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Actu - Cohérence des déploiements des réseaux FttH: l’AVICCA cohérente avec elle-même

Rédigé par ID CiTé le 27/08/2018



Actu - Cohérence des déploiements des réseaux FttH: l’AVICCA cohérente avec elle-même

L’AVICCA se félicite que l’ARCEP ait adopté la recommandation sur la cohérence des déploiements FttH, levant ainsi toute ambiguïté quant au principe de continuité entre la consultation préalable et les déploiements. L’élément central de la règlementation ne peut désormais plus être dévoyé pour servir d’autres intérêts que celui de l’aménagement numérique cohérent du territoire.

L’ARCEP a cherché à traduire concrètement une partie de ses propositions faites en octobre dernier, en réponse à la consultation du Sénat d’août 2017. L’Autorité résout ainsi partiellement certaines des difficultés opérationnelles rencontrées par les territoires, et notamment les risques de doublonnement et d’écrémage.

Cependant, l’AVICCA maintient que l’obligation de complétude reste le meilleur levier pour forcer les déploiements FttH sur l’intégralité des zones déclarées par les opérateurs. En obligeant l’opérateur qui déclare une ZAPM à démarrer rapidement et effectivement les travaux avec un pourcentage conséquent de prises raccordables, puis à compléter ces déploiements à 100% dans un délai qui, selon des critères de zonage que la recommandation était parfaitement à même de préciser, peut aller de 2 à 5 ans, l’ARCEP disposait là d’un outil suffisant sans avoir à passer par une nouvelle décision.

De manière générale, la recommandation publiée ce 26 juillet 2018 reste en retrait des légitimes attentes des collectivités concernées tant par les déploiements privés que celles en charge de RIP FttH. (lire la suite au lien ci-dessous)
AVICCA - 2018-08-24

Compléments d'informations
Déploiement de la fibre - L'Arcep adopte une recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux FttH (Mis en ligne le 27/07/2018)

ARCEP - 2018-07-26 
FttH et génie civil : l'écart se creuse entre les RIP et la zone privée  
AVICCA - 2018-07-26  
Faut-il également du L.33-13 pour le réseau cuivre ?  
AVICCA - 2018-07-26  







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