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Entreprises publiques locales - SEM

Actu - L’éligibilité des Epl aux Prêts Participatifs Relance est confirmée

Rédigé par ID CiTé le 04/10/2021



Actu - L’éligibilité des Epl aux Prêts Participatifs Relance est confirmée
Le gouvernement confirme que les prêts participatifs relance peuvent être mobilisés par l’ensemble des personnes morales immatriculées en France et inscrites au répertoire national des entreprises et de leurs établissements (RNEE) qu’elles soient petites et moyennes entreprises (Pme) ou des entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Que sont les prêts participatifs Relance ?
Ces prêts viennent consolider la solvabilité des entreprises. Il s’agit de renforcer la solidité financière de ces dernières sur le plus long terme avec une structure financière entre les fonds propres et la dette.
Il s’agit tant d’un dispositif de soutien pour les entreprises n’ayant pas accès aux instruments de marché qu’un dispositif très attractif financièrement au regard de la garantie d’Etat.
En parallèle de ces prêts participatifs Relance, il est possible de s’appuyer sur les obligations Relance (OR), dispositif de garantie de l’Etat similaire distribué par des sociétés de gestion comme la Banque publique d’investissement.

La confirmation par l’Etat de l’éligibilité des Epl aux prêts participatifs Relance
Dès lors qu’elles ont des perspectives de développement et que la structure de bilan de l’entreprise a été affaiblie par la crise sanitaire, les petites et moyennes entreprises (PME) ou les entreprises de taille intermédiaire (ETI) immatriculées en France qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros peuvent bénéficier de ces dispositifs.


La FAQ gouvernementale  que vous trouverez en téléchargement ci-dessous le confirme expressément pour les Epl mais aussi les filiales de Sem constituées sous forme de SCCV.
Si vous souhaitez bénéficier de ces prêts, il convient de passer par des banques, des sociétés de financement ou des fonds dans le cadre d’un accord avec l’État.
Il est à noter que ces dispositifs seront mis en œuvre et distribués jusqu’au mois de juin 2022, soit jusqu’à la fin du plan de relance.


Fédération des EPL >> Note complète
 







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