// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Etat civil - Recensement - Elections

Actu. / 200 lettres types et modèles de document pour aider vos administrés dans leurs démarches

Article ID.CiTé du 23/10/2015




Les lettres types et modèles de document, disponibles gratuitement en ligne, correspondent à de nombreuses situations de la vie courante, comme par exemple :
- un modèle de convention initiale de pacte civil de solidarité (Pacs);
- la lettre de démission du salarié;
- la déclaration d'hébergement à titre gratuit;
- ou la plainte auprès du procureur de la République.

Chaque page de modèle présente des liens vers les fiches pratiques correspondant à la démarche que vous souhaitez entreprendre et vous permettent de compléter votre information sur le sujet

Service Public - 2015-10-22
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10092

Décès, succession et héritage : ce qu'il faut savoir
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10085




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus