Actu - Espace public - RAPPEL - Prévention des risques pyrotechniques : quelle nouvelle réglementation ?

Depuis le 5 juillet 2017, de nouvelles dispositions s'appliquent aux articles pyrotechniques.

Pour répondre aux enjeux de sécurité publique liés à l'utilisation d'articles pyrotechniques et garantir leur conformité, les ministères du développement durable et de l'intérieur ont revu en profondeur la réglementation encadrant le stockage des articles pyrotechniques et la réalisation de spectacles pyrotechniques (stockage et formation des artificiers professionnels)…

Service Public - 2017-07-13

Dans la même rubrique

Actu - Espaces verts - Ambroisie - Les collectivités doivent organiser la lutte
Doc - Espaces verts - Un accès inégal aux espaces verts dans les grands centres urbains
Actu - Espaces verts - Première sélection du programme des Rendez-vous aux jardins, sur le thème « Jardins de pierres, pierres de jardins »
Actu - Espaces verts - 22e édition des Rendez-vous aux jardins : Jardins de pierres - pierres de jardins
Actu - Espaces verts - Les arbres en ville : pourquoi il n’y a pas que le nombre qui compte

Actu - Espace public - RAPPEL - Prévention des risques pyrotechniques : quelle nouvelle réglementation ?

Actu - Espaces verts - Ambroisie - Les collectivités doivent organiser la lutte

Doc - Espaces verts - Un accès inégal aux espaces verts dans les grands centres urbains

Actu - Espaces verts - Première sélection du programme des Rendez-vous aux jardins, sur le thème « Jardins de pierres, pierres de jardins »

Actu - Espaces verts - 22e édition des Rendez-vous aux jardins : Jardins de pierres - pierres de jardins

Actu - Espaces verts - Les arbres en ville : pourquoi il n’y a pas que le nombre qui compte

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai