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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
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L'actualité du jour...

Recomposition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux - 09/04/2025

Annulation du transfert automatique des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Les sénateurs votent la proposition de loi à l’identique - 03/04/2025

Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Une adoption sans modification en commission pour une entrée en application immédiate - 28/03/2025

Collectivités locales et réduction des déficits publics : l’impossible débat - 27/03/2025

Guide pratique de la DGF 2025 - 26/03/2025

Garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (PPL adoptée) - 20/03/2025

Risques liés au travail sur écran : de nouveaux outils pour agir - 12/03/2025

IA : moins les gens savent comment ça fonctionne, plus ils l’apprécient - 06/03/2025

Simulateur de retraite "Mon estimation retraite" - 06/03/2025

« Maladies professionnelles : comprendre, prévenir, agir » : un documentaire inédit - 04/03/2025

Transfert de la compétences eau et assainissement - Le Gouvernement confirme la suppression du caractère obligatoire et l’examen de la PPL le 11 mars 2025 - 27/02/2025

«Près de 70 % des utilisateurs (américains et anglais) sont polis avec les outils d’intelligence artificielle générative » - Et vous.. Comment interagissez-vous avec les IA génératives (IAG) ? - 26/02/2025

Electrification rurale - Règles de répartition, de mise en place, et d'utilisation des subventions - 25/02/2025

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Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

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JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

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JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

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JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

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JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

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Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

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RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

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RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

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Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

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RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur

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