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Le DAME 2021-2027, portant sur les fonds FEDER, FSE+, FTJ, FEAMPA, apporte des éléments complémentaires aux règlements sur les principes généraux d’éligibilité des dépenses et des informations additionnelles sur certaines catégories de dépenses.
Ce document construit, dans une optique pédagogique, en lien avec les autorités de gestion, les autorités de coordination et la CICC vise à diffuser des bonnes pratiques mutualisées et à fournir un appui méthodologique concret aux instructeurs, aux gestionnaires ou aux contrôleurs des autorités de gestion en matière d’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens sur la période de programmation 2021-2027.
ANCT >> Communiqué complet
Ce document construit, dans une optique pédagogique, en lien avec les autorités de gestion, les autorités de coordination et la CICC vise à diffuser des bonnes pratiques mutualisées et à fournir un appui méthodologique concret aux instructeurs, aux gestionnaires ou aux contrôleurs des autorités de gestion en matière d’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens sur la période de programmation 2021-2027.
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