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Actu. / Connaissance des réseaux par les collectivités territoriales - L'ARCEP examine et veille à l'effectivité des dispositions en matière de connaissance des réseaux des principaux exploitants de réseaux fixes

Rédigé par ID CiTé le 10/06/2015



La connaissance des réseaux de communications électroniques constitue un enjeu stratégique pour les collectivités territoriales soucieuses de l'aménagement numérique de leur territoire et permet notamment à celles-ci d'élaborer leurs schémas directeurs conformément à l'article L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales.
La bonne connaissance des réseaux existants est essentielle pour permettre aux collectivités territoriales de jouer pleinement leur rôle en vue d'atteindre les objectifs du Plan France Très Haut Débit. Elle est également requise pour articuler au mieux les infrastructures existantes et les réseaux d'initiative publique conformément aux objectifs poursuivis par l'Union européenne.
Le dispositif dit de " connaissance des réseaux " - prévu aux articles L. 33-7 et D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) - prévoit ainsi que les opérateurs doivent communiquer les informations sollicitées par les collectivités dans un délai de deux mois et dans un format permettant leur exploitation efficace par ces dernières, sous forme de données numériques vectorielles géolocalisées pouvant être reprises dans des systèmes d'informations géographiques (DNVG SIG). 
ARCEP - 2015-06-05








 
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