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Domaines public et privé - Forêts

Actu - La taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) : l'outil de financement du développement forestier

Rédigé par ID CiTé le 29/09/2016


Deux établissements publics, Centre national de la propriété forestière et Chambres d’agriculture, ont compétence pour le développement forestier en forêt privée, sans réel partage.


La répartition de la TATFNB entre ces deux structures a depuis toujours été un sujet sensible ; les forestiers estimant qu’une part insuffisante revient réellement à la forêt.

La mission considère que seules quelques CDA ont réellement placé les enjeux forestiers au cœur de leur mission de développement. Le sujet forestier demeure une préoccupation mineure pour les CDA qui consacrent globalement 60 ETP à la forêt sur un effectif total de près de 8 000 ETP .

CGAAER  - 2016-09-28










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