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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
Aménagement - Développement durable

Parl. - La territorialisation du plan de relance fait consensus et se trouve renforcée par la mise en œuvre rapide des nouveaux CRTE (Rapport d'information) - 27/08/2021

Actu - Extinction de geo.data.gouv.fr - 13/08/2021

Circ. - Mise en oeuvre des expérimentations engagées sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. - 02/06/2021

Actu - Appel à projet 2021 au titre de la politique d’aménagement du territoire, jusqu’au 10 juin 2021 - 01/06/2021

Parl. - Projet de loi 4D : le Conseil national d'évaluation des normes émet un avis défavorable (Dossier législatif - Délibération CNEN ) - 26/04/2021


Aménagement du territoire

Actu - France vue sur Mer - Sentiers du littoral : un vaste projet de développement des sentiers littoraux - 25/11/2021

Parl. - 3DS : Première salve d’amendements adoptés par l’Assemblée nationale (analyse ADCF) - 24/11/2021

Doc - Le réseau ferroviaire français : des évolutions significatives mais des choix nécessaires à venir - 24/11/2021

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Politique de la ville

Actu - Action cœur de ville - Les maires des 234 villes du programme concertés - 03/12/2021

Actu - Concours national pour la reconquête des entrées de ville, de bourg, de territoire et de leurs franges - 03/12/2021

Actu - Concours national pour la reconquête des entrées de ville, de bourg, de territoire et de leurs franges - 02/12/2021

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Domaines public et privé - Forêts

Actu - Les Communes forestières entendues ! - 02/12/2021

RM - Le Gouvernement n'envisage pas de rétablir un droit fixe pour l'occupation du domaine public - 01/12/2021

JORF - Affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique, de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention. - 29/11/2021

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Urbanisme et aménagement

Parl. - Accord de CMP sur la PPL "Foncier agricole" : Un nouveau dispositif de régulation attendu, équilibré et constructif (Dossier législatif - Passage en CMP) - 03/12/2021

Juris - Rejet par ordonnance d'une requête manifestement irrecevable : le requérant doit pouvoir régulariser sa requête en apportant les précisions permettant d'en apprécier la recevabilité - 30/11/2021

Doc - L’économie circulaire au service de la réhabilitation des friches - 29/11/2021

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Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La génération 50-70 ans et le logement senior : des attentes fortes mais des choix tardifs et mal éclairés. - 02/12/2021

Actu - AcTerr® Découverte - lancement d’un nouveau service pour mieux mesurer et valoriser l’impact territorial des organismes Hlm - 02/12/2021

Actu - Non, le voisinage n'est pas en crise ! - 02/12/2021

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Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Lancement d’Advenir + : 200 millions d’euros pour la recharge - 03/12/2021

Actu - Des aménagements pour les autobus : votre avis intéresse le Cerema ! - 02/12/2021

Actu - Pourquoi supprimer des autoroutes peut réduire les embouteillages ? - 02/12/2021

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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - ICPE - Modification de la nomenclature (Etablissements détenant des chiens / Activités de transformation de papier, carton) - 03/12/2021

Actu - Quelle gestion pour la période post-catastrophe ? Retour sur la conférence technique territoriale du 16 novembre 2021 - 03/12/2021

Actu - A Libourne (Gironde), la nature se met au service de l’adaptation de la ville face au changement climatique - 02/12/2021

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Energies

Actu - Des scénarios énergétiques pour éclairer les choix à venir - 03/12/2021

Actu - Lancement du guide Bois énergie - 02/12/2021

Actu - Contrats solaires : la filière solaire saisit le conseil d’Etat - 01/12/2021

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RH - Actu // Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP)

30/11/2021

RH - Jurisprudence // RIFSEEP - Les collectivités territoriales ne peuvent pas choisir d’accorder à leurs agents un régime plus avantageux que celui des agents de l’État

29/11/2021

RH - Jurisprudence // Réparations d’un véhicule personnel durant les heures de service - Une sanction d'exclusion de fonction de trois jours est entachée d'une erreur d'appréciation

30/11/2021

RH - Actu // Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 29 novembre 2021 ?

03/12/2021

RH - Jurisprudence // En provoquant l’agression dont il a été victime, un agent commet une faute personnelle détachable du service et qui donc ne saurait être qualifiée d'accident de service

02/12/2021

JORF - Affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique, de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention.

29/11/2021

JORF - Lutte contre la maltraitance animale (Fourrières, chats errants…) - Publication de la loi

01/12/2021

Actu - Covid-19 : en cas de symptômes, les tests de dépistage demeurent gratuits pour tous

02/12/2021

JORF - La durée de validité des examens de dépistage ou des tests de détection du SARS-CoV-2 passe de 72 à 24 heures

30/11/2021

Actu - Publication du guide d’utilisation des CCAG

29/11/2021

RM - Règlementation applicable aux déchets sauvages

30/11/2021

JORF - Finances rectificative pour 2021 - Publication de la loi

02/12/2021

RH - Actu // Journée de la laïcité du 9 décembre: des ressources clés en main

01/12/2021

RH - Jurisprudence // Déneigement des voies publiques - Le travail supplémentaire rémunéré au titre d’heures supplémentaires n’est pas une astreinte

01/12/2021

Juris - Nuisances liées aux rodéos motorisés et actes d’incivilité - Une commune dont la police est étatisée ne peut être responsable des troubles

02/12/2021