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Aménagement - Développement durable

Aménagement du territoire

Identification de constructions et opérations d'aménagement situées à proximité immédiate d'un futur site olympique ou paralympique. - 12/11/2019

Lancement d’Applisat : un site dédié à la communauté satellitaire - 05/11/2019

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et montagnes : des fiches techniques spécifiques - 04/11/2019

Politique de la ville

Les fiches Nature en ville : méthodologie pour intégrer la nature comme élément de confort urbain - 08/11/2019

Action cœur de ville : une réponse en trompe l’œil à la crise des villes moyennes ? - 06/11/2019

La rénovation urbaine gagne du terrain ! - 24/10/2019

Domaines public et privé - Forêts

Les évaluations immobilières du Domaine - 12/11/2019

Drones - Renforcement du signalement électronique ou numérique et lumineux - 04/11/2019

Pour des Assises de la forêt - Appel à tous les élus, communes et collectivités de France - 04/11/2019

Urbanisme et aménagement

Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme - 12/11/2019

Respect du caractère contradictoire du retrait d’un permis de construire – Cas du caractère abusif de demande de présentation d'observations orales - 08/11/2019

Respect de la bande littorale de cent mètres et rejet d'un PC, y compris pour un local dédié à la formation de sauveteurs côtiers - 07/11/2019

Habitat - Logement - Gens du voyage

Rénovation énergétique : renforcer la lutte contre la fraude - 13/11/2019

Mortalité des personnes sans-domicile - 2018 - 13/11/2019

Contenu du dossier de la demande d'agrément produit par un organisme ou une association souhaitant organiser l'occupation de bâtiments par des résidents temporaires. - 12/11/2019

Transports - Déplacements urbains - Circulation

La nouvelle réglementation pour les Engins de Déplacements Personnels motorisés (EDPM) - 13/11/2019

"Petites lignes" : les fermetures doivent cesser, d’autres solutions existent ! - 07/11/2019

Evènement : Tous à Vélo 2019 le 10 novembre - 07/11/2019

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) - Rappel des possibilités de mise en place, instruction et guide technique - 13/11/2019

Les conservatoires botaniques nationaux - Bilan de l’organisation actuelle - 13/11/2019

Parc national de forêts (Côte-d'Or et Haute-Marne) - Création, définition de la réglementation applicable et approbation de la charte - 07/11/2019

Energies

LOI relative à l'énergie et au climat - Publication de la loi - 12/11/2019

Loi relative à l'énergie et au climat - Le Conseil constitutionnel juge les dispositions contestées conformes à la Constitution (sous une réserve d'interprétation) - 12/11/2019

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Taux 2019 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution - 06/11/2019

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Le jeu de séduction avec un salarié subordonné peut être une cause de licenciement

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Brûlage à l'air libre des déchets verts – Interdiction et alternatives

08/11/2019

Elections municipales 2020 : les conditions d’éligibilité pour être candidat au mandat de conseiller municipal et conseiller communautaire

07/11/2019

Nouvelles modalités de délivrance des données cadastrales

07/11/2019

Participation des agents publics dans les associations (mécénat de compétences)

07/11/2019

Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme

12/11/2019

CNRACL - L’essentiel 2018

08/11/2019

Engagement et proximité - La commission des Lois de l'Assemblée aménage le transfert de la compétence "eau" (Dossier législatif - Passage en commission)

07/11/2019

Temps partiel thérapeutique – Le Gouvernement en étudie la possible reconduction, pour une même affection, au-delà de la période de 12 mois

12/11/2019

Convention type proposée aux collectivités pour la gestion des déchets

07/11/2019

LOI relative à l'énergie et au climat - Publication de la loi

12/11/2019

Addictions en milieu professionnel : employeurs et employés, tous concernés

12/11/2019

Renouvellement du contrat de présence territoriale postale : Alerte aux maires !

08/11/2019

LES EXOSQUELETTES - Une technologie qui soulage d’un poids

07/11/2019

Les fiches Nature en ville : méthodologie pour intégrer la nature comme élément de confort urbain

08/11/2019

Respect du caractère contradictoire du retrait d’un permis de construire – Cas du caractère abusif de demande de présentation d'observations orales

08/11/2019

Retraite – Conditions de prise en compte des emplois classés dans la catégorie active occupés en position de détachement

12/11/2019

Prestations familiales - Dates de versement par les caisses d'allocations familiales

07/11/2019

Projet de loi de finances pour 2020 (Texte en cours d'examen)

08/11/2019

Matériel - Sécurité concernant les échelles portables, escabeaux et marchepieds

12/11/2019

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