// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Régions

Actu - Élections départementales et régionales : la CNIL rappelle les règles à suivre et publie son plan d’action

Rédigé par ID CiTé le 11/06/2021



Actu - Élections départementales et régionales : la CNIL rappelle les règles à suivre et publie son plan d’action
Les élections départementales et régionales, ainsi que les élections des collectivités de Corse, de Guyane et de Martinique, qui auront lieu les 20 et 27 juin 2021, seront l’occasion de nombreuses opérations de communication politique. La CNIL rappelle les principales règles à suivre pour respecter le RGPD et présente son plan d’action.

Un respect obligatoire du RGPD
Lors des dernières campagnes électorales, la CNIL a constaté que les règles de la protection des données n’étaient pas toujours prises en compte par les candidats et formations politiques, malgré une prise de conscience progressive de ces acteurs.
En particulier, la CNIL a constaté un manque de transparence en matière de démarchage et un mécontentement chez les personnes contactées.

Les principales règles à suivre
En réponse à ces manquements, la CNIL rappelle les règles suivantes :
- Les candidats sont tenus d’informer correctement  les destinataires de leurs messages de prospection politique.
Les fichiers qui peuvent être utilisés  à des fins de communication politique doivent respecter les règles de la protection des données
- Quel que soit le moyen de communication utilisé, les personnes contactées doivent pouvoir exercer leurs droits  (notamment d’opposition) aussi simplement que possible : ces demandes doivent être traitées dans les meilleurs délais, et au plus tard sous un mois.

>> La CNIL peut procéder à des contrôles  à la suite de signalements, de plaintes ou encore de sa propre initiative.

Le plan d’action de la CNIL pour protéger les droits des personnes
Afin d’accompagner les candidats et formations politiques et de s’assurer que les droits des personnes sont bien pris en compte, la CNIL déploie un plan d’action complet autour de différentes initiatives, notamment :
- la mise à disposition de contenus  sur la communication politique et notamment sur les droits des électeurs ;
- un conseil apporté aux candidats et partis pour les aider à mettre en place des bonnes pratiques ;
- l’ouverture d’une plateforme de signalement  permettant d’alerter la CNIL sur des pratiques qui pourraient être non, dénonciation au conformes.

Pour approfondir
> Vie politique et citoyenne

À télécharger
Affiche - Élections - Comment respecter les droits des électeurs

CNIL >> Dossier complet
 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...