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Le juge administratif rappelle que, dans le cadre d’un accord-cadre, les conditions financières proposées lors de la mise en concurrence initiale constituent une référence obligatoire lors de la passation des marchés subséquents.
Cette exigence découle directement des principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats.
Il est précisé que l’acheteur ne peut s’affranchir de ces éléments tarifaires pour modifier substantiellement l’économie du contrat au stade des marchés subséquents, sauf à méconnaître les règles de la commande publique. Les prix initiaux encadrent ainsi la marge de manœuvre laissée lors de l’exécution de l’accord-cadre.
Le juge en déduit que toute remise en cause injustifiée de ces prix est susceptible d’entacher d’irrégularité la procédure de passation des marchés subséquents, dès lors qu’elle affecte la loyauté de la concurrence et la sécurité juridique du contrat.
TA Marseille n°2514368 – 2025-12-10
Cette exigence découle directement des principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats.
Il est précisé que l’acheteur ne peut s’affranchir de ces éléments tarifaires pour modifier substantiellement l’économie du contrat au stade des marchés subséquents, sauf à méconnaître les règles de la commande publique. Les prix initiaux encadrent ainsi la marge de manœuvre laissée lors de l’exécution de l’accord-cadre.
Le juge en déduit que toute remise en cause injustifiée de ces prix est susceptible d’entacher d’irrégularité la procédure de passation des marchés subséquents, dès lors qu’elle affecte la loyauté de la concurrence et la sécurité juridique du contrat.
TA Marseille n°2514368 – 2025-12-10
