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Etat civil - Recensement - Elections

Actu - L'AMF demande la révision des procédures de recensement

Rédigé par ID CiTé le 20/02/2017


Lors de sa réunion du jeudi 16 février, le Comité directeur de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, sur proposition de son président, François Baroin, et de son premier vice-président délégué, André Laignel, a adopté à l’unanimité un voeu portant sur la clarification des procédures de recensement de la population.


De très nombreux maires, issus de tous les territoires, sont depuis un grand nombre d’années confrontés à de lourdes difficultés sur les conséquences des mécanismes de recensement dont ils ont la charge. Souvent trop imprécis et opaques, les résultats du recensement peuvent conduire à des erreurs, qui ne sont pas sans conséquence pour la commune : calcul des dotations, accès aux services publics, …

D’apparence technique, le recensement de la population porte des enjeux démocratiques tenant à la juste représentation des citoyens d’une commune.

C’est pourquoi l’AMF demande qu’une réflexion soit engagée dans le but d’ouvrir un droit d’option pour les communes qui devraient pouvoir choisir entre le recensement par sondage, tel qu’il est pratiqué dans les communes de plus de 10 000 habitants, et le recensement général de la population municipale.

L’AMF demande aux services de l’État la mise en place rapide d’un groupe de travail sur le sujet, dans le but d’améliorer la fiabilité et donc l’acceptation des procédures de recensement.

AMF - 2017-02-17


Il n'est pas prévu d'évolution majeure des techniques de recensement, autre que le développement de la réponse par internet.
Sénat - 2017-02-02 - Réponse ministérielle N° 19764  







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