// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - FIBRE - L'Arcep consulte sur un projet de recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné

Rédigé par ID CiTé le 03/04/2018



Actu - FIBRE - L'Arcep consulte sur un projet de recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné
L'Autorité met ce jour en consultation publique un projet de recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH). Comme annoncé dans un avis rendu le 23 octobre 2017 à la demande du Sénat, ce projet vise, d'une part à venir donner de la visibilité sur l'interprétation du cadre réglementaire actuel et, d'autre part, à partager la vision de l'Autorité sur les actions à mener par les opérateurs dans le cadre des déploiements FttH pour assurer la bonne articulation des déploiements de la fibre entre l'ensemble des acteurs privés et publics mobilisés.

L'Arcep a en effet identifié des risques dans la cohérence des déploiements
Les informations dont dispose l'Arcep lui font craindre que certaines pratiques de déploiement mises en œuvre par des opérateurs ne fassent peser des risques sur la cohérence des déploiements. 

Arcep - 2018-03-30

 








 
A compter du 1er janvier 2022,
l'accès complet à la totalité

des services sera réservé
uniquement aux abonnés à
ID.Veille

  
Droits ouverts à la Collectivité ou Ets public ayant souscrit un abonnement

- Licence libre de droits et de diffusion

- Droit de rediffusion interne sans souscription supplémentaire

- Identifiants uniques multi-utilisateurs

- Accès possible sans identifiants, par adresse(s) IP mono-site ou multi-sites

- Bulletins complets quotidiens (début de matinée) et récapitulatifs hebdomadaires

- Bulletins quotidiens téléchargeables

- 58 flux RSS d'informations classées par rubriques métiers

- Archives

- Articles complets accessibles par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)

- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles

- Moteur de recherche

- Pas de publicité

- Une tarification raisonnable, simple et annuelle, sans supplément en cours d'année


Droits réservés à chaque utilisateur
- Inscription individuelle (gestion personnelle des identifiants)
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Sélection d'articles sur un espace personnalisé
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Réception d'un bulletin sur adresse perso ou pro
- Sélection de vos infos "métiers" parmi 50 flux RSS
- Pas de publicité
- Accès gratuit à tous les services
 
Votre collectivité (ou Ets public)
n'est
 pas 
abonnée à ID.Veille
 
Bénéficiez GRATUITEMENT
d'une période d'essai

à l'ensemble des services

 

 
 
 
*Souscripteur: Collectivité territoriale ou établissement public qui souscrit une licence à ID.Veille au profit des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des sites www.idcite.com  et www.idveille.fr

** Utilisateurs: personnes physiques, élus et membres du personnel du Souscripteur.
L'utilisateur peut utiliser soit les services ID.Veille, soit les services ID.Cité ou les deux en fonction de ses besoins en information, des moyens techniques utilisés et/ou du lieu de travail (télétravail...)


Comment fonctionne
l'abonnement pour une

 licence "libre de droit de diffusion"  
à www.idveille.fr ?