Une mission d’évaluation de l’État (inspection générale des finances, inspection générale de l’administration et contrôle général économique et financier) a été constituée pour réaliser une étude destinée à mieux connaître les pratiques des collectivités en matière de gestion patrimoniale.
Plusieurs enjeux sont identifiés pour inciter les collectivités à mieux connaître et gérer leur patrimoine. Une enquête nationale est lancée, l’AdCF vous invite à y participer…
ADCF - 2016-03-04
Plusieurs enjeux sont identifiés pour inciter les collectivités à mieux connaître et gérer leur patrimoine. Une enquête nationale est lancée, l’AdCF vous invite à y participer…
ADCF - 2016-03-04
Dans la même rubrique
-
Actu - Périmètre, signalisation, coût pour les communes : tout comprendre au nouveau décret étendant les espaces sans tabac
-
Juris - Ne peut être reconnue coupable d'une contravention de grande voirie, la personne qui accomplit un acte commandé pas l'autorité légitime
-
RM - Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques
-
RM - Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés
-
Juris - Servitude de passage consentie à un EPCI : seul le juge judiciaire est compétent pour connaitre d'un litige entre les parties