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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
Aménagement - Développement durable

Aménagement du territoire

Actu - Comment faire bouger les lignes pour prendre en compte les risques dans les projets de territoire et les projets d’aménagements ? - 21/09/2018

Circ - Documents stratégiques de façade maritime. - 20/09/2018

Actu - Discours à l'occasion de la Conférence des Villes - France Urbaine - 20/09/2018

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Politique de la ville

Actu - L’auto-réhabilitation accompagnée dans les quartiers de la politique de la ville : mieux vivre dans son logement pour mieux vivre son quartier - 21/09/2018

Actu - Plan Action Cœur de ville : les Epl savent faire - 21/09/2018

JORF - Délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. - 18/09/2018

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Domaines public et privé - Forêts

R.M - Prolifération des pigeons en milieu urbain et rural - 19/09/2018

Juris - Installation illégale sur un terrain dépourvu d'eau et d'équipements sanitaires - Respect de la dignité humaine en fonction des ressources et moyens dont dispose la collectivité - 14/09/2018

Juris - Chemins ruraux - Rappel des obligation d’entretien pour les communes - 13/09/2018

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Urbanisme et aménagement

Juris - Permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale - Appréciation portée par la CNAC - 21/09/2018

JORF - Demande d'autorisation environnementale - Liste des pièces, documents et informations devant composer le dossier - 20/09/2018

Juris - Risques d'atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique - Refus de permis de construire - 20/09/2018

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Habitat - Logement - Gens du voyage

Parl - Projet de loi ELAN : la CMP est parvenue à un accord et a confirmé la place des élus au cœur des politiques de l'habitat et de l’aménagement - 21/09/2018

Actu - Logement social : L’AdCF réagit au projet de loi ELAN duquel les communautés territoriales sont mises à l’écart - 21/09/2018

JORF - Agence nationale de l'habitat - Approbation de modification du règlement général - 20/09/2018

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Transports - Déplacements urbains - Circulation

R.M - Gestion du forfait post-stationnement par l'ANTAI - Conducteurs dont les véhicules sont immatriculés à l'étranger - 21/09/2018

Actu - Appel à projet "Vélo et territoires 2018" - 20/09/2018

Doc - Autopartage et territoires: un guide du Cerema pour déployer cette offre dans les territoires - 19/09/2018

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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Circ - Mise en oeuvre de la conditionnalité 2018 - Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zone vulnérable - 19/09/2018

R.M - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - 18/09/2018

U.E - Sommet mondial d’action pour le climat : Les élus locaux passent du plaidoyer à l'action - 18/09/2018

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Energies

Actu - Accompagner le déploiement des EnR électriques dans le territoire - 14/09/2018

Actu - Rénovation - Lancement de la campagne de mobilisation "Faire" - 11/09/2018

JORF - Organisme gérant les garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération - 04/09/2018

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JORF - Mesures destinées à améliorer la sécurité routière

18/09/2018

RH-Doc - L'absentéisme est en augmentation chez les fonctionnaires territoriaux

17/09/2018

Juris - Critère de sélection géographique des offres de nature à favoriser des candidats les plus proches

17/09/2018

RH-R.M - Mise en place d'un CET par une commune - Obligation d'établir un règlement pour le fonctionnement de ce compte épargne temps ?

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RH-Juris - Reprise d’activité de service public administratif - Mode de comparaison de la rémunération antérieure des salariés transférés et de celle proposée

17/09/2018

RH-Actu - Sens de l’action publique, nouvelles ressources

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Juris - Travaux réalisés sans permis - Rappel du Conseil d'Etat et rejet du renvoi d'une QPC au Conseil constitutionnel

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Juris - Obligation d'impartialité de l'acheteur public

18/09/2018

R.M - Encadrement des régies gérant des services publics locaux

17/09/2018

Juris - Danger grave ou imminent - Exécution de travaux par la commune sur une propriété privée

18/09/2018

R.M - Référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie - Il peut exister des préconisations différentes d'un règlement de DECI à l'autre

17/09/2018

Juris - Le CCAP peut ne viser, dans les pièces contractuelles, que quelques clauses prévues par les CCAG

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Actu - Restauration scolaire : "service annexe" mais enjeu majeur ?

17/09/2018

Actu - La commande publique passe au numérique

19/09/2018

RH-Juris - Inaptitude médicale au recrutement ou à la nomination à un emploi public - L’autorité disposant du pouvoir de nomination doit s’assurer de la fiabilité des examens médicaux sur lesquels elle se fonde

20/09/2018

Actu - Port d’armes chez les policiers municipaux - Plus de deux Français sur trois déclarent y être favorables

17/09/2018

Actu - Apport sur le continuum de sécurité : les compétences des maires doivent être respectées

17/09/2018

Actu - "Ma santé 2022" : les 10 mesures phare de la stratégie de transformation du système de santé

19/09/2018

Actu - Les grands axes du plan vélo et mobilités actives

17/09/2018
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