Menu
// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite


Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous avez uniquement accès à la version simplifiée, testez la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

Vous ne savez pas si votre collectivité ou établissement public est abonné..., contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr

Pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90




Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - COVID-19 : questions-réponses du ministère de la culture

Rédigé par ID CiTé le 25/11/2021



Actu - COVID-19 : questions-réponses du ministère de la culture
Dans cet espace dédié, vous pourrez retrouver toutes les informations utiles sur l’évolution de la situation sanitaire sur le monde de la culture : aides et soutiens aux professionnels, organisation des activités culturelles, questions-réponses…
Informations Coronavirus
Organisation des activités culturelles
Aides et soutiens aux professionnels du monde de la culture

Ministère de la Culture >> Note complète

A noter >> Pour limiter l’exclusion numérique de certaines personnes, le ministère de la Culture propose une version de cette page « facile à lire et à comprendre  »(FALC).
 
Dans la même rubrique


Moteur de recherche interne
optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date (en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google


Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

----
Testez la totalité des services, GRATUITEMENT et sans engagement
Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

RH - Actu // Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP)

30/11/2021

RH - Jurisprudence // RIFSEEP - Les collectivités territoriales ne peuvent pas choisir d’accorder à leurs agents un régime plus avantageux que celui des agents de l’État

29/11/2021

RH - Actu // Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 29 novembre 2021 ?

03/12/2021

RH - Jurisprudence // Réparations d’un véhicule personnel durant les heures de service - Une sanction d'exclusion de fonction de trois jours est entachée d'une erreur d'appréciation

30/11/2021

RH - Jurisprudence // En provoquant l’agression dont il a été victime, un agent commet une faute personnelle détachable du service et qui donc ne saurait être qualifiée d'accident de service

02/12/2021

JORF - Lutte contre la maltraitance animale (Fourrières, chats errants…) - Publication de la loi

01/12/2021

Actu - Covid-19 : en cas de symptômes, les tests de dépistage demeurent gratuits pour tous

02/12/2021

JORF - Affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique, de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention.

29/11/2021

JORF - La durée de validité des examens de dépistage ou des tests de détection du SARS-CoV-2 passe de 72 à 24 heures

30/11/2021

Actu - Publication du guide d’utilisation des CCAG

29/11/2021

RM - Règlementation applicable aux déchets sauvages

30/11/2021

Juris - Nuisances liées aux rodéos motorisés et actes d’incivilité - Une commune dont la police est étatisée ne peut être responsable des troubles

02/12/2021

Juris - Accident de la circulation causé par une vache errante : la responsabilité d’une commune peut être retenue bien qu’un lieu de dépôt pour le bétail divagant ait été aménagé

03/12/2021

RH - RM // Interdiction du port des signes ostensibles exprimant des « convictions politiques, philosophiques ou religieuses »

03/12/2021

JORF - Finances rectificative pour 2021 - Publication de la loi

02/12/2021