// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Aménagement du territoire

Actu - France relance : premier bilan du déploiement des mesures à destination des collectivités locales

Rédigé par ID CiTé le 07/05/2021



Actu - France relance : premier bilan du déploiement des mesures à destination des collectivités locales

Bruno Le Maire, Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt ont présenté le premier bilan du déploiement des mesures de France Relance à destination des collectivités locales.

9.000 projets d'investissement locaux" sélectionnés au titre des 2,5 milliards d'euros de soutien à l'investissement.
Une enveloppe constituée des 950 millions d'euros de "DSIL exceptionnelle", des 950 millions de crédits destinés à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités et de 600 millions de dotation régionale d'investissement destinée aux régions.
Jacqueline Gourault a précisé que début mai, "2,1 milliards ont été programmés, avec plus de 80% des dossiers retenus".

Quelques chiffres
2,5 milliards d’euros consacrés au soutien exceptionnel aux investissements des collectivités locales (dont 2 milliards d’euros déjà attribués début mai)  :

- 950 millions d’euros de dotation exceptionnelle de soutien à l’investissement local (DSIL)
- 950 millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments des communes, intercommunalités et départements
- 600 millions d’euros de dotation régionale d’investissement (DRI)

4,2 milliards d’euros de compensations des pertes de recettes des collectivités (dont 2,8 milliards d’euros en 2020) :
- 2,2 milliards d’euros d’avances remboursables dont :
36 millions d’euros de compensations pour 24 AOM de province
584 millions d’euros d’avances remboursables pour 86 AOM de province
un acompte de 425 millions d’euros de compensation et 1175 millions d’euros d’avances remboursables pour Ile-de-France Mobilités.
- 394 millions d’euros d’avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour 40 départements
- 200 millions d’euros de filet de sécurité sur les pertes fiscales et domaniales pour 426 collectivités du bloc communal
- 31 millions d’euros pour la compensation des pertes de recettes fiscales spécifiques de la Corse et les collectivités d’outre-mer (notamment l’octroi de mer régional et la taxe spéciale de consommation)

3,7 milliards d’euros pour des mesures sectorielles (réhabilitation de friches, rénovation des bâtiments publics, dynamisation de l’économie locale, accélération de la transition numérique, développement des mobilités…).


Parmi les actions en cours ou proposées
2.000 rénovations d'établissements scolaires (300 lycées, 230 collèges et 1.450 écoles)
- la création ou l'aménagement de 70 "centres médicaux de proximité"
- la réalisation de 1 300 kilomètres de pistes cyclables.
- les communes dont plus de 15% de la population réside en QPV ont bénéficié de 27% de l’enveloppe communale de dotation exceptionnelle France Relance alors qu’elles représentent 22% de la population".

------------------------
Vous pouvez retrouver en détail ces projets, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui ont bénéficié de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) exceptionnelle dans le cadre de la relance grâce au 
dossier de presse .
Vous pouvez retrouver les discours des ministres en cliquant ICI .
 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...