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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
Aménagement - Développement durable

Aménagement du territoire

Relocalisation des services des Finances publiques dans les territoires : réunion des maires des 50 premières communes retenues - 01/10/2020

Le gouvernement proroge l’ensemble des dispositifs zonés (dont les ZRR) pour deux ans - 30/09/2020

Cohésion des territoires - "Un budget 2021 bâti pour que les élus locaux, main dans la main avec les préfets et sous-préfets, soient en première ligne pour identifier les projets locaux porteurs " - 30/09/2020

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Politique de la ville

Renouveau urbain et Rénovation environnementale des bâtiments : Amplifier et accélérer - 23/09/2020

Plan de relance : les maires de banlieue montent au créneau - 22/09/2020

Renforcement du soutien au développement d’une offre d’animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - 16/09/2020

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Domaines public et privé - Forêts

Subventions accordées par l'Etat en matière d'investissement forestier - 01/10/2020

Une application dédiée aux élus forestiers - 01/10/2020

Cession de biens - Information des conseillers municipaux sur l'avis de France Domaine - 30/09/2020

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Urbanisme et aménagement

Etudes géotechniques et techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel - Date d'entrée en vigueur au 1er octobre 2020 - 01/10/2020

Bâtiment d'habitation en partie affecté à la location de chambres d'hôtes - Destination et sous-destination au sens du droit de l'urbanisme. - 29/09/2020

Le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles peut-il être exercé à l'intérieur des zones de préemption créées dans les périmètres sensibles ? - Avis du Conseil d'Etat - 24/09/2020

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Habitat - Logement - Gens du voyage

Modification des montants de la réduction de loyer de solidarité dus à compter du 1er octobre 2020 - 01/10/2020

Refus sans motif valable d'un logement au rez-de-chaussée - Perte du bénéfice du droit au relogement - 01/10/2020

Foncières solidaires - Fixation des fractions minimale de personnes en situation de fragilité économique, parmi l'ensemble des bénéficiaires - 30/09/2020

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Transports - Déplacements urbains - Circulation

Stationnement payant - Formulaire de requête devant la commission du contentieux - 01/10/2020

Prise de compétence mobilité - Report d'échéance de l'adoption des délibérations au 31 mars 2021 - 01/10/2020

Transports scolaires, stationnement vélo en gare, bus à faibles émissions et ZFE… Les actualités des mobilités - 29/09/2020

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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

L’ADEME et la ligue pour la protection des oiseaux s’allient pour la protection de la biodiversité - 01/10/2020

Les français et le développement durable - 29/09/2020

Adaptation de la partie réglementaire du code de l'environnement aux dispositions issues de la directive dite "Seveso 3" ainsi qu'au plan d'actions Lubrizol. - 28/09/2020

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Energies

Les idées reçues sur les énergies renouvelables ont la peau dure ! - 22/09/2020

Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - 17/09/2020

Remise en cause de la gouvernance des investissements dédiés aux réseaux de distribution d’électricité : la FNCCR défend le rôle majeur des collectivités. - 17/09/2020

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Covid-19 - Modifications du décret du 10 juillet 2020 (Rajout de zones de circulation active du virus, déplacements aériens vers les Outre-Mer…)

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Covid-19 - Mise à jour du dossier à l'attention des employeurs et des agents publics

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Avancement d’échelon à durée exceptionnellement réduite : L’UNSA Territoriaux interpelle le Gouvernement

28/09/2020

Votre patron a-t-il le droit de vous espionner lorsque vous télétravaillez ?

01/10/2020

Débroussaillage d'office d'un terrain en cas de désordres générés par l'absence d'entretien ou de danger

29/09/2020

Un agent public qui s’exprime en tant que représentant syndical ne peut prétendre au bénéfice de la protection fonctionnelle

28/09/2020

Modification de la nomenclature des ICPE, et de la nomenclature relative à l'évaluation environnementale des projets

28/09/2020

Événements sportifs et culturels : port de masque pour la prévention de la Covid-19

28/09/2020

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - L’indemnité forfaitaire kilométrique portée à 615 euros

25/09/2020

Notions-clés sur la vie communale

29/09/2020

Incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique - Un dispositif permettra d'avertir les populations plus rapidement et précisément de la nature du danger et de la conduite à tenir

28/09/2020

Le télétravail: accélérateur d’un mouvement de dispersion territoriale en puissance (Analyse de Bernard Vachon / Nous.blogue la voix du développement collectif québécois )

29/09/2020

Gestion des surcoûts liés à la suspension des marchés publics et aux mesures de protection des personnels

28/09/2020

Elections sénatoriales - les résultats en détail

28/09/2020

Personnels médicaux de la FPT - 4 décrets portant statuts particuliers et échelonnements indiciaires

28/09/2020

Protection fonctionnelle des élus municipaux

29/09/2020

Adaptation de la partie réglementaire du code de l'environnement aux dispositions issues de la directive dite "Seveso 3" ainsi qu'au plan d'actions Lubrizol.

28/09/2020

Un sous-traitant de second rang n'a pas droit à un paiement direct par le maître d’ouvrage

28/09/2020

La réception demeure sans effet sur les droits et obligations financiers nés de l'exécution du marché

01/10/2020

Niveau d’information financière à donner aux candidats dans le cadre d’un marché à tranches

29/09/2020
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