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L’ARCEP a lancé une consultation sur l’évolution des tarifs du cuivre, qui traduit son engagement à accompagner la migration vers la fibre. Il s’agit de la même approche que celle du législateur sur la "zone fibrée" mais elle relève du domaine régalien de l'autorité administrative indépendante, à savoir la fixation des conditions d'accès aux infrastructures essentielles.
Dans une Zone de migration accélérée, Orange pourrait (et peut-être devrait) moduler les tarifs du cuivre, et ailleurs les tarifs resteraient orientés vers les coûts, avec des évolutions encadrées dans des fourchettes par périodes de trois ans. En ZMA, il s’agit d’inciter l'opérateur historique à augmenter localement ses tarifs,ce qui va lui permettre d’augmenter ses recettes pour déployer la fibre.
Cette mesure est combattue par les opérateurs alternatifs, mais son encadrement projeté déplaît également à Orange qui voudrait une dérégulation complète, en plaidant que dans ces zones il y aura généralement trois réseaux (cuivre, fibre, câble)…
(…)
Si les grands principes sont validés suite à la consultation, ils devraient se traduire par des définitions précises sur chacun de ces thèmes (taille minimale, indicateurs de qualité…), et aboutir à des offres d’Orange (modulation des coûts pour l’accès, les mises en service et résiliations, évolutions dans le temps…)…
AVICCA - 2016-06-28
Dans une Zone de migration accélérée, Orange pourrait (et peut-être devrait) moduler les tarifs du cuivre, et ailleurs les tarifs resteraient orientés vers les coûts, avec des évolutions encadrées dans des fourchettes par périodes de trois ans. En ZMA, il s’agit d’inciter l'opérateur historique à augmenter localement ses tarifs,ce qui va lui permettre d’augmenter ses recettes pour déployer la fibre.
Cette mesure est combattue par les opérateurs alternatifs, mais son encadrement projeté déplaît également à Orange qui voudrait une dérégulation complète, en plaidant que dans ces zones il y aura généralement trois réseaux (cuivre, fibre, câble)…
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Si les grands principes sont validés suite à la consultation, ils devraient se traduire par des définitions précises sur chacun de ces thèmes (taille minimale, indicateurs de qualité…), et aboutir à des offres d’Orange (modulation des coûts pour l’accès, les mises en service et résiliations, évolutions dans le temps…)…
AVICCA - 2016-06-28
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