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Extraits (Page 10 et suivantes) : « Nos dépenses explosent : l’augmentation du RSA, le Ségur, le point d’indice, l’aide à domicile, les coûts des matériaux, de l’alimentation, des matières premières et de l’énergie. J’ai fait chiffrer le coût total des charges nouvelles pour nos Départements : cela représente 2 milliards et demi ! La réalité c’est que nous n’avons plus de marge, plus de leviers fiscaux, et nous sommes exposés à la chute inévitable des droits de mutation. Et j’ai entendu dire que certains remettraient en cause notre légitimité à les percevoir…
Je le dis tout net : le sujet des DMTO sera un point de rupture pour nous ! En fait, ce que nous attendons aujourd’hui, ce sont des recettes en cohérence avec nos dépenses ! Et je le redis, il n’y a pas de liberté locale sans autonomie fiscale. Et il appartient à l’État de s’assurer que chaque Département a bien les moyens de faire face aux missions qui leur sont confiées. Ça s’appelle la péréquation verticale. 12 Face à l’explosion des dépenses, le risque majeur, c’est que les Départements n’aient plus la capacité à investir. Et je veux rappeler ici que l’investissement des Départements, c’est le bouclier du monde rural. L’investissement des Départements, c’est le soutien à l’emploi local
Les grands défis :
1/ le changement climatique. Des milliers d’hectares se sont embrasés cet été, pas seulement dans le sud, mais aussi en Gironde, dans le Morbihan, le Finistère, le Jura, les Vosges, le Maine-et-Loire. La liste est longue. Pour les mois à venir, j’ai souhaité que Départements de France poursuive la mission conduite par André Accary et Jean-Luc Gleyze, sur le thème plus large des catastrophes naturelles et de l’évolution de nos services d’incendies et de secours. Je rappelle que les Départements sont les 1ers financeurs des SDIS, avec les Communes. 13 Alors, quand j’entends répéter ces derniers mois, par le ministère de l’Intérieur, que les Départements ne reverseraient pas la Taxe Spéciale sur les conventions d’Assurances aux SDIS… Franchement ! On va bien au-delà, en réalité ! Dans mon Département, la part de cette taxe représente 8 M€. Alors que je consacre en 2023, 21 M€ aux SDIS ! Je souhaite qu’on mette un terme à cette polémique !
2 / Vieillissement et autonomie. Notre objectif, c’est de construire ensemble un calendrier, des financements et une feuille de route claire, inscrite, elle aussi à l’Agenda territorial. Nous avons mis en place avec vous, Cher Jean-Christophe COMBE, un comité des financeurs. C’est une avancée pour assurer un suivi des engagements. Et vraiment, je le dis publiquement, je tiens à vous remercier pour ce dialogue nourri et constructif que vous avez engagé, et je remercie aussi la Première ministre. 14 C’est un défi, parce qu’on traverse une véritable crise des vocations dans les métiers de la vie et du soin (c’est vrai aussi à l’hôpital). Il faut que toute la société prenne conscience de l’action quotidienne qui est conduite par les agents et les salariés du champ social, 24 heures sur 24, 365 jours par an. Il faut aussi redonner confiance à ceux qui agissent au plus près pour s’occuper de nos aînés, pour protéger nos enfants confiés à l’ASE, chère Charlotte Caubel, ou pour prévenir les violences faites aux femmes. Ils sont en première ligne, ils prennent de plein fouet la violence de la société et ils méritent la reconnaissance. C’est l’un des gros dossiers sur lesquels nous voulons avancer pour 2023, pour ne pas voir arriver, dans un avenir proche, de nouveaux déserts sociaux, comme on connait des déserts médicaux.
Départements de France >> Discours complet
Je le dis tout net : le sujet des DMTO sera un point de rupture pour nous ! En fait, ce que nous attendons aujourd’hui, ce sont des recettes en cohérence avec nos dépenses ! Et je le redis, il n’y a pas de liberté locale sans autonomie fiscale. Et il appartient à l’État de s’assurer que chaque Département a bien les moyens de faire face aux missions qui leur sont confiées. Ça s’appelle la péréquation verticale. 12 Face à l’explosion des dépenses, le risque majeur, c’est que les Départements n’aient plus la capacité à investir. Et je veux rappeler ici que l’investissement des Départements, c’est le bouclier du monde rural. L’investissement des Départements, c’est le soutien à l’emploi local
Les grands défis :
1/ le changement climatique. Des milliers d’hectares se sont embrasés cet été, pas seulement dans le sud, mais aussi en Gironde, dans le Morbihan, le Finistère, le Jura, les Vosges, le Maine-et-Loire. La liste est longue. Pour les mois à venir, j’ai souhaité que Départements de France poursuive la mission conduite par André Accary et Jean-Luc Gleyze, sur le thème plus large des catastrophes naturelles et de l’évolution de nos services d’incendies et de secours. Je rappelle que les Départements sont les 1ers financeurs des SDIS, avec les Communes. 13 Alors, quand j’entends répéter ces derniers mois, par le ministère de l’Intérieur, que les Départements ne reverseraient pas la Taxe Spéciale sur les conventions d’Assurances aux SDIS… Franchement ! On va bien au-delà, en réalité ! Dans mon Département, la part de cette taxe représente 8 M€. Alors que je consacre en 2023, 21 M€ aux SDIS ! Je souhaite qu’on mette un terme à cette polémique !
2 / Vieillissement et autonomie. Notre objectif, c’est de construire ensemble un calendrier, des financements et une feuille de route claire, inscrite, elle aussi à l’Agenda territorial. Nous avons mis en place avec vous, Cher Jean-Christophe COMBE, un comité des financeurs. C’est une avancée pour assurer un suivi des engagements. Et vraiment, je le dis publiquement, je tiens à vous remercier pour ce dialogue nourri et constructif que vous avez engagé, et je remercie aussi la Première ministre. 14 C’est un défi, parce qu’on traverse une véritable crise des vocations dans les métiers de la vie et du soin (c’est vrai aussi à l’hôpital). Il faut que toute la société prenne conscience de l’action quotidienne qui est conduite par les agents et les salariés du champ social, 24 heures sur 24, 365 jours par an. Il faut aussi redonner confiance à ceux qui agissent au plus près pour s’occuper de nos aînés, pour protéger nos enfants confiés à l’ASE, chère Charlotte Caubel, ou pour prévenir les violences faites aux femmes. Ils sont en première ligne, ils prennent de plein fouet la violence de la société et ils méritent la reconnaissance. C’est l’un des gros dossiers sur lesquels nous voulons avancer pour 2023, pour ne pas voir arriver, dans un avenir proche, de nouveaux déserts sociaux, comme on connait des déserts médicaux.
Départements de France >> Discours complet
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