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Aménagement - Développement durable

Aménagement du territoire

JORF - France ruralités revitalisation plus - Définition des zones - Classement des communes (décret + arrêté) - 10/07/2025

Actu - Schéma environnemental des berges estuariennes de la Seine - 10/07/2025

Actu - Refonder l’État local : donner toute sa place au préfet conforté dans sa position de chef d’orchestre de l’action territoriale de l’État - 09/07/2025

Actu - Accédez aux ressources du Cerema et donnez votre avis ! - 08/07/2025

Parl. - Agences de l'État : conclusions de la commission d'enquête - 07/07/2025

Actu - Bio, jeunes agriculteurs, filières en perte de souveraineté …Annie Genevard redéploie 257 millions d’euros - 04/07/2025

Doc - Retour d’expérience sur un territoire inondé : le Cerema réalise un diagnostic de vulnérabilité à l’échelle communale et sur un EHPAD - 30/06/2025

Politique de la ville

Actu - Les habitants des villes moyennes plébiscitent toujours qualité de vie et proximité - Baromètre des territoires 2025 de Villes de France - 09/07/2025

Doc - Petites Villes : un guide pratique pour réussir les projets territoriaux par la Banque des Territoires - 03/07/2025

Actu - Live exceptionnel à Libourne : deux jours au cœur des enjeux des villes moyennes - 03/07/2025

Doc - 10e Baromètre du Centre-Ville et des Commerces - 02/07/2025

Actu - Repenser collectivement la place de l’eau dans la ville : Une démarche participative de la Communauté urbaine de Dunkerque menée avec le Cerema - 27/06/2025

Actu - Oxygène #25 - QPV & inclusion des personnes LGBTQIA+ : comprendre, agir, transformer - Trajectoires ressources - 27/06/2025

Actu - Juliette Méadel réunit talents et acteurs économiques pour une journée dédiée à l’inclusion économique dans les quartiers prioritaires - 26/06/2025

Domaines public et privé - Forêts

RM - Droit de préemption communal sur les parcelles alloties sur plusieurs bans communaux - 10/07/2025

Doc - Le rapport des urbains à la campagne - Un regard très positif - 10/07/2025

Actu - Changement climatique : quel avenir pour les forêts des Alpes du Nord ? - 10/07/2025

Actu - Dépôt légal des cartes et données géographiques - Ouverture d’un groupe de travail à toutes les parties prenantes intéressées - 07/07/2025

Actu - Enquête sur les risques en forêt : « Identifier et anticiper les risques liés au changement climatique - 07/07/2025

Actu - Congrès 2025 - Communes forestières France Forêt, bois et territoires : les maires au coeur des solutions - 04/07/2025

Actu - Périmètre, signalisation, coût pour les communes : tout comprendre au nouveau décret étendant les espaces sans tabac - 01/07/2025

Urbanisme et aménagement

Juris - Opposabilité aux demandes d'autorisation d'occupation du sol - Condition tenant à ce que la servitude ait été publiée sur Géoportail (portail national de l'urbanisme ) - 10/07/2025

RM - Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques - 09/07/2025

RM - Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités - 08/07/2025

RM - Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales - 07/07/2025

Juris - Décision constatant la caducité d'une autorisation d'urbanisme - 03/07/2025

Juris - Annulation de l’autorisation d’exploiter un parc éolien se situant au sein ou à proximité d’un grand nombre de zones de protection ou d’inventaire identifiées pour leurs enjeux de conservation des oiseaux - 25/06/2025

Juris - Construction non conforme - Présence de personnes non habilitées lors d'une visite domiciliaire en urbanisme : violation des articles L. 461-1 et L. 461-3 du code de l’urbanisme - 24/06/2025

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - L’habitat et le logement face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques - 10/07/2025

Actu - Rénovons les logements pour faire face aux vagues de chaleur ! - 10/07/2025

Actu - Agir contre l’habitat dégradé, partout et pour tous! - Une journée de mobilisation en faveur d’un logement digne et durable pour chacun de nos concitoyens - 10/07/2025

Actu - Un quart des ménages vivent dans un logement en sous‑occupation très accentuée - 10/07/2025

Doc - Le logement des travailleurs saisonniers - 09/07/2025

JORF - Expérimentation d’un bail de réhabilitation pour habitat indigne - 08/07/2025

Actu - Annonces en faveur de l’hébergement d’urgence des personnes sans domicile - 08/07/2025

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Une application en ligne pour suivre l'évolution de la sécurité routière en France métropolitaine : mise à jour 2025 - 09/07/2025

Actu - Le Cerema accompagne la Région Aura dans sa montée en compétence sur la thématique cyclable - 09/07/2025

Actu - Les mobilités du temps libres du quotidien - 09/07/2025

Actu - Balades urbaines : quand les élus expérimentent la mobilité active - 09/07/2025

Actu - Club des Aménagements Cyclables d’Occitanie : retour sur la rencontre 2025 - 09/07/2025

Actu - Analyse de l’opportunité de la création d’une desserte en transport collectif : le Cerema apporte une aide à la décision aux collectivités du sud de l’Ardèche et de la Drôme - 09/07/2025

Doc - La gestion du réseau routier de l’État en Île-de-France - 08/07/2025

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Parl. - Agences de l’État : les collectivités soutiennent l’optimisation mais s’opposent fermement à l’affaiblissement de l’accompagnement des territoires dans la transition écologique et énergétique - 10/07/2025

Actu - Rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la législation européenne environnementale dans les Etats membres - 10/07/2025

Parl. - Troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3) - Hors redéploiement de moyens existants, aucun moyen supplémentaire n’a été identifié par les rapporteurs - 08/07/2025

Actu - Sécheresse : la situation en France est « déjà préoccupante », selon la ministre de la transition écologique - 08/07/2025

Actu - Adaptation du littoral au changement climatique : l’Association nationale des élus des littoraux (Anel) dénonce l’absence d’écoute et la passivité du gouvernement - 08/07/2025

Actu - État du climat en 2024 : les voyants toujours au rouge malgré le ralentissement des émissions mondiales - 08/07/2025

Actu - « Fertiliser » les océans pour capter le CO2 : solution miracle ou mirage écologique ? - 08/07/2025

Energies

Parl. - Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (PPL adoptée en 2ème lecture) - 10/07/2025

JORF - Évolution des certificats d'économies d'énergie - 08/07/2025

Actu - Cler solutions : une filiale pour accompagner la transition des territoires - 04/07/2025

Actu - Signez l’appel des collectivités pour la pérennisation et le renforcement du Fonds Chaleur - 04/07/2025

JORF - PRODICEE : un outil pour mesurer et piloter les économies d’énergie (2025–2029) - 30/06/2025

Actu - Énergies renouvelables : l’APVF s’oppose fermement au moratoire et défend la liberté des territoires - 30/06/2025

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées - 27/06/2025

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