Actu - Diffusion du signal horaire : l'ANFR lance une expérimentation à partir du 22 octobre

L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est chargée depuis 2019 de la gestion de la diffusion du signal horaire, qui fournit l'heure légale française et est utilisé par de nombreuses collectivités. Un test de cadencement de puissance de diffusion du signal horaire débute ce jour.

Au sommaire de l’article
Un changement de 800 kW à 675 kW
Un dispositif de supervision

Maire info - Article complet

Dans la même rubrique

Parl. - L'accès aux services publics : renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers: lancement d’une consultation en ligne
Doc - Bâtiments - Un nouvel outil public facilitateur pour prendre en compte les réglementations environnementales
Doc - Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable »
Actu - France Identité : une activation simplifiée dès la remise de la carte d'identité
Actu - Service public : comment garantir la continuité sur tous les territoires ?

Actu - Diffusion du signal horaire : l'ANFR lance une expérimentation à partir du 22 octobre

Parl. - L'accès aux services publics : renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers: lancement d’une consultation en ligne

Doc - Bâtiments - Un nouvel outil public facilitateur pour prendre en compte les réglementations environnementales

Doc - Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable »

Actu - France Identité : une activation simplifiée dès la remise de la carte d'identité

Actu - Service public : comment garantir la continuité sur tous les territoires ?

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté

RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral

Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées

RM - Horaire de fermeture des bals