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Enfance - Jeunesse

Accueils collectifs de mineurs en période estivale - Modifications des modalités de contrôle et d'évaluation

Rédigé par ID CiTé le 21/06/2019



Accueils collectifs de mineurs en période estivale - Modifications des modalités de contrôle et d'évaluation
L'instruction n° 2018-082 du 26 juin 2018 visée en objet précise le cadre du contrôle des ACM pendant la période estivale et les modalités d'organisation et de suivi des plans départementaux de protection des mineurs (PDPM). Elle fixe en outre les grandes orientations de la mise en œuvre de cette mission durant cette même période. Elle présente enfin, en annexe, les outils mis à la disposition des services déconcentrés par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva) afin de faciliter la réalisation de cette mission prioritaire et notamment les priorités de contrôles et d'évaluation des ACM.

La présente instruction vise à actualiser ce cadre de contrôle en précisant les priorités de contrôles et les points de vigilance pour l'été 2019. Elle modifie ainsi l'annexe 4 de l'instruction susmentionnée.

Les priorités de contrôle et les points de vigilance pour l'été 2019
1. Les priorités de contrôle

- les activités de baignade. 
- les accueils proposant un hébergement sous tente ou dans des habitations légères de loisirs. 
- les organisateurs proposant des accueils de scoutisme. 
- les accueils organisés par des organisateurs étrangers. 
- les séjours se déroulant à l'étranger. 

2. Les points de vigilance
Vous rappellerez également aux organisateurs qu'ils devront être particulièrement vigilants :
- aux déplacements des mineurs. 
- aux activités proposées en autonomie pour les jeunes. 
- au suivi sanitaire des mineurs. 
- aux activités proposées sur des aires collectives de jeux et dans les espaces de loisirs. 
- au contrôle des cartes professionnelles des éducatifs sportifs lors d'activités encadrées par ce type d'intervenants ;
- à la présence de tous les intervenants sur la fiche complémentaire de déclaration. 
- à la posture Vigipirate
- aux mesures à adopter en cas de canicule et d'évènements climatiques exceptionnels. 
- à l'affichage des coordonnées du service d'accueil téléphonique "119 - service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (Snated)" 
- aux risques liés, selon les circonstances, à la sexualité des mineurs. 

Instruction n° 2019-091 - NOR : MENV1914149J - 2019-06-13







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