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Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Instruction des dossiers des titres d’identité dans les petites villes : l’APVF écrit au ministre de l’Intérieur pour un report en septembre 2017

Rédigé par ID CiTé le 13/01/2017



En effet, dès le mois de mars prochain, de nombreuses petites villes vont devoir désormais instruire les dossiers de passeports et de carte d’identité. Sans revenir sur le bien-fondé de ce changement significatif, indispensable à la sécurisation des titres, beaucoup d’élus de petites villes redoutent une saturation des services, un rallongement des délais d’attente pour les usagers et donc un mécontentement des administrés se répercutant sur les agents de guichet. 

En effet, les services en charge de la délivrance des titres d’identité sont dans la plupart des cas les mêmes que ceux qui sont mobilisés pour l’organisation et le fonctionnement des élections entre les mois d’avril et juin, période durant laquelle les demandes de titres d’identité sont particulièrement importantes.

C’est pourquoi, outre la problématique des coûts induits par ces nouvelles charges pour les petites villes et qui demeurent insuffisamment compensés, l’APVF considère qu’il pourrait être opportun de reporter au 1er septembre 2017 l’application locale du décret mentionné afin d’éviter de nombreuses difficultés de fonctionnement dans la délivrance des titres d’identité et de permettre aux élus locaux et à leurs services d’aborder la période électorale de manière sereine.

APVF - 2017-01-12







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