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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
Aménagement - Développement durable

Aménagement du territoire

Plus de Libertés Locales pour plus d’efficacité (communiqués Territoires Unis) - 09/07/2020

Comment "réarmer" nos ports dans la compétition internationale et saisir l’opportunité de la relance verte post-crise de la covid-19 - Les 10 propositions du Sénat (Rapport d'information) - 08/07/2020

La modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) décryptée par le Cerema - 07/07/2020

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Politique de la ville

Canicule : Comment rafraîchir la ville ? - 08/07/2020

Plan Quartiers d'été 2020: des "colos apprenantes" pour les jeunes des QPV - 01/07/2020

Associations oeuvrant dans les quartiers prioritaire de la politique de la ville - Étude impact du Covid-19 - 24/06/2020

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Domaines public et privé - Forêts

Marché du bois : l’ONF vous informe sur l'évolution du marché du bois pour mieux le comprendre - 08/07/2020

Canalisations de transport et de distribution - Ajustement de la procédure d'autorisation et de modification et dispositions techniques diverses - 06/07/2020

Modalités d'entretien des chemins ruraux par les petites communes - 29/06/2020

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Urbanisme et aménagement

Grand stade de rugby : la Fédération française condamnée à verser 3,3 millions d’euros à Grand Paris Sud - 10/07/2020

Cessions de fonds de commerces et de baux commerciaux dans les périmètres de sauvegarde - Liste des documents susceptibles d'être demandés - 10/07/2020

Opération de restauration immobilière - Possibilité de transformer en habitation un local commercial devenu impropre à cet usage - 09/07/2020

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Habitat - Logement - Gens du voyage

DALO - La radiation du fichier des demandeurs de logement social n'a pas, par elle-même, pour effet de délier l'Etat de l'obligation qui pèse sur lui d'en assurer l'exécution - 10/07/2020

Majoration de la taxe d’habitation - Impossibilité de l'étendre sur les résidences secondaires hors zone tendue - 10/07/2020

Quelle évolution de la ségrégation résidentielle en France ? - 10/07/2020

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Transports - Déplacements urbains - Circulation

Une nouvelle place pour les cyclistes : le vélo de plus en plus prisé... - 10/07/2020

Engins de déplacement personnel motorisés - Visibilité des engins et des conducteurs - 08/07/2020

Politique publique des mobilités - Un nouveau Mooc est ouvert à l’inscription jusqu’au 1er octobre - 08/07/2020

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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - 10/07/2020

Autorité environnementale : présentation de la réforme du dispositif d'évaluation environnementale (décret du 3 juillet 2020) - 10/07/2020

Gestion intégrée des espaces maritimes - Retour sur les Schémas de mise en valeur de la mer et autres outils utilisés - 08/07/2020

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Energies

Energie, mobilité et économie circulaire : les priorités des Contrats de transition écologique (CTE) - 10/07/2020

5e baromètre des fournisseurs d'énergie - Résultats d'une enquête qui s’intéresse uniquement aux aspects qualitatifs (relation commerciale, compétence, réactivité, innovation, proactivité…) - 08/07/2020

Parcs éoliens - Modifications de diverses dispositions (déclaration, protection des radars, renouvellement, démantèlement…) - 30/06/2020

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Modification du dispositif d'attribution des congés bonifiés

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Sortie de l'état d'urgence sanitaire : les interdictions de circulation précisées par la loi

10/07/2020

Contestation du bien-fondé d'un congé de maladie - Charge de la preuve

07/07/2020

Les feux de forêt reprennent plus tôt et de plus en plus au nord en raison des changements climatiques - Protection des forêts et populations contre les incendies

06/07/2020

Statut de citoyen sauveteur, lutte contre l'arrêt cardiaque et sensibilisation aux gestes qui sauvent - Publication de la loi

06/07/2020

Composition du Gouvernement

07/07/2020

Emploi, télétravail et conditions de travail : les femmes ont perdu à tous les niveaux pendant le Covid-19

07/07/2020

Absence d'avis, dans les délais légaux, de la commission de réforme - Rappel des conditions de placement, à titre conservatoire, en position de congé maladie à plein traitement

06/07/2020

Différends entre un agent public et l'un de ses supérieurs hiérarchiques - Impossibilité pour ce supérieur hiérarchique de statuer sur la demande de protection fonctionnelle présentée pour ce motif

08/07/2020

Déclarations accidents du travail et maladies pro. : délais à nouveau prolongés

08/07/2020

Réforme de l'autorité environnementale et de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas

06/07/2020

Désignation des délégués pour les sénatoriales - Informations complémentaires et note de l'AMF

08/07/2020

Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation

07/07/2020

Garanties accordées aux élus dans l’exercice de leur activité professionnelle

08/07/2020

Une formation pour les DRH

08/07/2020

Sanction disciplinaire - Les fautes reprochées sont-elles de nature à justifier une sanction et la sanction retenue est-elle proportionnée à la gravité de ces fautes ?

09/07/2020

Conséquences du décompte général et définitif tacite

06/07/2020

Revalorisation des indemnités des maires des petites communes - Accompagnement de l’Etat

07/07/2020

Droit de retrait des services municipaux - Le chef de service doit être à même de justifier qu'il a pris toutes les mesures de protection adéquates pour la santé de son personnel.

09/07/2020

Désignation des délégués pour les sénatoriales - Attention au quorum ainsi qu'au nombre de pouvoirs (une seule procuration possible par élu)

06/07/2020
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