// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cohérence des déploiements des réseaux FttH: l’AVICCA cohérente avec elle-même

Rédigé par ID CiTé le 27/08/2018



Actu - Cohérence des déploiements des réseaux FttH: l’AVICCA cohérente avec elle-même

L’AVICCA se félicite que l’ARCEP ait adopté la recommandation sur la cohérence des déploiements FttH, levant ainsi toute ambiguïté quant au principe de continuité entre la consultation préalable et les déploiements. L’élément central de la règlementation ne peut désormais plus être dévoyé pour servir d’autres intérêts que celui de l’aménagement numérique cohérent du territoire.

L’ARCEP a cherché à traduire concrètement une partie de ses propositions faites en octobre dernier, en réponse à la consultation du Sénat d’août 2017. L’Autorité résout ainsi partiellement certaines des difficultés opérationnelles rencontrées par les territoires, et notamment les risques de doublonnement et d’écrémage.

Cependant, l’AVICCA maintient que l’obligation de complétude reste le meilleur levier pour forcer les déploiements FttH sur l’intégralité des zones déclarées par les opérateurs. En obligeant l’opérateur qui déclare une ZAPM à démarrer rapidement et effectivement les travaux avec un pourcentage conséquent de prises raccordables, puis à compléter ces déploiements à 100% dans un délai qui, selon des critères de zonage que la recommandation était parfaitement à même de préciser, peut aller de 2 à 5 ans, l’ARCEP disposait là d’un outil suffisant sans avoir à passer par une nouvelle décision.

De manière générale, la recommandation publiée ce 26 juillet 2018 reste en retrait des légitimes attentes des collectivités concernées tant par les déploiements privés que celles en charge de RIP FttH. (lire la suite au lien ci-dessous)
AVICCA - 2018-08-24

Compléments d'informations
Déploiement de la fibre - L'Arcep adopte une recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux FttH (Mis en ligne le 27/07/2018)

ARCEP - 2018-07-26 
FttH et génie civil : l'écart se creuse entre les RIP et la zone privée  
AVICCA - 2018-07-26  
Faut-il également du L.33-13 pour le réseau cuivre ?  
AVICCA - 2018-07-26  








 
A compter du 1er janvier 2022,
l'accès complet à la totalité

des services sera réservé
uniquement aux abonnés à
ID.Veille

  
Droits ouverts à la Collectivité ou Ets public ayant souscrit un abonnement

- Licence libre de droits et de diffusion

- Droit de rediffusion interne sans souscription supplémentaire

- Identifiants uniques multi-utilisateurs

- Accès possible sans identifiants, par adresse(s) IP mono-site ou multi-sites

- Bulletins complets quotidiens (début de matinée) et récapitulatifs hebdomadaires

- Bulletins quotidiens téléchargeables

- 58 flux RSS d'informations classées par rubriques métiers

- Archives

- Articles complets accessibles par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)

- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles

- Moteur de recherche

- Pas de publicité

- Une tarification raisonnable, simple et annuelle, sans supplément en cours d'année


Droits réservés à chaque utilisateur
- Inscription individuelle (gestion personnelle des identifiants)
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Sélection d'articles sur un espace personnalisé
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Réception d'un bulletin sur adresse perso ou pro
- Sélection de vos infos "métiers" parmi 50 flux RSS
- Pas de publicité
- Accès gratuit à tous les services
 
Votre collectivité (ou Ets public)
n'est
 pas 
abonnée à ID.Veille
 
Bénéficiez GRATUITEMENT
d'une période d'essai

à l'ensemble des services

 

 
 
 
*Souscripteur: Collectivité territoriale ou établissement public qui souscrit une licence à ID.Veille au profit des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des sites www.idcite.com  et www.idveille.fr

** Utilisateurs: personnes physiques, élus et membres du personnel du Souscripteur.
L'utilisateur peut utiliser soit les services ID.Veille, soit les services ID.Cité ou les deux en fonction de ses besoins en information, des moyens techniques utilisés et/ou du lieu de travail (télétravail...)


Comment fonctionne
l'abonnement pour une

 licence "libre de droit de diffusion"  
à www.idveille.fr ?