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Action économique - Dév. local

24 outils d’action économique à destination des personnes publiques (actualisation datée de septembre 2019)

Mis en ligne par ID CiTé le 11/10/2019



24 outils d’action économique à destination des personnes publiques (actualisation datée de septembre 2019)
L’outil d’action économique est le mécanisme générique utilisable par la personne publique lorsqu’elle élabore, dans un domaine et un contexte donnés, une mesure particulière pour atteindre un objectif microéconomique.
L’étude formule une cinquantaine de propositions.

Parmi elles figure l’élaboration d’un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques ces différents outils d’action économique. 
Il a semblé possible au Conseil d’État de mettre en œuvre lui-même cette proposition.

C’est l’objet du présent guide qui a été délibéré par l'assemblée générale du Conseil d’État en juillet 2015. .
Chaque outil recensé est traité dans une fiche définissant son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne comme européen.
Il comporte 24 fiches structurées autour de 8 "familles" : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.


FAMILLE “FISCALITÉ INCITATIVE”
1. Fiscalité incitative


FAMILLE “CONCOURS FINANCIERS”
2. Subventions 
3. Prêts et avances remboursables   
4. Fonds d’investissement
5. Garanties


FAMILLE “DOMANIALITÉ”
6. Domaine   
7. Contrats dédiés aux opérations de construction
8. Marques publiques
9. Patrimoine immatériel des personnes publiques


FAMILLE “ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES”
10. Exercice d’une activité économique par les personnes publiques
11. Gestion en régie directe
12. Marchés publics
13. Contrats de concession


FAMILLE “ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS PUBLIQUES”
14. Établissements publics industriels et commerciaux 
15. Sociétés et participations publiques 
16. Sociétés locales à statut spécifique
17. Groupements


FAMILLE “LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION ÉCONOMIQUES”
18. Encadrement général des activités économiques (I)  : objet du cadre
19. Encadrement général des activités économiques (II)  : modalités de mise en œuvre
20. Protection des intérêts stratégiques dans les entreprises 
21. Urbanisme économique


FAMILLE “DÉCLARATIONS PUBLIQUES”
22. Prises de position publiques
23. Communication économique 


FAMILLE “ACCOMPAGNEMENT EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE”
24. Accompagnement en matière économique

Le Guide des outils d’action économique  en pdf complet


 




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