// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Coopération intercommunale

Actu - Gouvernance intercommunale : un climat apaisé entre communes et intercommunalités

Rédigé par ID CiTé le 15/09/2021



Actu - Gouvernance intercommunale : un climat apaisé entre communes et intercommunalités
L’AdCF a lancé avant l’été une enquête sur les relations entre les élus du «bloc local» alors qu’une majorité des intercommunalités est en passe d’adopter son pacte de gouvernance et que le projet de loi «4D» est en discussion au Parlement.

En avant-première, AdCF Direct dévoile quelques résultats provisoires et tendances générales, mais invite les présidents d’intercommunalités à contribuer à cette enquête encore ouverte pour leur permettre de s’exprimer et témoigner. Les résultats définitifs seront présentés lors de l’assemblée générale de Clermont-Ferrand.

En vue de la prochaine Convention nationale de l’intercommunalité, l’AdCF a lancé en juillet dernier une enquête auprès des présidents d’intercommunalité afin de dresser un premier bilan du contenu des pactes de gouvernance qui devaient être adoptés avant le 30 juin dernier, ainsi que des relations entre les élus composant le bloc local.

Afin d’élargir la diversité et la représentativité des répondants tout en permettant à chaque président ou présidente d’intercommunalité de s’exprimer et témoigner, l’AdCF prolonge son enquête jusqu’à la fin du mois de septembre et encourage ses adhérents à y répondre. Les résultats définitifs seront présentés, de manière exhaustive et approfondie, lors de la convention nationale de Clermont-Ferrand des 13, 14 et 15 octobre. 


Au sommaire :
- Quelques enseignements et résultats provisoires
- Les échanges entre élus autour de la gouvernance témoignent-ils de relations entre communes et intercommunalité :
- Plusieurs enjeux pour le projet de loi 4D
Faciliter l’expérimentation
Revoir les conditions de transfert des pouvoirs de police
Éviter toute solution clé en main imaginée à l’échelle nationale…
car les territoires ont su adapter leur organisation localement
- 65 % des intercommunalités ont adopté (ou vont adopter prochainement) un pacte de gouvernance

ADCF >> 
Etude complète
 




Prolongation jusqu'au 31 janvier 2022 de l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille

Ensuite, l'accès aux services sera réservé uniquement aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

--






Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...