Cette charte s’articulera autour de quatre thématiques stratégiques :
- la place et le rôle des communes et de leurs intercommunalités dans l’organisation territoriale et l’édifice institutionnel de la République ;
- les relations entre l’Etat et les collectivités ;
- le pacte financier de la mandature ;
- les politiques publiques impactant le bloc communal…
AMF - 2016-10-24
- la place et le rôle des communes et de leurs intercommunalités dans l’organisation territoriale et l’édifice institutionnel de la République ;
- les relations entre l’Etat et les collectivités ;
- le pacte financier de la mandature ;
- les politiques publiques impactant le bloc communal…
AMF - 2016-10-24
Dans la même rubrique
-
Parl. - Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
-
Parl. - Statut de l'élu : contre l'avis du gouvernement, les députés maintiennent le principe de l'acquisition de trimestres de retraite pour les élus
-
Parl. - Réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (PPL adoptée avec modifications)
-
Actu - Comment passer d’un mandat à un autre ? Quelques pistes pour l’administration
-
Juris - Le contrôle judiciaire d’un maire ne peut pas totalement entraver l’exercice de son mandat