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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
Aménagement - Développement durable

Aménagement du territoire

C.M - Notre-Dame-Des-Landes et les projets d’infrastructures dans la région grand Ouest - 17/05/2018

U.E - Territoires transfrontaliers - Publication d'une carte et d'un poster - 16/05/2018

Actu - Refonte de Géolittoral, portail de la mer et du littoral - 11/05/2018

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Politique de la ville

Actu - Rapport Borloo : l'AMF, France Urbaine et Ville & Banlieue apportent leur soutien - 18/05/2018

Actu - Politique de la ville : quelles orientations après le rapport Borloo ? (Complément d'information) - 14/05/2018

Actu - Grandes villes et espaces ruraux : 11 pionniers de la co-construction territoriale - 09/05/2018

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Domaines public et privé - Forêts

Juris - Responsabilité d'une commune concernant des infiltrations dans le sous-sol d’un bâtiment privé jouxtant un parking - 15/05/2018

Juris - Vente de tout ou partie d'une coupe de bois d'affouage par un conseil municipal - Conditions - 09/05/2018

JORF - Création par la direction générale des finances publiques d'un traitement de transfert de données cadastrales à l'association interprofessionnelle France Bois Forêt - 04/05/2018

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Urbanisme et aménagement

Juris - Permis de construire soumis à avis favorable de l'ABF - Contestation dans le cadre d'un RAPO devant le préfet de région de l'avis défavorable de l'ABF - 18/05/2018

Juris - Information du Conseil municipal - Articulation entre PLU et PADD - 17/05/2018

Juris - Construction d’intérêt collectif et changement de destination - Travaux soumis à permis de construire - 16/05/2018

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Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Fonds national des aides à la pierre - Ouverture de plus de 470 millions d'euros de crédits de fonds de concours - 18/05/2018

Circ - Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage. - 18/05/2018

Actu - Plan logement de la Caisse des Dépôts : succès de l’offre massive "allongement de dette" Près de 16 Md€ d’encours "allongés" auprès de 360 bailleurs sociaux - 18/05/2018

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Transports - Déplacements urbains - Circulation

U.E - L'Europe en mouvement : la Commission complète son programme pour une mobilité sûre, propre et connectée - 18/05/2018

Actu - Mobilité : l’APVF présente ses priorités - 18/05/2018

Actu - Loi mobilité et réforme ferroviaire : l’APVF présente ses priorités - 16/05/2018

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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Vocabulaire de l'environnement - Ne dites plus "downcycling, Immission ou pay as you throw (PAYT)." - 18/05/2018

U.E - Qualité de l'air: la Commission prend des mesures pour protéger les citoyens contre la pollution atmosphérique et poursuit la France en justice - 18/05/2018

Circ - Action des ARS en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant - 15/05/2018

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Energies

JORF - Installations photovoltaïque de 500 kilowatts à 12 mégawatts - Conditions pour bénéficier du complément de rémunération - 18/05/2018

Juris - Energie hydraulique - Cas dans lesquels l’autorité compétente peut abroger une autorisation de disposer de l’énergie hydraulique d’un cours d’eau - 18/05/2018

Actu - Installations solaires thermiques de production d'eau chaude : l'ADEME lance un nouvel appel à projets - 15/05/2018

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L'actualité du vendredi 18 mai 2018

18/05/2018

JORF - Lettre recommandée électronique

14/05/2018

RH-Jorf - Bulletin de paie - Modifications de libellés, ordre et regroupement de certaines informations

14/05/2018

RH-Actu - Le temps de travail des fonctionnaires territoriaux dans le viseur de l’exécutif

18/05/2018

Actu - Les français et le marché immobilier … millennials, xennials, generations x, quelles différences de comportements ?

17/05/2018

JORF - Répertoire électoral unique - Mise en œuvre du traitement automatisé, définition, conditions d'accès et de conservation des données nécessaires à la tenue et à la mise à jour

14/05/2018

RH-Juris - Accident de service - Prise en charge des honoraires et frais médicaux y compris s’ils sont exposés postérieurement à la date de consolidation

16/05/2018

Parl - Protection des données personnelles - Le Parlement adopte définitivement le projet de loi

15/05/2018

RH-Actu - CPF dans la fonction publique - Echanges en direct avec les employeurs publics le 17 mai 2018 de 14h à 15h via un tchat texte

14/05/2018

Juris - Accident sur un chantier - Responsabilité de l'acheteur ayant manqué à son obligation de désigner un coordonnateur en matière de sécurité et de santé des travailleurs

14/05/2018

Actu - AppDVF: une application gratuite pour les collectivités, afin de suivre le marché immobilier et foncier

15/05/2018

RH-Actu - Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ?

14/05/2018

RH-Actu - Lancement des 10 000 formations aux métiers verts et verdissants dans le cadre du Plan d’Investissement dans les compétences

15/05/2018

JORF - Conditions dans lesquelles les électeurs sont inscrits ou radiés des listes électorales, et conditions dans lesquelles les listes électorales sont établies.

16/05/2018

RH-Actu - 15 actions pour en finir avec les inégalités salariales et lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

14/05/2018

RH-Juris - Conversation à connotation sexuelle entre un cuisinier et un lycéen - La sanction de révocation est disproportionnée à la gravité de la faute commise.

17/05/2018

Circ - Pour information… Indemnisation des services d'ordre

17/05/2018

Juris - Autorisations de construire - Charges des équipements relevant du bénéficiaire et celles ayant le caractère d'équipements publics

14/05/2018

R.M - Marchés publics et logiciels

16/05/2018

Actu - DAJ : Clôture de la première phase de la consultation publique sur le projet du code de la commande publique et lancement de la seconde phase

16/05/2018
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