// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






TIC - Réseaux - Téléphonie

5G : pas d’évaluation environnementale préalable prévue par le gouvernement ! (Commission - Travaux)

Rédigé par ID CiTé le 02/07/2020



5G : pas d’évaluation environnementale préalable prévue par le gouvernement ! (Commission - Travaux)
Aucune évaluation environnementale préalable ne sera menée à la demande du Gouvernement avant le lancement des enchères 5G prévu fin septembre. Selon les propos de Mathieu Weill de la direction générale des entreprises du ministère de l’économie, la mission lancée la semaine passée par le Gouvernement et qui rendra ses conclusions début septembre visera en réalité à accompagner le développement de la 5G à l’aune des bonnes pratiques internationales.

La réalisation d’une étude d’impact environnemental de la 5G est pourtant réclamée depuis des mois par de nombreux acteurs, à l’instar du 
président de l’Ademe  ou des sénateurs membres de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique, dont le président, Patrick Chaize , avait interpellé en février dernier la secrétaire d’État, Agnès Pannier‑Runacher. Le président du Sénat avait d’ailleurs officiellement saisi, dès le mois de mars dernier, le Haut Conseil pour le climat afin qu’il puisse rendre un avis sur l’impact carbone du déploiement de la 5G.

Selon plusieurs intervenants de la table ronde, la 5G pourrait conduire à une augmentation des consommations énergétiques des opérateurs en raison de "l’effet rebond" : la hausse considérable des usages pourrait contrebalancer les gains d’efficacité énergétique permis par cette nouvelle génération mobile, comme l’a d’ailleurs reconnu Bouygues Telecom lors de sa 
récente audition par la commission . Son déploiement poussera aussi les consommateurs à renouveler leurs smartphones et contribuera à l’accroissement de l’Internet des objets et à l’installation de nouveaux centres informatiques, que le récent rapport de la mission d’information  identifie comme les principaux facteurs explicatifs de la hausse de l’empreinte carbone du numérique (+ 60 % d’ici 2040, pour atteindre près de 7 % des émissions de notre pays).

Les co‑rapporteurs de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique se réjouissent par ailleurs des propos tenus lors de la table-ronde par l’Arcepdont le président, M. Soriano, a déclaré être favorable à de nombreuses propositions du rapport paru la semaine passée, notamment à l’extension des pouvoirs de régulation de l’Arcep aux enjeux environnementaux.


Sénat. - Commission - 2020-07-01

Impacts sanitaires et environnementaux de la 5G - la commission du développement durable a organisé une table ronde
A revoir sur la vidéothèque du Sénat
 







 
A compter du 1er janvier 2022,
l'accès complet à la totalité

des services sera réservé
uniquement aux abonnés à
ID.Veille

  
Droits ouverts à la Collectivité ou Ets public ayant souscrit un abonnement

- Licence libre de droits et de diffusion

- Droit de rediffusion interne sans souscription supplémentaire

- Identifiants uniques multi-utilisateurs

- Accès possible sans identifiants, par adresse(s) IP mono-site ou multi-sites

- Bulletins complets quotidiens (début de matinée) et récapitulatifs hebdomadaires

- Bulletins quotidiens téléchargeables

- 58 flux RSS d'informations classées par rubriques métiers

- Archives

- Articles complets accessibles par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)

- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles

- Moteur de recherche

- Pas de publicité

- Une tarification raisonnable, simple et annuelle, sans supplément en cours d'année


Droits réservés à chaque utilisateur
- Inscription individuelle (gestion personnelle des identifiants)
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Sélection d'articles sur un espace personnalisé
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Réception d'un bulletin sur adresse perso ou pro
- Sélection de vos infos "métiers" parmi 50 flux RSS
- Pas de publicité
- Accès gratuit à tous les services
 
Votre collectivité (ou Ets public)
n'est
 pas 
abonnée à ID.Veille
 
Bénéficiez GRATUITEMENT
d'une période d'essai

à l'ensemble des services

 

 
 
 
*Souscripteur: Collectivité territoriale ou établissement public qui souscrit une licence à ID.Veille au profit des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des sites www.idcite.com  et www.idveille.fr

** Utilisateurs: personnes physiques, élus et membres du personnel du Souscripteur.
L'utilisateur peut utiliser soit les services ID.Veille, soit les services ID.Cité ou les deux en fonction de ses besoins en information, des moyens techniques utilisés et/ou du lieu de travail (télétravail...)


Comment fonctionne
l'abonnement pour une

 licence "libre de droit de diffusion"  
à www.idveille.fr ?