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La FAQ de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre, lié à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales qui a entraîné la mise en œuvre d’un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Cette FAQ sera complétée en tant que de besoin au fur et à mesure des nouvelles interrogations.
FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
Cette FAQ sera complétée en tant que de besoin au fur et à mesure des nouvelles interrogations.
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