Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’AdCF a lancé avant l’été une enquête sur les relations entre les élus du «bloc local» alors qu’une majorité des intercommunalités est en passe d’adopter son pacte de gouvernance et que le projet de loi «4D» est en discussion au Parlement.
En avant-première, AdCF Direct dévoile quelques résultats provisoires et tendances générales, mais invite les présidents d’intercommunalités à contribuer à cette enquête encore ouverte pour leur permettre de s’exprimer et témoigner. Les résultats définitifs seront présentés lors de l’assemblée générale de Clermont-Ferrand.
En vue de la prochaine Convention nationale de l’intercommunalité, l’AdCF a lancé en juillet dernier une enquête auprès des présidents d’intercommunalité afin de dresser un premier bilan du contenu des pactes de gouvernance qui devaient être adoptés avant le 30 juin dernier, ainsi que des relations entre les élus composant le bloc local.
Afin d’élargir la diversité et la représentativité des répondants tout en permettant à chaque président ou présidente d’intercommunalité de s’exprimer et témoigner, l’AdCF prolonge son enquête jusqu’à la fin du mois de septembre et encourage ses adhérents à y répondre. Les résultats définitifs seront présentés, de manière exhaustive et approfondie, lors de la convention nationale de Clermont-Ferrand des 13, 14 et 15 octobre.
Au sommaire :
- Quelques enseignements et résultats provisoires
- Les échanges entre élus autour de la gouvernance témoignent-ils de relations entre communes et intercommunalité :
- Plusieurs enjeux pour le projet de loi 4D
Faciliter l’expérimentation
Revoir les conditions de transfert des pouvoirs de police
Éviter toute solution clé en main imaginée à l’échelle nationale…
car les territoires ont su adapter leur organisation localement
- 65 % des intercommunalités ont adopté (ou vont adopter prochainement) un pacte de gouvernance
ADCF >> Etude complète
En avant-première, AdCF Direct dévoile quelques résultats provisoires et tendances générales, mais invite les présidents d’intercommunalités à contribuer à cette enquête encore ouverte pour leur permettre de s’exprimer et témoigner. Les résultats définitifs seront présentés lors de l’assemblée générale de Clermont-Ferrand.
En vue de la prochaine Convention nationale de l’intercommunalité, l’AdCF a lancé en juillet dernier une enquête auprès des présidents d’intercommunalité afin de dresser un premier bilan du contenu des pactes de gouvernance qui devaient être adoptés avant le 30 juin dernier, ainsi que des relations entre les élus composant le bloc local.
Afin d’élargir la diversité et la représentativité des répondants tout en permettant à chaque président ou présidente d’intercommunalité de s’exprimer et témoigner, l’AdCF prolonge son enquête jusqu’à la fin du mois de septembre et encourage ses adhérents à y répondre. Les résultats définitifs seront présentés, de manière exhaustive et approfondie, lors de la convention nationale de Clermont-Ferrand des 13, 14 et 15 octobre.
Au sommaire :
- Quelques enseignements et résultats provisoires
- Les échanges entre élus autour de la gouvernance témoignent-ils de relations entre communes et intercommunalité :
- Plusieurs enjeux pour le projet de loi 4D
Faciliter l’expérimentation
Revoir les conditions de transfert des pouvoirs de police
Éviter toute solution clé en main imaginée à l’échelle nationale…
car les territoires ont su adapter leur organisation localement
- 65 % des intercommunalités ont adopté (ou vont adopter prochainement) un pacte de gouvernance
ADCF >> Etude complète
Dans la même rubrique
-
Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées
-
Actu - Semaine européenne des régions et des villes 2025 : appel aux collectivités locales
-
Doc - Notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale
-
Actu - Élections de 2026 : “La crispation autour de l’intercommunalité a fortement reculé”
-
Actu - 3èmes rencontres des collectivités pour la sobriété et la rénovation énergétique : venez bénéficier de retours d'expériences et échanger avec de nombreux acteurs variés !
Déconnexion
