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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
Aménagement - Développement durable

Aménagement du territoire

Commune nouvelle dont les communes constitutives n'appartiennent pas au même département - 16/07/2019

Comment le Mos vous aide à comprendre votre territoire - 15/07/2019

Villes des franges de l’agglomération parisienne - "Être plus qu’une simple campagne de Paris !" - 11/07/2019

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Politique de la ville

Les projets de renouvellement urbain de 270 quartiers validés à fin juin - 15/07/2019

La gentrification, une fatalité ? - 12/07/2019

Lancement du label Ville durable et innovante: valoriser à l'international les innovations françaises - 10/07/2019

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Domaines public et privé - Forêts

Occupant sans titre du domaine public - Fixation du montant de l'indemnité pouvant être réclamée par le gestionnaire du domaine - - 19/07/2019

Indice national des fermages 2019 - 18/07/2019

ONF : évaluation du COP 2016-2020 - L’État engagera, dans les prochaines semaines, la mise en œuvre des recommandations du rapport - 16/07/2019

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Urbanisme et aménagement

Serres agricoles photovoltaïques - Possibilité pour les constructions nécessaires à l’exploitation agricole de servir à d’autres activités, sous certaines conditions - 19/07/2019

Logements sociaux - Communes susceptibles d'être exemptées de leurs obligations en matière - 17/07/2019

Production d'un avis officiel postérieure à la clôture de l'instruction de permis de construire - Conditions de réouverture de l'instruction - 12/07/2019

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Habitat - Logement - Gens du voyage

CGLLS - Concours financiers destinés à accompagner les réorganisations, les fusions et les regroupements d'organismes d'habitations à loyer modéré - 18/07/2019

Dans quelles régions trouve-t-on le plus de propriétaires en France ? - 18/07/2019

Indice de référence des loyers (IRL) au 2e trimestre 2019 ? - 17/07/2019

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Transports - Déplacements urbains - Circulation

Gestion de crise en entreprise de transport routier de voyageurs - Guide pratique - 18/07/2019

Mobilité douce : le programme Alveole soutient le développement du vélo - 18/07/2019

Avec les transports publics, vous êtes gagnants sur toute la ligne ! - 17/07/2019

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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Énergie et climat (Texte modifié en 1ère lecture, en navette) - 19/07/2019

La nature sous pression - Pourquoi la biodiversité disparait ? - 19/07/2019

Adapter la prévention des risques naturels au changement climatique : communes et EPCI sont appelés à manifester leur intérêt avant le 20 septembre 2019 - 19/07/2019

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Energies

Ondes créés par un équipement radio LINKY - L’ANFR publie une étude sur les niveaux d’exposition du public - 19/07/2019

Certificats d'économies d'énergie - Bonification du volume de certificats délivrés pour certaines opérations - 17/07/2019

Le Conseil adopte des directives de négociation pour la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie - 16/07/2019

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Un système universel de retraite, plus simple, plus juste, pour tous - 100 % des primes des fonctionnaires seront désormais prises en compte

19/07/2019

Compétence GEMAPI - Publication d’une FAQ ( mise à jour le 12/07/2019)

15/07/2019

Légion d'honneur - La promotion du 14-Juillet

15/07/2019

Rappel -Les mutations comportant changement de résidence ou modification de la situation des intéressés sont soumises à l'avis des commissions administratives paritaires

15/07/2019

Les délégations de service public sont soumises aux principes généraux du droit de la commande publique.

16/07/2019

Les services considérés comme effectifs

15/07/2019

Un cycle de formation dédié pour les DRH

17/07/2019

Pour information - Complémentaire santé - Droit de résiliation de contrats sans frais

16/07/2019

Le code de la commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP

18/07/2019

Difficultés liées au prélèvement à la source dans les collectivités locales

15/07/2019

Élections municipales de 2020 : mise à jour des documents à l'usage des candidats et des mandataires financiers

15/07/2019

Danger représenté par un arbre planté sur une propriété privée - Conditions d'intervention du maire

18/07/2019

Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire

17/07/2019

Elections municipales 2020 : les 15 et 22 mars

17/07/2019

Les organisations syndicales de la Fonction publique territoriale se mobilisent pour la défense des services public" (Communiqué de presse)

15/07/2019

Distance d'implantation des débits de boisson par rapport aux établissements protégés - Modalités de calcul

16/07/2019

Véhicules - Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants.

17/07/2019

Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

17/07/2019

Mutualisation - Guide des coopérations à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements

17/07/2019

Les finances des collectivités locales en 2019

15/07/2019
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