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L'actualité du jour

Élections municipales : les formulaires Cerfa de déclaration de candidature sont disponibles - 19/12/2025

Les populations de référence des communes au 1er janvier 2023 - La population française continue de croître, le solde naturel y contribue de moins en moins - 19/12/2025

Ce qui change en janvier 2026 - 19/12/2025

Peut-on acheter la sympathie des enfants des électeurs via la distribution de friandises à la sortie des écoles ? - 19/12/2025

Difficultés rencontrées par les maires face aux constructions illégales non autorisées et à l'inaction de la justice - 19/12/2025

Congés non pris et retraite : la maladie ne peut priver l’agent de ses droits - 19/12/2025

Mobilités durables : les Français attendent un coup de pouce de leur maire pour lâcher leur voiture - 19/12/2025

« Face aux PFAS, nous n’y arriverons pas seuls. » - 19/12/2025

Caméras-piétons dans les transports : règles d'usage et de données personnelles - 18/12/2025

Emballages ménages et professionnels : précisions sur le périmètre réglementaire - 18/12/2025

Municipales 2026 : un guide pour les équipes de campagne afin de protéger le débat public numérique - 18/12/2025

Absence d'offres : l'acheteur peut conclure un marché sans mise en concurrence - 18/12/2025

Mariages civils : l'officier de l'état civil n’a pas le droit d’apprécier l'opportunité de la lecture de certaines dispositions du code civil au vu des projets de parentalité des personnes qu'il doit unir - 18/12/2025

Relèvement du salaire minimum de croissance: fixation des montants applicables au 1er janvier 2026 (employeurs et salariés de droit privé) - 18/12/2025

Sécurité au travail : la prévention n'est pas une option - 18/12/2025

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