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RH - Documentation

Accidents de service - Maladies professionnelles - Guide pratique des procédures

Rédigé par ID CiTé le 02/05/2019



Accidents de service - Maladies professionnelles - Guide pratique des procédures
Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État.

Ce guide est destiné à accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre de ces règles afin de faciliter leur application et de permettre un accompagnement optimal des agents victimes d’accidents de service ou de maladies professionnelles.

Il se présente sous forme de fiches thématiques périodiquement actualisées selon les évolutions des textes, l’intervention de jurisprudences ou encore l’identification de bonnes pratiques.

Introduction - Textes de référence
- Typologie des différents types d’accidents et de maladies d’origine professionnelle
II - Premiers réflexes -premières démarches
III - Démarches de l’agent pour bénéficier un CITIS
IV - Actions de l’employeur en vue de l’octroi d’un CITIS
V - Décision de l’employeur et situation de l’agent en CITIS
VI. Sortie du CITIS
VII. Situation des fonctionnaires en retraite ou en mobilité
VIII. Annexes

Ministère FP - Guide complet - 2019-04-30




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