/2025

Actu - Icade et la Société Forestière : une forêt urbaine labellisée aux Portes de Paris - 25/04/2025

RM - Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial - 23/04/2025

RM - Dénomination des routes départementales et voies communautaires - 22/04/2025

Actu - Comité national des ventes (CNV) du 25 et 26 mars - 16/04/2025

Urbanisme et aménagement

RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral - 29/04/2025

Actu - De l’urbanisme transitoire pour « accompagner le changement » de trois quartiers NPNRU - Le cas de la Métropole Européenne de Lille (MEL) - 29/04/2025

Juris - Raccordement aux réseaux et refus de permis de construire - 24/04/2025

JORF - Restructuration d'une station d'épuration des eaux usées soumise à la loi littoral - Autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme - 17/04/2025

Juris - Infractions aux règles d’urbanisme - La liquidation de l'astreinte étant relative à l'exécution d'une décision judiciaire, le contentieux de son recouvrement relève de la juridiction judiciaire - 17/04/2025

Doc - Données chiffrées de l’archéologie préventive au 1er mars 2025 - 17/04/2025

Actu - Urbanisme régénératif : le Cerema et les étudiants de CY école de design collaborent dans le cadre d’une démarche de Living Lab - 17/04/2025

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - “Le logement n’est pas une dépense passive, c’est créateur de bonheur et donc d’efficacité économique” - ENTRETIEN EXCLUSIF - Jean-Louis Borloo - 29/04/2025

Doc - Un guide pour proposer les bons travaux dans un Diagnostic de Performance Energétique ou un audit énergétique - 28/04/2025

Actu - Soutien au logement des personnes les plus démunis : Valérie Létard mobilise des moyens inédits - 28/04/2025

Actu - Workshop de l'habitat - Des solutions innovantes pour lutter contre la vacance - Appel à candidature pour les étudiants - 24/04/2025

JORF - Prévention et gestion des procédures d'expulsion locative - Mise en œuvre et suivi du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EXPLOC ». - 18/04/2025

Actu - « Un logement vous rend ce que la rue vous a pris » - 17/04/2025

JORF - Lutte contre les termites - Dérogation sur la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours - 16/04/2025

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi - 29/04/2025

Actu - Mobilité solidaire : comment construire une stratégie locale ? - 29/04/2025

JORF - Transports publics guidés - Modifications portant sur la sécurité - 28/04/2025

Parl. - Sûreté dans les transports - Le Conseil constitutionnel censure la prolongation, jusqu'au 1er mars 2027, de l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique - 28/04/2025

Doc - L'entretien des routes, des trottoirs et des voies ferrées, un investissement « prioritaire » pour les Français - 28/04/2025

Doc - Premiers résultats des travaux de recherche et d’analyse des petites lignes ferroviaires - 25/04/2025

Doc - Etat de la menace informatique sur le secteur des transports urbains - 24/04/2025

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025 - 29/04/2025

Actu - Territoires adaptés au climat de demain : un collectif est né, avec, déjà, des pistes de transformation - 29/04/2025

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2023-2024 - 28/04/2025

Juris - Pollution de l’eau potable par les nitrates : la Commission européenne saisit la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France (Affaire C-154/25) - 28/04/2025

Juris - Qualité de l’air : le Conseil d’État constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits - 28/04/2025

Actu - Énergies renouvelables et biodiversité : trois journées d’échanges - 28/04/2025

Actu - ChangeNOW 2025 - Lancement de la charte sur les crédits carbone - 28/04/2025

Energies

JORF - Réseaux de chaleur et de froid - Actualisation du contenu en CO2 et publication des taux d'énergie renouvelable et de récupération, avec les données d'exploitation 2021-2022-2023 - 28/04/2025

JORF - Certificats d'économies d'énergie - Modifications des modalités d'application du dispositif - 28/04/2025

Actu - Transition énergétique citoyenne et ESS - 28/04/2025

Actu - Approvisionnement en gaz: les députés européens prônent la flexibilité du stockage pour faire baisser les prix - 28/04/2025

JORF - CEE - Modification de la liste des éléments d'une demande et des documents à archiver par le demandeur - 25/04/2025

Actu - Sixième période des CEE : une opportunité sociale et climatique - 23/04/2025

JORF - Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone - 15/04/2025

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29/04/2025

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

29/04/2025

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

29/04/2025

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

29/04/2025

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

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RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

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RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

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RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

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RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

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Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté

29/04/2025

RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral

29/04/2025

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29/04/2025

Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées

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Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025

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Parl. - Protection des élus de l’économie mixte : vers la fin de la prise illégale d’intérêts « publique » et des déports ?

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RM - Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes

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RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

29/04/2025

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

29/04/2025

Doc - Action sociale - La France face à la solitude : entre repli sur soi et quête de liens

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RM - Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale

29/04/2025

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