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Actu - La Commission européenne adopte de nouvelles orientations pour la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d'infrastructure

Rédigé par ID CiTé le 09/08/2021



Actu - La Commission européenne adopte de nouvelles orientations pour la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d'infrastructure
La Commission européenne a publié de nouvelles orientations techniques concernant la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d'infrastructure  pour la période 2021-2027. Ces orientations contribueront à une meilleure prise en compte de l'évolution du climat dans les futurs investissements et projets d'infrastructure, des bâtiments aux infrastructures de réseau, en passant par tout un ensemble de systèmes et d'actifs construits. Cela permettra aux investisseurs institutionnels et privés européens de prendre des décisions éclairées sur les projets jugés compatibles avec l'accord de Paris et les objectifs de l'UE en matière de climat.

Ainsi, les orientations adoptées aujourd'hui aideront l'UE à concrétiser les objectifs du 
pacte vert pour l'Europe , à mettre en œuvre les exigences de la loi européenne sur le climat et à rendre les dépenses de l'UE plus vertes. Elles sont alignées sur une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de -55 % d'ici à 2030 et sur l'objectif de neutralité climatique d'ici à 2050; elles sont régies par le principe de «primauté de l'efficacité énergétique» et le principe consistant à «ne pas causer de préjudice important»; elles sont conformes aux exigences énoncées dans les dispositions relatives à plusieurs fonds de l'UE, comme InvestEU, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds de cohésion (FC) et le Fonds pour une transition juste (FTJ).

Les effets du changement climatique se font déjà sentir sur les actifs et les infrastructures qui une longue durée de vie, comme les chemins de fer, les ponts ou les centrales électriques, et ces effets devraient s'intensifier dans l'avenir. Par exemple, la construction dans des zones susceptibles d'être touchées par l'élévation du niveau de la mer doit faire l'objet d'une attention particulière; de même, la tolérance à la chaleur des voies ferrées doit être calculée en fonction des températures maximales projetées plutôt que des valeurs historiques. Il apparaît de ce fait essentiel de définir clairement quelles infrastructures seront adaptées à un avenir climatiquement neutre et résilient face au changement climatique - et donc dans quelles infrastructures il convient d'investir.

La prise en compte des enjeux climatiques est un processus qui vise à intégrer, dans le développement des projets d'infrastructure, des mesures d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci. Les orientations techniques adoptées aujourd'hui définissent des principes et des pratiques communs pour l'identification, la classification et la gestion des risques climatiques physiques lors de la planification, de l'élaboration, de l'exécution et du suivi des projets et programmes d'infrastructure. Dans ce processus, qui comprend deux piliers (atténuation et adaptation) et deux phases (examen et analyse détaillée), la documentation et la vérification de la résistance future des infrastructures au changement climatique font figure d'éléments essentiels pour guider les décisions d'investissement.

En particulier, pour les infrastructures dont la durée de vie dépasse l'échéance de 2050, les orientations précisent que leur exploitation, leur entretien et leur mise hors service devraient avoir des incidences neutres sur le climat - cela peut passer par des composantes de l'économie circulaire, comme le recyclage ou le réemploi de matériaux. Des mesures d'adaptation adéquates, fondées sur une évaluation des risques climatiques, devraient permettre d'assurer la résilience des nouveaux projets d'infrastructure face au changement climatique.

La communication de la Commission (
2021/C 280-01 ) comprend aussi des orientations techniques sur la prise en compte des enjeux climatiques dans les investissements relatifs à d'autres domaines que les infrastructures.

Commission européenne >> 
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