ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales

// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales




Rénovation énergétique : l’État exige toujours plus des collectivités, mais leur retire les moyens d’agir !

Rédigé par la Rédaction ID.CiTé le 4 Novembre 2026

Rénovation énergétique : l’État exige toujours plus des collectivités, mais leur retire les moyens d’agir !

L'AMF, France urbaine, Intercommunalités de France et la FNCCR dénoncent l'abandon annoncé du programme ACTEE, une décision incohérente au regard des ambitions climatiques de l'État, des obligations qu’il fait peser sur les collectivités, des besoins locaux et des contraintes financières imposées aux collectivités. Elles demandent au Premier ministre de revenir sur cet arbitrage.

Depuis six ans, ACTEE accompagne plus de 8 000 collectivités dans les projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments. Ce programme n’a aucun coût budgétaire pour l’État, et finance l'ingénierie indispensable pour construire les projets, mobiliser les aides existantes et déclencher les travaux. Pour de nombreuses petites communes, il est la condition de leur réalisation.

Ces projets découlent notamment des obligations croissantes de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, et d’adaptation du patrimoine aux conséquences du changement climatique…

Source:
AMF






Un accès complet aux informations spécifiques, décryptées, classées et facilement repérables


VEILLE JURIDIQUE QUOTIDIENNE

  • Journal Officiel (JO) : France et Union Européenne
  • Parlement : Suivi des lois et questions parlementaires
  • Conseil des Ministres
  • Circulaires (non publiées au JO)
  • Jurisprudence : CE, CAA...
  • Réponses ministérielles (écrites, hebdomadaires)



INFORMATIONS RH

  • JO : Concours
  • Circulaires et Jurisprudence
  • Réponses ministérielles
  • Documentation : CNFPT, CNRACL, CDG...
  • Actualité : Ministérielle et syndicale

     

VEILLE DOCUMENTAIRE

  • Dossiers actualisés
  • Livres blancs
     


ACTUALITÉ DU JOUR

Sélection d'informations provenant de :
  • Sites ministériels
  • Collectivités territoriales
  • Associations d'élus et professionnelles