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Ce premier volet du guide répond aux questions que se pose tout acheteur qui souhaiterait initier un processus d’achat de solution d’intelligence artificielle et comprend des outils pratiques lui permettant de cartographier les enjeux de protection des données, d’identifier les principales options d’implémentation de systèmes IA en identifiant les points de vigilance associés, en amont de son achat, et d’adapter son sourçage à ses besoins et contraintes spécifiques.
Un deuxième volet consacré aux clauses à intégrer dans les contrats avec les fournisseurs de solutions IA sera publié fin novembre 2026.
Un guide élaboré dans un cadre collaboratif
Le guide des achats d'IA - Fondamentaux de l'IA associe aussi bien des représentants des directions d’administration centrale (direction des Affaires juridiques, direction interministérielle du Numérique, direction des Achats de l’Etat, direction générale de l’Energie et du Climat, direction du Travail), des fédérations professionnelles du secteur numérique (NUMEUM, syndicat des professionnels du numérique, Comité stratégique de filière « Logiciels et solutions numériques de confiance), des administrations expertes (Commission nationale Informatique et Libertés, Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), que les collectivités territoriales (Réseau des grandes métropoles) et différentes structures acheteuses (entités adjudicatrices et centrales d’achat).
DAJ / CNCP - Guide pratique
