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Arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
>> Cet arrêté remplace l’annexe de l’arrêté du 17 octobre 1995 relative à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Il met à jour la nomenclature des risques mentionnée aux articles D. 242-6-1 et D. 242-29 du code de la sécurité sociale, en redéfinissant les catégories de risque et les codes associés pour un large éventail de secteurs économiques : métallurgie, bâtiment et travaux publics, transports, énergie, eau, déchets, activités de services, commerce, industries agroalimentaires, chimie, textile, bois, verre, santé, action sociale, sports, culture et activités de loisirs.
Chaque activité est rattachée à un code de risque précisément identifié, permettant une meilleure adéquation entre la nature des travaux réalisés et le niveau de risque professionnel pris en compte dans la tarification.
Le texte précise également les catégories de travailleurs et de personnels particulières visées par les dispositions du code de la sécurité sociale, notamment pour certains régimes ou situations spécifiques (voyageurs de commerce, salariés d’employeurs sans établissement en France, vendeurs à domicile, personnel au service de particuliers, accueil à domicile à titre onéreux, personnel de certaines structures médico-sociales ou d’action sociale).
JORF n°0284 du 4 décembre 2025 - NOR : SFHS2533160A
>> Cet arrêté remplace l’annexe de l’arrêté du 17 octobre 1995 relative à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Il met à jour la nomenclature des risques mentionnée aux articles D. 242-6-1 et D. 242-29 du code de la sécurité sociale, en redéfinissant les catégories de risque et les codes associés pour un large éventail de secteurs économiques : métallurgie, bâtiment et travaux publics, transports, énergie, eau, déchets, activités de services, commerce, industries agroalimentaires, chimie, textile, bois, verre, santé, action sociale, sports, culture et activités de loisirs.
Chaque activité est rattachée à un code de risque précisément identifié, permettant une meilleure adéquation entre la nature des travaux réalisés et le niveau de risque professionnel pris en compte dans la tarification.
Le texte précise également les catégories de travailleurs et de personnels particulières visées par les dispositions du code de la sécurité sociale, notamment pour certains régimes ou situations spécifiques (voyageurs de commerce, salariés d’employeurs sans établissement en France, vendeurs à domicile, personnel au service de particuliers, accueil à domicile à titre onéreux, personnel de certaines structures médico-sociales ou d’action sociale).
JORF n°0284 du 4 décembre 2025 - NOR : SFHS2533160A
