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Actu. / Fibre - L'ARCEP lance une consultation publique relative à la tarification des réseaux d'initiative publique.

Rédigé par ID CiTé le 07/10/2015



L'intervention des collectivités territoriales est primordiale pour permettre le déploiement de la fibre sur les zones les moins denses du territoire et prévenir l'apparition d'une fracture numérique. 

Afin de sécuriser l'investissement public, le législateur a estimé nécessaire de clarifier les principes applicables à la tarification de l'accès des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à ces réseaux, en confiant à l'ARCEP le rôle d'accompagner les collectivités territoriales dans la définition de leurs grilles tarifaires afin de faciliter la commercialisation de leurs réseaux. 

Il s'agit en particulier de s'assurer que le déploiement de la fibre soit un réel levier de réduction de la fracture numérique, en créant les conditions d'une relative homogénéité des offres de détail au niveau national. Ces lignes directrices visent également à apporter un éclairage aux collectivités locales dans le cadre de leurs négociations avec les FAI, qui disposent souvent d'un pouvoir d'acheteur important.

Pour donner de la visibilité aux collectivités territoriales qui investissent dans la fibre, l'Autorité va adopter courant décembre des lignes directrices concernant la tarification des réseaux d'initiative publique (" RIP "). Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et du Plan France Très Haut Débit. Le projet de texte est soumis à consultation publique du 6 octobre 2015 au 6 novembre 2015…

ARCEP - 2015-10-06








 
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