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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
Aménagement - Développement durable

Aménagement du territoire

Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités : "le partenariat avec les services de l'État est vital pour ces territoires !" (Rapport d'information) - 23/01/2020

"Que l’Etat laisse les territoires assumer pleinement des responsabilités que leurs habitants leur assignent de toute façon"- Les élus des grandes villes entendent rester actifs, exigeants et force de proposition - 23/01/2020

Le Fonds de transition juste: une aide opportune pour les territoires, mais est-ce suffisant? - 21/01/2020

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Politique de la ville

Plus d’un milliard d’euros déjà engagés pour les 222 villes du programme action cœur de ville - 23/01/2020

"Politique de la ville : il est urgent de passer à l’action" - Jean-Louis Borloo au Sénat - 16/01/2020

Logistique urbaine et planification des déplacements : Quel bilan après 20 ans d’intégration ? Comment concilier ambition stratégique et mise en oeuvre opérationnelle ? - 16/01/2020

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Domaines public et privé - Forêts

Fonds de commerce exploité sur le domaine public d’une commune - Modalités de cession - 22/01/2020

Bois scolytés - Difficultés des communes forestières - 21/01/2020

Communes forestières - 2019, bilan d'une année politique déterminante - 20/01/2020

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Urbanisme et aménagement

Clôtures - Application des seules règles du PLU sauf si ce mur est incorporé à une construction. - 23/01/2020

Conditions de constructibilité de terrains agricoles (Centre d’alotement ) - 22/01/2020

Exhaussements du sol - Réglementation et infractions au Code de l’urbanisme - 21/01/2020

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Habitat - Logement - Gens du voyage

Encadrement du niveau des loyers - Mise en place du dispositif d'expérimentation sur le territoire de la commune de Lille - 24/01/2020

Expulsion d’un occupant sans droit ni titre - L'ingérence qui en résulte dans le droit au respect du domicile de l’occupant ne saurait être disproportionnée eu égard à la gravité de l’atteinte portée au droit de propriété. - 24/01/2020

Déploiement de 150 000 boitiers de gestion active de la demande d’électricité - Financement de la BEI, avec le soutien de la Commission Européenne - 24/01/2020

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Transports - Déplacements urbains - Circulation

Loi d’orientation des mobilités : tout savoir sur le transfert de compétence et les modalités d’exercice dans les communautés de communes - 24/01/2020

Vulnérabilités et risques : les infrastructures de transport face au climat - 22/01/2020

Réduire la place de la voiture en ville : le cas des villes moyennes - 22/01/2020

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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Dégâts des grands gibiers - L'indemnisation doit rester de la responsabilité des fédérations départementales des chasseurs. - 24/01/2020

L’Écologie Industrielle Territoriale : 80 fiches-actions portées par les Territoires d’industrie - 24/01/2020

Gestion des déchets dans les utilisations non énergétiques des technologies nucléaires: le Conseil de l'Union européenne adopte des conclusions - 23/01/2020

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Energies

Accélérer le développement de la filière hydrogène - Plus de 90 M€ de financement public en 2019 et de nouvelles actions pour 2020 en préparation du "Pacte productif" - 22/01/2020

La "Boîte à outils Méthanisation" - un nouveau partenariat signé entre la CDC et la BEI pour favoriser la bonne structuration des projets de méthanisation territoriaux et de petite taille - 20/01/2020

Mesures pour renforcer l’acceptabilité de l’énergie éolienne - 20/01/2020

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Guides des élections municipales 2020 (Dernière modification : 09/01/2020)

21/01/2020

CSFPT - Avis favorable pour le projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure de recrutement dans les emplois de direction de sapeurs-pompiers professionnels

23/01/2020

Loi engagement et proximité : guide pratique

22/01/2020

La prévention des risques psychosociaux ne s’improvise pas

21/01/2020

L’infraction de prise illégale d’intérêts est constituée par le seul fait de nommer un proche quelles que soient les compétences de cette personne

21/01/2020

Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

23/01/2020

Inaptitude physique d'un employé communal - Conditions de saisine du comité médical

21/01/2020

Un candidat dont l'offre a été à bon droit écartée comme irrégulière ou inacceptable ne saurait soulever un moyen critiquant l'appréciation des autres offres

20/01/2020

CSFPT - Avis favorables pour 4 projets de décrets

23/01/2020

Déploiement des Conventions territoriales globales (Ctg) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats enfance jeunesse (Cej)

20/01/2020

Soutien à l’investissement local : en 2020, l’Etat va consacrer plus de 2 milliards d’euros à l’accompagnement des projets d’investissement des collectivités locales

20/01/2020

Accident provoqué par la présence non signalée de graviers sur la route - Responsabilité de la collectivité

21/01/2020

Une nouvelle aide gratuite jusqu’à 5 000 € pour adapter la salle de bains et faciliter le maintien à domicile des seniors

20/01/2020

Protection de la laïcité et lutte contre la radicalisation et le communautarisme - Les procureurs invités à la vigilance et à la fermeté

22/01/2020

Lancement du code du travail numérique

22/01/2020

Conditions de constructibilité de terrains agricoles (Centre d’alotement )

22/01/2020

Modification de la liste des emplois soumis à l'obligation de transmettre une déclaration d'intérêts et des modalités de transmission de cette déclaration d'intérêts.

23/01/2020

CNRACL - Alerte phishing - Réception de courriels frauduleux

23/01/2020

Création de la prestation de service jeunes (Ps Jeunes) - Cadre réglementaire et outils nécessaires à son déploiement.

21/01/2020
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