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Fruit de la doctrine de la DAJ, les fiches techniques précisent les modalités d'application de la règlementation qu'elle élabore. Ces documents fournissent également des conseils pour une bonne pratique des marchés publics.
Fiches modifiées :
-les pouvoirs adjudicateurs
-les entités adjudicatrices
-les contrats de la CP et autres contrats
-les contrats entre entités du secteur public
-les contrats mixtes
-l'allotissement
-les marchés globaux
-les dispositifs permettant d'écarter les offres des pays tiers
-les marchés de services juridiques
-les accords cadres
-la présentation des candidatures
-la sous-traitance
DAJ – Fiches techniques
Info Cécilie Dumontet (Responsable service de la commande publique – CD82
Fiches modifiées :
-les pouvoirs adjudicateurs
-les entités adjudicatrices
-les contrats de la CP et autres contrats
-les contrats entre entités du secteur public
-les contrats mixtes
-l'allotissement
-les marchés globaux
-les dispositifs permettant d'écarter les offres des pays tiers
-les marchés de services juridiques
-les accords cadres
-la présentation des candidatures
-la sous-traitance
DAJ – Fiches techniques
Info Cécilie Dumontet (Responsable service de la commande publique – CD82
Réparation des dommages résultant de la destruction de monuments funéraires