ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
La sélection du jour
L'actualité du jour...

Réforme les modalités de vote des personnes détenues en prison - Fin du vote "par correspondance" aux municipales et législatives - 21/07/2025

Recomposition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux - 09/04/2025

Annulation du transfert automatique des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Les sénateurs votent la proposition de loi à l’identique - 03/04/2025

Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Une adoption sans modification en commission pour une entrée en application immédiate - 28/03/2025

Collectivités locales et réduction des déficits publics : l’impossible débat - 27/03/2025

Guide pratique de la DGF 2025 - 26/03/2025

Garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (PPL adoptée) - 20/03/2025

Risques liés au travail sur écran : de nouveaux outils pour agir - 12/03/2025

IA : moins les gens savent comment ça fonctionne, plus ils l’apprécient - 06/03/2025

Simulateur de retraite "Mon estimation retraite" - 06/03/2025

« Maladies professionnelles : comprendre, prévenir, agir » : un documentaire inédit - 04/03/2025

Transfert de la compétences eau et assainissement - Le Gouvernement confirme la suppression du caractère obligatoire et l’examen de la PPL le 11 mars 2025 - 27/02/2025

«Près de 70 % des utilisateurs (américains et anglais) sont polis avec les outils d’intelligence artificielle générative » - Et vous.. Comment interagissez-vous avec les IA génératives (IAG) ? - 26/02/2025

Electrification rurale - Règles de répartition, de mise en place, et d'utilisation des subventions - 25/02/2025